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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 066
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
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clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
CLERMONT-FERRAND - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA BRUMISATION AUX ABORDS DU BÂTIMENT SCÈNE NATIONALE
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_066
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_066
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 4 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411
Audrey RATEL
CLERMONT-FERRAND - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA BRUMISATION AUX ABORDS DU BÂTIMENT SCÈNE NATIONALE
L'opération d’aménagement des abords de la Scène Nationale et du stade nautique Coubertin, objet de cette convention, s'inscrit dans le cadre de la requalification du tissu urbain pour la valorisation du nouveau quartier métropolitain entre Kessler-Rabanesse et la place des Salins.
Cette opération comprend :
- un aménagement de qualité aux abords de la Scène Nationale, qui se traduit par un revêtement en pierre naturelle granit y compris pour la terrasse de la future brasserie, ponctué de banquettes végétales et de bancs. La rue Léo Lagrange est rendue en zone piétonne depuis le boulevard François Mitterrand jusqu’à la rue Abbé de L’Épée ;
- la réalisation d’une place-jardin traversée par une rivière de galet suggérant la présence de l’eau via des brumisateurs et des jeux de lumières, au sud de la rue Abbé de l’Épée. Cet aménagement veut lutter contre les îlots de chaleur.
L'enveloppe financière permettant de réaliser l'ensemble de ces travaux est estimée à un montant de 3,5 millions d'euros TTC dont 112 309,20 euros TTC affectés à la mise en œuvre des brumisateurs.
Les travaux ont démarré début 2019 et s’achèveront à la fin du premier semestre 2020.
En vertu de la compétence voirie détenue par Clermont Auvergne Métropole, il est nécessaire de définir les rôles et participations de la Ville de Clermont-Ferrand et de Clermont Auvergne Métropole dans la mise en œuvre de cette opération, le cas échéant, la réalisation de la partie brumisation, au sein d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage.
Cette convention confie la maîtrise d'ouvrage unique de cette opération à Clermont Auvergne Métropole et vient en fixer les conditions, les obligations et les droits de chacun. Elle arrête les modalités techniques, administratives, financières et comptables en fonction des compétences respectives des deux collectivités. Elle expose l'étendue de la mission du maître d'ouvrage désigné et les modalités de coordination et de suivi de l'opération. Elle précise l'organisation de réception et de remise des ouvrages et expose, enfin, les responsabilités des deux Parties.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver la présente convention de co-maîtrise d'ouvrage,
N° DEL20191220_066
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention et à réaliser tous les actes nécessaires à sa bonne exécution.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20191220_066
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 —
clermont SE
auvergne
métropole CA
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA BRUMISATION
AUX ABORDS DE LA SCÈNE NATIONALE ET DU STADE NAUTIQUE COUBERTIN
Entre :
La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son
Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil Métropolitain en date du ,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et:
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Olivier BIANCHI, domicilié en cette qualité, Hôtel de
Ville de Clermont-Ferrand, 10 Rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand, dûment habilité par délibération du Conseil
Municipal en date du ,
Ci-après dénommée « la Ville», d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
L'opération d'aménagement des abords de la Scène Nationale et du stade nautique Coubertin, objet de cette convention, s'inscrit
dans le cadre de la requalification du tissu urbain pour la valorisation du nouveau quartier métropolitain entre Kessler-Rabanesse et
la place des Salins.
Cette opération comprend :
- un aménagement de qualité aux abords de la Scène Nationale, qui se traduit par un revêtement en pierre naturelle granit y compris
pour la terrasse de la future brasserie, ponctué de banquettes végétales et de bancs. La rue Léo Lagrange est rendue en zone
piétonne depuis le boulevard François Mitterrand jusqu’à la rue Abbé de L'Épée.
- la réalisation d'une place-jardin traversée par une rivière de galet suggérant la présence de l'eau via des brumisateurs et des jeux de
lumières, au sud de la rue Abbé de l’Épée. Cet aménagement veut lutter contre les îlots de chaleur.
La présente convention vient fixer les conditions, les obligations et les droits de chacun concernant les brumisateurs .
Clermont Auvergne Métropole
W/\ ‘w.clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Unian-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20191220_066
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 CECI EXPOSE IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La Ville et Clermont Auvergne Métropole conviennent ensemble de confier la maîtrise d'ouvrage unique de cette opération à
Clermont Auvergne Métropole.
La description et l’affectation des ouvrages concernés par la présente convention est présentée en annexe.
La présente convention a pour objet d'arrêter les modalités techniques et financières de la délégation de maîtrise d'ouvrage en
fonction de la destination des ouvrages à réaliser et en fonction des compétences de la Ville et de Clermont Auvergne Métropole, qui
s'engagent à assurer la prise en charge des éléments qui correspondent à leurs champs de compétence.
ARTICLE 2 — DÉSIGNATION DU MAÎTRE D'OUVRAGE
Afin d'assurer la coordination de l'opération, les Parties conviennent que la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux du projet
sera exclusivement assurée par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 3 — ÉTENDUE DE LA MISSION DU MAÎTRE D'OUVRAGE DÉSIGNÉ
Clermont Auvergne Métropole, maître d'ouvrage désigné, assure l'ensemble des prérogatives de la maîtrise d'ouvrage telles qu'elles
résultent de l'article L2421-1 et suivants du Code de la commande publique.
