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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Diois - 20230323 cc Liste Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
AUCELON
IF
EUC-EN THOIS
PONET-ST AUBAN
ROMEYER
VACHERES-EN QUHYI
Cornmnunauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 50
des points 1 à 2
et 51 des points
3à17
Excusés : 24
Votants : 57 des
points 1 à
2 et 58 des
points 3 à 17
C230323-01
Objet :
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT-EN-DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES); CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS); JULIEN (LESCHES- EN-DIOIS): BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS); GUILHOT (MISCON); JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM. FAURE (CHARENS), BRUN (MONTLAUR-EN-DIOIS). ANCIEN Canton de Die: MM. MEJEAN (CHAMALOC); BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO, LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC- EN-DIOIS); GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS); ROLLAND (PONET-ST-AUBAN); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL EN QUINT); MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES- EN-QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: M, MUNIER (BARSAC).
ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE) ; DELAGE (ST DIZIER-EN-DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT). ANCIEN Canton de Chêtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT {CHATILLON-EN- DIOIS) ; MATHERON {LUS-LA-CROIX-HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS : MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à | MELLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER. EXCUSÉS: MM. BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD À, GIRARD S., JOUBERT, TESSERON (DIE) ; | CHARRIER (LAVAL D'AIX); ALLEMAND (SOLAURE-EN- -DIOIS) : TUZ (ST SULIEN- EN-QUINT); FONTAINE (JONCHERES); VILLET (CHARENS); FALCON (LES PRÈS); MUNOZ (PENNES-LE-SEC); BINET (GLANDAGE) ; | BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE); MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON); COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON); BRACHET (ROTTIER); FERNANDEZ (ST NAZAIRE-LE- -DÉSERT); BRES (VOLVENT) ; CHAUVIN (GUMIANE).
ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M. MEJEAN.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND.
Finances : A
Vu les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes Abattoir, Réseau de chaleur, SPANC, Zone d'activité Chatillon, Zone d'activité Luc et Zone d'activité Cocause, éditées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour l'exercice 2022,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Oler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2022 en ce qui concerne les sections de
fonctionnement et d'investissement, ainsi que sur les budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après avoir consulté :
- le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022,
- les virements de crédits et les autorisations spéciales qui s’y rattachent,
- les titres définitifs de créances à recouvrer,
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux de titres de recettes,
- les bordereaux de mandats de paiement, ' REGÇU EN PREFECTURE. le DT NT - le compte de gestion dressé par le trésorier, accompagné :
« des états de développement des comptes de tiers,
» de l’état de l'actif,
= de l’état du passif,
» de l’état des restes à recouvrer,
= de l'état des restes à payer,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l'exercice 2022 du budget principal ainsi que ceux des budgets annexes précités,
_ déclare que le compte de gestion et ses annexes dressés pour l'exercice 2022 sont visés et certifiés conformes au Compte administratif 2022 par l'ordonnateur,
- charge le Président de toutes les formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
Alain MATHERON
afmunauté des Communes du Diois
Publié le : 29 MARS 109 VO REÇU EN PREFECTURE le 29/63/2823
Délibérations — CC 23 mars 2023 —- C230323-01 épphc ation ages E-hpalte cons 25 _01- 99_DE- 028-2426 00654-2025 8529-C25 05 BEAURIFRES
CHAMAIOC
PONTAIX
PGYOLS
SAINF-ROMAN
VACHIRES-ÊN-QUINT
Communauté des Communes du Diais - 42 rue Camille Buffardel BP 41
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois
(Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
| Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER conseillers en (BEAUMONT-EN-DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES); CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS); JULIEN (LESCHES- exercice : 74 EN-DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS); GUILHOT (MISCON); JOUBERT (POYOLS); ROUIT Présents : 50 | (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). des points 1 à 2 PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM. FAURE (CHARENS), BRUN {MONTLAUR-EN-DIOIS). et 51 des points | ANCIEN Canton de Die: MM. MEJEAN (CHAMALOC); BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO, 3à17 LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC- Excusés : 24 EN-DIOIS); GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS) ; ROLLAND (PONET-ST-AUBAN) ; VINAY (PONTAIX), GUIRONNET Votants : 57 des | (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL EN QUINT); MONGE (STE CROIX); points 1 à GUILLEMINOT (VACHÈRES- -EN-QUINT).
2 et 58 des PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. MUNIER (BARSAC). points 3 à 17 ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE); DELAGE (ST DIZIER-EN-DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT). ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON-EN- DIOIS) ; MATHERON (LUS-LA-CROIX-HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS: MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à MÉLLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER. EXCUSÉS: MM. BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD A, GIRARD S., JOUBERT, TESSERON (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX); ALLEMAND (SOLAURE-EN- -DIOIS) : TUZ (ST JULIEN- -EN-QUINT); FONTAINE (JONCHERES); VILLET (CHARENS); FALCON (LES PRÈS): MUNOZ (PENNES-LE-SEC); BINET (GLANDAGE); BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE); MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON) ; COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON); BRACHET (ROTTIER); FERNANDEZ (ST NAZAIRE-LE- DÉSERT); BRES (VOLVENT); CHAUVIN (GUMIANE).
ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M. MEJEAN.
[ ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND.
C230323-02
Vu l'article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales, disposant que le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice clos,
Considérant que pour chacun des budgets, les résultats de clôture 2022 intègrent les opérations de l'exercice, les résultats antérieurs reportés 2021 et les restes à réaliser constatés en dépenses et en recettes au 31 décembre 2022 le cas échéant,
Considérant que les tableaux ci-après récapitulent l'exécution constaté par budgets (budget principal et budgets annexes) au Compte administratif 2022 :
Budget principal :
le 29/93/2923
Lu CIM ENCTAE
26150 Die - O4 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
hs com
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice E 7 283 830,10 7 834 513,50 | Résultat antérieur reporté 1577 762,15 Total section Fonctionnement 7 283 830,10 9412 275,65
Solde annuel de fonctionnement — |. 550 683,40 Résultat de Fonctionnement (1) ne 1 RECUEN PREFECTURE |
A
a9_DE- N2B- 2426 MSG 2 02 NB2G-CAG n525 02! Ù INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 6 013 146,09 6 922 604,18
Résultat antérieur reporté 523 706,40
Total section Investissement 6 536 852,49 6 922 604,18 Solde annuel d'investissement 909 458,09 Résultat d’Investissement (2) 385 751,69 Restes à réaliser (RAR) 226 388,00 444 088,00 Résultat d'investissement avec RAR (3) 385 751,69
Résultat de clôture (1+2) 2 514 197,24 Résultat de clôture avec RAR (1+3) 2 731 897,24
Budget annexe ABATTOIR :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 59 057,08 91 566,60 Résultat antérieur reporté 15 639,63 Total section Fonctionnement 59 057,08 107 206,23 Solde annuel de fonctionnement 32 509,52 Résultat de Fonctionnement (1) 48 149,15 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Opérations de l'exercice 185 602,92 214 716,09 Résultat antérieur reporté 26 941,97
Total section Investissement 212 544,89 214 716,09
Solde annuel d'investissement 29 113,17
Résultat d’Investissement (2) 2 171,20 Restes à réaliser (RAR) 11 813,00 144 960,00 Résultat d'investissement avec RAR (3) 135 318,20
Résultat de clôture (1+2) 50 320,35 Résultat de clôture avec RAR (1+3) 183 467,35
Budget annexe SPANC :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 67 849,18 73 111,98 Résultat antérieur reporté 8 675,53 Total section Fonctionnement 67 849,18 81 787,51 Solde annuel de fonctionnement 5 262,80 Résultat de Fonctionnement (1) 13 938,33
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 1 342,83 103,60 Résultat antérieur reporté 435,80 Total section Investissement 1 342,83 539,40 Solde annuel d'investissement -1 239,23
Résultat d'Investissement (2) -803,43
Restes à réaliser (RAR) 3 000,00 3 000,00 Résultat d'investissement avec RAR (3) -803,43
Résultat de clôture (1+2) 13 134,90
Budget annexe RÉSEAU DE CHALEUR :
y REÇU EN PREFECTURE |
le 29/03/2893 2
LEE Sté mp ose Epihe con
9S_DE-N26-2426 10854-D0252S-CAS NDS 02
Délibérations — CC 23 mars 2023 — C230323-02 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 6 401,88 4 200,00 Résultat antérieur reporté 0,50
Total section Fonctionnement 6 402,38 4 200,00
Solde annuel de fonctionnement -2 201,88
Résultat de Fonctionnement (1) -2 202,38
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 220 445,76 214 096,63
Résultat antérieur reporté 23 455,96 Total section Investissement 220 445,76 237 552,59
Solde annuel d'investissement -6 349,13
Résultat d'Investissement (2) 17 106,83 RESTES A REALISER (RAR) 30 313,00 Résultat d'investissement avec RAR (3) 47 419,83
Résultat de clôture (1+2) 14 904,45 Résultat de clôture avec RAR (1+3) 45 217,45
Aucun reste à réaliser (RAR) en dépenses et en recettes n'est constaté au 31 décembre 2022 sur les budgets annexes ZA Chatillon, ZA Luc et ZA Cocause.
