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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 031 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 031)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19

CHANTIERS D'INSERTION MÉTROPOLITAINS : ORGANISATION POUR L'ANNÉE 2020

DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_031

Commission principale : 2 Solidarité territoriale

Rapporteur : René DARTEYRE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE

Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE

N° DEL20191220_031

1/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

67

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

79CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 28 novembre 2019 COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 2 décembre 2019

CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 4 décembre 2019

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 4 décembre 2019

BUREAU du 6 décembre 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426

Bruno INÇABY

CHANTIERS D'INSERTION MÉTROPOLITAINS : ORGANISATION POUR L'ANNÉE 2020

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Cette politique d'insertion par l'activité économique constitue l'axe n°3 du protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi pour la période 2015-2020.

Pour l'année 2020, il est proposé de reconduire les 5 chantiers d'insertion métropolitains (Rivière, Sentiers de randonnée, Livre, Costume et Vélo) et de créer un nouveau chantier d'insertion "Textile" en lien avec la Direction des Déchets.

Sur la base des règles de financement adoptées lors du Conseil métropolitain du 31 mars 2017 et sous réserve de l'engagement financier de l'Etat et du Département du Puy-de-Dôme, il est proposé de valider chacun des 5 chantiers d'insertion pour l'année 2020.

Les deux chantiers d'insertion confiés à l'association Inserfac

I - Le chantier d'insertion "Autour du livre", 9 salariées en insertion

Porté avec la Direction de la Culture de Clermont Auvergne Métropole, ce chantier d'insertion a comme support principal une partie de l'équipement des collections des bibliothèques. Il peut également intervenir sur des missions liées au réseau lecture (équipement RFID, participation à des manifestations, opérations de saisie liées au Pass Tout en Un...).

Il est proposé de reconduire ce chantier d'insertion métropolitain, installé au coeur du quartier Saint- Jacques à Clermont-Ferrand. Lancé depuis 2014, le chantier d'insertion a une activité très satisfaisante tant sur le travail rendu que sur la construction des parcours d'accès à l'emploi.

En partenariat avec la Ville de Clermont-Ferrand et Logidôme, ce chantier d'insertion doit déménager début janvier 2020 dans des nouveaux locaux boulevard Claude Bernard.

Budget total : 225 819 €. Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 46 760 €. Les crédits nécessaires seront proposés au Budget primitif 2020. Le reste de budget serait à la charge de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et du Fonds Social Européen.

II - Le Chantier d'insertion "Autour du costume", 9 salariées en insertion

Porté avec la Direction de la Culture de Clermont Auvergne Métropole et le Conservatoire à Rayonnement Régional "Emmanuel Chabrier", ce chantier a démarré en janvier 2017. Ce chantier d'insertion est implanté sur la commune de Chamalières, qui prend en charge une partie des loyers des locaux nécessaires.

L'objectif du chantier d'insertion est d'organiser la gestion de 30 000 costumes issus de l'atelier couture de l'école de danse mais également les costumes et accessoires de la classe art dramatique à destination des danseurs, comédiens et musiciens.

Un partenariat avec le Centre National du Costumes de Scène (CNCS) de Moulins a été initié en 2019. La poursuite de ce partenariat doit être formalisé dans le cadre d'une convention entre l'association "Inserfac", le CNCS et la Métropole, dont la signature pourrait être organisé prochainement à la librairie les Volcans, afin de valoriser le

N° DEL20191220_031

2/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426potentiel culturel de cette initiative s'inscrivant également dans le champ de l'économie sociale et solidaire.

Budget total : 239 915 €. Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 46 760 €. Les crédits nécessaires seront proposés au Budget primitif 2020. Le reste de budget serait à la charge de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et du Fonds Social Européen.

III - Le chantier d'insertion "Entretien des rivières" confié à l'association Détours, 8 salariés en insertion

Porté avec la Direction du Cycle de l'Eau de Clermont Auvergne Métropole, ce chantier d'insertion intervient sur les travaux relatifs à l'entretien des rivières du territoire. L'association Détours consolide ainsi son implantation sur la Métropole.

Budget total : 209 507 €. Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 41 440 €. Les crédits nécessaires seront proposés au Budget primitif 2020. Le reste de budget serait à la charge de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et du Fonds Social Européen.

IV - Le chantier d'insertion "Entretien des sentiers de randonnée" confié à la Régie de territoire "Des deux rives", 8 salariés en insertion

Porté avec la Direction du Développement Durable et de l'Energie de Clermont Auvergne Métropole, ce chantier d'insertion intervient sur l'entretien des sentiers de randonnée de compétence métropolitaine. La principale contrainte de ce chantier est la saisonnalité des travaux avec une forte activité sur la période printemps-été. Ce chantier sera amené à intervenir sur d'autres travaux (entretien des bassins d'orages, rivières, ZAC...) pendant la période hivernale. Un partenariat avec Logidôme est également développé pour l'entretien de parcelles de vignes sur l'éco-quartier Trémonteix.

Budget total : 196 390 €. Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 41 440 €. Les crédits nécessaires seront proposés au Budget primitif 2020. Le reste de budget serait à la charge de l'Etat, du Conseil Départemental et du Conseil Régional.

V - Le chantier d'insertion "Vélo" confié à l'association Job Agglo, 8 salariés en insertion

Porté avec le SMTC et la Direction des Projets de Mobilité Durable de Clermont Auvergne Métropole, il est proposé de poursuivre ce chantier d'insertion métropolitain pour l'année 2020. Sur les premiers mois d'activités, ce chantier implanté dans le quartier la Gauthière a donné entière satisfaction tant sur le plan de la production que de l'insertion. En lien étroit avec l'entreprise Vélogik, exploitant de C-Vélo, ce chantier d'insertion réalise une partie des tâches nécessaires à la bonne exploitation de C-Vélo (entretien du mobilier urbain, équilibrage entre les stations...), en réponse à la récente augmentation de l'activité. Des actions de promotion du vélo peuvent également être réalisées sur les communes de la Métropole en direction des habitants et des entreprises (Plan Déplacement Entreprise).

Budget total : 239 520 €. Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 41 440 €. Les crédits nécessaires seront proposés au Budget primitif 2020. Le reste de budget serait à la charge de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et du Fonds Social Européen.

VI - Le chantier d'insertion "Textile", confié à l'association Les mains Ouvertes

En partenariat avec la Direction des Déchets, dans une logique d'écnomie circulaire et de création d'emplois, dés 2012, Clermont Auvergne Métropole a engagé un partenariat avec les Mains Ouvertes et Emmaus 63 sur la filière "Textile". En début d'année 2019, une réflexion a été engagée avec les Mains Ouvertes afin d’étudier la création d’un nouveau chantier d’insertion», assurant la collecte du textile dans les déchetteries et la création d'un centre de tri à Gerzat, afin de renforcer la valorisation des 700 tonnes collectées. Avec 9 postes en insertion, le démarrage du chantier d'insertion est prévu en avril 2020.

Budget total : 239 667 €. Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 46 760 €. Les crédits nécessaires seront proposés au Budget primitif 2020 (Déchets). Le reste de budget serait à la charge de l'Etat, du Conseil Départemental, en complément des produits générés par le chantier d'insertion.

Structure

porteuse

Chantier d'insertion Nombre de salariés en

insertion

Nombre de postes

équivalent temps plein

Financement par

équivalent temps plein

Financement Clermont

Auvergne Métropole

N° DEL20191220_031

3/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426recent Auve ORAN ESS ee

#

5" clermont ‘ ! auvergne, ©

: “métropole ;;

Inserfac Livre 9 6,68

7 000 €

46 760 €

Inserfac Costume 9 6,68 46 760 €

Régie de territoire

"Des deux rives"

Sentiers 8 5,92 41 440 €

Détours Rivières 8 5,92 41 440 €

Job Agglo Vélo 8 5,92 41 440 €

Mains Ouvertes Textile 9 6,68 46 760 €

Total 51 37.8 7 000 € 264 600 €

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de valider la poursuite pour l'année 2020 des chantiers d'insertion "Autour du livre" et "Autour du costume" confiés à Inserfac, "Entretien des rivières" confié à l'association Détours, "Entretien des sentiers randonnée" confié à la Régie de territoire "des deux rives", "Vélo" confié à Job Agglo sous réserve du vote des différents budgets (Etat, Département, FSE, Région et Métropole),

 de valider la création d'un nouveau chantier d'insertion "Textile" confié à l'association Les Mains Ouvertes,  de décider l'attribution des subventions à ces 6 chantiers d'insertion selon le tableau ci-dessus, sur la base d'un financement de Clermont Auvergne Métropole de 7 000 € par équivalent temps plein,  d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions afférentes à chacun des chantiers d'insertion communautaires aprés validation du Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE).