Il est expressément convenu que la mission confiée au maître d'ouvrage désigné :
s'étend à la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront réalisés,
s'étend à toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme ou autres y compris le montage des dossiers afférents dans le
cadre d'une maîtrise d'ouvrage complète,
s'étend au lancement, attribution, notification, signature, gestion et suivi de l'exécution des marchés d'études et des
marchés de travaux nécessaires à l'opération jusqu'à leurs réceptions définitives (apurement des comptes),
s'étend à la gestion financière et comptable de l'opération,
s'étend à la gestion administrative de l'opération,
sous réserve des dispositions de l'article 8.2 5° du présent document, le maître d'ouvrage désigné est investi du pouvoir,
après avis de la Ville, de transiger et de saisir les juridictions judiciaires et administratives afin de mettre en cause la
responsabilité des constructeurs, des autres participants à l'acte de construire ou des tiers, et de défendre aux instances et
actions introduites par ceux-ci,
investit le maître d'ouvrage désigné du pouvoir, après avis de la Ville, de se prononcer sur le bien fondé des réclamations
indemnitaires émanant des constructeurs, des autres participants à l'acte de construire ou des tiers et liées aux conditions
d'exécution des marchés et notamment à l'indemnisation des préjudices qui excèdent les prévisions contractuelles ou les
sujétions normales du voisinage,
s'étend à l’ensemble des aléas susceptibles d’impacter la réalisation de l'opération,
s'étend à gérer toutes les demandes de subventions éventuelles (constitution des dossiers techniques et administratifs
nécessaires à l'obtention des subventions),
et, d'une manière générale, d'établir tous actes nécessaires à l'exercice de ces missions.
La mission du maître d'ouvrage désigné prend fin dans les conditions fixés à l'article 9 de la présente convention.
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 ARTICLE 4 — COORDINATION ET SUIVI DE L'OPÉRATION
l'est convenu que Clermont Auvergne Métropole, en tant que maître d'ouvrage désigné, assure l'élaboration des différents marchés
de travaux et leurs attributions.
La Ville aura accès, en présence du maître d'ouvrage désigné, au chantier. Elle sera informée, en temps utile, des dates prévues des
réunions de chantier et de la réception des ouvrages. Si la Ville de Clermont-Ferrand a des observations, elle ne pourra les faire qu’au
maître d'ouvrage désigné.
ARTICLE 5 — EMPRISE DES TRAVAUX ET DROIT DE PROPRIÉTÉ
Pour la réalisation de l'opération qui fait l’objet de la présente convention, et jusqu'à l'expiration de celle-ci, Clermont Auvergne
Métropole est autorisée à occuper les domaines publics nécessaires à la bonne organisation des travaux décrits ci-dessus et ce, à
titre gratuit conformément à l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
ARTICLE 6 — RÉMUNÉRATION DU MAÎTRE D'OUVRAGE DÉSIGNÉ
La maîtrise d'ouvrage assurée par Clermont Auvergne Métropole, au titre de l’article 2 de la présente convention, est exercée dans le
cadre de la convention d'adhésion de la Direction de l’Ingénierie d'Aménagement et de la Mobilité (DIAM) au service commun de
Clermont Communauté, adoptée par délibération lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2016.
ARTICLE 7 — MODALITÉS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
7.1 Modalités de mise en œuvre du prix
Les deux parties acceptent les modalités de répartition financière, détaillée à ce stade à l'article 7.3.1 de la présente convention, de
façon à ce que l'acquisition par la Ville puisse s'opérer dans ce cadre.
7.2 Principe de financement
A ce stade de l'opération, les montants ont été arrêtés. La Ville, au titre de sa compétence fontainerie prendra en charge l'intégralité des coûts affectés
aux études et travaux de la réalisation des brumisateurs, selon les modalités précisées à l'article 7.3.
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 7.3 Modalités de paiement des dépenses
7.3.1 Modalités de répartition
DÉPENSES GÉRÉES PAR LA MÉTROPOLE
Coût en € HT Coût en € TTC
Prestation AMO étude brumisation (cf. annexe 3) 1550,00 € HT 1860,00 € TTC
Prestation MOE brumisation (cf. annexe 4) 3 850,00 £ HT 4 620,00 € TTC
Marché Travaux n° 19041 - Lot n° 3 Plantations et Brumisation 86 388,00 € HT 103 665,60 € TTC
(montant brumisation — marché notifié) — (cf. annexe 5)
Avenant n° 1 au Lot n° 3 au marché n° 19041 (à réaliser) : 902,00 € HT 1082,40 € TTC
Isolation des armoires de commandes brumisateur (cf. annexe 6)
Fourniture et pose compteur d’eau pour brumisation (cf. annexe 474,00 € HT 568,80 € TTC
7)
Raccordement fibre entre le Gymnase Fleury et le boîtier de 427,00 € HT 512,40 € TTC
commande des brumisateurs (cf. annexe 8)
TOTAL ESTIME 93 591,00 € HT 112 309,20 € TTC
Pour une bonne répartition des coûts entre les deux collectivités, les marchés de travaux devront présenter par projet et par partie,
les détails de prix. Il en sera de même pour les factures relatives aux différents marchés.
7.3.2 Modalités de règlement
La maîtrise d'ouvrage unique étant confiée à Clermont Auvergne Métropole, cette dernière devra régler l'intégralité des dépenses et
avancer les coûts liés à la maîtrise d'ouvrage de compétence communale.
En conséquence, pour les projets de compétence communale, conformément aux dispositions prévues au tome Il, titre 3, chapitres 3
et 4 de l'instruction M57, Clermont Auvergne Métropole retracera dans ses comptes cette opération.
Tout intérêt moratoire, qui serait dû par Clermont Auvergne Métropole pour défaut de mandatement dans les délais en vigueur, sera
à sa charge.
Le mandatement des dépenses sera assuré par Clermont Auvergne Métropole dans les délais réglementaires.