Budget annexe ZA CHATILLON :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 19 592,63 108 846,19 Résultat antérieur reporté
Total section Fonctionnement 19 592,63 108 846,19
Solde annuel de fonctionnement 89 253,56
Résultat de Fonctionnement (1) 89 253,56
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 19 592,63 19 592,63 Résultat antérieur reporté
Total section Investissement 19 592,63 19 592,63
Solde annuel d'investissement 0,00
Résultat d’Investissement (2) 0,00
Résultat de clôture (1+2) 89 253,56
Budget annexe ZA LUC :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 6 929,96 13 341,68
Résultat antérieur reporté 26 349,81 Total section Fonctionnement 6 929,96 39 691,49
Solde annuel de fonctionnement 6 411,72
Résultat de Fonctionnement (1) 32 761,53
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Opérations de l'exercice 6 929,96 6 929,96
Résultat antérieur reporté 0,04 Total section Investissement 6 929,96 6 930,00 V REÇU EN PREFECTURE ?
le 29/83/2825
pe ao agree E-opaite ram
A9_LE-n26-2426 00854-21025 0529-C250525 VD
Délibérations — CC 23 mars 2023 - C230323-02 Solde annuel d'investissement 0,00
Résultat d'Investissement (2) 0,04
Résultat de clôture (1+2) 32 761,57
Budget annexe ZA COCAUSE :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 729 757,24 862 253,90 Résultat antérieur reporté 217 874,96 Correction résultat antérieur 0,48 Total section Fonctionnement 729 757,24 1 080 129,34 Solde annuel de fonctionnement 132 496,66 Résultat de Fonctionnement (1) 350 372,10
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 661 793,24 684 759,32 Résultat antérieur reporté 22 966,08
Correction résultat antérieur 0,48
Total section Investissement 684 759,80 684 759,32
Solde annuel d'investissement 22 966,08
Résultat d'Investissement (2) -0,48
Résultat de clôture (1+2) 350 371,62
Après avoir entendu l'exposé du Président, Alain Matheron, et de la Vice-présidente aux Finances, Anne- Line Guironnet,
Olivier Tourreng est élu Président de séance temporaire pour procéder à leurs examens et à leurs approbations, dans la mesure où le Président ne peut prendre part au vote. Le Président, Alain Matheron, ordonnateur de l'exercice budgétaire 2022 se retire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (AMatheron ne prend pas part au vote) :
- approuve le compte administratif 2022 du budget principal, ainsi que ceux des budgets annexes de l'Abattoir, du SPANC et des Zones d'activités de Luc-en-Diois, Chatillon-en-Dioïs et Cocause, soumis à son examen, en l'absence du Président, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Publié le : 29 MARS 1023
Délibérations — CC 23 mars 2023 — C230323-02
Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
Alain MATHERON
ns
Péys D 4
Op'Gnauté des Communes du Diois
1 REGÇU EN PREFECTURE
le 29/03/2023 Â
1
99_DE-n26-242600854-28250529-C250598 02 AUCEEON
BOULC
BRETIF
LSTABLE)
GUMIANE
LA MOTEE-CHALANS ON
LAVAL D'AIX
LESCHES-FN-DIONS
MARIGHIAC
PONLT ST AUBAN
PONTAIX
PRADELLE
RGCHEFOURCHAT
SAINT-ROMAN
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 23 MARS 2023
L'en deux mille vingt-trois, /e vinat-trois mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois
(Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM, | BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE); FAUCHIER |
conseillers en (BEAUMONT-EN-DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES); CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS) ; JULIEN (LESCHES- | exercice : 74 EN-DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS); GUILHOT (MISCON); JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT Présents : 50 (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). des points 1 à 2 | PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM. FAURE (CHARENS), BRUN (MONTLAUR-EN-DIOIS). et 51 des points | ANCIEN Canton de Die: MM. MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO, 3à17 LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC- Excusés : 24 EN-DIOIS); GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS); ROLLAND (PONET-ST: -AUBAN) ; VINAY (PONTAIX), GUIRONNET Votants : 57 des | (ROMEYER); MOLLARD {SOLAURE-EN--DIOIS) : WOLF-ROY (ST ANDÉOL EN QUINT); MONGE (STE CROIX); points 1 à GUILLEMINOT (VACHÈRES- -EN-QUINT).
2 et 58 des PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. MUNIER (BARSAC). points 3 à 17 ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE) ; DELAGE (ST DIZIER-EN-DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT). ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON-EN- DIOIS); MATHERON (LUS-LA-CROIX: HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINT {ST ROMAN). POUVOIRS: MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à MELLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER. EXCUSÉS: MM. BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD A. GIRARD S., JOUBERT, TESSERON (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D'AIX); ALLEMAND (SOLAURE-EN- -DIOIS) : TUZ {ST JULIEN- -EN-QUINT); FONTAINE | (JONCHERES); VILLET (CHARENS); FALCON (LES PRÈS) : MUNOZ (PENNES-LE-SEC); BINET (GLANDAGE) ; | BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE); MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON); | | COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON); BRACHET (ROTTIER); FERNANDEZ (ST NAZAIRE-LE- -DÉSERT) ; BRES {VOLVENT) ; CHAUVIN (GUMIANE).
| ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M. MEJEAN.
| ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND.
C230323-03
Objet : Finances : Affectation des résultats 2022 — Budget principal et budgets annexes
Vu l'article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales,
En application des instructions comptables M4, M41, M49 et M57, administratif 2022 doivent être affectés au budget principal 2023 et à chaque budget annexe,
Considérant que les tableaux ci-après récapitulent les résultats constatés à la clôture de l'exercice 2022 par budgets (budget principal et budgets annexes) au Compte administratif 2022 :
les résultats issus du compte
VO REGUENPREFECTURE À
le 29/83/2923
L opte mine Ehniabterans
BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr 99_LE- N2B-2426 00554202 50329-C20E2E 03-#r BUDGET PRINCIPAL MONTANT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2022 2 128 445,55 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 325 000,00 €
- excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 1 803 445,55 €
BUDGET ANNEXE ABATTOIR
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2022 48 149,15 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 48 149,15 €
- en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 0,00 €
BUDGET ANNEXE SPANC
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2022 13 938,33 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 803,43 €
- en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 13 134,90 €
BUDGET ANNEXE ENERGIE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2022 -2 202,38 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
- en déficit reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 2 202,38 €
BUDGET ANNEXE ZA CHATILLON
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2022 89 253,56 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
- en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 89 253,56 €
BUDGET ANNEXE ZA LUC
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2022 32 761,53 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
- en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 32 761,53 €
BUDGET ANNEXE ZA COCAUSE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2022 350 372,10 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,48 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
- en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 350 372,10 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - affecte les résultats de fonctionnement comme présentés dans le tableau ci-dessus, - constate au compte 001 un excédent d'investissement de 385 751,69€ sur le budget principal, un excédent d'investissement de 2 171,20€ sur le budget Abattoir, un déficit d'investissement de 803,43€ sur le budget SPANC, un excédent de 17 106,83€ sur le budget Réseau de chaleur, un excédent d'investissement constaté sur le budget ZA Luc de 0,04€ et un déficit d'investissement de 0,48€ sur le budget ZA Cocause, - charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération. ï REGÇU EN PREFECTURE |
le 29/83/2023 Délibérations — CC 23 mars 2023 — C230323-03 Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
' REÇU EN PREFECTURE |
Délibérations — CC 23 mars 2023 - C230323-03 le 29/43/2493
€ appicaen Aron Fabre rare k
99_DE- 026-2426 0854-2025 0529-6250825 03 aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-troiïs, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois
{(Prôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER conseillers en (BEAUMONT-EN-DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES) ; CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS) ; JULIEN (LESCHES- exercice : 74 EN-DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS); GUILHOT (MISCON); JOUBERT (POYOLS); ROUIT Présents : 50 | (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL), des points 1 à 2 | PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM. FAURE (CHARENS), BRUN (MONTLAUR-EN-DIOIS). et 51 des points | ANCIEN Canton de Die: MM. MEJEAN (CHAMALOC); BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO, |3à17 LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC- Excusés : 24 EN-DIOIS) ; GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS) ; ROLLAND (PONET-ST-AUBAN) ; VINAY (PONTAIX), GUIRONNET Votants : 57 des | (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL EN QUINT); MONGE (STE CROIX) ; points 1 à GUIELEMINOT (VACHÈRES- EN-QUINT).
