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Compte-Rendu - CR 8 Septembre 2014
Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune d'Allonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 Septembre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DECEDE
Suite au décès de Monsieur Claude PRUVOST le Conseil municipal prendre acte de l’installation de Monsieur LANCESSEUR Marc.
Monsieur le Maire précise que le poste d’adjoint ne sera pas pourvu dans l’immédiat.
Le tableau du Conseil municipal est mis à jour.
Commissions municipales et comités consultatifs
Monsieur LANCESSEUR Marc remplacera M. PRUVOST dans les commissions et comités comme suit :
• Commission urbanisme et PLU
• Comité consultatif cadre de vie environnement – Je propose que Monsieur CAMUS soit responsable de cette commission.
Mme MENARD Stéphanie ayant émis le souhait de ne plus faire partie de la commission des fêtes, Monsieur le Maire propose que Monsieur LANCESSEUR, membre extérieur, la remplace.
Délégué dans les organismes extérieurs
Monsieur LANCESSEUR remplace M. PRUVOST en qualité de délégué titulaire du SIEAB et du SYMOVE.
Commission d’Appel d’Offres
Le Conseil municipal prendre acte de la nouvelle composition de la CAO :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme MISTARZ Mme FRECH
M. PINOT
M. CHOREL M. DE ZUTTER
PRISE EN CHARGE DU LOYER PROFESSIONNEL DU MEDECIN GENERALISTE
Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide que la commune reversera chaque mois,
pendant une période de 2 ans, à la SCM (Société Civile de Moyens) le montant du loyer qui s’élève à
468.62 €.
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 SEPTMBRE 2014 2
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 du PLU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la modification n°1 du
PLU.
Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie d’Allonne aux heures et jours habituels
d'ouverture du Secrétariat de la Mairie, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires de l’Oise.
Le dossier comprend les pièces suivantes :
- un rapport de présentation,
- un extrait de règlement écrit,
- un règlement graphique - plans de découpage en zones « bourg » (échelle 1/2 000 e ),
- un règlement graphique - plans de découpage en zones « Villers-sur-Thère » (échelle 1/2 000 e ).
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE GEOMATER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, émet un avis favorable.
DELEGATION DE FONCTION OCTROYEE AU MAIRE
Suite aux remarques du contrôle de légalité concernant les délégations n°3 et 14, le conseil municipal,
après avoir délibéré, à la majorité, approuve les modifications suivantes :
Délégation n°3 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi
que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du
contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 90 000 € HT.
Délégation n°14 : Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à
l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213.3
de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
Au titre de cette délégation, le maire pourra exercer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des
zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme.
ZAC ST MATHURIN
Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à prendre un avocat
pour défendre les intérêts de la commune dans la procédure de mise en compatibilité du PLU dans le
cadre de la création de la Zac Saint Mathurin.
AGGLO : DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne, Monsieur le Maire en qualité de
titulaire et Mme LEFEVRE Christine en qualité de suppléante.
Affiché le 19 septembre 2014