Clermont Auvergne Métropole sollicitera auprès de la Ville le remboursement des frais engagés, pour les projets communaux, en un
seul versement, sur la base des justificatifs correspondants.
La Ville inscrira à son budget les crédits correspondants. Elle s'engage à verser à Clermont Auvergne Métropole la participation
financière due, suivant le délai global de paiement en vigueur, soit 30 jours.
7.4 Modalités de recouvrement des recettes
7.4.1 Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A.)
En application des règles relatives au F.CTV.A. la Ville, sous réserve des conditions habituelles d'éligibilité, peut bénéficier d'une
attribution du fonds de compensation concernant les ouvrages relevant de sa compétence, puisque les dépenses réalisées par
Clermont Auvergne Métropole ne constituent pas pour elle une dépense réelle d'investissement.
En conséquence, pour les travaux réalisés pour son compte, la Ville de Clermont-Ferrand se chargera de déclarer auprès des services
préfectoraux les dépenses éligibles au F.C.TV.A. sur la base des états des dépenses acquittées transmis par Clermont Auvergne
Métrop
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 7.4.2 Subventions
Conformément à l'article 3 de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole pourra solliciter des subventions pour le
compte des deux parties.
En cas d'octroi de subventions, Clermont Auvergne Métropole procédera, sous réserve d'un accord de l'organisme financeur, au
recouvrement de l'intégralité des subventions.
La part de subventions revenant à la Ville de Clermont-Ferrand lui sera reversée au cours du trimestre suivant l'encaissement des
fonds par Clermont Auvergne Métropole.
En cas de financement global se rapportant à l'opération d'aménagement dans son ensemble et ne permettant pas de distinguer la
part revenant à chacune des deux parties, la part reversée à la Ville de Clermont-Ferrand sera calculée au prorata du montant des
travaux réalisés pour le projet communal.
ARTICLE 8. RÉCEPTION ET REMISE DES OUVRAGES
8.1 Réception des ouvrages
La Ville sera associée à la décision de réception des ouvrages lui revenant.
En conséquence, les réceptions d'ouvrages seront organisées de la façon suivante :
Avant les opérations préalables à la réception prévue à l'article 41.2 du CCAG - travaux en vigueur, le maître d'ouvrage
désigné organise une visite des ouvrages à réceptionner à laquelle seront convoqués la Ville, le maître d'ouvrage désigné, et
les maîtres d'œuvre chargés du suivi des chantiers. Cette visite donne lieu à l'établissement d'un compte-rendu qui reprend
les observations présentées par la Ville pour les ouvrages la concernant, et qu'elle entend voir régler avant d'accepter la
réception.
Le maître d'ouvrage désigné s'assure ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations préalables à la réception.
Il transmet ses propositions à la Ville en ce qui concerne la décision de réception. Celle ci fait connaître sa décision au
maître d'ouvrage désigné dans les 20 jours suivant la réception des propositions de celui-ci. Le défaut de décision dans ce
délai vaut accord tacite sur les propositions du maître d'ouvrage désigné.
Le maître d'ouvrage désigné établit ensuite la décision de réception (ou de refus) et la notifie à l'entreprise. Copie en est
notifiée à la Ville.
La réception emporte transfert au maître d'ouvrage désigné de la garde des ouvrages. Il en est libéré dans les conditions fixées à
l'article 8.2.
8.2 Remise des ouvrages
Les ouvrages revenant à la Ville lui sont remis après réception des travaux notifiée aux entreprises et à condition que le maître
d'ouvrage désigné ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service de l'ouvrage.
Si la Ville demande une remise partielle, celle-ci ne peut intervenir qu'après la réception partielle correspondante.
La remise transfère la garde et l'entretien de l'ouvrage à la Ville, et sera constatée par un procès verbal de remise spécifique
comportant un état des lieux, signé entre les représentants des Parties. Le maître d'ouvrage désigné en sera pleinement libéré dans
les conditions de l'article 9.
Toute remise ou occupation anticipée d'ouvrage doit faire l'objet d'un constat contradictoire de l'état des lieux, consigné dans un
procès-verbal signé des représentants de la Ville et du maître d'ouvrage désigné. Ce constat doit notamment faire mention des
réserves de réceptions levées ou restant à lever à la date du constat.
Après la remise de l'ouvrage, restent dans la mission du maître d'ouvrage désigné la levée des réserves émises à la réception et la
reprise des désordres apparus pendant l'année de parfait achèvement.
La Ville doit lui laisser toutes facilités pour assurer ces obligations, et informera dans les meilleurs délais Clermont Auvergne
Métrop levant du parfait achèvement qui apparaîtraient.
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 Toutefois, après la remise de l'ouvrage lui revenant, en cas de litige au titre des garanties biennales ou décennales, toute action
contentieuse reste de la seule compétence de la Ville.
Le maître d'ouvrage désigné ne peut être tenu pour responsable des difficultés qui résulteraient d'une mauvaise utilisation de
l'ouvrage remis ou d'un défaut d'entretien.
ARTICLE 9. ACHÈVEMENT DE LA MISSION DU MAÎTRE D'OUVRAGE DÉSIGNÉ
La mission de Clermont Auvergne Métropole prend fin par le quitus délivré par la Ville, ou par la résiliation de la convention dans les
conditions fixées à l'article 12.
Le quitus est délivré à la demande du maître d'ouvrage désigné après exécution complète de ses missions,et notamment :
| la réception des ouvrages et levée des réserves de réception,
la remise des ouvrages,
l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages et reprise des désordres couverts par cette garantie,
la remise des dossiers complets comportant tous documents contractuels, techniques, administratifs, relatifs aux ouvrages
(marchés, certificats de conformité, DOE...),
établissement du bilan général et définitif de l'opération,
l'état des dossiers contentieux en cours.