2 et 58 des PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. MUNIER (BARSAC).
points 3 à 17 ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE); DELAGE (ST DIZIER-EN-DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT). ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT {CHATILLON-EN- DIOIS); MATHERON (LUS-LA-CROIX-HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS: MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à MELLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER. EXCUSÉS: MM. BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD A, GIRARD S., JOUBERT, TESSERON (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN- -DIOIS) : TUZ (ST JULIEN- -EN-QUINT); FONTAINE (JONCHERES); VILLET (CHARENS); FALCON (LES PRÉS): MUNOZ (PENNES-LE-SEC); BINET (GLANDAGE); BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE); MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON); COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON); BRACHET (ROTTIER); FERNANDEZ (ST NAZAIRE-LE- -DÉSERT); BRES (VOLVENT); CHAUVIN (GUMIANE).
ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M. MEJEAN.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND.
C230323-04 CHALANCON
CHAMALOC .
Objet : ,
vit Zéro déchet :_ Évolution du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés : passage UE en colle Iti-matériaux des e llage: apiers GUMIANT
Vu la délibération C190926-03 en date du 26 septembre 2019 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le règlement de collecte des déchets de la Communauté des Communes du Diois (CCD),
Vu la délibération C221215-06 en date du 15 décembre 2022 par laquelle le Conseil communautaire à cas approuvé des modifications du règlement de collecte des déchets de la CCD, MENGION
Considérant l'intégration des nouvelles consignes de tri des emballages plastiques et métalliques mises en Etat place sur le territoire en octobre 2021, qui a permis de baisser le tonnage des ordures ménagères,
Considérant que la commission Zéro déchet propose de faire évoluer la collecte des emballages plastiques et métalliques, ainsi que la collecte des papiers ménagers et qu'afin d'adapter au mieux la collecte de ces déchets recyclables le système évoluera en avril 2023 selon un nouveau mode de collecte,
Conformément au souhait de la commission Zéro déchet de poursuivre les efforts de tri de la collecte sélective,
SEJUEIEN EN QUINTI
«1 marae te ist Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide le règlement de collecte amendé,
- dit que ce règlement abroge et remplace le règlement précédent REÇUEN PREFECTURE | Le 29/63/2023
L AG eat mere El ibecen L
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr 99_DE- 026-2426 0 0554-2025 1329-0230325 04 UT - autorise le Président à prendre un arrêté d'application en conséquence, - charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
Alain MATHERON
Ammunauté des Communes du Diais
2 9 MARS 2023 Publié le : r
REGÇU EN PREFECTURE |
le 29/93/2023
Délibérations — CC 23 mars 2023 — C230323-04 aux Sources de la Drôme Communaulé des Communes du Digis
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-troiïs, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois
(Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinafre, à Recoubeau-Jansac, sous là Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 50
des points 1 à 2
et 51 des points
3 à 17
Excusés : 24
Votants : 57 des
points 1 à
2 et 58 des
points 3 à 17
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT-EN-DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS) ; JULIEN (LESCHES- EN-DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS); GUILHOT (MISCON); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM. FAURE (CHARENS), BRUN (MONTLAUR-EN-DIOIS). ANCIEN Canton de Die: MM. MEJEAN (CHAMALOC); BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO, LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC- EN-DIOIS); GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS); ROLLAND (PONET-ST-AUBAN); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL EN QUINT); MONGE {STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHÈRES- -EN-QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. MUNIER (BARSAC).
ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE); DELAGE (ST DIZIER-EN-DIOIS). | PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT). ANCIEN Canton de Chêtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON-EN- DIOIS) ; MATHERON {(LUS-LA-CROIX-HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS: MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à MELLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER. EXCUSÉS: MM. BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD A., GIRARD S., JOUBERT, TESSERON (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D'AIX); ALLEMAND (SOLAURE-EN- -DIOIS) : TUZ (ST JULIEN- -EN-QUINT); FONTAINE GONCHERES); VILLET (CHARENS); FALCON (LES PRÈS); MUNOZ (PENNES-LE-SEC); BINET (GLANDAGE) ; BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE); MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON); COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON); BRACHET (ROTTIER); FERNANDEZ (ST NAZAIRE-LE- -DÉSERT); BRES {VOLVENT); CHAUVIN (GUMIANE).
ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M. MEJEAN.
L ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND.
AUCELON
BARNAVE
BEAUMONT-ER DIOIS
C230323-05
CHARENS
ESTABLET
en 2023
Vu la délibération C190926-03 par laquelle le Conseil communautaire du 26 septembre 2019 à adopté un règlement de collecte entérinant le refus des végétaux des professionnels et des communes dans les aires de tri et de réemploi à compter du 26 septembre 2021,
Conformément au souhait des élus de la commission Zéro déchet de continuer à promouvoir des solutions qui limitent le déplacement des végétaux tout en réincorporant leur carbone dans le sol par humification et qu'ils proposent à ce titre de subventionner l'achat de broyeurs par les professionnels et les communes,
Considérant que l'aide sera conditionnée à la signature d’un acte d'engagement, garantissant le rendu de services sur le Diois et la promotion de la transmission de pratiques naturelles pour la gestion des espaces PRADEELE verts,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - valide ce règlement d'aide, sous réserve de l'inscription budgétaire des crédits - délègue l'attribution individuelle des subventions au Bureau communautaire, - charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
SAINT-ROMAN
ST JUENEN-EN GUINT
SE NAZAIKE LE-DÈSERT
1 REGÇU EN PREFECTURE |
le 29/43/2023
L ñ aan at tr Ehite rare L
Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die 04 75 22 29 44 contaci@paysdiois.fr 99_DE-n26-2426008542 0250520-C28 0825 08 | Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
Alain MATHERON
ommunauté des Communes du Dicis
Publié le : 25 MAR ND 1 REÇU EN PREFECTURE | le 29/03/2023
Délibérations — CC 23 mars 2023 - C230323-05 S Mrmanaqéés Ehalterom LS = _ 49_DE-026-242600554-20250529-025 0525 _0S- MS A
RE
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-lansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER conseillers en (BEAUMONT-EN-DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS) ; JULIEN (LESCHES- exercice : 74 EN-DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS); GUILHOT (MISCON); JOUBERT (POYOLS); ROUIT Présents : 50 | (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU {VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). des points 1 à 2 PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM. FAURE (CHARENS), BRUN (MONTLAUR-EN-DIOIS), et 51 des points | ANCIEN Canton de Die: MM, MEJEAN (CHAMALQC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO, 3à17 LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC- Excusés: 24 EN-DIOIS); GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS); ROLLAND (PONET-ST-AUBAN); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET Votants : 57 des | (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF- ROY (ST ANDÉOL EN QUINT): MONGE (STE CROIX) ; points 1 à GUILLEMINOT (VACHÈRES- -EN-QUINT).
