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Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9+CR+DU15+octobre+2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15/10/2021 à 20h00
Date de la convocation :
8 octobre 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants : 11
Nombre de pouvoirs : 4
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 15 octobre à 20h00,
le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MONTFORT-
EN-CHALOSSE, convoqué le 8 octobre 2021 s’est réuni
en séance publique dans la salle de la Mairie.
Présents : Mmes Valérie BODINIER, Marie-Thérèse
LABORDE, Séverine LARRIEU, Nadine ROBILLARD, Blandine
LALANNE – MM. Christian BERGALET, Jean-Marie
DARRICAU, Guillaume LATASTE, Jean-Pierre NAPIAS, Jean-
Adrien ROBERT, Laurent TOLLIS.
Secrétaire de séance : M. Laurent TOLLIS
Absent(s) excusé(s) : Mme Marie-Pierre DAVERAT donne
procuration à M. Jean-Marie DARRICAU / M. Joël
JEUFFRARD donne procuration à M. Christian BERGALET /
M. Florent VILLARD donne procuration à Mme Blandine
LALANNE / M. René DESCHAMPS donne procuration à M.
Jean-Pierre NAPIAS.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES COMMUNALES
DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES » - DELIBERATION DE
PRINCIPE GESTION DU PERSONNEL
M. le Maire rend compte de la réunion personnel qui s’est tenue le 13 octobre 2021 en mairie.
Il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique au service espaces verts à compter
du 18 octobre 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences». Ce contrat
d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois pour une durée
hebdomadaire de 35h. M. Christian BERGALET pose la question du recrutement possible de l’agent à la fin
du contrat. M. le Maire répond que nous pouvons très bien l’embaucher par la suite si nous sommes
satisfaits de son travail. Après discussion le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, valide cette création de poste.
La commission propose aussi de réfléchir au recrutement d’un agent des services techniques pour 35 h/sem
à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée d’un an. Le conseil municipal valide cette proposition et
pose la question du profil de l’agent à recruter (type de personne pour ce poste, âge, …).
M. le Maire explique la délibération concernant les Heures supplémentaires. Le conseil Municipal a délibéré
comme suit :
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
VU le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002 ; VU les crédits inscrits au budget ;
Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.
Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
1 – Les bénéficiaires
D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : Agent de maîtrise, Adjoint technique, Rédacteur et Adjoint administratif.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. 2 – La périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
3 – Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. 4 – La date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention (M. Jean-Adrien ROBERT) - A décidé l'instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à compter du 01/01/2021 ;
- A décidé la validation des critères tels que définis ci-dessus ;
- A dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
REGULARISATION DE CHEMINS :
M. le Maire présente à l’assemblée le plan concernant la vente des parcelles des consorts BOUE-
FLORENCE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé :
➢ D’acheter, à l’euro symbolique, aux consorts les parcelles comme suit :
La parcelle de M. BOUE Jean-Michel à la commune F 693 de 11m2,
Les parcelles des consorts LESCOUTE/FLORENCE à la commune de F 689 de 54 m2 et F691 de 74m2,
Les parcelles du CDC et du Département à la commune de F 685 de 22m2 et F 687 et 44m2.
➢ De passer l’acte notarié chez Maître Ribeton,
➢ De donner pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces concernant ce dossier. REGULARISATION CHEMIN DU HOURAT :
M. le Maire présente à l’assemblée Le plan concernant la vente des parcelles de la commune à
M. PEBORDE Christian.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé :
➢ De vendre, à l’euro le m2, à M. PEBORDE Christian les parcelles A 345 de 0a19 et A 346
de 5a77 pour une contenance cadastrale de 5a 96ca,
➢ De passer l’acte notarié chez Maître Ribeton,
➢ De donner pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces concernant ce dossier.
COMMISSION BATIMENT / URBANISME
Mme Valérie BODINIER rend compte de la réunion du 12 octobre 2021.
Mme Valérie BODINIER rappelle que la commune est lauréate du programme Petites Villes de Demain et
que le recrutement du chef de projet par le centre de gestion est en cours. A ce stade, il est important de
souligner les projets déjà validés par le conseil municipal et de les lancer ;
Porche de l’Église : nous en sommes au stade de l’APD et il faut poursuivre les démarches
entreprises pour avancer le dossier,
Route de Louer de bas : l’étude est à réaliser,
Bâtiment 69 Grand Rue : nous avons reçu l’étude de faisabilité et nous devons poursuivre cette
démarche
Presbytère : la réhabilitation du bâtiment a été confiée à SOLIHA et se pose la question du terrain
derrière, possibilité de la vendre en vue de bâtir. Concernant le terrain de Menein, M. Guillaume LATASTE suggère que la commune contacte le propriétaire
afin que celle-ci l’achète pour lotir. Mme Valérie BODINIER précise que la SATEL peut intervenir.
QUESTIONS DIVERSES
URBANISME ; Droit de préemption :
Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les ventes suivantes :
- Vente d’un terrain situé section F 853 situé avenue Jean Jaurès, appartenant à la commune de Montfort au profit de M. Quentin LENOIR et Mme SALVADO Clémentine de MONTFORT EN CHALOSSE.
- Vente d’un bâtiment situé section F 0810 au 40 rue de la paix, appartenant à M. LARROUDE Maxime et Mme DA CUNHA BARROS Andréa au profit de Mme PEUGNIEZ Nathalie et M. DURAND Didier de LARBEY (40).
- Vente d’un bâtiment situé section F 472 ET F 559 au 118 route de la gare, appartenant à Mme TAUZIN Marie-Thérèse au profit de Mme LAVERDISSE Marylise de MONTFORT EN CHALOSSE. - Vente de parcelles section C 1194, C 1220, C 1222 et C 1229 situées avenue Jean Jaurès, appartenant à M. JALLIFIER Jean Marcel au profit de M. GRETH Philippe de POYARTIN.
CR de la réunion du CCAS :
M. le Maire rend compte de la dernière réunion du CCAS. Concernant le repas des aînés, la date proposée pour le repas dans la Maison Arts et Loisirs est le Dimanche 16 janvier 2022 et l’âge retenu pour bénéficier du repas est 62 ans en 2021. Des devis vont être demandés « Au Coq Hardi » et à M. Patrice BIDART. Pour
l’animation, Madame SANGLA Michèle sera contactée. Outre les élus, le CMJ est proposé pour faire le service.
Durant ce conseil d’administration, la restauration du local d’urgence a été évoqué. Il sera ouvert cette année de Novembre 2021 à Mars 2022.
Concernant la bourse aux permis, le groupe de travail va présenter son projet au prochain conseil municipal.
Formation matériel scénique « Café Scène » :
Lors de l’inauguration du Café Scène, l’entreprise qui nous a vendu le matériel propose une formation à un petit groupe. Mme Séverine LARRIEU, M. Jean-Marie DARRICAU, M. Guillaume LATASTE, Mme Blandine LALANNE, M. Jean-Pierre NAPIAS et M. Laurent TOLLIS vont suivre cette formation.
ORSEC (On roule Solidaire En Chalosse) :
Le président de l’association viendra nous rencontrer pour présenter l’association lors d’un prochain conseil. Celle-ci permet à des gens qui le souhaitent de se déplacer grâce à des chauffeurs bénévoles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h13