TOTAL VOTANTS : 79 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0

Abstention : 1

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Louis GISCARD D'ESTAING

N° DEL20191220_031

4/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426+

clermont

auvergne | métropole INSERFAC

Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole, la Commune de Chamalières et Inserfac

Pour la réalisation d'un atelier Chantier D'insertion sociale et professionnelle

12/19 Plan Local pour l'insertion et l'Emploi 1253

de Clermont Auvergne Métropole

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole », sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2019,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »

Et :

La Commune de Chamalières, ci-après désignée 1 Place Claude Wolff, 63400 Chamalières , représentée par Monsieur Le Maire

Louis GISCARD-D'ESTAING d'une part,

Et :

L'association « INSERFAC », (association loi 1901}, ci-après designée INSERFAC, sise 27, rue Georges Besse— 63100 Clermont- Ferrand, représentée par Joëlle CHELLE Directrice

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

ilest préalablement rappelé ce qui suit :

° Vue Proiocofe d'accord du PLIE signé en date du « 25 juin 2014» el couvrant la période 2015-2020

« Vu l'accord du Conseÿ Départemental d'insertion par l'Activité Économique pour l'année 2020 pour le présent chantier d'insertion

, Vu le Budget annexe du PLIE pour l'exercice 2020

° Vu le Conseil métropolitain du 20 décembre 2019

Clermont Auvergue Métropole

clermonimetronole.eu 54-66 avenue de PUnion-Soviétique BF 231 - 63007 Ciermont-Fer Cedex 1 ét. 04 73 98 34 60 Fan. D4 73 38 34 QI

N° DEL20191220_031

5/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426Préambule :

Dans le cadre de la programmation 2015-2020 du Ptan Local d'Insertion par l'Emploi, Clermont Auvergne Métropole a souhaité créer un nouveau Chantier d'insertion « Autour

du Costume », en Collaboration avec le Conservatoire de Clermont-Ferrand et avec l'appui de la commune de Chamalières, ayant comme Support le stockage, l'équipement , {a restauration et l'entretien des 30 000 pièces de Costumes appartenant

au Conservatoire.

Ce chantier d'insertion est confié par la présente convention à l'association Inserfac.

Dans le cadre de la programmation 2020 du P.LLLE, Clermont Auvergne Métropole a souhaité agréé le chantier d'insertion « Autour du Costume».

L Article 1

1.1. Objet de la convention

La présente convention a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de femmes et d'hommes (principalement issus des quartiers prioritaires}, durabtement exclues

du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans

l'emploi.

l'Atelier se situera sur dans les locaux aménagés et loués par la Commune de Chamalières, laquelle soutien financièrement

l'association.

Clermont Auvergne Métropole confie à Inserfac l'appui et l'accompagnement à l'emploi de personnes allocataires des minima

sociaux, dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L.5132-15 du code du travail. Cet atelier prend appui sur

des activités en lien avec les costumes et les spectacles du Conservatoire Emmanuel Chabrier de Clermont Ferrand, qui ne sont que le support de la démarche d'insertion,

objet de la convention.

1.2. Nature de l'atelier

L'atelier a pour objet d'intervenir dans les domaines suivants {précisés dans le cahier des charges figurant en annexe 1}

. l'erlèvement et la mise à disposition, de 30000 pièces de costumes

o le stockage, le référencement, l'encodage de 30000 pièces de costumes

S l'entretien, la maintenance, l'adaptation de ces costumes avant, pendant et après les spectacles

© une participation 3 l'habillage et à la logistique avant les spectacles

2. Article 2 : Rôle des partenaires

Un comité de pilotage semestriel réunira les différents partenaires :

}2 représentants de Clermont Auvergne Métropole : la Direction du Conservatoire et la Direction Emploi-insertion-

Solidarité

>*1 représentant de l'État

>-1 représentant d'Inserfoc.

| clement | Convention

‘Page 2/6 1. Menvpole | = Re

N° DEL20191220_031

6/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 54262.1. Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole planifie les activités réalisées par l’atelier annuellement, en accord avec l'Encadrant Technique

Pédagogique et Social d’Inserfac et la Directrice d’Inserfac. Les travaux sont présentés et validés par le CDIAE pour l’année.

Au sein de Clermont Auvergne Métropole le responsable du service insertion professionnelle est l'interlocuteur de l'association

InserrAc pour la mise en œuvre du chantier d'insertion.

Clermont Auvergne Métropole nomme un responsable chargé d’être l'interlocuteur direct de l'Encadrant Technique Pédagogique et

Social.

Elle s'engage à :

2.1.1. Ce que l'équipe de 9 personnes prennent en charge entre 100 et 200 pièces de costume chaque semaine, à

identifier, référencer, stocker. Le nombre de pièces pourra augmenter suite à un accord entre les deux parties (conservatoire et

Inserfac).

2.1.2. Organiser en lien avec Inserfac, la planification des activités et la mise à disposition des matériaux.

2.2. Inserfac

2.2.1. Inserfac assurera la responsabilité des activités réalisées dans le cadre de l'atelier. A ce titre, elle s'engage à :

> Assurer l'encadrement technique et social de l'équipe,

>-Souscrire à une assurance prenant en compte le transport et le stockage des ouvrages,

>”"Soumettre à Clermont Auvergne Métropole les projets de réalisations,

>"Renouveler l'équipement des salariés.

2.2.2. Inserfac est employeur de salariés sous contrats aidés et assurera à ce titre les obligations incombant à tout employeur sur la période de la dite convention.

En vertu de l'article L.125.3 dernier alinéa du Code du Travail, Inserfac peut mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole un

ou plusieurs salariés dans le cadre d'évaluations en Milieu de Travail ou de PMSMP.

2.3. Moyens matériels

te Conservatoire Emmanuel Chabrier mettra à disposition d’Inserfac le petit matériel nécessaire à la couture qui sera réaliser sur les

costumes (restauration, création, ajustement...)

Toutefois, en cas de travaux nécessitant du matériel spécifique, il est convenu entre les parties que celui-ci sera pris en charge par

Clermont Auvergne Métropole.

Inserfac fournira et renouvellera l'équipement des salariés nécessaire à la réalisation du chantier d'insertion et incombant à

l'employeur. Il s'agit notamment des moyens mis en œuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité des salariés (matériel de sécurité,

tenues de travail,.…}. Inserfac louera le local nécessaire à la réalisation du chantier auprès de la Commune de Chamalières,

ge TT Ta

| germont Convention Pare 3/6 ‘ a 277908 1 r |. métropole à

N° DEL20191220_031

7/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 54263. Artide 3 : Financement et suivi

3.1. Financement

Le coût total du chantier d'insertion « Autour du costumes s'élève à 239 915 € (Cf. Budget figurant en annexe 2}

Clermont Auvergne Métropole versera à Inserfac la somme de 46 760 €, pour 9 salariés en insertion, soit 6,68 équivalent temps plein {ETP) ,avec un financement de 7 000 € par ETP:

* 50% du montant soit 23 380 € sera versée à la signature de la présente convention.

* 40% soit 18 704 € interviendra fin Août sur présentation d'un bilan intermédiaire d'activité du chantier d'insertion.

* Le solde 10 % soit au maximum 4 676€ au prorata du nombre d'équivalent temps plein effectivement réalisés sur l’année

2020.

Clermont Auvergne Métropole demande de fournir un tableau récapitulatif des heures réalisées par trimestre et à envoyer sur le

mail : pie@clermontmetrople.eu

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de l'association Inserfac :

Banque : CREDIT COOPERATIF Domiciliation : Chamalières Clé RIB : 32

Code d'établissement : 42559 Code Guichet : 10000 - N° de compte : 08002690259

Cette subvention de 46 760 € englobera notamment :

»* Le montant du remboursement des charges patronales versées par Inserfac pour les salariés sous contrats aidés qui seront

recrutés pour le chantier d'insertion « Autour du costume ».

>*Le montant correspondant au remboursement à inserfac des dépenses de fonctionnement du chantier d'insertion,

recouvrant notamment:

- Matériel de sécurité

- Tenues de travail des salariés

- Entretien du véhicule de transport

>

>

ÿ

> -Frais de carburant

> - Participation aux frais de location de l'atelier et aux dépenses liées (assurance, électricité, internet...) > - Frais généraux

La fourniture des matériaux nécessaires à la couture qui sera réaliser sur Les costumes (restauration, création, ajustement..}restera à

la charge de Clermont Auvergne Métropole et du Conservatoire.