2 et 58 des PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. MUNIER (BARSAC). points 3 à 17 ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE); DELAGE (ST DIZIER-EN- -DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT). ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON-EN- DIOIS) ; MATHERON (LUS-LA-CROIX-HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS: MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à MELLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER. EXCUSÉS: MM. BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD A. GIRARD S., JOUBERT, TESSERON (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX); ALLEMAND (SOLAURE-EN--DIOIS) : TUZ (ST JULIEN- EN-QUINT); FONTAINE (JONCHERES); VILLET (CHARENS); FALCON (LES PRÉS) : MUNOZ (PENNES-LE-SEC); BINET (GLANDAGE); BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE); MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON); COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON); BRACHET (ROTTIER); FERNANDEZ (ST NAZAÏRE- -LE-DÉSERT); BRES (VOLVENT); CHAUVIN {GUMIANE).
ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M. MEJEAN.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND.
C230323-06
CHAMAIOC
Objet :
n 202 broyage communa
GUMIANE
Vu la délibération C190926-03, par laquelle le Conseil communautaire du 26 septembre 2019 a validé le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés,
Considérant la volonté des élus communautaires de promouvoir des solutions qui limitent le déplacement des végétaux tout en réincorporant le carbone de ces végétaux dans le sol par humification,
Considérant qu'en lien avec le point relatif à l'adoption d'un règlement d'aides pour l'acquisition de broyeurs de végétaux au bénéfice des professionnels, il est proposé de poursuivre les subventions liées à l'organisation de campagnes communales de broyage pour les végétaux des habitants des communes
volontaires, soit par la location d'un broyeur, soit par la commande d'une prestation de broyage, selon les modalités décrites dans le règlement d'aide,
PENNES LE S£C
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - valide ce règlement d'aide, sous réserve de l'inscription budgétaire des crédits, - délègue l'attribution individuelle des subventions au Bureau communautaire, A e - charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
STE CROIX
VACHERIS-EN QUINT
U REGU EN PREFECTURE À
le 29/03/2823
: Ac Mae mp éeeE-Lohie rem À
f Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr g8_DE-026-242600854-20250500-C27 0805 LUE Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
Alain MATHERON
#< Communes du Diois
29 MS NA TO REÇU EN PREFECTURE le 29/03/2423
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5052506
Publié le :
Délibérations — CC 23 mars 2023 —C230323-06 ârr
99_DE-n26-242600554-20250520-C2 aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-troiïs, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois
(Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alair Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
Nombre de | ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE); FAUCHIER | conseillers en (BEAUMONT-EN-DIOIS): MOLINA (BEAURIÈRES) : CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS); JULIEN (LESCHES- exercice : 74 EN-DIOIS): BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS); GUILHOT (MISCON): JOUBERT (POYOLS); ROUIT Présents : 50 | (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). des points 1 à 2 | PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM. FAURE (CHARENS), BRUN (MONTLAUR-EN-DIOIS). | et 51 des points | ANCIEN Canton de Die: MM. MEJEAN (CHAMALQC); BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO, 3à17 LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC- Excusés : 24 EN-DIOIS); GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS); ROLLAND (PONET-ST-AUBAN); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET Votants : 57 des | (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL EN QUINT); MONGE (STE CROIX); points 1 à GUILLEMINOT (VACHÈRES- EN-QUINT).
2 et 58 des | PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: M. MUNIER (BARSAC). points 3 à 17 ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE); DELAGE (ST DIZIER-EN-DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT). ANCIEN Canton de Chêtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON-EN- DIOIS) ; MATHERON {LUS-LA-CROIX-HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS : MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à MELLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER. EXCUSÉS: MM. BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD A,, GIRARD S., JOUBERT, TESSERON (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX); ALLEMAND (SOLAURE-EN- DIOIS) ; TUZ (ST JULIEN- EN-QUINT); FONTAINE (JONCHERES); VILLET (CHARENS); FALCON (LES PRÉS); MUNOZ (PENNES-LE-SEC); BINET (GLANDAGE); BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE); MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON); COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON); BRACHET (ROTTIER); FERNANDEZ (ST NAZAÏRE- -LE-DÉSERT); BRES BARSAC {VOLVENT) ; CHAUVIN (GUMIANE). ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M. MEJEAN.
| ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND.
BELLEGARDE-EN-GIGIS
C230323-07
Objet :
DIF Jeunesse : Conventions d'aide au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) / Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD)
JONCHERES
LAGAIIE Dis tons Vu l'exercice de la compétence Enfance-Jeunesse par là Communauté des Communes du Diois (CCD) portant notamment sur les Accueils de Loisirs Sans Hébergement inscrits dans le dispositif CAF/MSA,
Considérant le soutien de la CAF sur l'action aide au BAFA/BAFD au travers du bonus territoire,
Considérant la démarche conjointe de Projet éducatif de territoire avec les communes concernant les rythmes scolaires, le périscolaire et le plan mercredi,
Considérant les agréments délivrés par les organismes de tutelles pour les-dites activités,
Considérant que la CCD apporte une aide financière à la formation BAFA et BAFD afin de donner l'opportunité d'une formation diplômante en animation aux Diois et aux salariés périscolaires des communes et d'augmenter la ressource humaine potentielle dioise pour les accueils de loisirs et centres de vacances du territoire,
Considérant que l'action existe depuis la création du Projet Educatif Territorial (PEdT) en 2015,
»
Considérant que dans un objectif de simplification des démarches, les futurs ayen: seront à valider par le Bureau communautaire, REG EN PREFECTURE
VOLVERT le 29/93/2823 ! AE Le aan mp ce E-aare cons L
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 44 26150 Die - 04 75 22 29 44 contact&paysdiois.fr a9_DE-026-242600554-20220809-028 0808 070 N Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - valide ces conventions 2023-2025 de partenariat avec AFOCAL, AROEVEN et LA FOL26, - autorise le Président à les signer,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
Alain MATHERON
Coimusauté des Communes du Diois
F E 4 ECTUIR 1
Pubié le: 2 9 MARS 2073 REÇU EN PREFECTURE le 29/03/2423 Délibérations — CC 23 mars 2023 —-C230323-07 aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER conseillers en (BEAUMONT-EN-DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES) ; CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS) ; JULIEN (LESCHES- exercice : 74 EN-DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS); GUILHOT (MISCON); JOUBERT (POYOLS); ROUIT Présents : 50 | (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU {VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). des points 1 à 2 | PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM. FAURE (CHARENS), BRUN (MONTLAUR-EN-DIOIS). et 51 des points | ANCIEN Canton de Die: MM. MEJEAN (CHAMALOC); BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO, 3à17 LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC- Excusés : 24 EN-DIOIS); GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS); ROLLAND (PONET-ST-AUBAN); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET Votants : 57 des | (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL EN QUINT); MONGE {STE CROIX); points 1 à GUILLEMINOT (VACHÈRES- -EN-QUINT).
2 et 58 des PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. MUNIER (BARSAC). points 3 à 17 ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM, BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE); DELAGE (ST DIZIER-EN-DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT). ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON-EN- DIOIS) ; BIMTHIERON (LUS-LA-CROIX-HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS : MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à MELLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER. EXCUSÉS: MM. BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD A, GIRARD S,, JOUBERT, TESSERON (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D'AIX); ALLEMAND {SOLAURE-EN- -DIOIS) ; TUZ (ST JULIEN- -EN-QUINT); FONTAINE (JONCHERES); VILLET (CHARENS); FALCON {LES PRÈS); MUNOZ (PENNES-LE-SEC); BINET (GLANDAGE); BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE) ;: MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON); COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON); BRACHET (ROTTIER); FERNANDEZ (ST NAZAÏIRE-LE- -DÉSERT): BRES (VOLVENT); CHAUVIN (GUMIANE).
ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M, MEJEAN.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND.