La Ville doit notifier sa décision au maître d'ouvrage désigné dans les deux mois suivant la réception de la demande de quitus. A
l'issue du délai susvisé, l'absence de décision vaut acceptation.
Si à la date de l'achèvement de la mission, il subsiste des litiges entre le maître d'ouvrage désigné et certains de ses cocontractants
au titre de l'opération, le maître d'ouvrage désigné est tenu de remettre à la Ville tous les éléments en sa possession pour que celui-
ci puisse poursuivre les procédures engagées par ses soins.
L'achèvement de la mission peut avoir lieu alors même que des actions seraient encore en cours devant les juridictions faute d’avoir
donné lieu à une décision revêtue de l'autorité de la chose jugée à la date d'achèvement de la mission, et à condition qu’en ce cas
soit ouverte à la Ville la faculté de se substituer au maître d'ouvrage désigné dans la poursuite de ses actions.
L'achèvement de la mission décharge le maître d'ouvrage désigné de toute responsabilité envers la Ville à raison des conditions dans
lesquelles sa mission a été exécutée et des désordres susceptibles d’affecter les travaux réalisés en exécution de celle-ci.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉS
Le maître d'ouvrage unique désigné est tenu à une obligation de moyens et ne doit aucune indemnité aux Parties, en cas d'abandon
des procédures lancées, déclarées sans suite ou infructueuses.
Concernant les ouvrages remis à la Ville, le règlement et les conséquences des litiges avec des tiers liés à l'existence des ouvrages, et
non aux conditions de leur réalisation, seront supportés par la Ville qui s'engage à garantir intégralement Clermont Auvergne
Métropole sur ce point.
ARTICLE 11 — ADAPTATION DE LA CONVENTION
Les modifications et précisions à apporter à la présente convention s'effectuent par la conclusion d'un avenant entre les Parties.
ARTICLE L2Z T7 MEDILIFAI 1ON
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 En cas de désaccord persistant entre les Parties, et après que toutes les voies de concertation aient été recherchées, chacune des
Parties peut résilier la convention pour se retirer de l'opération sous maîtrise d'ouvrage désignée.
Dans le cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à l'opération, la résiliation peut intervenir à l'initiative de
l’une ou l’autre des parties.
La résiliation, décidée par délibération de l'organe compétent, est notifiée par courrier adressé avec accusé de réception, à l'autre
partie, sous un préavis de six mois.
La résiliation de la présente Convention entraînant des conséquences juridiques et financières importantes, les deux parties
s'efforceront de dégager une solution amiable de règlement de celles-ci.
Il est procédé à un constat contradictoire des prestations effectuées par le maître d'ouvrage désigné et des travaux réalisés. Le
constat contradictoire fait l'objet d’un procès-verbal qui précise en outre les mesures conservatoires que le maître d'ouvrage désigné
doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des prestations et travaux exécutés. Il indique enfin le délai dans lequel le
maître d'ouvrage désigné doit remettre l'ensemble des dossiers à la Ville.
En cas de résiliation de la Convention, le maître d'ouvrage unique doit transmettre à la Ville un arrêt des comptes effectué à la date
de prise d'effet de la résiliation.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie, auteure de la résiliation de remplir les obligations contractées
jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation, et ce sous réserve de dommages subis par les autres cocontractants, du fait de la
résiliation anticipée de la présente Convention.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par
l’une ou l’autre des Parties, à l'expiration d’un délai d’un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception
valant mise en demeure, restée en tout ou partie infructueuse.
ARTICLE 13 — ASSURANCES
Clermont Auvergne Métropole, dans l'hypothèse où des assurances de dommages seraient souscrites par ses soins pour garantir les
ouvrages contre des risques postérieurs à la réception et notamment de nature décennale, est réputée avoir stipulé pour la Ville
s'agissant des ouvrages ayant vocation à lui être remis à leur achèvement. Elle s'engage à faire état de cette situation auprès de ses
assureurs afin de la leur rendre opposable de sorte que la remise des biens à la Ville ne compromette pas la poursuite des garanties.
Les coûts résultant de ces polices d'assurances, y compris ceux résultant de sinistres et de mise en œuvre de franchises sont répartis
entre les Parties par projet de la présente convention, y compris ceux résultant de sinistres et de mise en œuvre de franchises.
ARTICLE 14 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la date de sa notification, par le maître d'ouvrage unique désigné, à chacune des
parties, après leur signature par chacune d'elles.
Elle prend fin à l'achèvement de la mission du maître d'ouvrage désigné conformément à l'article 9 de la présente Convention.