La commune de Chamalières facilitera l'installation de l'Atelier dans ses locaux sis au 5, rue Fontmaure - 63400 Chamalières, louera

ces locaux (voir bail en annexe) et allouera une subvention d'un montant de 4800,00€.

3.2. Rémunération des activités

Toute réalisation effectuée dans le cadre de l'atelier deviendra propriété exclusive du Conservatoire Emmanuel Chabrier et par extension de Clermont Auvergne Métropole sans autre contrepartie financière que celle prévue à la présente convention.

Clermont Convention : Page 4/6

| MÉNOpUe à

N° DEL20191220_031

8/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 54263.3. Suivi, contrôle et évaluation

Le chantier d'insertion fera l'objet d'un bilan d'activité transmis à Clermont Auvergne Métropole, à fournir dans les trois mois de la

fin de la convention.

Clermont Auvergne Métropole contrôle l'exécution de la convention. A ce titre, Inserfac devra lui fournir à première demande tout

élément permettant de vérifier la bonne exécution du chantier d'insertion, objet de la présente convention et la réalité des actions

d'insertion et d'accompagnement mises en œuvre.

4, Article 4 : Dispositions diverses

4.1. Recrutement des salariés sous contrats aidés

Le recrutement des salariés en CDDI est assuré par Inserfac en collaboration avec les partenaires sociaux concernés :

>-Pôle Emploi,

}"PEIE,

>-Conseil Départemental

> -Structures de l'IAE.

4.2. Transport des salariés

Dans le cadre de l'atelier, il sera organisé et pris en charge par inserfac.

4.3 Responsabilités et Assurances

Chaque partie garantie l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la

charge au titre des obligations respectives définies dans là présente convention.

Inserfac déciare avoir souscrit une assurance permettant de garantir tous les risques relatifs à l'organisation et à l'encadrement du

chantier d'insertion objet de la présente convention, y compris ce qui concerne le transport des ouvrages objet du chantier

d'insertion et le local utilisé pour ce chantier.

4.4.Horaires et rythme

Du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13h 00 à 16 h 00

Des modifications d'horaires peuvent avoir lieu en fonction de l'activité de l'Atelier et des besoins de Clermont Auvergne Métropole-

et en fonction des spectacles, et représentations.

Des avenants aux contrats pour chacune des salariées seront alors rédigés par Inserfac en respectant tes termes de la convention

collective des ACI.

5, Articles

5.1 Prise d'effet de la convention

Entrée en vigueur de la présente convention pour 12 mois du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Pa 7 7

ele niont

| auvergne

métropole à

Convention Page 5/6 !

N° DEL20191220_031

9/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 54265.2. Modification, résiliation

En cas de non respect des clauses de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, à l'expiration d'un délai d’un

mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles

La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d'avenant.

| metupole |

Pour Clermont Auverge Métropole Pour l'association inserfac

Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le le

|

René DARTEYRE

Conseiller Métropolitain délégué au P.LLE de Clermont Joëlle CHELLE

Auvergne Métropole Directrice

Pour la Commune de Chamalières

Fait à Clermont-Ferrand

le

Louis GISCARD-D'ESTAING

Maire de la Commune de Chamalières

cierränt Convention Page 6/6

N° DEL20191220_031

10/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426* Préciser la nature des subventions et, le cas échéa

EPi

non stockables

de matériols

consommables

Achat de foumnitures de bureau

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et

Encacrement {Samia MESSALTI - 6,91 ET

Accompagnement (Thornas DUPRE -

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Contrats akiés

Indemnité de Ilcenciament

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Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole «P.L.I.E» et Inserfac

Pour la réalisation d'un atelier Chantier D'insertion sociale et professionnelle

12/19 | Plan Local pour l'insertion et l'Emploi 1254

de Clermont Auvergne Métropole

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole », sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2019,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'association « INSERFAC », (association loi 1901), ci-après designée INSERFAC, sise 27, rue Georges Besse- 63100 Clermont-Ferrand,

représentée par Madame loëlle CHELLE, Directrice

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

l'est préalablement rappelé ce qui suit :

+ Vue Protocofe d'accord du PLIE signé en date du « 25 juin 2014» et couvrant l& période 2015-2020

»” Vu Faccord du Conseil Départemental d'insertion par l'Activité Économique pour l'année 2019 pour le présent chantier d'insertion

* Vue Budget annexe du PLIE pour l'exercice 2020

+ Vu le Conseil métropolitain du 20 décembre 2019

Préambule :

Dans le cadre de la programmation 2015-2020 du Plan Local d'Insertion par l'Emploi, Clermont Auvergne Métropole a souhaité créer un nouveau chantier d'insertion « Autour du livre », ayant comme support une partie de l'équipement des collections des bibliothèques communautaires.

Ce chantier d'insertion est confié par la présente convention à l'association INSERFAC.

Dans le cadre de la programmation 2020 du P.L.LE, Clermont Auvergne Métropole a souhaïîté reconduire le chantier d'insertion

« Autour du livre ».

Ciurmont Auvergne Métronele

(LT E LT ER OA AT 64-66 avenue de f'Union-Sovistique ÊP 231 Tét, 04 73 98 84 D0 Fax. (4 74 58 24 0!

N° DEL20191220_031

13/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 54261. Article 1

1.1 Objet de la convention

La présente convention a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de femmes (principalement habitantes de Saint Jacques ou

issues des quartiers prioritaires), durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien

dans l'emploi.

L'Atelier se situera sur le quartier St Jacques et l'association Inserfac s'engage à participer à la dynamique multi-partenariale insertion/emploi sur le quartier Saint Jacques, pilotée par le PLIE.

Clermont Auvergne Métropole confie à Inserfac l'appui et laccompagnement à l'emploi de personnes allocataires des minima

Sociaux, dans le cadre d’un atelier et chantier d'insertion régi par l’article L.5132-15 du code du travail. Cet atelier prend appui sur

des activités en lien avec les bibliothèques et médiathèques de Clermont Auvergne Métropole, qui ne sont que le support de la

démarche d'insertion, objet de la convention.

1.2. Nature de l'atelier

L'atelier a pour objet d'intervenir dans les domaines suivants {précisés dans le cahier des charges figurant en annexe 1):

D l'équipement d'une partie des nouvelles collections des bibliothèques et médiathèques de Clermont Auvergne Métropole

e l'enlèvement des documents à équiper et leurs livraisons,

e un appui à l'équipement en RFID pour les bibliothèques : Cournon, Blanzat, Gerzat, Croix-Neyrat et Chamalières..

1.3. Durée de la convention

La convention sera d’une durée de 12 mois du 1% janrwier 2020 au 31 décembre 2020

2. Article 2 : Rôle des partenaires

Un comité de pilotage trimestriel réunira les différents partenaires :

> 2 représentants de Clermont Auvergne Métropole : la Direction du réseau lecture et {a Direction Emploi-

Insertion-Solidarité

"1 représentant de l'Etat

>-1 représentant d’inserfac.

2.1. Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole planifie les activilés réalisées par l'atelier annuellement, en accord avec l’Encadrant Technique

Pédagogique et Social d’'Inserfac et la Directrice d’inserfac. Les travaux sont présentés et validés par le CDIAE pour l’année.

Au sein de Clermont Auvergne Métropole le responsable du service insertion professionnelle est l'interlocuteur de l'association Inserfac pour la mise en œuvre du chantier d'insertion.

Clermont Auvergne Métropole nomme sur chaque bassin un responsable chargé d'être l'interlocuteur direct de l’Encadrant Technique Pédagogique et Social.

+ ti ui

| : Elecmos Convention

: Page2/5 :

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14/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426Elle s'engage à :

2.1.1. Ce que l’équipe de 9 personnes ne dépasse pas un volume de 400 ouvrages hebdomadaires à équiper sauf en cas

d'accord des deux parties,

2.1.2. Organiser en lien avec Inserfac, la planification des activités et la mise à disposition des matériaux.

2.2. Inserfac

2.2.1. Inserfac assurera la responsabilité des activités réalisées dans le cadre de l'atelier. A ce titre, elle s'engage à :

> Assurer l'encadrement technique et social de l'équipe,

“Souscrire à une assurance prenant en compte le transport et le stockage des ouvrages,

>-Soumettre à Clermont Auvergne Métropole les projets de réalisations,

>"Renouveler l'équipement des salariés.

