Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 206 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 206 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 206 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-206

PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2021Sommaire

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /

03-2021-12-13-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2839/2021 du 13

décembre 2021portant composition de la Commission départementale de

l’emploi et de l’insertion et de ses formations spécialisées compétentes

dans les domaines de l’emploi et de l’insertion par l’activité économique

(6 pages) Page 3

203_DDETSPP_Direction Départementale de

l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Allier

03-2021-12-13-00001

Extrait de l’arrêté préfectoral n°2839/2021 du 13

décembre 2021portant composition de la

Commission départementale de l’emploi et de

l’insertion et de ses formations spécialisées

compétentes dans les domaines de l’emploi et

de l’insertion par l’activité économique

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2021-12-13-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2839/2021 du 13 décembre 2021portant composition de la Commission 3Page 1 sur 6

Extrait de l’arrêté préfectoral n°2839/2021 du 13 décembre 2021portant composition de la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion et de ses formations spécialisées compétentes dans les domaines de l’emploi et de l’insertion par l’activité économique

ARTICLE 1 : La Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion concourt à la mise en œuvre des orientations de la politique publique de l’emploi et de l’insertion professionnelle et des décisions du Gouvernement en la matière.

Peuvent être rendus indifféremment par la Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion ou par la formation spécialisée compétente dans le domaine de l’emploi, les avis en matière de : - conventions FNE (article R. 5111-5 du Code du travail) ;

- d’apprentissage (articles R 6223-7 et 8 du code du travail).

ARTICLE 2 : La Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion présidée par le préfet ou son représentant est composée comme suit :

Représentants de l’Etat et des organismes placés sous tutelle

→ La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier ou son représentant

→ Le Directeur départemental des Finances Publiques de l’Allier ou son représentant → Le Directeur départemental de Pôle Emploi ou son représentant

→ Le Directeur de Cap Emploi ou son représentant

→ La Directrice de l’AFPA ou son représentant

Représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

→ Conseil Départemental :

Titulaires : Monsieur DUMONT Jean-Marc et Monsieur ABRANOWITCH Stéphane Suppléants : Madame CORNE Annie et Monsieur LAURENT Jean

→ Conseil Régional :

Titulaire : Madame CARTOUX Stéphanie, conseillère régionale

Suppléante : Madame DE CASTRO ALVES Manuela, conseillère régionale

→ Communes :

Titulaires : Madame BLANCHET Elisabeth, maire de Chappes et Monsieur SIMON Yves, maire de Meillard

Suppléants : Monsieur LOGNON Alain, maire de Beaulon et Monsieur PAGLIAÏ Jean-Marie, maire de Meillers

→Etablissements publics de coopération intercommunale:

Titulaires : Monsieur LITAUDON Roger, président de la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire

Suppléants : Monsieur KEMIH Mohammed, président de la Communauté de Communes du Val de Cher

Représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d’employeurs

→ Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Allier :

Titulaire : Monsieur CHIEPPA Gilles

Suppléante : Madame VINCENT Laure

→ Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Allier : Titulaire : Madame BONNET Catherine

Suppléante : Madame COLLEU GETENET Murielle

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2021-12-13-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2839/2021 du 13 décembre 2021portant composition de la Commission 4Page 2 sur 6

→ Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) Allier : Titulaire : Monsieur CABART Gilles

Suppléant : Monsieur De ROOVER Loïc

→ Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire : Monsieur MATICHARD Fabrice

Suppléante : Madame MERCIER Catherine

→ Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire (UDES) : Titulaire : Monsieur MONDET Alexandre

Représentants des organisations syndicales de salariés

→ Union Départementale des syndicats Force Ouvrière (UD FO) :

Titulaire : Madame KAPALA Michelle

Suppléant : Monsieur LARRALDE Jocelyn

→ Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) :

Titulaire : Monsieur DIONNET Jean-Claude

Suppléant : Monsieur DORIGO Alfredo

Représentants des chambres consulaires

→ Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI Allier) :

Titulaire : Madame Virginie RIOTTE

Suppléant : Monsieur Nicolas LHOSPITALIER

→ Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA Allier) :

Titulaire : Monsieur BERTIN Christian

Suppléante : Madame NERON Edith

→ Chambre d’Agriculture de l’Allier :