ARTICLE 15 : LITIGES
En cas de litige entre les Parties sur l'interprétation ou l'exécution de cette convention, celles-ci s'engagent à rechercher une issue
amiable par tous les moyens à leur disposition avant de porter ce litige devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 Les annexes ci-jointes font partie intégrante de la présente convention :
Annexe 1 : Plan des périmètres de prise en charge des travaux à réaliser
Annexe 2 : Plan d'ensemble du projet d'aménagement
Annexe 3 : Prestation étude brumisation (AMO)
Annexe 4 : Prestation étude MOE
Annexe 5 : Marché travaux lot n° 3 Plantations et brumisation (Extrait brumisation DQE)
Annexe 6 : Devis pour avenant n° 1 au marché, à réaliser
Annexe 7 : Devis compteur d'eau
Annexe 8 : Devis mise en place de la fibre (système de commande brumisation)
Fait en 2 exemplaires, à , le
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Olivier BIANCHI Françoise NOUHEN
Président de Clermont Auvergne Métropole 1° adjointe au Maire
Tel Seront Convention Page 8/8 métropole
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 EXE
MAITRISE D'OUVRAGE
ABORDS
SCENE NATIONALE
auermonr | sauns | areas | mwa | 1100 ons
Tranche ferme Secteur B - Place Jardin
Plan de la Brumisation
sua
9
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+9 JISSEN
Détail de mise en oeuvre de la zone en gravillons roulés:
Détail de mise en oeuvre de la zone en calade:
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8% gravilons routés 8/20 5 GNT
0.15 remblais terreux
0.30 à 0.40
vla JISSEN Galets 50/150 Varennes sur Allier eusis son,
1% enfoncés de 2/3 dans mortier . cg) 1 Sielduiod s809p ajquos Mort ), .S.. © 1 Béton. 202 00, 2009 2% Æ 0.15 GNT 0/31.5 ae > 0.10 remblais terreux an
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ABORDS SCENE NATIONALE leve | suns | EXE
Détail mise en oeuvre rivière sèche one ï Nr EE assis] mvat | 120 oun2
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ABORDS
SCENE
NATIONALE
01/06/2018
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MAITRISE
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Oeuvre\1-CONCEPTION\3-SOPHIE\0-COMMUNE\CLERMONT-FERRANDISALINS\Abords
Scène
Nationale\3-ENVOISIPERMIS
D'AMENAGERICLE-Abords
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CLE/28.J.16
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PA
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Scène
Nationale PA 2018
06
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 Notre ref :
N° Tva Intracom : FR88521639997
Compte client :
Affaire suivie par M. Matthieu MARISCHAL
EH BRUMISATION - RAFRAICHISSEMENT - GESTION HYGROMETRIE
Adresse d'intervention :
DIRECTION INGÉNIERIE DE L'AMÉNAGEMENT
64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
DIRECTION INGÉNIERIE DE L'AMÉNAGEMENT
ET MOBILITÉ
64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP
63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
231
DEVIS n°16 du 22/06/2018
Sujet : ABORDS SCENE NATIONALE
Réalisation d'une étude pour la réalisation d'une rivière sèche en brouillard d'eau.
N° Désignation Quantité Unité | P. U. HT. Total H.T.
1 Définition du projet et prescription (mémoire technique), 1,00 1 550,00 1 550,00
réalisation d'un APD, Fourniture des documents relatifs à
l'étude et réunion de présentation et débriefing.
Montants en Euros
Total H.T. 1 550,00
Total T.V.A. 20% 310,00
Total T.T.C. 1 860,00
Accord du client et signature Signature du chargé d'affaire
B ENERGY 64 rue Paul Claudel - 87100 LIMOGES. Téléphone : 05 55 38 38 42. Fax : 05 55 37 16 87 - E.mail : contact@b-energy.fr D ” Ide 180 500 € - RCS : 2013 B 137 - SIRET : 791 422 454 0011
www.b-energy fr
IDAN LA. rn40 190 6000 1100 0727 3644 526 - BIC :‘AGRIFRPP895 - IBAN BP : FR76 1090 7005 5794 2213 1002 269 - BIC : CCBPFRPPBDX
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 SAS VDBM CONSEILS
Limoges le : 01/02/2019
Ref/ Maitrise d'œuvre
DIRECTION INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT ET MOBILITE
Mme CLERMONT, M, BIDON
64-66 Avenue de l'Union Sovietique, BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
DEVIS n° 02012019 MOE-2
Désignation
Projet de brumisation"Abords Scéne Nationale"Lot
n°3 Plantation et Brumisation. Mission de maitrise
d'œuvre conforme à la loi MOP, suivi du bons
déroulement et rédaction des comptes-rendus,
Aide à la passation des contrats (ACT)
Direction des travaux (DTE)
Assistance à la réception des travaux et à la formation
des personnels utilisateurs (AOR)
Forfait journée supplémntaire
TOTAL HT
TVA 20,00%
TOTAL TTC
Conditions :
e Délai : 2 semaines à confirmation de commande
Adresse de règlement
S.A.S VDBM CONSEILS
18, rue Lesage - 87000 LIMOGES
Tél. +33 (0) S 55 31 20 67 - Fax +33 (0) 5 67 07 12 37
Mail: contact(@concept-pro.fr
S.A.S au capital de 1000€
R.C.S Limoges 799 076 344 - SIRET 79907634400024
N° TVA Intracom. FR 47 799 076 344
Condition de règlement
En votre aimable règlement à 30 jours nets, sans escompte.
Quantité
D
Prix catalogue LL. TOTAL HT
unitaire HT
550.00 € 550,00 €
550,00 € 2 200,00 €
550,00 € 1 100,00 €
550.00 €
3 850,00 €
770,00 €
4 620,00 €
Coordonnées bancaires
Domiciliation bancaire: BPACA PREFECTURE - 00270
RIB: 10907 00270 060211 36753 46
IBAN: FR76 1090 7002 7006 0211 3675 346
SWIFT: CCBPFRPPBDX
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D, 441-5 c. com. tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard,
une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40,00€ pour frais de recouvrement
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfa
Date
Signature et cachet, précédé de la mention bon pour accord.