2.2.2. Inserfac est employeur de salariés sous contrats aidés et assurera à ce titre les obligations incombant à tout

employeur sur la période de la dite convention.

En vertu de l’arnau L.125.3 dernier alinéa du Code du Travail, Inserfac peut mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole un

ou plusieurs salariés dans le cadre d’Évaluations en Milieu de Travail ou d’immersions en entreprise.

2.3. Moyens matériels

Clermont Auvergne Métropole mettra à disposition d'Inserfac le matériel nécessaire à l'équipement des livres (film pastique, portes

coins, charnières).

Toutefois, en cas de travaux nécessitant du matériel spécifique, il est convenu entre les parties que celui-ci sera pris en charge par

Clermont Auvergne Métropole.

Inserfac fournira et renouvellera l'équipement des salariés nécessaire à la réalisation du chantier d'insertion et incombant à l'employeur. Il s'agit notamment des moyens mis en œuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité des salariés (matériel de sécurité, tenues de travail.…..). Inserfac fournira le local nécessaire à la réalisation du chantier

3. Article 3 : Financement et suivi

3.1. Financement

Le coût total du chantier d'insertion « Autour du livre » s'élève à 225 819 € (CF. Budget figurant en annexe 2)

Clermont Auvergne Métropole versera à Inserfac la somme de 46 760 €, pour 9 salariés en insertion, soit 6,68 équivalent temps

plein {ETP) ,/avec un financement de 7 000 € par ETP :

* 50% du montant soit 23 380 € qui sera versée à la signature de la présente convention.

* 40% soit 18 704 € interviendra fin Août sur présentation d'un bilan intermédiaire d'activité du chantier d'insertion.

* Le solde 10 % soit au maximum 4 676 € au prorata du nombre d’équivalent temps plein effectivement réalisés sur l’année 2020.

Clermont Auvergne Métropole demande de fournir un tableau récapitulatif des heures réalisées par trimestre et à envoyer sur le

mail : pie@cermontmetrople.eu

aiversne | Convention Page 3/5

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15/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de l'association Inserfac :

Banque : CREDIT COOPERATIF Domiciliation : Chamalières Clé RIB : 32

Code d'établissement : 42559 Code Guichet : 10000 - N° de compte : 080026902593

Cette subvention de 46 760 € engiobera notamment :

+- Le Coût résiduel des salariés en insertion, de l'encadrement, et de l'accompagnement

>-Le montant correspondant au remboursement à Inserfac des dépenses de fonctionnement du chantier d'insertion,

recouvrant notamment:

> - Matériel de sécurité

> - Tenues de travail des salariés

> -Entretien du véhicule de transport

> - Frais de carburant

> - Participation aux frais de location de l'atelier et aux dépenses liées {assurance, électricité, internet...)

> - Frais généraux

La fourniture des matériaux nécessaires à l'équipement des livres (film plastique, portes coins, charnières.….} restera à la charge de

Clermont Auvergne Métropole.

3.2. Rémunérotion des activités

Toute réalisation effectuée dans le cadre de l'atelier deviendra propriété exclusive de Clermont Auvergne Métropole sans autre

contrepartie financière que celle prévue à la présente convention.

3.3. Suivi, contrôle et évaluation

Le chantier d'insertion fera l'objet d'un bilan d'activité transmis à Clermont Auvergne Métropole, à fournir dans les trois mois de la fin de la convention.

Clermont Auvergne Métropole contrôle l'exécution de la convention. A ce titre, Inserfac devra lui fournir à première demande tout

élément permettant de vérifier la bonne exécution du chantier d'insertion, objet de la présente convention et la réalité des actions

d'insertion et d'accompagnement mises en œuvre.

4. Article 4 : Dispositions diverses

4.1. Recrutement des salariés sous contrats aidés

Le recrutement des salariés en CDDI est assuré par inserfac en collaboration avec les partenaires sociaux concernés :

> “Pôle Emploi,

> PLIE,

>-Conseil Départemental

> "Structures de IAE.

Tisrrnom | i Convention

: Page 4/5 i tRétopoie :

:

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 54264.2. Transport des salariés

Dans le cadre de l'atelier, il sera organisé et pris en charge par Inserfac.

4.3 Responsabilités et Assurances

Chaque partie garantie l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies dans la présente convention.

inserfac déclare avoir souscrit une assurance permettant de garantir tous les risques relatifs à l'organisation et à l'encadrement du

chantier d'insertion objet de la présente convention, y compris ce qui concerne le transport des ouvrages objet du chantier d'insertion et le local utilisé pour ce chantier.

4.4.Horaires et rythme

Du lundi au jeudi de 9 h 00 à 42 h 30 et de 13h 00 à 16 h O0.

Des modifications d'horaires peuvent avoir lieu en fonction de l’activité de l'Atelier et des besoins de Clermont Auvergne Métropole- ceci avec l'accord des deux parties -

Des avenants aux contrats pour chacune des salariées seront alors rédigés par Inserfac en respectant les Lermes de la convention

collective des ACI.

5. Articles

5.1 Prise d'effet de la convention

Entrée en vigueur de la présente convention pour 12 mois du 1” janvier 2020 au 31 janvier 2020.

5.2. Modification, résiliation

En cas de non respect des clauses de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles.

La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d'avenant.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'association inserfac

Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le, le,

Pour le Président et par délégation

René DARTEYRE Joëlle CHELLE Conseiller Métropolitain délégué au P.L.LE de Clermont Directrice Auvergne Métropole

La | dermont

: auvergne : Convention | Metropole

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426N° DEL20191220_031

18/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426* Préciser la nature des subventions et, le cas échéant, le nom de l'organisme

suaaet Dre 6 s\Nel: +

$ 0»

CHARGES PRODUITS

à l'action à l'actions

de matières

EP]

non siockables ë ‘demandéss

de matériais

consommaälbies

de fournitures de bureau aux postes (6,69

ETF x 20199 € -9

matières ei fournitures

mobilières

et véhicule

ot matériels

Encadrement

carburant

et télécommunications

bancaires

ét taxes: ©: "2

foncière

cttaxes

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- Encadrement BARON -

Accompagnement (Elodie VERRIER - 0,30 ETP siendice .

Assistants

Cuisinier

- Contrats aidés - ETF

indemnité de Ikenciemsnt

de

Mutuelle

du travail de financement

js financières: :: 222.1". 20 2)" 2 0 indirectes affeciées

HÉSONECTOTAL DES DEPEN: ce ne190 211 EE 2TOTALDES RECETTES |; + 225818

Répartition des frais de LL : ['. 3568

OTAL DU PROJET 205%] 225 819 €[ 2: COUT TOTAL D

19

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19/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426N° DEL20191220_031

20/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426Le

clermont

auvergne MDétours

métropole Association loi 190!

Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole «P.L.I.E» et l'association Détours

Pour la réalisation d'un atelier Chantier D'insertion sociale et professionnelle

12/19 | Plan Local pour l'insertion et l'Emploi

de Clermont Auvergne Métropole

1256 |

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole, » sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2019

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Association DETOURS, sise rue Bellevue à CUNLHAT représentée par son Président, Monsieur SEPTIER

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

* Vue Profocole d'accord du PLIE signé en date du « 25 juin 2014» et couvrant la période 2015-2020

* Va l'accord du Conseil Départemental d'insertion par l'Activité Économique pour l'année 2019 pour le présent chantier d'insertion

, Vu fe Budget annexe du PLIE pour l'exercice 2020

* Vu le Conseil métropolitain du 20 décembre 2019

Préambule :

Dans le cadre de la programmation 2010 du PLLE, Clermont Auvergne Métropole a souhaité reconduire le chantier d'insertion «Entretien des Rivières ».

1. Article 1

1.1. Objet de la convention

Les partenaires se fixent comme objectif la réalisation d'une action d'insertion sociale et professionnelle, prévue dans le cadre du

dispositif du CDIAE pour les personnes bénéficiaires des minima sociaux, par l'organisation d'un chantier d'entretien des berges

Clermont Auvergne Métropole

ACCENTS 64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Geriex 1 Tét. 04 73 38 34 O0 Fax, 04 73 98 34 91

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426de la rivière l'Artière, traversant le territoire de Clermont Auvergne Métropole. d'entretien des berges de la rivière l'Artière, traversant le territoire de Clermont Auvergne Métropole.

1.2, Nature et durée du chantier

Le PLIE (maître d'ouvrage technique) propose, en collaboration avec l'association DETOURS, une action de (re)mise au travail de

personnes en situation précaire, avec un objectif d'insertion sociale et/ou professionnelle.