BELLEGARDE-CN BIOS
BOULC
C230323-08
os Obiet : Tourisme : Avenant financier à la convention-cadre d'objectifs et de moyens avec l'Office de
tourisme du Pays Diois LSTABLE
Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 et la Loi NOTRe portant sur la répartition des compétences dans LA MOTTE-CHALATCO le domaine du tourisme,
Vu le Code du tourisme et notamment les articles L131-1 et suivants,
Vu le transfert des compétences des communes-membres de la Communauté des Communes du Diois (CCD) acté par arrêté préfectoral N°07-0202 du 17 janvier 2007,
Vu la délibération C160915-01 du Conseil communautaire en date du 15 septembre 2016 instituant l'Office
de Tourisme sous forme d’EPIC à compter du Oler janvier 2017,
Vu les statuts de l'EPIC Office de tourisme du Pays Diois adopté par le Conseil communautaire en date du ROMEYER
15 septembre 2015,
Vu la délibération C180307-05 du 07 mars 2018 approuvant là convention-cadre pluriannuelle de partenariat, d'objectifs et de moyens entre la CDD et l'EPIC Office de tourisme du Pays Diois,
Vu la délibération C190314-12 du 14 mars 2018 approuvant l'avenant à la convention précitée VAL MARAVEI : REGÇU EN PREFECTURE 3
VOLVENT le 29/03/2823 L Apec atttaorese Ecbabts con
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact&paysdiois.fr a9_DE- 026-2426 00854-20250820-C28 0825 mir Considérant que chaque année la convention-cadre d'objectifs et de moyens est complétée par un avenant précisant entre autres l'engagement financier de la CCD pour l'année à venir,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve l'avenant 2023 à la Convention-cadre pluriannuelle de partenariat, d'objectifs et de moyens entre la Communauté des Communes du Diois et l'EPIC, « Office de tourisme du Pays Diois »,
- autorise le Président à le signer,
- charge le Président des formalités nécessaires à l’application de cette délibération.
Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
Alain MATHERON _.
JE des Communes du Diais
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publié le : 2 9 MAR 2023 1 REÇU EN PREFECTURE |
le 29/83/2023
Délibérations — CC 23 mars 2023 — C230323-08 Apte atenn agrée F-kyzabe ram: LÉANDAGE
MÉNGEON
MONTMAUR-EN-DIOIS
PONTAIX
PRADELLE
ROMEYER
ROTHIER
SAINT-ROMAN
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 contact&'paysdiois.fr
eux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil Communautafre de le Communauté des Communes du Diois
{Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER
conseillers en (BEAUMONT-EN-DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES) ; CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS); JULIEN (LESCHES- exercice : 74 EN-DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS): GUILHOT (MISCON); JOUBERT (POYOLS); ROUIT Présents : 50 (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU (VALDROME) ; MEYSONNIER (VAL MARAVEL). des points 1 à 2 | PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM, FAURE (CHARENS), BRUN (MONTLAUR-EN-DIOIS). et 51 des points | ANCIEN Canton de Die: MM. MEJEAN (CHAMALOC); BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO, 3à17 LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC- Excusés : 24 EN-DIOIS) ; GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS); ROLLAND (PONET-ST-AUBAN); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET Votants : 57 des | (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL EN QUINT); MONGE (STE CROIX) ; points 1 à GUILLEMINOT (VACHÈRES- -EN-QUINT).
2 et 58 des PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. MUNIER (BARSAC). points 3 à 17 ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE); DELAGE (ST DIZIER-EN-DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT). ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM, TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON-EN- DIOIS); MATHERON {LUS-LA-CROIX-HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS: MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à MELLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER. EXCUSÉS: MM. BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD A. GIRARD S., JOUBERT, TESSERON (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D'AIX); ALLEMAND (SOLAURE-EN- -DIOIS) : TUZ (ST JULIEN- -EN-QUINT); FONTAINE (JONCHERES); VILLET (CHARENS); FALCON (LES PRÈS) ; MUNOZ (PENNES-LE-SEC); BINET (GLANDAGE); BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE); MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON); COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON); BRACHET (ROTTIER); FERNANDEZ (ST NAZAIRE-LE- DÉSERT) ; BRES (VOLVENT) ; CHAUVIN (GUMIANE).
ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M. MEJEAN. |
… ÉGALEMENT PRÉSENTS: FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND. |
C230323-09
Objet:
Vu l'article L.133-8 du Code du tourisme,
Vu la délibération C150915-01 du Conseil communautaire en date du 15 septembre 2016 portant création de l'Office de tourisme Communautaire sous forme d'EPIC à compter du 01° janvier 2017,
Vu la délibération du 08 avril 2021 approuvant la convention-cadre pluriannuelle de partenariat, d'objectifs et de moyens entre la Communauté des Communes du Diois (CCD) et l'EPIC Office de tourisme du Pays Diois,
Vu la délibération du Comité de Direction de l'EPIC « Office de tourisme du Pays Diois > approuvant le budget primitif 2023,
Vu l'instruction comptable M4 applicable pour les Services Publics Industriels et Commerciaux (S.P.I.C.),
Conformément à l’article L.133-8 du Code du tourisme, le budget et les comptes de l'EPIC « Office de tourisme du Pays Diois », délibérés par le Comité de direction, sont soumis à l'approbation du Conseil communautaire, ' REÇU EN PREFECTURE
le 29/83/2823
L Cole ten mn vtr E-kabte-cm
99_DE-N26-2+2600854-20280329-C23 0325
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_us-! Considérant qu'il convient d'établir un budget 2023 pour le bon fonctionnement de l'EPIC « Office de
tourisme du Pays Dioïs »,
Considérant que le budget primitif 2023 de l'EPIC « Office de tourisme du Pays Diois » est présenté en équilibre pour les montants suivants :
- section de fonctionnement arrêtée en dépenses et en recettes à la somme de : 603 390,41€, - section d'investissement arrêtée en dépenses et en recettes à la somme de : 38 090,00€,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve le budget prévisionnel 2023 proposé et voté par le Comité de direction de l'EPIC « Office de tourisme du Pays Diois >» en équilibre à un montant de 603 390,41€ en section fonctionnement et de 38 090,00€ en section investissement, - charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
21. REÇU EN PREFECTURE ! Publié le: 7 g MARS 200 le 29/83/2893 Délibérations — CC 23 mars 2023 - C230323-09 Hp st agrée Ehgpubte con BEAUMONT
CHALAHCON
GLANDAGE
ROTIIER
aux Sources de la Drôme Communauté des Comraunes du Dicis
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-troïs, le vingt- -trois mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois
(Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron,
Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
| Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE); FAUCHIER conseillers en (BEAUMONT-EN-DIOIS): MOLINA (BEAURIÈRES) ; CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS) ; JULIEN (LESCHES- exercice : 74 EN-DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS); GUILHOT (MISCON); JOUBERT (POYOLS); ROUIT Présents : 50 | (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). des points 1 à 2 | PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM. FAURE (CHARENS), BRUN (MONTLAUR-EN-DIOIS). et 51 des points | ANCIEN Canton de Die: MM. MEJEAN (CHAMALOC); BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO, 3à17 LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC- Excusés : 24 EN-DIOIS); GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS); ROLLAND {PONET-ST-AUBAN); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET Votants : 57 des | (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL EN QUINT); MONGE (STE CROIX) ; points 1 à GUILLEMINOT (VACHÈRES- EN-QUINT).
2 et 58 des PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. MUNIER (BARSAC). points 3 à 17 ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE) ; DELAGE (ST DIZIER-EN-DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT).
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON-EN- DIOIS); MATHERON (LUS-LA-CROIX-HAUTE): CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS: MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à MELLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER.
EXCUSÉS: MM. BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD A. GIRARD S., JOUBERT, TESSERON (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS); TUZ (ST JULIEN-EN-QUINT) ; FONTAINE (JONCHERES); VILLET (CHARENS): FALCON (LES PRÉS); MUNOZ (PENNES-LE-SEC); BINET (GLANDAGE); BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE): MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON); COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON): BRACHET (ROTTIER); FERNANDEZ (ST NAZAIRE-LE-DÉSERT); BRES (VOLVENT); CHAUVIN (GUMIANE).
ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M, MEJEAN.
ÉGALEMENT PRÉSENTS: FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND.
