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Arrêté - 2025 0081 arrêté portant réglementation sur le parking de Kérifeu BRN3C2AF4F5347D 008541
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Damgan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0081 arrêté portant réglementation sur le parking de Kérifeu BRN3C2AF4F5347D 008541)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Défense,
rene FRANÇAISE
Département du MORBIHAN
Mairie de DAMGAN
56750
NS { ;
DAKN . DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE DAMGAN
2025-0081
Téléphone : 02 97 41 10 19
Télécopie :02 97 41 22 40
mail : mairie @damgan.fr
>
Arrêté municipal
Réservation et réglementation du stationnement sur le parking de Kérifeu
Le Maire de la Commune de DAMGAN, \,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2 ; Vu le Code de la route, en particulier les articles R.417-1 à R.417-12 relatifs au stationnement ; Vu l'intérêt général d'assurer l'accès rapide et facilité aux soins médicaux ;
Vu la nécessité d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services du domicile partagé ;
Considérant le besoin d'adapter les règles de stationnement selon la période de l'année, Considérant les dégradations fréquentes de véhicules stationnés civils ou professionnels d'agents du service de Police
Municipale ou militaires sur l'espace public ;
Article 1 - Période du 1er septembre au 30 juin
Sont réservées à l'usage exclusif :
- Du personnel du domicile partagé et des membres de leurs familles ;
+ Du personnel médical intervenant au domicile partagé ;
___ + Des véhicules d'intervention des services de sécurité, notamment la police municipale ;
ES ° Des véhicules personnels des agents municipaux affectés au service Police Municipale.
Ces emplacements sont clairement délimités sur le parking de Kérifeu, avec une signalisation adaptée.
Article 2 - Période du 1er juillet au 31 août
Sont réservées :
+ Deux (2) places au personnel du domicile partagé ou au personnel médical intervenant. ° _Les autres places, à l'exception des emplacements GIG/GIC, sont réservées : © Aux véhicules militaires,
© Aux véhicules de la Police Municipale,
o Aux véhicules civils appartenant à des membres de la Police Municipale ou des forces armées. Article 3 - Identification des véhicules
Un badge sera délivré par la CCAS de la mairie de Damgan aux agents du domicile partagé et à leurs familles. Ce
badge devra être apposé de façon visible sur le pare-brise du véhicule pour permettre le stationnement autorisé.
Article 4 - Signalisation
‘
Une signalisation verticale (pañneaux) et horizontale (marquage au sol) sera mise en place pour distinguer clairement
les emplacements réservés, selon les périodes définies.
Article 5 - Sanctions
Les contrevenants s'exposent à une contravention de 2e classe, conformément au Code de la route. En cas de récidive
ou de gêne importante au bon fonctionnement du service, une mise en fourrière pourra être décidée.
Article 6 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur dès son affichage en mairie et sa publication sur le site internet de la commune.
Article 6 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de son affichage au poste Police Municipale et de sa publication sur le
site internet de la commune.
Fait à DAMGAN, le lundi 7 juillet 2025
PIO er Adjoint
M. LAMOUR Marc