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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 162 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 162 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, PME, commerce et artisanat,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-162
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-11-25-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2569 bis/2024
du 25 novembre 2024 portant modification de la composition du comité
local de cohésion territoriale de l'Allier (3 pages) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-11-25-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2569 bis/2024
du 25 novembre 2024 portant modification de la
composition du comité local de cohésion
territoriale de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-25-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2569 bis/2024 du 25 novembre 2024 portant modification de la composition du comité local de cohésion territoriale de l'Allier 3 EX PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2569 bis/2024 du 25 novembre 2024 portant modification de la composition du comité local
de cohésion territoriale de l’Allier
Article 1 - L’arrêté préfectoral n° 2872/2023 du 24 novembre 2023 portant composition du comité local de cohésion territoriale de l’Allier est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 2 - Il est créé, dans le département de l’Allier, un comité local de cohésion des territoires associant des représentants de l’État et de ses établissements publics membres du comité national de coordination de l’agence nationale de la cohésion des territoires, des représentants des collectivités territoriales et des représentants des institutions, structures ou opérateurs, rattachés ou non à une collectivité territoriale, intervenant dans le champ de l’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Article 3 - Le comité local de cohésion territoriale de l’Allier est présidé par la préfète du département de l’Allier, déléguée territoriale de l’agence nationale de la cohésion des territoires.
Elle peut être représentée par le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, sous-préfet de l’arrondissement de Moulins, ou le directeur départemental des territoires de l’Allier, délégués territoriaux adjoints de l’agence nationale de la cohésion des territoires dans le département de l’Allier.
Article 4 - Le comité local de cohésion territoriale de l’Allier est composé des membres suivants :
1 – En qualité de représentants de l’État et de ses établissements publics membres du comité national de coordination de l’agence nationale de la cohésion des territoires :
▪ le sous-préfet de l’arrondissement de Moulins, ou son représentant, ▪ le sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon, ou son représentant ▪ le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy, ou son représentant
▪ le directeur départemental des territoires, ou son représentant
▪ le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
▪ le directeur départemental des finances publiques de l’Allier, ou son représentant ▪ le chef de service du service départemental de l’architecture et du patrimoine de l’Allier, ou son représentant
▪ le délégué territorial adjoint de l’agence nationale pour la rénovation urbaine et de l’agence nationale de l’habitat, ou son représentant
▪ la directrice régionale déléguée de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant
▪ le directeur territorial de la banque des territoires, ou son représentant ▪ la directrice du Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) Centre-Est, ou son représentant.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-25-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2569 bis/2024 du 25 novembre 2024 portant modification de la composition du comité local de cohésion territoriale de l'Allier 4 2 – En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
▪ le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ▪ le président du conseil départemental de l’Allier, ou son représentant ▪ le président de Moulins communauté, ou son représentant
▪ le président de Montluçon communauté, ou son représentant
▪ le président de Vichy communauté, ou son représentant
▪ le président de la communauté de communes du Pays de Lapalisse, ou son représentant ▪ le président de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais, ou son représentant ▪ le président de la communauté de communes du Val de Cher, ou son représentant ▪ le président de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire, ou son représentant ▪ la présidente de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, ou son représentant
▪ le président de la communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté, ou son représentant
▪ le président de la communauté de communes du Pays d’Huriel, ou son représentant ▪ le président de la communauté de communes du Pays de Tronçais, ou son représentant ▪ la présidente de l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de l’Allier, ou son représentant
▪ le président de l’association des maires ruraux de l’Allier, ou son représentant ▪ les représentants des communes, membres de la commission DETR :
M. le maire de Saint-Gérand-le-Puy ▻
M. le maire de Beaulon ▻
M. le maire de Quinssaines ▻
M. le maire de Montaigu-le-Blin ▻
M. le maire de Meillard ▻
3 – En qualité de représentants des institutions, structures ou opérateurs, rattachés ou non à une collectivité territoriale, intervenant dans le champ de l’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements :
▪ le président de la chambre de commerce et d’industrie de l’Allier, ou son représentant ▪ la présidente de la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Allier, ou son représentant ▪ le président de la chambre d’agriculture de l’Allier, ou son représentant ▪ le président du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Allier, ou son représentant
▪ le président de l’agence technique départementale de l’Allier, ou son représentant ▪ le président de l’établissement public foncier d’Auvergne, ou son représentant ▪ le directeur de l’agence France local (AFL), ou son représentant
4 – En qualité de parlementaires :
▪ les deux sénateurs de l’Allier
▪ les trois députés de l’Allier
Le comité local de cohésion territoriale de l’Allier peut également associer toute personne qualifiée dont l’expertise est nécessaire à l’examen de sujets inscrits à l’ordre du jour.
Le secrétariat du comité local de cohésion territoriale de l’Allier est assuré par la direction départementale des territoires de l’Allier.
Article 5 - Le comité local de cohésion territoriale de l’Allier a un rôle d’orientation des travaux de l’agence dans le département. Il définit ainsi, dans une feuille de route, la manière dont les orientations nationales de l’agence nationale de la cohésion territoriale sont déclinées dans le département de l’Allier.
Il identifie, par ailleurs, les ressources en ingénierie mobilisables localement et la coordination entre les différentes parties prenantes du territoire afin que chacun agisse de façon complémentaire et pour que l’ensemble des besoins en ingénierie soient couverts.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-25-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2569 bis/2024 du 25 novembre 2024 portant modification de la composition du comité local de cohésion territoriale de l'Allier 5 Le comité local de cohésion territoriale de l’Allier informe ses membres sur l’action de l’agence et le bilan de son action aux niveaux local et national.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, sous-préfet de l’arrondissement de Moulins, le sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon, le sous- préfet de l’arrondissement de Vichy, et le directeur départemental des territoires de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-25-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2569 bis/2024 du 25 novembre 2024 portant modification de la composition du comité local de cohésion territoriale de l'Allier 6