C230323-10
Objet:
Habitat : Formalisation du Groupement de Commandes pour la mise en œuvre de l'Opération éli i O C
ville de Die
Vu les articles L.2113-6, L2113-7 et L 2124-1 du Code de la commande publique,
Considérant que la Communauté des Communes du Diois est compétente en matière d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat,
Considérant que la commune de Die, lauréate de l'appel à projet « Petites villes de Demain », doit recourir
à un prestataire pour conduire les études et constituer les dossiers pour le traitement de certains immeubles dans le cadre de procédures spécifiques au 44, rue Émile Laurens et à l'îlot « St May-Buffardel» à Die,
Considérant la stratégie OPAH RU et le projet de convention à venir,
Considérant l'intérêt pour chacune des collectivités de coordonner leurs études et leurs analyses dans un objectif de cohérence entre les deux dossiers d'OPAH RU, ainsi que leurs dossiers éligibles à des procédures spécifiques,
Considérant l'intérêt pour chacune des collectivités d'optimiser les délais et les coûts,
; REGÇU EN PREFECTURE
le 29/03/2023
! Aer are Ebnihs cnm Le
Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardel BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 - contact&paysdiois.fr a9_DE-026-242600854-2025 0828-0025 0828 10 Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve la convention portant formalisation du groupement de commandes et désignant la Communauté des Communes du Diois comme coordonnateur du groupement de commandes,
- autorise le Président à entreprendre tout acte nécessaire à sa mise en œuvre, -__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
Alain MATHERON
Copmfunauté des Communes du Diois
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en. VU REÇU EN PREFECTURE | LE 29 MARS 1073 le 29/93/2923 Délibérations — CC 23 mars 2023 — C230323-10 hppleatenagésrElmuiteron 99 _DE-026-242600524-20250329-C250825_10- eux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE | JEUDI 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois
(Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
Nombre de | ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE); FAUCHIER conseillers en (BEAUMONT-EN-DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES); CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS); JULIEN (LESCHES- exercice : 74 EN-DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS); GUILHOT (MISCON); JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT Présents : 50 | (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). des points 1 à 2 | PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM. FAURE (CHARENS), BRUN (MONTLAUR-EN-DIOIS). et 51 des points | ANCIEN Canton de Die: MM. MEJEAN (CHAMALOC); BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO, 3à17 LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC- Excusés: 24 EN-DIOIS); GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS); ROLLAND (PONET-ST-AUBAN); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET Votants : 57 des | (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; WOLF-ROY (ST ANDÉOL EN QUINT); MONGE (STE CROIX); points 1 à GUILLEMINOT (VACHÈRES-EN-QUINT).
2 et 58 des PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. MUNIER (BARSAC).
points 3 à 17 ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS); ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE); DELAGE (ST DIZIER-EN-DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT).
ANCIEN Canton de Chôtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON-EN- DIOIS) : MATHERON (LUS-LA-CROIX-HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS: MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à MELLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER.
EXCUSÉS: MM. BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD À, GIRARD S., JOUBERT, TESSERON (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D'AIX); ALLEMAND (SOLAURE-EN- -DIOIS); TUZ (ST JULIEN-EN-QUINT): FONTAINE (JONCHERES) ; VILLET (CHARENS); FALCON (LES PRÉS); MUNOZ (PENNES-LE-SEC): BINET (GLANDAGE); BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE); MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON); AUCELON COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON); BRACHET (ROTTIER); FERNANDEZ (ST NAZAIRE-LE-DÉSERT); BRES (VOLVENT); CHAUVIN (GUMIANE).
| ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M. MEJEAN.
| ÉGALEMENT PRÉSENTS: FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND. | BFLLEGARDE -EN-DIONS
BOULC
C230323-11 CHALANCON
Objet :
Mobilité : Adhésion 2023 à l'association Dromolib
Considérant que l'association Dromolib est une « agence locale de mobilité » dont l'objectif est de promouvoir et de développer l'écomobilité en territoire rural drômois et de contribuer à l'accompagnement au changement des pratiques de déplacement,
LUC-HN-DIONS Considérant que pour cela, Dromolib s'inscrit dans une dynamique territoriale et que l'agence fédère un réseau de plus de 200 acteurs répartis sur l'ensemble de la Drôme et quelques départements voisins,
Considérant que la Communauté des Communes du Diois (CCD), membre de son Conseil d'administration,
travaille en partenariat avec Dromolib depuis 2018,
Considérant que sa mission de promotion de l'écomobilité s'organise autour de l'animation, l'accompagnement auprès des collectivités, entreprises ou établissements scolaires, la formation et la
gestion de services de mobilité,
ROTTIER
SAIRT ROMAN Considérant que l’adhésion 2023 à l'association permet de soutenir le projet global et de s'inscrire dans une dynamique partagée entre les différents acteurs mobilisés sur le sujet et que le montant de la cotisation SOIR NS annuelle est fixé à 300€ TTC pour la collectivité,
VU REÇU EN PREFECTURE |
le 29/03/2993
Man moe Eh kte cor Le
2426 0854-2023 0208-0250923 11 Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Bulfardel BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr g9_DE-026- Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve l'adhésion pour l’année 2023 à l'association Dromolib, - Charge le Président de toutes les formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
Alain MATHERON
_Somfunauté des Communes du Diois
Publié le : 2 9 MARS 2073 VO REÇU EN PREFECTURE |
Délibérations — CC 23 mars 2023 — C230323-11 aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
| PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE | JEUDI 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE), FAUCHIER conseillers en (BEAUMONT-EN-DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES) ; CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS) ; JULIEN (LESCHES- exercice : 74 EN-DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS); GUILHOT (MISCON); JOUBERT (POYOLS); ROUIT Présents : 50 | (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). | des points i à 2 | PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM. FAURE (CHARENS), BRUN (MONTLAUR-EN-DIOIS). | et 51 des points | ANCIEN Canton de Die: MM. MEJEAN (CHAMALOC); BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO, 3 à17 LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC- Excusés : 24 EN-DIOIS); GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS); ROLLAND (PONET-ST-AUBAN); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET Votants : 57 des | (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉQL EN QUINT); MONGE {STE CROIX); points 1 à GUILLEMINOT (VACHÈRES- EN-QUINT).
2 et 58 des PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: M. MUNIER (BARSAC). | points 3 à 17 ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; | VINCENT (PRADELLE); DELAGE (ST DIZIER-EN-DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT). ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON-EN- DIOIS) ; MATHERON (LUS-LA-CROIX-HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELEINI (ST ROMAN). POUVOIRS: MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à MELLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER. EXCUSÉS: MM. BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD A,, GIRARD S., JOUBERT, TESSERON (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX); ALLEMAND (SOLAURE-EN- -DIOIS) ; TUZ (ST JULIEN- -EN-QUINT); FONTAINE (JONCHERES); VILLET (CHARENS); FALCON (LES PRÉS); MUNOZ (PENNES-LE-SEC); BINET (GLANDAGE) ; BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE); MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON); COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON); BRACHET (ROTTIER); FERNANDEZ (ST NAZAIRE-LE- -DÉSERT); BRES (VOLVENT); CHAUVIN (GUMIANE).
ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M. MEJEAN.
ÉGALEMENT PRÉSENTS: FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND.
BRETI£ C230323-12
CHARENS Objet :
Finances : Vote des taux d‘imposition 2023 — Fiscalité directe
Vu l'article 1639 À du Code général des impôts et de l’article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération C160915-05, instaurant le passage en fiscalité professionnelle unique,
Considérant que le taux de Cotisation Foncière des Entreprises unique correspond au taux moyen pondéré
des communes, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Considérant qu'en application de ces dispositions, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) doivent voter les taux d'imposition directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année,
Considérant que la modulation du taux d'imposition de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est à nouveau possible à compter de l'exercice 2023,
SOTAURE-EN-DIGS
SF JULIEN-EN QUINT
SI NAZAIRE-LE DESERT
VACHÉRLS-EN-QUINT
3 REÇU EN PREFECTURE |
le 29/03/2825
: Ace at cr E-knpire rom
Communauté des Communes du Diois 42 sue Camille Buffardel BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr a9_DE-N26-2426 0864-2025 0220- 005 0525 fr DS Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide pour l’année 2023, de maintenir les taux d'imposition tels qu'indiqués ci- dessous :
- Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires : 5.50%
- Foncier bâti : 3.98%
- Foncier non bâti : 14.40%
- Cotisation Foncières des Entreprises : 25.45%,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
Alain MATHERON
Publié le: 1 9 MA 108 ' REÇU
EN PREFECTURE |
le 29/43/2923
Délibérations — CC 23 mars 2023 —C230323-12 pegilec 21 scan pese E-b be com? 99_DE-n26-242600854-20250520-0250528 12 aux Sources de la Drôme Communaulé des Communes du Dicis
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE {BARNAVE) : FAUCHIER conseillers en (BEAUMONT-EN-DIOIS) : MOLINA (BEAURIÈRES); CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS); JULIEN (LESCHES- exercice : 74 EN-DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS); GUILHOT (MISCON); JOUBERT (POYOLS); ROUIT Présents : 50 | (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). des points 1 à 2 | PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM. FAURE (CHARENS), BRUN (MONTLAUR-EN-DIOIS). et 51 des points | ANCIEN Canton de Die : MM. MEJEAN (CHAMALOC); BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO, 3 à17 LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC- Excusés : 24 EN-DIOIS); GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS) ; ROLLAND (PONET-ST-AUBAN); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET Votants : 57 des | (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL EN QUINT); MONGE (STE CROIX); points 1 à GUILLEMINOT (VACHÈRES- -EN-QUINT).