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 OBJET DU MARCHE :
Aménagement des Abords de la Scène Nationale
Lot 3— Plantations et brumisation
DQE
Détail Quantitatif Estimatif
Extrait du chapitre 3 « Brumisation »
3 INSTALLATION DE SYSTEME DE BRUMISATION
(les 86 B7 88 )
3-1 ingénierie, fourniture et pose :
3-1-1 Armoire de protection et de sécurité U 1,00 5 400,00 € | S400,00€
3-1-2 Kit de traitement d'eau (disconnecteur, compteur filtration 5 microns) U 1.00 110000 € | 1100,00€
3-1-3 Réacteur “ultra violet"pour “traitement bactériologique" 253Nm 40W, capteur de contrôle U 1,00 2020,00€ | 2020,00€
3-1-4 Groupe de brumisation (Pompe HP, électrovanne, sécurité "manque d'eau} U 1,00 7 040,00 € 7 040,00 €
; — | Sous-total « Ingénierie »
32 Armoire de commande, fourniture et pose :
32:41 Armoire de — avec automate et programmation (scénario, renvoi d'alarme, u 1,00 10200,00€| 10200,00€
commande à distance]
3-2-2 Station météo avec anémométre, pluviomèétre et thermometre Ü 1,00 1 760,00 € 1 760,00 €
Sous-total « Armoire de commande »
3-3 Réseau primaire , fourniture et pose :
3-3-1 Regard de raccordement préfabriqué 60 X 60 avec tampon fonte classe 400kg U 3,00 570,00 € 1 710,00 €
3-3-2 Nourrice de distribution (3 piquages compris électrovannes et vanne manuelle) U 1.00 172700€ 1727,00€
3-3-3 Nourrices de répartition des sous-réseaux U 3,00 115500€]| 3465,00€
3-3-4 Fourniture et pose flexibles Haute Pression 1/2HP (raccordement armoire vers regards) F 1.00 1 380,00 € 1 380,00 €
(longueur prévisionnelle : 2 flexibles de 8,5m + 1 flexible de 34m, à adapter au chontier)
Tube de distribution regards vers plots (nylon 3/8 HP 90 bars, pour réalisation de boucles Fe reliant un maximum Dé 7 plots à É sr ‘ ° mi] HE 1URRE RES 336 Énocehe et mise en pose de gaine TPC diamètre 75 bieue annelée pour réseau de mil 164,00 22,00 € 3 608,00 €
brumisation (86:31mX2=62 + 87: 29m X 2=58 + B£;22mIX2= 44 total: 164mi)
Sous-total 1Réseau primaire »
3-4 Réseau de brumisstion , fourniture et pose :
Fourniture et pose de plots inox comprenant 3 buses de brumisation, scellerment au béton,
3-4-1 cache de protection le temps des travaux de s015, raccordement des plots au réseau de U | 87,00 348,00+€ | 30276,00 € distribution par tubes nylon Smm (longueur prévisionnelle 150ml)
(iles 86/ 310 87: 3OU + BE 260 = £&7U)
Sous-total a réseau de brumisation »| [3027600
3-5 Réglages, essais, formation pour prise en main par service gestionnaire : :
3-5-1 Raccordement réseaux F 1,00 128000€ | 1280,00€
3-5-2 Réglages et essais, garantie du fonctionnement pendant l'année suivant l'installation F 1,00 130000€ | 1300,00€
3-5-3 Formation du service gestionnaire pour interventions maintenance courantes F 1.00 682,00 £ 682,00 €
Sous-total « réglages, essais, prise en main _»
Sous-total « Installation de système de Brumisation »
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 # 28 rue Lormartine - CS 80112 T 04 37 25 36 16 contoct@dealhydroulique.fr
C 69808 Saint-Priest Cedex F 04 37 25 36 19 www.dealhydraulique.fr
HYDRAULIQUE
DEVIS CLERMONT AUVERGNE
N/REF : 19090042 du 26/09/2019 METROPOLE 64-66 AVENUE DE L'UNION SOVIETIQUE BP23
Affaire suivi par : PISCIOTTA Loic BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Assistante : Malory Sampaio 1.
Tél : 04 37 25 36 16 - Mail : m.sampaio@dealhydraulique.fr Tél. : 0473983400
Code client : 000988 A l'attention de Monsieur
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CODE AFFAIRE AFFAIRE
PALLANDRE PAYSAGE
ADRESSE ZA DE LA MAZE
CHANTIER BP 90030
63501 ISSOIRE CEDEX
Nous vous remercions de l'attention que vous voudrez bien porter à la proposition ci-après relative à l'affaire citée en
objet :
Devis Numéro 19090042 Du 26/09/19 - CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Réf. Désignation des travaux U Qté P.U. Total HT
ISOLATION ARMOIRE
Mise en place d'une résistance chauffante et isolation de F 1,00 902,00 902,00
l'armoire
TOTAL ISOLATION ARMOIRE 902,00€
COMMENTAIRES
Cette prestation ne permet pas de mettre toute l'installation hors
gel et donc un fonctionnement sur la période hivernale.
TOTAL COMMENTAIRES 0,00€
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FONTAINERIE ARROSAGE POMPAGE JEUX D'EAU
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 Fr 28 rue Lamartine - CS 801 12
C 69808 Sont-Priest Cedex
HYDRAULIQUE
104 37 25 36 16 contoct@dealhydroulique.fr
F 04 37 25 36 13 www.dealhydraulique.fr
MONTANT TOTAL HT 902,00€
TVA : 20,00% 180,40 €
MONTANT TOTAL TTC 1 082,40€
Conditions de paiement VIREMENT 30 J
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FONTAINERIE ARROSAGE POMPAGE JEUX D'EAU
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - Dispositions générales et études
Par le fait d'une commande, le client accepte et s'engage à respecter les présentes conditions générales renonçant ainsi expressément à toutes clauses ou conditions contraires
pouvant figurer sur ses propres conditions générales d'achat ou tous documents commerciaux.
tes études et documents de toute nature remis ou envoyés par DEAL HYDRAULIQUE restent toujours son entière propriété. Ils doivent lui être rendus à sa demande. DEAL HYDRAULIQUE conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses études, qui ne peuvent être communiquées sous quelques formes que ce soit, ni copiées, ni rendues accessibles
à des tiers, ni exécutées sans autorisation écrite.
