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Déliberation - CM 290323 deb 25
Déliberation - CM 290323 deb 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290323 deb 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
29
mars
2023
Gennevi
jers
Convoqué
le jeudi
23
mars
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Gennevilliers
s'est réuni
à
pr
lc
20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Vie POPULAIRE
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ
,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER
lbrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
Direction
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Fabienne
Administrative
et
MOREAU,
Mohammed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
Jüridiqué
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
q
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Grégory
BOULORD(représenté
par
Sofia
1
MANSERI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ{(représentée
par
Christophe
BERNIER),
Nadia
MOUADDINE (représentée
par
Mohammed
DDANI),
Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA(représenté
par
Délia
TOUMI),
Khalid
DAMOUN
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Carole
LAFON),
Eloi
SIMON(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Ibrahima
NDIAYE),
Sylvie
MOREL(représentée
par Véronique
DESMETTRE)
Absents
excusés :
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 36
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
: 3
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Élection
des
adjoints
au
maire
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122
à
L2122-7,
L2122-18-1
et
R2121-2, Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la proximité
de
l'action
publique,
et notamment
son
article
29,
Vu
la
loi
n°2022-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2022
relative
à
la
création
de
12
postes
de
maires-adjoints
et de
3 postes
d'adjoints
de
quartier,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
que
la
liste est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
DELIBERE
Article
1 : La
liste
présentée
par
L'Union
des
Gennevillois
a obtenu
36
voix
pour.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
déclare
élus
les
adjoints
au
maire
dans
l’ordre
suivant:
1
-Anne
Laure
PEREZ 2 -Mohamed
GRICHI
3 -Yasmina
ATTAF
4 -Philippe
CLOCHETTE
5 -Délia
TOUMI
6 -Grégory
BOULORD
7 -Alexandra
D'ALCANTARA
8 -Roger
DUGUE
9 -Isabelle
MASSARD
10
-Belkacem
OUCHEN
11
-Céline
LANOISELÉE
12
-M'hamed
BINAKDANE
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
leculoul23 Affiché le eS
leules
Exécutoire
le S
leu
|22
du
Signé
électroniquement
le
Le
3 avril
2023
Accusé de réception en préfecture 092-219200367-20230329-mc10000001 3: Date de télélransmission : 04/04/2023 Date de réceplion préfecture : 04/04/2023