Les travaux rentrent dans le programme d'entretien des berges de rivière.

Ce chantier consistera en :

- l'entretien de la végétation longeant la rivière,

- la restauration ou la construction de petits mobiliers urbains longeant ou traversant la rivière

Ces travaux se dérouleront sur 12 mois à partir du 01 janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 avec huit personnes en contrat

aidé type CDDI et un encadrant technique.

2 Article 2 : Responsabilités

2.1. Le PLIE

Le PLIE assurera une présence d'élus ou de techniciens ainsi que de maître d'œuvre, lors de réunions de suivi, qui auront pour

objectifs

1. de faire le point de l'évolution technique du chantier {éventuellement sur proposition du maître d'œuvre),

2. de suivre le développement pédagogique de cette opération, à la demande des représentants des organismes financeurs

Le PLIE sera représenté lors des Comités de Pilotage.

2,2, DETOURS

L'association DETOURS assurera la responsabilité des chantiers. A ce titre, elle s'engage à :

* assurer l'encadrement lechnique et social de l'équipe par l'embauche d'un encadrant technique,

* _- renouveler l'équipement des stagiaires et veiller à leur sécurité.

L'association DETOURS sera l'employeur des salariés en CDDI et assurera à ce titre les obligations incombant à tout employeur,

particulièrement les assurances responsabilité civile et accidents du travail.

Le matériel mis à disposition par DETOURS sur ce chantier, comprend un véhicule minibus, du matériel d'espaces verts et du petit

outillage portatif. Le chantier d'insertion pourra également utiliser le broyeur lorsque l'encadrant jugera que c'est utile et

techniquement possible.

3. Article 3 : Dispositions diverses

Choix des personnes recrutées par l'association DETOURS

L'opération s'adresse à huit personnes éligibles au CDDI, recrutées par l'association DETOURS pour une durée de 12 mois

renouvelables, et rémunérées par l'État, le PLIE, le Conseil Départemental et l’Association.

: ciernont j Convention ! Page 2/4

métrage : !

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22/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426Le recensement des personnes concernées par ce programme se fera en liaison avec le PLIE, Pole-Emploi, la Mission Locale et les services sociaux départementaux.

4. Article 4

4.1. Clause résolutoire

La présente convention est subordonnée à la convention établie entre le CDIAE et DETOURS concernant ce chantier d'insertion.

A défaut, la présente sera considérée comme nulle et non avenue.

4.2. Date et prise d'effet

Si les conditions prévues dans la clause [V.1. sont remplies, la convention prendra effet à compter 01 janvier 2020 et jusqu'au 31

décembre 2020, échéance prévue à l'article 1.2.

Le montant de l'opération au titre de l'action faisant l'objet de la présente convention est fixé à un montant global de 41 440 € par le PLIE.dans le cadre d’un montage financier comprenant la participation de divers partenaires.

5. Article 5 - Financement

Le coût total du chantier d'insertion « Entretien des Rivières » s'élève à 209 507 € {cf, budget figurant en annexe 2)

Clermont Auvergne Métropole versera à l'association DETOURS la somme de 41 449 € pour 8 salariés en insertion, soît 5,92

équivalent temps plein (ETP) ,avec un financement de 7 000 € par ETP :

* 50% du montant soit 20 720 € qui sera versée à la signature de la présente convention.

* 40% soit 16 576 € interviendra fin Août sur présentation d'un bilan intermédiaire d'activité du chantier d'insertion.

* Le solde 10 % soit au maximum 4 144 € au prorata du nombre d'équivalent temps plein effectivement réalisés sur l’année 2020.

Clermont Auvergne Métropole demande de fournir un tableau récapitulatif des heures réalisées par trimestre et à envoyer sur le mail : plie@clermontmetropie.eu

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de l'association DETOURS:

Banque : CRCA Domiciliation : Cunihat Clé RIB : 02

Code d'établissement : 16806 Code Guichet : 00500 - N° de compte : 04420322001

6. Article 6 — Résiliation

1- L'une ou l'autre des parties pourra résilier la présente convention en cas de non respect des dispositions énoncées 15 jours après

mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse.

La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

2 - Toute prestation exécutée dans le cadre du chantier deviendra propriété exclusive du PLIE, sans contrepartie financière que celle

prévue à la présente convention.

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Le

mano

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23/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 54267. -Article 7 —- Modalité de la convention :

Toute modification à la présente convention, sur les coûts des matériaux et main d'œuvre, fera l’objet d’un avenant.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'association Détours

Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le, le,

Pour le Président et par délégation

René DARTEYRE Maurice SEPTIER

Conseiller Métropolitain délégué au PL.LE de Clermont Président Auvergne Métropole

ge + LL

: ciermont : | auverg E

Convention | Page 4/4

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24/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426L

RES 9 nBRODUITS MONTANT

harges spécifi l'action 1 - Ressources propres

(Chsrabsicmeetsidegenctmais constituées sou forme assocati}e ont la possibilité d'adapter cette présentation)

Salaires et charges personnel encadrant 41600

Salaires et charges personnel accompagnement 7009 | 2 - Subventions demandées

Eta**

Charges directes liées aux salariés en insertion - Direccte : Aide aux postes CDDI 119982

. _ - . Direccte : Aide Salaires et charges des salariés en insertion 115544 modulatoire 3748

Frais de mutuelle 740

Achats Conseil départemental"*

Fluides 500 | - Aide aux postes CDDI 19008

Fournitures chantier 30

Carburant pour le véhicules de chantier 1500

Carburant pour les machines $00

matériel de chantier 2840 | Conseil Régional 4329

Frais d'équipement des salariés 1500

: | Autres coliectivités Fournitures administratives 150 Ex (communes. ….}

Petit matériel 500 | Clermont Auvergne Metropole 41440

Produits d'entretien 50

Services extérieurs

Location d'un lotal 3600

Télécommunication 1070

Entretien véhicule 3125

Entretien machines bâtiments 1680

Assurances 500 | -

Autres services extérieurs

Honoraires

ei Autres recettes attendues Déplacements, missions 110 _ pl (précisez)

Frais de visile du travail 1385

Charges indirectes de personnel

Salaires et charges personnel administratif 9528

ni Demantie de financements sl Fr Salaires et charges direction et coordination 7050 européens (FSE) 21000

Frais génèraux 5830 | -

Amortissements 175

COUT TOTAL DU PROJET 209507 | TOTAL DES RECETTES 209507

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426… -

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426ermiloe de —

clermont

auvergne

métropole

Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole «P.L.E» et la Régie de Territoire « Des Deux Rives »

Chantier d'insertion « Entretien des sentiers de randonnée »

12/19 Plan Local pour l'Insertion et 1255

l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole », sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2019.

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

La Régie de Territoire des Deux Rives, sise 6, avenue de la Gare — 63160 Billom, représentée par Monsieur Jean-Pierre BUCHE,

Président , d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

* Vue Protocole d'accord du PLIE signé en date du « 25 juin 2014» et couvrant la période allant du 01/01/15 au 31/12/2020

Vu l'accont du Conseil Départemental d'insertion par l'Activité Économique pour l'année 2020 pour le présent chantier d'insertion

° Vu la délibération relefive à la poursuite des chantiers d'insertion métropolitains du 20 décembre 2019

° Vue Budget annexe du PLIE pour l'exercice 2020

Préambule

Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de la Métropole clermontoise (P.LI.E.) constitue un dispositif de mise en cohérence des

interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des

difficultés particulières d'insertion.

rs Gtermant Auvergne Métropole

in cléermontmetropole.eu 4466 avenue de F'Umor-Sasiälique BP 233 - 65007 iëx Téi, 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 {il

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27/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426Les signataires du protocole du P.LILE. de la Métropole clermontoise souhaitent au travers du AË"€ PLIE de la Métropole

Clermontoise :

* permettre l'accompagnement de 3 100 personnes pour un objectif final d'au moins 50 % de sorties positives {CDI et CDD de plus de 6 mois, entrée en

formation professionnelle qualifiante et création d'activité) avec une priorité donnée aux sorties en emploi. |

“favoriser un meilleur suivi et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à finalité professionnelle à travers une réflexion

partagée sur les contenus et les modalités de mise en œuvre des différentes offres d'accueil, d'accompagnement et de

qualification ;

“ contribuer au décloisonnement des politiques publiques en matière d'action saciale, d'emploi, de formation et de développement économique ;

= plus largement, mieux inscrire leur action en réponse aux réalités socio-économique du territoire et aux besoins des publics et des employeurs.