2 - Devis et Commande
Tout devis ou offre n'engage DEAL HYDRAULIQUE que pour la période de validité indiquée. En l'absence de toute indication de durée, l'offre ne sera valable que durant deux mois à
compter de la date d'émission. Passé ce délai, DEAL HYDRAULIQUE se réserve le droit de refuser toute commande ou de revoir ses prix et conditions. te client est définitivement engagé lors de la signature du devis complété de la mention «< bon pour commande » où, en l'absence de devis, lors de la passation de commande. Tout accord
écrit, sans réserve, donné par le client au devis qui lui est présenté, vaut commande ferme et définitive aux conditions du devis. Toute commande doit être accompagnée d'un acompte par chèque correspondant à 35 % du montant global TTC de la commande afin de couvrir une part des approvisionnements, sauf stipulations contraires formulées dans le devis.
tes délais d'exécution prévus dans les devis ne sont donnés qu'à titre indicatif, ils ne deviennent définitifs qu'après confirmation des délais d'approvisionnement des fournisseurs de DEAL HYDRAULIQUE, de la réception de la commande, et de la réception des dossiers agrées par les Services Publics ou les Administrations intéressées si nécessaire.
tes devis ne sont pas des forfaits mais des évaluations. Seuls les travaux et fournitures réellement exécutés font l'objet d'un attachement contradictoire et signé par le représentant de DEAL HYDRAULIQUE et le représentant dûment habilité du client.
- Sauf dispositions contraires du devis, les études et projets sont gratuits s'ils sont suivis de la commande. Dans le cas contraire, ils pourront être facturés.
Lorsque la commande est passée par un Maître d'oeuvre, celui-ci doit avoir reçu délégation expresse du Maître d'ouvrage. D'une manière générale, la signature du client doit être apposée par une personne düment habilitée à engager cette société.
3 - Travaux - Chantier
tes travaux imprévus ou complémentaires, qui sont réclamés en cours de chantier et qui ne peuvent être décomptés qu'en dépenses contrôlées ou en régie doivent être confirmés par écrit. Ils sont réglés sur la base du tarif en vigueur au moment des travaux et majorés de 20 % afin de couvrir les indemnités et temps de déplacement. En raison des modifications systématiques apportées aux cotes et niveaux des terrains au cours des travaux dans les lotissements, l'implantation des coffrets, candélabres, chambres,
tabourets...se fait sous l'entière responsabilité du client. Ces implantations ne peuvent être effectuées qu'après piquetage des lieux et relevé topographique, lesquels sont toujours à la charge du client. Dans le cadre d'intervention sur le domaine privé, il appartient au client de signaler de façon précise par écrit, les emplacements exacts de tous les réseaux. A défaut, la
responsabilité de DEAL HYDRAULIQUE ne pourra être engagée en cas de dommages aux dits réseaux. Au cas où la présence de réseaux nécessite une modification des moyens prévus, les travaux seront majorés des frais supplémentaires engagés.
- En raison de son activité, DEAL HYDRAULIQUE ne participe pas au compte prorata global des chantiers.
ta garantie des travaux exécutés par DEAL HYDRAULIQUE est limitée à un an et court à compter du jour de la remise de l'ouvrage au client. Ladite garantie ne couvre pas les dommages causés aux ouvrages, par le client ou un tiers ou consécutifs à une mauvaise utilisation de ceux-ci. La retenue de garantie ne peut excéder 5 % du montant TTC des travaux
et fournitures. Elle doit être restituée immédiatement à DEAL HYDRAULIQUE à l'issue du délai d'un an où contre remise d'une caution bancaire en remplacement. ta mainlevée de caution interviendra automatiquement un an après la date de remise de l'ouvrage au client. La réception des travaux sera prononcée dès leur complet achèvement
sans être liée aux prestations d'autres corps de métiers intervenant sur le même site. Toute utilisation, mise en service où autre, par le client ou un tiers, de tout ou partie des ouvrages ou travaux réalisés par DEAL HYDRAULIQUE vaut réception desdits ouvrages ou
travaux. Dès lors, la réception entraîne le transfert de la garde et de la responsabilité des ouvrages ou travaux.
- DEAL HYDRAULIQUE décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ne provenant pas de son fait (ex. grèves, intempéries
ou modification de travaux à la demande du client...).
4 - Prix
Les prix s'entendent pour une exécution globale des travaux et fournitures prévus au devis. Toutes les fournitures de végétaux, plantations et semis sont sans garantie de reprise. Si
l'importance de ces travaux et fournitures prévus devait être diminuée pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous nous réservons la possibilité de revoir nos prix unitaires pour la part des travaux et fournitures qui nous serait éventuellement confiée. Les prix sont considérés comme nets et ne peuvent en aucun cas supporter des déductions en valeur où pourcentage pour compte de prorata, frais d'études, honoraires, pilotage ou
règlement comptant.