Titulaire : Madame LEMAIRE Christine

Suppléant : Monsieur BOYER Philippe

Personnes qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l’emploi, de l’insertion et de la création d’entreprise

→ Madame DUBESSAY Sabine, directrice de la Mission Locale de Moulins → Madame SABY Frédérique, directrice de la Mission Locale de Vichy → Monsieur BASSOT Pierre, directeur de la Mission Locale de Montluçon → Monsieur GRAND Pascal, représentant Chantier Ecole Auvergne-Rhône-Alpes → Monsieur BONALDI Christophe, représentant la Fédération des Entreprises d’Insertion Auvergne-Rhône-Alpes

→ Madame TELLO Emmanuelle, représentant la Fédération des Acteurs de la Solidarité Auvergne Rhône-Alpes

ARTICLE 3 : La formation spécialisée compétente dans le domaine de l’emploi est composée comme suit :

Représentants de l’Etat et des organismes placés sous tutelle

→ La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier ou son représentant

→ Le Directeur départemental des Finances Publiques de l’Allier ou son représentant

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2021-12-13-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2839/2021 du 13 décembre 2021portant composition de la Commission 5Page 3 sur 6

→ Le Directeur départemental de Pôle Emploi ou son représentant

→ Le Directeur de Cap Emploi ou son représentant

→ La Directrice de l’AFPA ou son représentant

Représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d’employeurs

→ Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Allier :

Titulaire : Monsieur CHIEPPA Gilles

Suppléante : Madame VINCENT Laure

→ Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Allier : Titulaire : Madame BONNET Catherine

Suppléante : Madame COLLEU GETENET Murielle

→ Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) Allier : Titulaire : Monsieur CABART Gilles

Suppléant : Monsieur De ROOVER Loïc

→ Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire : Monsieur LOPEZ Bernard

Suppléante : Madame MERCIER Catherine

→ Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire (UDES) : Titulaire : Monsieur MONDET Alexandre

Représentants des organisations syndicales de salariés

→ Union Départementale des syndicats Force Ouvrière (UD FO) :

Titulaire : Madame KAPALA Michelle

Suppléant : Monsieur LARRALDE Jocelyn

→ Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) :

Titulaire : Monsieur DIONNET Jean-Claude

Suppléant : Monsieur DORIGO Alfredo

ARTICLE 4 : La formation spécialisée compétente dans le domaine de l’insertion par l’activité économique intitulée « Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique » contribue à l’animation territoriale des dispositifs d’insertion par l’activité économique. Elle a notamment pour mission :

- d’émettre des avis relatifs aux demandes de conventionnement des employeurs et aux demandes d’aides au poste et de concours du fonds de développement de l’inclusion ; - de déterminer la nature des actions à mener en vue de promouvoir les actions d’insertion par l’activité économique. Il élabore un plan d’action pour l’insertion par l’activité économique et veille à sa cohérence avec les autres dispositifs concourant à l’insertion.

ARTICLE 5 : La formation spécialisée compétente dans le domaine de l’insertion par l’activité économique, sous la présidence du préfet de l’Allier ou de son représentant, est composée comme suit :

Représentants de l’Etat

→ La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Allier ou son représentant

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2021-12-13-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2839/2021 du 13 décembre 2021portant composition de la Commission 6Page 4 sur 6

→ La Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité femmes-hommes de l’Allier

Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

→ Conseil Départemental :

Titulaire : Madame CORNE Annie, vice-présidente du département

Suppléant : Monsieur ABRANOWITCH Stéphane, conseiller départemental

→ Conseil Régional :

Titulaire : Madame CARTOUX Stéphanie, conseillère régionale

Suppléant : Madame DE CASTRO ALVES Manuela, conseillère régionale

→ Communes et établissements publics de coopération intercommunale : Titulaire : Madame BLANCHET Elisabeth, maire de Chappes

Suppléante : Madame BERNADIN Jocelyne, adjointe au maire de Lusigny

Représentants du Service Public de l’Emploi

→ Pôle Emploi Allier

Monsieur SCHALL Eric, directeur départemental ou son représentant

→ CAP Emploi :

Titulaire : Monsieur MELIN Thierry

Suppléante : Madame CEDAN Valérie

→ Mission Locale de Montluçon :