Les structures signataires avec « Clermont Auvergne Métropole » d'une convention de prestation telle que définie ci-dessus,

souscrivent aux objectifs définis par les partenaires signataires du protocole d'accord du P.L..E. de la Métropole clermontoise.

1. 1- Article 1 — Objet de la convention

La Régie de territoire « Des Deux Rives » s'engage à mettre en place et à encadrer une action d'insertion par l'activité économique

de type CHANTIER — INSERTION, dans le cadre de travaux d'aménagement, d'entretien et d'animation des sentiers de randonnée

pourra également intégrer de nouveaux travaux sur d'autres sites, en accord avec les services de Clermont Auvergne Métropole. La présentation du chantier d'insertion et

le cahier des charges technique font l'objet de l'annexe n°1 _

Clermont Auvergne Métropole est le maître d'ouvrage de ce chantier d'insertion. Un référent technique est désigné à Clermont

Auvergne Métropole pour être l'interlocuteur unique du chantier d'insertion afin de garantir la bonne exécution des travaux.

Clermont Auvergne Métropole désignera également un référent socio-professionnel qui sera associé à l'instance de repérage, au comité de suivi des salariés en insertion.

Les partenaires reconnaissent le caractère d'intérêt général de cette mission, en faveur des publics en difficulté, notamment les bénéficiaires du R.S.A.

2. 2- Article 2 — Durée de la convention

La présente convention prend effet du 01 janvier 2020 et se terminera le 31 décembre 2020.

3- Article 3-- Cadre de la mission de la Régie de territoire « Des Deux Rives »

Cette opération prend place dans les mesures de CHANTIER-INSERTION en faveur de publics en difficulté. Le présent chantier

d'insertion à reçu un avis favorable du Conseil Départemental d'Insertion par l'activité Économique (CDIAE}.

La Régie de territoire peut avoir à rendre compte de son action auprès des autres partenaires financeurs concernés, à savoir :

=" l'État (service de la DIRECCTE 63)

“ le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,

ciermont | ! UNI ;

Convention : Page 2/4

| MÉronote :

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 54264- Article 4 - Organisation entre les contractants

Clermont Auvergne Métropole est maître d'ouvrage de ce chantier d'insertion. La communauté urbaine assurera seule le suivi de

l'activité du Chantier Insertion et lui confiera les tâches à accomplir. Au besoin, les communes concernées n'auront pas de lien direct avec la Régie de territoire « Des Deux Rives » mais feront remonter leurs besoins d'intervention au technicien de Clermont Auvergne

Métropole en charge du Chantier-Insertion. Celui-ci centralisera les demandes, établira les priorités et confiera au Chantier-Insertion

les tâches à accomplir.

5- Article 5 - Responsabilités de la Régie de territoire « Des Deux Rives »

Dans le cadre de sa mission, la régie de territoire « Des deux rives » assumera les responsabilités suivantes :

e Mise en place du chantier et encadrement des travaux,

e Fonction employeur : recrutement, encadrement et gestion des personnes en contrat unique d'insertion, relation ASP, etc.

e Mise en place et animation des temps de formation et d'accompagnement, en étroite collaboration avec le PLIE de la

Métropole clermontaise

e Animation du projet

+ Respect des clauses techniques énoncées en annexe 1.

6- Article 6 - Responsabilités de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole s'engage au :

=“ Soutien au travail réalisé par les salariés en insertion

“ Respect de clauses techniques énoncées en annexe 1

Clermont Auvergne métropole contribuera à mettre en valeur le travail réalisé, en particulier celui des participants.

7- Article 7- Descriptif des travaux

Un programme des travaux d'insertion précisant les objectifs fixés et les moyens techniques de l’opération est annexé à la présente convention. Un référent technique sera désigné à Clermont Auvergne Métropole pour être l'interlocuteur unique du chantier d'insertion afin de garantir la bonne exécution des travaux. Un bilan des travaux sera effectué fin décembre 2020.

3. 8- Article 8 -Assurances

La Régie de territoire fera son affaire de l'assurance en responsabilité civile et accidents des participants qui lui seront confiés.

L'association doit justifier de cette assurance et du paiement des primes, à Clermont Auvergne Métropole avant tout début d'activité.

9 -Article 9 - Plan de prévention des risques

La régie de territoire « Des deux rives » établira un plan de prévention des risques. À cet effet, La Régie de territoire fournira les listes

suivantes avant le début du chantier : outils utilisés, produits utilisés, risques communs à tous les chantiers, risques particuliers.

10- Article 10 - Coût de l’opération et modalités financières

Le coût total du chantier d'insertion chiffré par la Régie de territoire « Des Deux Rives « est de 196 390 €. La participation financière

de Clermont Auvergne Métropole est conditionnée au nombre d'équivalent temps pleins en insertion réalisés. La participation de

Clermont Auvergne Métropole s'élève à 41 440 € pour l'année 2020.

Le plan üe nnançement au chantier d'insertion est annexé à la présente convention.

d } aversne

| metropde |. Convention Page 3/4

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29/40

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426La part de Clermont Auvergne Métropole, soit 41 440 €, sera imputée au budget annexe du PLIE.

Clermont Auvergne Métropole, maître d'ouvrage du chantier d'insertion, subventionnera la Régie de territoire de la manière

suivante :

Clermont Auvergne Métropole versera à l'association DETOURS la somme de 41 440 € pour 8 salariés en insertion, soit 5,92

équivalent temps plein {ETP} ,avec un financement de 7 000 € par ETP :

* 50 % du montant soit 20 720 € qui sera versée à la signature de la présente convention.

* 40%soï 16 576€ interviendra fin Août sur présentation d'un bilan intermédiaire d'activité du chantier d'insertion.

* Le solde 10 % soit au maximum 4 144 € au prorata du nombre d'équivalent temps plein effectivement réalisés sur l'année

2020.

Clermont Auvergne Métropole demande de fournir un tableau récapitulatif des heures réalisées par trimestre et à erwoyer sur le

mail : plie@clermontmetrople.eu

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de la Régie de Territoire « Des Deux Rives »:

Banque : Crédit Agricole - Dorniciliation : Billom - Clé RIB : 91

Code d'établissement : 16806 - Code Guichet : 00600 - N° de compte : 66067068999

11- Article -11 - Dénonciation

Chacune des parties se réserve le droit de dénoncer la présente convention pour non respect des clauses de l'accord.

Cette dénonciation sera notifiée par un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception et mise en application après un

préavis de 21 jours suivant la date d'expédition {cachet de la poste faisant foi).

En cas de dénonciation, un état de réalisation et des engagements pris sera étudié et soumis à l'accord des deux parties.

12 - Article 12 - Communication

La Régie de territoire « Des Deux rives » s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de

Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du PL.LE.

Il est de l'intérêt de chacun des cocontractants de communiquer sur les actions qui auront pu être mises en œuvre dans le cadre du

Chantier d'insertion explicité ci-dessus. Toutefois, chaque partenaire s'engage à informer l'autre partie d'une démarche médiatique

et à faire mention du présent accord.

D'une manière générale, les cocontractants chercheront autant que faire se peut à communiquer de manière conjointe et

coordonnée.

| Pour Clermont Auvergne Métropole | Pour la Régie de Territoire « Des Deux Rives »

Fait à Clermont Ferrand Faït à Clermont-Ferrand

le, le,

Pour le Président et par délégation,

| René Darteyre Jean-Pierre Buche

Le Conseiller Métropolitain délégué au PL.LE de Clermont Président de la Régie du territoire des Deux Rives

Auvergne Métropole

F4

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Convention Page 4/4 emétronsit

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426* Préciser {a nature des subventions et, le cas échéant, le nom de l'organisme

VI - BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACI ESR METROPOLE ANNEE 2020

(Les structures qui ne sont pas constituées sous forme associative ont la possibilité d'adapter cetie présentation) CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

Charges spécifiques à l'action 1 - Ressources propres €

2 - Subventions demandées

Achats 8 580 Etat**

Achats de matèriel 4 600|- Direccte : Aide aux postes CDDI 121 194€

Prestations de services - Direccte Modulation 6 980€

Matières et fournitures 3 980|- €

Conseil départemental"

Services extérieurs 4000|- Aide aux postes CDDI 19 979

Locations - €

Entretien 2140|-

Assurances 1860|- €

Conseil Régional -** €

Autres services extérieurs 600/|- €

Honoraires

Publicité Autres collectivités (communes….}"" €

Déplacements, missions 600|CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 42 000€

Charges de personnel 165 606 €

Salaires et charges personnel encadrant 25 552

Salaires et charges personnel accompagnement 9 857 E

Salaires et charges salariés en insertion 117 197 | Bénévolat

Salaires et charges personnel administratif 43 000|- €

ü €

Frais généraux 15 734 | Autres recettes attendues (précisez)

= €

- €

Dernande de financements européens {FSE)

- €

3 - Ressources indirectes affectées €

COUT TOTAL DU PROJET 190 153 €| TOTAL DES RECETTES 190 153€

Emploi des contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature

Secours en nature €|Bénévolat €

Mise à disposition gratuite de biens et prestations €|Prestations en nature €

Personnel bénévole Dons en naturé

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426N° DEL20191220_031

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426..

clermont SMTC- ? auvergne ee / ob chantiers

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É Chenets LPS

Convention de Partenariat conclue entre le SMTC-AC, l'association Job'chantiers

{chantiers d'insertion du Groupe Job'agglo) et Clermont Auvergne Métropole « PLIE » pour la réalisation d'un Chantier d'Insertion Vélo.