Toute commande de travaux et fournitures fait l'objet d'une révision de prix calculée sur la base de la formule ci-dessous, les indices de départ à retenir étant ceux en vigueur au
dernier jour du mois précédent la date d'établissement du devis : LIT HIOIS UES l'avaux = 2 IHIUIS
TPO (mois précédent notre remise de prix) —- 3 mois
torsqu'une commande fera suite à un devis, les quantités de matériel prévues à ce devis seront approvisionnées avant le début des travaux. S'il s'avère qu'en cours de travaux, pour des raisons indépendantes de notre volonté, toutes les quantités approvisionnées pour ce chantier ne sont pas employées, le surplus de matériel sera livré et facturé au prix d'achat
majoré du prix de transport et de 20 % pour frais généraux.
5 - Conditions de paiement
- Toutes les factures émises par DEAL HYDRAULIQUE sont payables à l'adresse suivante : DEAL HYDRAULIQUE, 28, rue Lamartine — CS80112 - 69808 Saint-Priest CEDEX
Le règlement doit s'effectuer à 45 jours sauf dérogations prévues au devis ou sur la facture ou relevant de dispositions légales ou d'accords nationaux.
te non-respect par le client des délais de règlement susvisés entraîne de plein droit, conformément à l'article L441-6, | alinéa 12 du Code de Commerce, l'application de pénalités de retard calculées suivant un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les
pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire. Pour le premier semestre de l'année civile, on appliquera le taux en vigueur au 1er janvier, et pour le second
semestre celui en vigueur au ter juillet. En plus des pénalités de retard susvisées, tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur envers DEAL HYDRAULIQUE d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6 - Réserve de propriété
te transfert de propriété au client, des biens ou marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance, et ce alors même que ces biens ou marchandises
auraient été transformés ou revendus.
- Nonobstant l'article 551 du Code Civil, DEAL HYDRAULIQUE demeure propriétaire de l'ouvrage exécuté jusqu'à paiement complet de sa créance née du marché de travaux.
te paiement est réputé réalisé au moment de l'encaissement effectif. Dès lors, la remise d'une traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un
paiement. Cependant, les risques sont à la charge du client dès la délivrance desdits biens ou marchandises au lieu d'exécution des travaux.
7 - Sous traitance
Par sa commande, le client s'engage à faire connaître à DEAL HYDRAULIQUE, s'il intervient directement pour son propre compte en qualité de Maître d'ouvrage ou s'il agit pour le compte d'un tiers.
Si par sa commande, le client place DEAL HYDRAULIQUE dans une situation de sous-traitance de fait, il a l'obligation de déclarer DEAL HYDRAULIQUE en qualité de sous-traitant et de la faire agréer et accepter à paiement direct, auprès et par le Maître d'ouvrage.
8 - Droit applicable et attribution de juridiction
- Les conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Ea juridiction compétente pour connaître de tout différend relatif à l'interprétation et/ou l'exécution de la vente par DEAL HYDRAULIQUE etou sa résiliation sera le Tribunal de
Commerce de LYON (69).
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 .
Ac E Less
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Sceuo LA veux NE ET
—" Direction du Cycle de l'Eau 1/1 Ê le F mMm 0 nt
CERTIFIÉ Devis Eau & assainissement
Lu , N° du dossier : 190009 auvergne {BCS a "1 .— FER N° du devis : D2590 métropole
_ ee
EPA CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Antenne Berthelot 64 AV DE L UNION SOVIETIQUE
58 BD BERTHELOT B.P. 231
63000 CLERMONT FERRAND 63007 CLERNMONT-FERRAND
Tél: 04 73 42 62 40 ADRESSE D'INTERVENTION
Fax : 04 73 42 62 16 PISCINE COUBERTIN
nsable des : JEAN MICHEL CROZE RUE ABBE DE L EPEE Responsable des travaux 63000 CLERMONT-FERRAND Type detravaux:
Branchement brumisateur
N° Libellé
Quantité Unité P.U. HT. Montant HT BTE3610
|Fourniture et pose d'un ensemble de comptage S 20 mm
1,00 U 368,00 368,00 BTE3720 |Fourniture et pose de pièces PEHD électrosoudés - 30 mm < & nominal < ou
= 40 mm 2,00 U 53,00 106,00
Observation : | Total HT 474,00 €
TVA à 20% 94,80 €
Total TTC 568,80 €
Je soussigné
accepte le présent devis.
Devis à retourner à :
Direction du Cycle de l'Eau
Antenne Berthelot
58 Bd Berthelot
63000 Clermont-Ferrand
agissant en qualité de
Les travaux seront réalisés, sous un délai moyen de 4 semaines, à la
réception du devis signé. Le montant TTC vous sera facturé après
exécution des travaux et selon les quantité
A |
Le Demandeur
S mises en œuvre.
Le présent devis est valable Pour une réalisation des travaux
avant le 31 décembre de l'année en cours.
Clermont Auvergne Métropole
4-66 avenues de l'U nkn-Soviétiqu
Tél. 04 73 95 34 00 Fax. 14 73 98 34 C]
& BP 25i - 63097 Cloiment-Ferrand Cedex 1
N° DEL20191220_066
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411 (= Clermont Montluçon Infrastructures - 5, rue Robert Estienne - 63360 Gerzat + clermont
Cegelec ) auvergne métropole
Détail des travaux réalisés
Client : Clermont Auvergne Metropole OS N° : DI19 0000
Marché N° : 18CM-T34/1 (Fibre Optique) OS date : 11/10/2019
Notifié le : 11/09/2018 N° d'Affaire :
Chantier: Gymnase Fleury*Travaux pour le passage d'un cable RJ45 depuis la baie jusqu'au candélabre n°34
Système brumisateur
201 Fourniture et mise en place dans fourreaux d'une fibre 12 brins mono ml 2,10 85 178,50
Fourniture et mise en place dans moulures d'une fibre 12 brins mono
Recherche de continuité de fourreaux avec aiguillages
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5411