Titulaire : Monsieur BASSOT Pierre, directeur

→ Mission Locale de Moulins :

Titulaire : Madame DUBESSAY Sabine, directrice

Suppléante : Madame YOTH-MONTAGNE Maryse

→ Mission Locale de Vichy :

Titulaire : Madame SABY Frédérique, directrice

Personnes qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans le domaine de l’emploi, de l’insertion et de la création d’entreprise

→ Chantier Ecole Auvergne Rhône-Alpes :

Titulaire : Monsieur GRAND Pascal, délégué régional

Suppléante : Madame CHELLE Joëlle

→ Fédération des Entreprises d’Insertion :

Titulaire : Monsieur BONALDI Christophe, délégué Auvergne

→ Associations Intermédiaires Auvergne-Rhône-Alpes :

Titulaire : Madame ROBINET Maud, chargée de mission

Suppléant : Monsieur CAMMINADA Pierre

→ Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne Rhône Alpes :

Titulaire : Madame TELLO Emmanuelle, coordinatrice régionale Emploi-Formation-ETAIE Suppléante : Madame VAUDATIN Alexandra

→ France Active Auvergne :

Titulaire : Madame PERSONNE Aurélie, chargée de mission DLA Allier Suppléante : Madame LEAUTE Claire

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→ COORACE :

Titulaire : Monsieur CARLISI Pascal, secrétaire général

Représentants des organisations professionnelles et interprofessionnels d’employeurs

→ Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Allier :

Titulaire : Monsieur CHIEPPA Gilles

Suppléante : Madame VINCENT Laure

→ Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Allier : Titulaire : Madame COLLEU-GETENET Muriel

Suppléant : Monsieur JACQUET Damien

→ Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles Allier (FNSEA 03) : Titulaire : Madame THEUIL Laure

Suppléant : Monsieur THIVAT Laurent

→ Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire : Monsieur MATICHARD Fabrice

Suppléante : Madame MERCIER Catherine

→ Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire (UDES) : Titulaire : Monsieur MONDET Alexandre

Représentants des organisations syndicales représentatives de salariés désignés par leurs confédérations respectives

→ Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) :

Titulaire : Madame LAMANNA Isabelle

Suppléante : Madame BARRAUD Marie-Pierre

→ Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) :

Titulaire : Madame ROY Denise

→ Union Départementale des syndicats Force Ouvrière (UD-FO) :

Titulaire : Madame LAMBERT Françoise

Suppléante : Madame DELAUME Colette

→ Confédération Française de l’Encadrement (C.F.E. – C.G.C) :

Titulaire : Monsieur DIONNET Jean-Claude

Suppléant : Monsieur DORIGO Alfredo

ARTICLE 6 : Les membres de la Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion ainsi que ceux des formations spécialisées « emploi » et « insertion par l’activité économique » sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de parution du présent arrêté. Les règles de fonctionnement notamment en matière de suppléance, de mandat des membres, de convocation des membres et de quorum sont les dispositions communes aux commissions administratives à caractère consultatif fixées par les articles R 133-1 et suivants du Code des Relations entre le public et l’administration.

ARTICLE 7 : Le préfet de l’Allier, ou son représentant, préside la Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion, ainsi que les formations spécialisées en son sein. La Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier en assure le secrétariat.

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2021-12-13-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2839/2021 du 13 décembre 2021portant composition de la Commission 8Page 6 sur 6

ARTICLE 8 : Les arrêtés suivants sont abrogés:

- arrêté n° 3019/2018 en date du 8 octobre 2018 instituant et portant organisation générale de la Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion (CODEI) - arrêté n° 3020/2018 en date du 8 octobre 2018 portant composition de la formation spécialisée compétente dans le domaine de l’emploi (CODE) au sein de la Commission départementale de l’Emploi et de l’Insertion

- arrêté n° 3021/2018 en date du 8 octobre 2018 portant composition de la formation spécialisée compétente dans le domaine de l’insertion par l’activité économique au sein de la Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion, intitulée « Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique » (CDIAE)

ARTICLE 9 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.

ARTICLE 10 : Madame la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Moulins, le 13 décembre 2021

Le préfet,

SIGNÉ

Jean-Francis TREFFEL

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2021-12-13-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2839/2021 du 13 décembre 2021portant composition de la Commission 9