ENTRE

Le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUNS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE sis 2 bis rue de l'Hermitage, 63 063 Clermont Ferrand cedex 1 ; représenté par Monsieur François RAGE, son Président, en vertu de la délibération n° XXXX du Comité Syndical du 12 décembre 2019; ci-après dénommée «SMTC-AC» d'une part ;

ET

La Métropole « CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE », sise 64-66 avenue de l'Union Soviétique à Ciermont- Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par détibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019, ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » ;

ET

L'association Job’chantiers / Groupe Job’agglo, 3 rue Félix Mézard, 63100 Clermont-Ferrand, dont le numéro Siret est 827 715 970 00014, représentée par son président Patrick BEAU.

VU le Protocole d’Accord 2015-2020 du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi signé en date du 25 juin 2014 VU la-délibération « organisation des chantiers d'insertion métropolitains pour l'année 2020 » du conseil métropoktain du 20 décembre 2019 ;

VU le budget annexe du PLIE pour l'exercice 2020 ;

VU la délibération « adoption du schéma cyclable métropolitain » du conseil métropolitain du 30 mars 2018 ; VU l'accord du Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Economique pour l'année 2020 pour le présent chanter d'insertion, en date du xxxx

VU la détibération n° XXX du CS du SMTC-AC au sujet du projet d'insertion en date du 12 décembre 2019 ; VU les procès-verbaux du Conseils d'Administration de Job'chantiers / Groupe Job'agglo des 21/08/2018, 13/11/2018et 17/01/2019.

Préambule

Dans le cadre de la programmation 2020 du Pian Local d'insertion par l'Emploi, Clermont Métropole a souhaité poursuivre le chantier d'insertion « Vélo », pour 8 salariés en insertion, en collaboration avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise qui porte le développement et l'exploitation du service C.vélo sur son tenitoire. Ce chantier d'insertion constitue ainsi le 5ème chantier d'insertion métropolitain.

Ce chantier d'insertion est confié, par la présente, à l'association Job'chantiers, entité du Groupe Job Agglo portant deux chantiers d'insertion sur le territoire de la Métropole.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426Article |. Périmètre du chantier

Section 1.1 Objet de la convention

La présente convention a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de femmes et d'hommes

{principalement issus des quartiers prioritaires de la Métropole), durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

Le chantier d'insertion se situera dans les locaux aménagés et loués par Job'chantiers / Groupe Job'agglo, situés au 12 rue de l'Espérance, 63 100 Clermont Ferrand.

Clermont Auvergne Métropole confie à Job'chantiers / Groupe Job'agglo l'appui et l'accompagnement à l'emploi de personnes allocataires des minima sociaux, dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L 5132-15 du code du travail. Cet atelier prend appui principalement sur des activités en lien avec l'exploitation des Vélos en Libre Service (VLS) mis à disposition par le SMTC-AC à son exploitant, Un contrat, définit les

relations entre l'Autorité Organisatrice et son exploitant pour la réalisation des missions afférentes au développement et à l'exploitation du service C.vélo.

Section !.2 Nature du chantier

Le chantier d'insertion « Velo » a pour objet d'intervenir dans les domaines suivants : — les actions d'équilibrage des VLS dans les stations,

— les actions de gonflage des pneumatiques dans les stations,

— les actions d'entretien du mobilier urbain (nettoyage des stations, des diapasons) et des VLS, — le ramassage des VLS bloqués en station,

— la récupération de VLS ou VAE retrouvés suite à des vols.

En cohérence avec le schéma directeur cyclable métropolitain, le chantier d'insertion en accord avec la Métropole et le SMTC-AC pourra également mettre en place des actions de promotion du vélo.

Article IL. Rôle des partenaires

Un comité de pilotage semestriel réunira les différents partenaires pour le suivi de la réalisation des supports d'exploitation :

1 représentant du SMTC-AC

— 1 représentant de Clermont auvergne Métropole

— 1 représentant de Job'chantiers / Groupe Job'agglo

— À représentant de l'exploitant du service C.vélo.

Conformément aux règles qui régissent les chantiers d'insertion, un suivi des publics en insertion sera effectué avec l'État, la Métropole (PLIE) ke Département et Pôle Emploi, notamment lors du dialogue de gestion annuelle à l'initiative de l'État (UT63 DIRECCTE).

Section 11.1 Le SMTC-AC

Le SMTC-AC s’appuie sur l'exploitant avec lequel il a contractualisé la gestion du service C. vélo, pour définir de façon précise, les activités réalisées par le chantier d'insertion « Vélo ». Le SMTC-AC développe une vision globale de cette activité.

L'exploitant retenu pour la gestion du service C.vélo et Job'chantier/ Groupe Job'agglo coordonnent ieurs missions.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426Section 11.2 Clermont Auvergne Métropole

Au sein de Clermont Auvergne Métropole, le Directeur Emploi Insertion Solidarité est l'interlocuteur de l'association Job'chantiers / Groupe Job'agglo, pour la mise en œuvre du chantier d'insertion « Vélo ».

Clermont Auvergne Métropole nomme un référent du PLIE qui sera l'intedocuteur de ce chantier d'insertion (recrutement, suivi, formation, emploi .…).

Ciermont Métropole s'assure de la bonne exécution de la convention et du respect des engagements de chaque partie. À a donc en charge l'animation et l'organisation de la réunion semestrielle citée à l'article II.

Section 11.3 Job’chantiers / Groupe Job'agglo

Job’chantiers / Groupe Job'agglo assure la responsabilité des activités réalisées dans le cadre de ce chantier d'insertion « Vélo ». À ce titre, Job'chantiers / Groupe Job'agglo s'engage à :

- assurer l'encadrement technique et l'accompagnement socio-professionnel d'une équipe de 8 salariés en insertion (nombre moyen de salariés sur l'année),

- souscrire le(s) assurance(s) nécessaires) à l'exploitation de chantier d'insertion, (a minima, assurance liée à l'usage des Vélos à Assistance Electrique et des remorques.mis à disposition par le SMTC-AC pour la bonne réalisation du chantier),

- soumettre à Clermont Auvergne Métropole et au SMTC-AC les projets de réalisations, - mettre à disposition des salariés du chantier le matériel nécessaire à la bonne exécution des actions décrites dans la section 1.02 de la présente convention,

- renouvekr l'équipement des salariés.

Job'chantiers / Groupe Job'agglo est l'employeur des salariés en insertion et assurera à ce titre les obligations incombant à tout employeur sur la période de la présente convention.

Section Il.4 L'exploitant du service C.vélo

L'exploitant du service C.vélo identifie en son sein, un interlocuteur unique, référent vis-à-vis de Job'chantier / Groupe Job'agglo pour le chantier d'insertion « Vélo».

Ïl transmets aux encadrants de Job'chantiers, toutes les informations utiles à l'organisation des activités à réaliser par les salariés du chantier. ‘exploitant du service C.vélo n'interfère pas dans l'encadrement des équipes de Job'chantier et sa responsebiffté ne serait être recherchée ni engagée à l'égard de la production des équipes de dob'chantiers dans le cadre de leurs missions afférentes au chantier d'insertion vélo.

