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Arrêté - A20230327 135
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230327 135)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(A [ Folio n° 109 - v
D
UISCe DR nnaermetenneenennennenenssenemenx
…. ARRETE MUNICIPAL n° A20230327-135 Mairie d’Ussel Département de la Corrèze : L = République Française Service | Pôle Aménagement
Type | Réglementation de la circulation
Matière 6.1 Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Manifestation
Date Mardi 28 mars 2023
Lieu Diverses rues
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à l’occasion de cette manifestation ;
Arrête,
Article 1 : A l’occasion de la manifestation, mardi 28 mars 2023 de 14 h 30 à la fin de la manifestation,
la circulation de tous les véhicules est interdite sur les rues précitées ci-dessous :
- Rue du Marché, dans la partie comprise entre la rue des Ventadours et le boulevard Treich Laplène ;
- Rue Séclide, dans la partie comprise entre la rue des Ventadours et l’avenue Carnot (RD 1089)
- Rue de Masset, dans la partie comprise entre la rue du Pré Saint-Jean et le boulevard Treich Laplene ;
- Rue François Grabié, dans la partie comprise entre le parking et le boulevard Clémenceau (RD 982)
- Rue Pasteur, dans la partie comprise entre la rue des Pénitents et le boulevard Victor Hugo (RD 1089)
- A la sortie du Parking du 11 novembre 1918 côté av Marmontel (RD 45)
- Rue de la Prairie partie comprise entre l’avenue Carnot (RD 1089) et la Rue Albert Chavagnac
Le double sens de circulation est rétabli rue François Grabié, dans la partie comprise entre le parking et la rue
Alfonse Chabrat.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d’incendie et de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le Pôle Aménagement. Un exemplaire
du présent arrêté municipal doit être impérativement affiché aux abords de la manifestation, à la vue de tous.
Article 3: Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’'USSEL,
Monsieur le Directeur Général des Service, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de
surveillance de la voie publique de la ville d’USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le chef du centre
d'incendie et de secours d’'USSEL, au SDIS, aux Entreprises de Transport en Commun, au Pôle Environnement de
Haute-Corrèze Communauté.
Fait à Ussel, le 27 mars 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Y Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le: }2 7 MARS 2923
Notification le :