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Déliberation - CM 280922 deb F44
Déliberation - CM 290622 deb F4
Déliberation - CM 090623 deb 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 090623 deb 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi
liers
WA LE
rorutaRe Direction
Administrative
et
Juridique
Séance
publique
du
vendredi
9 juin
2023
Convoqué
le jeudi
1 juin
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Philippe
CLOCHETTE,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Ibrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Richard
MERRA,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Fabienne
MOREAU,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Elsa
FAUCILLON,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laétitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC,
lbrahima
DIALLO
Etaient
représentés :
M'Hamed
BINAKDANE
(représenté
par
Mohamed
GRICHI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Maria
Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELÉE),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Véronique
DESMETTRE),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Ibrahima
NDIAYE),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Sonia
BLANC),
Sinan
KARAKUS
(représenté par Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés
:
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
:
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Élection
des
délégués
supplémentaires
et des
suppléants
en
vue
de
l'élection
Le
Conseil,
des
sénateurs
du
24
septembre
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le code
électoral
et
notamment
les
articles
L 280
à
L 293
et
R
130.1
à
R
148,
Vu
la
loi
n°2013-702
relative
à
l'élection
des
sénateurs,
Vu
le
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, Vu
l'arrêté
du
Préfet
des
Hauts
de
Seine
DCL/BRGE/n°83
du
23
mai
2023
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
par
les
conseils
municipaux
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023,
Vu
la
circulaire
NOR:10MA2308397J
du
30
mars
2023,
Considérant
que
la
ville
de
Gennevilliers
doit désigner
24
délégués
supplémentaires
et
16
suppléants,
Considérant
que 2
listes
ont
été
présentées
au
Maire
Article
1
: Désigne
sans
débats,
au
scrutin
secret,
à
la
représentation
pr
DELIBERE
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
les
24
délégués
gphteteatesistte
suppléants
Date de télétransmission : 15/06/2023
en
vue
des
élections
sénatoriales
comme
précisé
ci-après
:
Baie de non
méRcte
102023 Mme
Françoise
MUZEAU
Liste
pour
une
représentation
forte
et pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
M
Valentin
OLIVIER
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
Mme
Danièle
LEDOUX
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
M.
Christian
LEDOUX
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
Mme
Madeleine
BELLOUCH
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
M.
Roland
MUZEAU
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et
des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
Mme
Evelyne
BLEUX
Liste
pour
une
représentation
forte et pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
M.
Jean
Marc
DANJEAN
NAVAILLE
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
Mme
Jacqueline
FLEURET
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
M.Alex
ABANCOURT
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
Mme
Angélique
DUPONT
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et
des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
M.Mohamed
BELLOUCH
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
Mme
Pascale
LEBRETON
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la
gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
M
Fidèle
MASSALA
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
Mme
Marion
LAUDE
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
M
Michel
LAMARRE
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
Mme
Elisabeth
CLOCHETTE
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
M.Patrick
THERET
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
Mme
Stéphanie
DUGUE
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
M.Marcel
CERF
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
Mme
Cherifa
GHEMBAZA
Liste
pour
une
représentation
forte
et pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
M.
Philippe
KERGOAT
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Délégué supplémentaire
Mme
Catherine
NKONDA
Liste
:
«
Les
Gennevillois
»
Délégué supplémentaire
M.
Pierre
BAZILE
Liste
:
«
Les
Gennevillois
»
Délégué supplémentaire
Accusé de réception en préfecture 092-219200367-20230615-DELIB1-000623-DE Date de télétransmission : 15/06/2023 Date de réception préfecture : 15/06/2023 ;
à
.
Suppléant
;
Liste
pour
une
représentation
forte
et pluraliste
Mme
Ingrid
SIMON
de
la
gauche
et
des
écologistes
au
Sénat
Liste
pour une
représentation
forte et
pluraliste
Suphéant
M. Eric LANOISELEE
p
p
c
P
de
la gauche
et
des
écologistes
au
Sénat
-
È
:
À
Suppléant
:
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
Mme
Catherine
NOVARINI
de
la
gauche
et
des
écologistes
au
Sénat
M.
Marc
HOURSON
Liste
pour
une
représentation
forte
et pluraliste
Suppléant
°
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Mme
llhem
CHELLI
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
SuPPIEAn
de
la
gauche
et des
écologistes
au
Sénat
M.
Abdelhalim
BENASSEM
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
Suppléant
:
de
la
gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Mme
Florianne
CLOCHETTE
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
Suppléant
de
la
gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Liste
pour
ssentation
forte
et pluraliste | SUPPIÉant
M.Pierric
ANNOOT
iste
pour
une
représentation
forte et
pluraliste
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Mme
Zaina
EMBAREK
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
Süppléat
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
:
5
:
4
Suppléant
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
M.
David
LERIGHE
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Mme
Claire
PORCHER
Liste
pour
une
représentation
forte
et pluraliste
SUPRENt
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
M.Michel
LIDEREAU
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
Suppléant
:
de
la gauche
et
des
écologistes
au
Sénat
:
x
;
k
Suppléant
:
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
Mine
Leila
HOUCHE
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
M.Azzedine
BENKHEROUF
Liste
pour
une
représentation
forte
et
pluraliste
SUppéant
"
de
la gauche
et des
écologistes
au
Sénat
Mme
Danièle
CUFFEZ
Liste
:
«
Les
Gennevillois
»
Suppléent
M.
Abdallah
SEDIRA
Liste:
«
Les
Gennevillois
»
SAPRISené
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le IS
lcelza
Affiché
le 151
Exécutoire
le DS
lc
273
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200367-20230615-DELIB1-090623-DE Date
de
télétransmission
: 15/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 15/06/2023