Article ll. Moyens matériels

Le SMTC-AC met à disposition de Job'chantiers trois vélos à assistance électrique (VAE) équipés de trois remorques adaptées au transport des VLS. Ces vélos, sont mis à disposition de Job'chantier/ Groupe Job'Agglo qui contracte une assurance sur ces biens. Dès leur mise à disposition, ces vélos sont stockés dans un local fermé. L'entretien de ces trois vélos à assistance électrique est réalisé par l'exploitant du service C.vélo. Par ailleurs, le SMTC-AC réalisera courant 2029 l'acquisition de trois nouveaux VAE qui seront mis à disposition de Job'chantiers. En fonction de l'évolution des besoins, les VAE initialement mis à disposition pourront le cas échéant être laissés à disposition de Job’chantiers pendant la durée de la convention.

Le SMTC-AC fournira aux équipes de Job'Chantiers / Groupe Job'agglo le maïériel (badge ou application pour smartphone) nécessaire au déverrouillage et verrouillage des vélos sur les stations C.vélo.

Job'chantiers / Groupe Job'agglo fournira et renouvellera l'équipement des salariés nécessaire à la réalisation du chantier d'insertion et incombant à l'employeur. ll s'agit notamment :

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426° des moyens mis en œuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité des salariés (casque, chaussures, gants,

blouson, tenue contre la pluie ….}. Chacun des salariés en insertion intervenant sur le chantier « vélo »

sera identifiable par l'inscription sur sa tenue de travail du logo « C.vélo » et des logos « Job'chantiers /

Job'aggio ».

+ du matériel permettant le nettoyage des stations C.vélo et les opérations de gonflage {nettoyeur haute-

pression, compresseur, groupe électrogène, cuve-réservoir d'eau, petit matériel de type râteaux …

Job'chantiers fournira les autres moyens permettant de déverrouiller, verrouiller et transporter les vélos : * 2 camions identifiables avec les logos « C.vélo » et « Job'chantiers / Groupe Job'agglo » permettant de

transporier jusqu'à 20 vélos chacun ou 1 camion identifiable avec les logos « Cvélb» et

« Job'chantiers / Job’agglo » permettant de transporter jusqu'à 40 vélos.

+ 1 véhicule permettant de transporter les salariés d'un site à l’autre et de coordonner l'activité.

° 4 Smartphones (soit 1 pour chacune des équipe et 1 pour l'encadrant du chantier).

Job'chantiers / Groupe Job'agglo fournira le local ou les locaux nécessaires au chantier d'insertion (bureaux pour réaliser les rendez-vous d'accompagnement socio-professionnel et lieu partagé pour les déjeuners) et prendra à sa Charge les coûts relatifs à l'ameublement, aux outils informatiques et aux abonnements Intemet …

Article {V. Financement et suivi

Section [V.1 Financement

Le coût total annuel du chantier d'insertion «Vélo » s'élève à 246 875,01 €. (cf. budget figurant en annexe t).

Clermont Auvergne Métropole versera à l'association Job Agglo la somme de 41 440 €, pour 8 salariés en insertion, soit 5,92 équivalent temps plein (ETP) ,avec un financement de 7 009 € par ETP — 50 % du montant soit 20 720 € qui sera versée à læsignature de la présente convention. — 40% soit 16 576 € interviendra fin Août sur présentation d'un.bilan intermédiaire d'activité du chantier d'insertion.

— Le solde 10 % soit au maximum 4 144 €, au prorata du nombre d'équivalent temps plein effectivement réalisés sur l'année 2020.

Clermont Auvergne Métropole.demande de fournir un tableau récapitulatif des heures réalisées par trimestre et à envoyer sur le maï : plie@clermontmetrople.eu

Les versements bancaires Seront effectués sur le compte ouvert de l'association Job'chantiers / Groupe Job agglo, dont l'identification IBAN est FR76 1871 5002 0008 0021 8959 668.

Section [V.2 Suivi, contrôle et évaluation

Le chantier d'insertion fait l'objet dun bilan d'activité annuel, réalisé par Job'chantiers / Groupe Job'agglo et transmis de façon concomitante au SMTC-AC et à Clermont Auvergne Métropole, chaque année au mois de mai.

Clermont Auvergne Métropole contrôle l'exécution de la convention.

Article V. Dispositions diverses

Section V.1 Recrutement des salariés en insertion

Le recrutement des salariés en CDDI est assuré par Job'chantiers / Groupe Job'agglo, en collaboration avec les

partenaires sociaux concernés dans le cadre des « instances de repérage » :

— Pôle Emploi,

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426— PLIE,

— Conseil Départemental du Puy de Dôme.

Section V.2 Responsabilités et Assurances

Chaque partie garantit l'autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies dans la présente convention.

Job'chantiers / Groupe Job'agglo, déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile permettant de garantir l'usage des VAE et remorques sur la voie publique , ainsi que toute assurance permettant de garantir les risques relatifs à l'organisation et à l'encadrement du chantier d'insertion objet de k présente convention, y compris ce qui concerne la manipulation des VLS objet du chantier d'insertion, et le local utilisé par le chantier « Véb ».

Section V.3 Horaires et rythmes

Le travail des salariés en insertion sera réalisé les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h00, soit 26h00 hebdomadaire.

Conformément au fonctionnement des chantiers d'insertion, ce temps de travail comprend également les temps consacrés à l'accompagnement socio-professionnel (rendez-vous individuels, atétiers collectifs, PMSMP .…..). Ce temps de travail pourrait également, à la demande de Clermont Auvergne Métropole, comprendre des temps consacrés à des actions visant à faire la promotion de l'utilisation du vélo.

Des modifications d'horaires peuvent avoir heu enfonction de l'activité du chantier d'insertion « Vélo » et des besoins de Clermont Auvergne Métropole ou du SMTC-AC.

Des avenants aux contrats pour chacun des salariés seront alors rédigés par Job'chantiers / Groupe Job'agglo en respectant les termes de la convention collective des ACI

Article VI. Durée

La présente convention est valable à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.

Article VII. Modifications et résiliation

La présente convention peut être résiliée à tout moment par l’une ou l'autre des parties qui en fait la demande à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d’un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

La mesure de résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426Article VIN. Litige

En cas de litige entre Clermont Auvergne Métropole, le SMTC-AC et Job’chantiers / Groupe Job'agglo pour l'application de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher la meilleure solution de compromis,

sans préjudice de tous recours éventuels devant ke Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.

La présente convention a été établie en trois exemplaires originaux.

Fait à

Le

Le Président Job'chantiers / Groupe Pour Clermont Auvergne Métropole Le Président du SMTC-AC Job'agglo

Patrick BEAU René Darteyre François RAGE Conseiller métropolitain délégué au

PLIE de Clermont Auvergne

Metropole

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426Chantier velo :

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

Charges spécifiques à l'action 1 - Ressources propres €

2 - Subventions demandées

Achats € Etat**

Achais de malèrlel 5 685,00 €|- Direccte : Aide aux postes CDDI 120 042,35€

Prestations de services €|- Modulation 4 021,42 €

Matières et fournitures €|- €

Achats non stockés 11 606,40 € Conseil départemental"

Services extérieurs - Aide aux postes CDDI 19 017,14€

Locations €|- €

Entretien 5 300,00 €|-

Assurances spécifique vélo 400,00 €|- €

Conseil Régional -** €

Autres services extérieurs - €

Honoraires €

Publicité €] autres collectivités (communes…}"* € Déplacements, missions 2 447.60€|Clermont Auvergne Métropole 41 440,00 Abonrements Portables 850,00 €|SMTC 41 000,00 € Charges de personnei € Salaires et charges personnel encadrant 36 400,00 €

Salaires et charges personnel accompagnement 10 920,00€ €

Salaires et charges salariés en insertion 118 987.43 E|Bénévolat

Salaires et charges responsable job chantiers 20 000,00 €|- €

Formations 2 000,0 |- €

Frais généraux 24 924,48€| Autres recettes attendues (précisez} Electricité, foumitures administratives, location

bureau et lieu de vie, assurance, photocopieur,

mäainlenance, documentation, cotisation réseau,

honoraires expert-comptable et commissaire aux

comptes, frais postaux, télécom, publicité, personnel

de direction et personnel administratif,

amortissement

transfert de charges 1 000,00€

- €

Demande de financements européens (FSE)

- €

3 - Ressources indiractes affactécs €

Quote part de subvention d'investissement 13 000,00

COUT TOTAL DU PROJET 239 520,91 € TOTAL DES RECETTES 239 520,91€

Emploi des contributions volontaires en naturé Contributions volontaires en nature

Secours en nature €|Bénévolat €

Mise à disposition gratuite de biens et prestations €|Prastations en nature €

Personnel bénévole €|Dons en nature €

TOTAL € TOTAL €

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5426| LL.

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