Arrêté - 2025 0059 arrêté municipal relatif à la réglementation des places de stionne compressed

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Arrêté - 2025 0059 arrêté municipal relatif à la réglementation des places de stionne compressed Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Damgan. Lien du pdf (Arrêté - 2025 0059 arrêté municipal relatif à la réglementation des places de stionne compressed)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du MORBIHAN 2025-0059

Mairie de DAMGAN

56750

D Envoyé en préfecture le 05/05/2025

Reçu en préfecture le 07/05/2025

Publié le

DK ID : 056-215600529-20250428-ARR20250059-AR

Téléphone : 02 97 41 10 19

Télécopie : 02 97 41 22 40

mail : mairie @damgan.fr DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

Arrêté municipal relatif à la réglementation des places de stationnement

« arrêt-minute » et « dépose-minute »

Le Maire de la Commune de DAMGAN,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L2215-1, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, Vu le Code de la Route et notamment son article R-411-25,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'article 511-11 du code sécurité intérieur,

Vu l'article 610-5 du code pénal,

Considérant que la commune de Damgan souhaite améliorer la fluidité de la circulation et garantir un accès facilité aux services et commerces ;

Considérant que les emplacements « arrêt-minute » et « dépose-minute » permettent aux usagers de stationner temporairement sans gêner la circulation ni monopoliser les espaces de stationnement : Considérant que l'arrêt prolongé sur ces emplacements engendre des désagréments et une mauvaise répartition des places disponibles :

Considérant que la réglementation de ces emplacements est nécessaire afin d'assurer leur bon usage et éviter tout abus de stationnement ;

Considérant que l'arrêté municipal n°2022-0048 en date du 26 avril 2022 ne répond plus aux exigences actuelles et doit être remplacé,

Arrête,

Article 1 — Objet Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions d'utilisation des emplacements « arrêt-minute » et « dépose-minute » situés sur la commune de Damgan afin de garantir la fluidité du trafic et d'éviter tout

Stationnement prolongé incompatible avec leur vocation.

Article 2 - Abrogation de l'arrêté n°2022-0048 L'arrêté municipal n°2022-0048 en date du 26 avril 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 3 - Définition des emplacements Les emplacements « arrêt-minute » et « dépose-minute » sont destinés exclusivement à des arrêts de courte durée permettant le dépôt ou la prise en charge de passagers ou de marchandises,

Article 4 - Localisation des places « arrêt-minute » Les emplacements « arrêt-minute » sont situés aux endroits Suivants sur la commune de Damgan :

12/05/2025D La P 3 pl Envoyé en préfecture le 05/05/2025

: sir un: P er Reçu en préfecture le 07/05/2025 + Rue Fidèle Habert, face au n° 9 : 1 place Pubid le

° Grande Rue, Kervoyal 2 places ID : 056-215600529-20250428-ARR20250059-AR

Ces emplacements sont exclusivement réservés aux arrêts de courte durée dans les conditions définies par le présent arrêté.

Article 5 — Localisation des places « dépose-minute » Les emplacements « dépose-minute » sont situés aux endroits suivants sur la commune de Damgan :

Boulevard de l'Océan : 1 place

Parking SNSM, Grande Plage : 2 places

Rue des Écoles : 3 places

Impasse des Mats, intersection Boulevard de l'Océan : 2 places

Rue Ker Habert, intersection Club Nautique Brise et Voile : 2 places

Ces places sont exclusivement réservées à l'arrêt temporaire permettant le dépôt ou la prise en charge rapide de passagers ou de marchandises, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 4 - Obligations des conducteurs et propriétaires de véhicules

1. L'arrêt sur les places « arrêt-minute » et « dépose-minute » ne doit pas excéder la durée maximale autorisée, fixée à 5 minutes.

2. Le conducteur doit rester à proximité immédiate du véhicule afin de pouvoir le déplacer rapidement si

nécessaire,

3. Aucun stationnement prolongé ou abandon de véhicule ne sera toléré sous peine de verbalisation et/ou mise en fourrière,

4. L'usage de ces emplacements est strictement limité aux motifs précisés dans l'article 3. Tout détournement de leur usage pourra faire l'objet de sanctions.

5. Le respect du Code de la route et des règles locales de circulation demeure obligatoire.

Article 5 - Sanctions Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une amende conformément aux textes en vigueur et, le cas échéant, à l'immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule.

Article 6 — Application et affichage Le présent arrêté sera affiché à La Police Municipale et sur le site internet

de la mairie de Damgan. |l entrera en vigueur dès sa publication et diffusion

réglementaire.

Fait à DAMGAN, Le lundi 28 avril 2025

Le Maire

12/05/2025