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Conseil Municipal - 2022 041 Statuts Sivom st Germain LES Corbeil
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 041 Statuts Sivom st Germain LES Corbeil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
S
SUR ® CONSEIL MUNICIPAL
SEIN E Extrait du registre des délibérations
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
VILLE
DE
Date de convocation : 13 septembre 2022
L'an deux-mil vingt deux, le dix neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste
ROUSSEAU, Maire de Soisy-sur-Seine.
Étaient présents : M. ROUSSEAU, Mme PETITDIDIER, M. DERLET, Mme FAURIANT, M. TOURNOIS, Mme
DUMONTAUD SEURE, Mme HEINTZ, M. RHEIN, M. CHOTARD, M. DELPIRE, M. CHAUVET, Mme BACHELET, M.
REGENT, Mme LE GRILL, M. VIORRAIN, Mme COURTELLEMONT, Mme BORGNE, M. GAMBIN, M. GALEOTTA, M.
FERTE, Mme MBAGA, Mme CAUSERET
Étaient excusés : M. FRANCHI (pouvoir Mme BACHELET), M. DE OLIVEIRA (pouvoir Mme PETITDIDIER), Mme
PRIESS (pouvoir M. ROUSSEAU), Mme COUSIN (pouvoir Mme Aurélie DUMONTAUD SEURE), Mme PICARD
Étaient absents : Mme ROBIN, Mme PIRY-RUIZ
Secrétaire : Leslie CAUSERET
Conseillers : En exercice : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 4
Votants : 26
DELIBERATION 2022 - 041
Rapporteur : Jean Baptiste ROUSSEAU
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT « SIVOM DE SAINT GERMAIN LES CORBEIL »
CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter davantage de lisibilité aux actions du syndicat, et de communiquer sur les
interventions de cette structure,
VU la délibération du 12 mai 2022 entérinant une nouvelle appellation du syndicat, qui portera désormais le nom de « «S.I. 25 » signifiant « Syndicat Intercommunal Seine et Sénart »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNER son accord pour retirer de ses statuts l’ancienne dénomination « Sivom de Saint Germain-les-Corbeil », pour la remplacer par « S.I. 2S »
POUR 26
CONTRE 0
ABSTENTION | O
Pour extrait conforme,
Le 20 Septembre 2022 Jean-Baptiste ROUSSEAU
Délibération 2022 — 041 Page 1/1
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20220920-2022-041-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022