2 et 58 des PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M, MUNIER {BARSAC). points 3 à 17 ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE); DELAGE (ST DIZIER-EN-DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT). ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON-EN- DIOIS) ; MATHERON (LUS-LA-CROIX-HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS : MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à MELLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER. EXCUSÉS: MM, BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD À, GIRARD S., JOUBERT, TESSERON (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D'AIX); ALLEMAND (SOLAURE-EN- DIOIS) ; TUZ (ST JULIEN- EN-QUINT); FONTAINE (JONCHERES); VILLET (CHARENS); FALCON (LES PRÈS); MUNOZ (PENNES-LE-SEC); BINET (GLANDAGE); BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE); MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON); COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON); BRACHET (ROTTIER) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE-LE-DESERT) ; BRES BARNAVE (VOLVENT) ; CHAUVIN (GUMIANE). ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M. MEJEAN.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND.
BEL{EGARDE-EN-DIONS
BOULC
C230323-13
Objet :
Finances : Vote de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et des tarifs 2023
des redevances
Vu les dispositions de l'article 1639 A du Code général des impôts et de l’article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles L2333-77 du CGCT et vu la délibération du i1 mai 1995 instaurant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et centres de vacances, MENGLON
Vu la délibération C120118-03 instaurant la mise en place du conventionnement pour le ramassage et le traitement des déchets des entreprises,
Vu la délibération C170309-06 instaurant les différentes catégories, PRADELLE
Considérant qu'en application des dispositions de l'article 1639 À du Code général des impôts et de l'article ROULE L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent voter les taux d'imposition directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année,
Considérant que la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), destinée à pourvoir aux dépenses
du service de collecte et de traitement des ordures ménagères, doit équilibrep le coût du.sengice rendu et REÇU EN PREFECTURE équilibrer les dépenses d'amortissements constatés, le 29/83/2823
d AE aies aie FLopberon
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardet BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr g8_DE- 026-7426 006542 0250829-C25 0325 fr Considérant que par ailleurs, conformément à l'article L2333-77 du CGCT et par délibération du 11 mai 1995, la Communauté des Communes du Diois a instauré la redevance spéciale ordures ménagères sur les terrains de camping et centres de vacances. Cette redevance est calculée en fonction du nombre d'emplacements ou de lits que comportent les structures assujetties,
Considérant que par souci d'équité, la délibération C170309-06 acte la décision d'appliquer un tarif différencié selon la catégorie respective de chaque établissement, pour tenir compte des taux de fréquentation et de la période d'ouverture. Les affectations dans les différentes catégories sont celles du tableau ci-après :
Classements touristiques | Catégories Montant par CCD emplacement
| 3 étoiles et plus ou équivalent | Catégorie | 39,58 €
2 étoiles ou équivalent | Catégorie2 | 32,90 € | 1 étoile ou équivalent | Catégorie 3 28,53€ Aire naturelle de camping, Camping à la | Catégorie 4 21,95 € |_ ferme ou équivalent
| Petites communes EE _| Catégories | 10,97 € Sans objet Centres de vacances 8,23€ | (par lit) | .
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - décide pour l'année 2023 de reconduire le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) tel qu'indiqué ci-dessous :
- taxe sur les ordures ménagères : 12.40%
- décide de maintenir pour l’année 2023, le montant de la redevance spéciale et les tarifications appliquées en 2022 tels qu'indiqués ci-dessous :
- tarifs des centres de vacances (par lit) : 8,23€
- tarifs camping (par emplacement) :
" Catégorie 1: 39,58€
" Catégorie 2: 32,90€
" Catégorie 3: 28,53€
» Catégorie 4: 21,95€
" Catégorie 5 : 10,97€
- décide de maintenir le tarif en 2023 pour les professionnels conventionnés bénéficiant du service de ramassage à 52 €/m;,
- supprime l'exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères applicable aux locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service
d'enlèvement des ordures ménagères,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
Alain MATHERON
rames
‘ communauté des Communes du Dinis
Publié le : 29 MARS 2073 1 REÇUEN PREFECTURE !
le 29/93/2023
Délibérations — CC 23 mars 2023 - C230323-13 Anpheaten amies El bec _
94_DE-026-2426008%4-20280829-C25 0828 13 aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM, BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE); FAUCHIER
conseillers en (BEAUMONT-EN-DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES); CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS); JULIEN (LESCHES- exercice : 74 EN-DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS); GUILHOT (MISCON); JOUBERT (POYOLS); ROUIT Présents : 50 | (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER {VAL MARAVEL). des points 1 à 2 | PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM. FAURE (CHARENS), BRUN (MONTLAUR-EN-DIOIS). et 51 des points | ANCIEN Canton de Die: MM. MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO, 3à17 LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC- Excusés : 24 EN-DIOIS); GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS); ROLLAND {PONET-ST-AUBAN); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET Votants : 57 des | (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL EN QUINT) ; MONGE (STE CROIX); points 1 à GUILLEMINOT (VACHÈRES- -EN-QUINT).
2 et 58 des PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. MUNIER (BARSAC). points 3 à 17 ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE); DELAGE (ST DIZIER-EN-DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT). ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON-EN- DIOIS) ; MATHERON (LUS-LA-CROIX-HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS: MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à MELLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER. EXCUSÉS: MM. BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD A. GIRARD S., JOUBERT, TESSERON (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D'AIX); ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; TUZ (ST JULIEN- EN-QUINT); FONTAINE (ONCHERES); VILLET (CHARENS); FALCON (LES PRÈS); MUNOZ (PENNES-LE-SEC); BINET (GLANDAGE) ; BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE); MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON); COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON); BRACHET (ROTTIER); FERNANDEZ (ST NAZAIRE-LE- -DÉSERT); BRES (VOLVENT); CHAUVIN (GUMIANE).
ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M. MEJEAN. | ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND.
C230323-14
Prévention des Inondations (GEMAPI) 2023
Vu l'article 1530 bis du Code général des impôts,
LAVAL C'AIX
Vu le I bis de l’article L211-7 du Code de l'environnement,
Vu la délibération C180208-03 du 31 janvier 2018 instaurant la taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPT),
MONTMAUR EH DOS Considérant que le produit de la taxe GEMAPI est affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations,
Considérant qu'après les études et les cartographies des risques menées par les syndicats de rivières sur la période 2018-2021, des phases de travaux sont programmés, lesquelles nécessitent des financements complémentaires,
snuuurin-oums Considérant que pour l'exercice 2023, le produit attendu est calculé pour couvrir le coût annuel SI NAZAIRE 1E DESIRE prévisionnel résultant de l'exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des vAGHERES EN quixt inondations ». Les charges sont constituées des cotisations versées aux syn REGÇU EN PREFECTURE
le 29/63/2023
L pe heat ht oe E-bahre ceonmn
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Bulfardel BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 contact&@paysdiois.fr 99_DE-N26- 2426 008542 0250529025 052S "fr travail d'un technicien de la Communauté des Communes du Diois (5% équivalent temps plein) pour l'exercice exclusif des missions inclus dans le périmètre GEMAPI,
GEMAPI
SMRD 205 000 €
SMIGIBA 5 175 €
SMEA 3 800 €
INGENIERIE CCD 1 760 €
TOTAL 215 735€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : arrête pour l'exercice 2023 le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à 215 735€,
-_ charge le Président des formalités nécessaires à l’application de cette délibération.
Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
Alain MATHERON
Commputé des Communes du Diois
29 MANS 2023 V REGÇU EN PREFECTURE |
le 29/93/2923
Délibérations — CC 23 mars 2023 — C230323-14 ‘ phéc ation agréée E-mqaicecom: 99_DE-026-24260 0250329-C28 0825 _14-
Publié le : EN
CHAMALOC
GUMIAN£
Pays]
Diois
aux Sources de là Drôme Communauté des Communes du Diois
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois
(Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE); FAUCHIER conseillers en (BEAUMONT-EN-DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES): CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS); JULIEN (LESCHES- exercice : 74 EN-DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS); GUILHOT (MISCON); JOUBERT (POYOLS); ROUIT Présents: 50 | (RECOUBEAU-JANSAC): ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). des points 1 à 2 | PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM. FAURE (CHARENS), BRUN (MONTLAUR-EN-DIOIS). et 51 des points | ANCIEN Canton de Die: MM. MEJEAN (CHAMALOC): BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO, 3à17 LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC- Excusés: 24 EN-DIOIS); GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS); ROLLAND (PONET-ST-AUBAN); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET Votants : 57 des | (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN- -DIOIS): WOLF-ROY (ST ANDÉOL EN QUINT); MONGE (STE CROIX); points 1 à GUILLEMINOT (VACHÈRES-EN-QUINT).
2 et 58 des PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. MUNIER (BARSAC).
points 3 à 17 ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS) : ANGIBAUD (ESTABLET): VINCENT (PRADELLE); DELAGE (ST DIZIER-EN-DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT).
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC): VANONI, VINCENT (CHATILLON-EN- DIOIS) ; MATHERON (LUS-LA-CROIX-HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS: MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à MELLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER.
EXCUSÉS: MM. BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD À. GIRARD S., JOUBERT, TESSERON (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX); ALLEMAND (SOLAURE-EN- DIOIS); TUZ (ST JULIEN-EN-QUINT): FONTAINE (JONCHERES); VILLET (CHARENS); FALCON (LES PRÉS); MUNOZ (PENNES-LE-SEC); BINET (GLANDAGE); BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE): MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON) ; COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON): BRACHET (ROTTIER); FERNANDEZ (ST NAZAIRE-LE-DÉSERT); BRES (VOLVENT); CHAUVIN (GUMIANE).
ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M. MEJEAN.
ÉGALEMENT PRÉSENTS: FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND.
C230323-15
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,
Considérant que la Communauté des Commune du Diois (CCD) conventionne avec divers organismes afin de leur apporter un soutien financier dans le champ des politiques publiques menées, aussi divers que l'action sociale, la jeunesse, la promotion du tourisme, le développement économique, l'environnement et la culture,
LESCHES-EN-DIQiS
Les montants prévisionnels des subventions de fonctionnement pour l'année 2023, indiqués dans les tableaux ci-dessous, sont établis comme suit :
Subventions versées aux structures exerçant les compétences Montant Proposition « clés » de la CCD 2022 2023
ESCD pour le centre social 152 051 € 156 822 €
ESCD pour le centre de loisirs 39 420 € 45 526 €
SE ANDEGL-EN-QUINT
DORE SSSR ESCD pour le Lieu Accueil Enfants Parents 4 290 € 4 387 €
ESCD pour le Projet Educatif de Territoire (PEDT) 4228 € 595€ VACHÉRES EN QUINT
1 REGÇLI EN PREFECTURE 4
le 29/93/2923
& App at agrée Chaise cn M
F Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr 99 DE-026-2426 0084-2005 0808-L280505 15 ESCD - soutien diffusion plaquette activité socio-culturelle 834 € 855 €
ESCD pour le centre de loisirs (La Motte Chalancon) 6 959 € 10 673 €
LES 4 JEUX DYE pour le multi-accueil (Die) 42 058 € 64 157 €
LES LUCIOLES pour le multi-accueil (Lus La Croix Haute) 22 561 € 16 980 €
LES LUCIOLES pour le centre de loisirs (Lus La Croix Haute) 6 965 € 29 075 €
GAPE pour le multi-accueil À petits pas (Châtillon en Diois) 22 609 € 59 302 €
GAPE pour le centre de loisirs Abracadabra (Châtillon en Diois) 25 361€ 25 932€
LES FRIMOUSSES pour le multi-accueil (La Motte Chalancon/Rémuzat) 19321€ 0 €
LES Z'ENFANTS D'ABORD pour le multi-accueil (Luc en Diois) 6 500 € 52 160 €
101,7 pour un centre de loisirs (Luc en Diois) 4 000 € 12535 €
LES P'TITS DU DESERT pour la micro-crèche (Saint Nazaire le Désert) 10 585 € 10 160 €
COOP'AIRE DE JEUX pour action ludothèque 1100€ 2 500 €
AVI - garde à domicile 542 €
MAM Curieux de nature (Marignac en Diois) 9 200 € 9 680 €
MAM Bulle de vie (Recoubeau-Jansac) 7 876€ 8 720€
Développement structures MAM 1 500 €
TOTAL ENFANCE-JEUNESSE 386 460 € 516 879€
Office de tourisme du Pays Diois 180 000 € 220 000 €
Parc Naturel Régional Vercors - labellisation Inspiration Vercors 7 852€ 7 852€
Fonds de gärantie manifestation 5000 € 15 000 €
TOTAL TOURISME 192 852€ 242 852€
Autres subventions Montant Proposition
aux structures partenaires 2022 2023
Mission Locale Partenaire Vallée de la Drome 16 985 € 17 032€
Mission Locale Drôme Provençale 1247€ 1260 €
Initiatives Vallée de la Drôme Diois (IVDD) 8 808 € 9 060 €
ADIE 3 000 € 3 000 €
ADIL 2 687 € 2 700 €
Département pour la Médiathèque départementale 55 248 € 60 000 €
Association Les Aires actions théâtre hors les murs 15 000 € 15 000 €
Cité scolaire Die - Soutien activités option Art du cirque 4 200 € 4 200 €
Biovallée 11 500 € 12 000 €
Féemeloi Aire Trésor - Soutien détournement gestion aire de 12 000 € 18 000 €
1 REÇU EN PREFECTURE !
le 29/83/2623 2
Délibérations — CC 23 mars 2023 — C230323-15 EPLEFPA Le Valentin - participation Espace France Service Die 55 000 €
PNRY - portage animation LEADER format Terres Dauphiné 5 000 €
SDED -— performance énergétique 2 384 € 3710 €
Communes - Aides campagne communale Broyage 250 € 2 500 €
Commune La Motte Chalancon - réparation tractopelle 345€
SYTRAD - participation aides acquisition composteurs 855 € 1100 €
ANVITA - participation annuelle réseau 300 € 300 €
CTAÏ - Contrat territorial accueil Intégration 3 000 €
TOTAL AUTRES 137 889 € 212 862€
TOTAL SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 717 201€ 972 593 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve les montants prévisionnels des subventions de fonctionnement indiquées ci- dessus à verser par la CCD pour l’année 2023,
charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
Alain MATHERON
Communauté des Communes du Diois
2 9 MARS 202 Publié le : 1 U REGÇU EN PREFECTURE
le 29/83/2923
Délibérations — CC 23 mars 2023 —- C230323-15
d9_DE-N26-2426005%4-20250829-C250825 15 BARNAVE
BARSAC
BEAURIERES
CHARENS
LES PRES
MARIGNAC
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM, | BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER
conseillers en (BEAUMONT-EN-DIOIS) ; MOLINA (BEAURIERES) ; CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS) ; JULIEN (LESCHES-
exercice : 74 EN-DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS); GUILHOT (MISCON); JOUBERT (POYOLS); ROUIT
Présents : 50 (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU {VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
des points 1 à 2 PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM. FAURE {CHARENS), BRUN (MONTLAUR-EN-DIOIS).
et 51 des points | ANCIEN Canton de Die: MM. MEJEAN (CHAMALOC); BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO,
3à17 LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC-
Excusés : 24 EN-DIOIS): GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS); ROLLAND (PONET-ST- -AUBAN) ; VINAY (PONTAIX), GUIRONNET
Votants : 57 des | (ROMEYER); MOLLARD {SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL EN QUINT); MONGE (STE CROIX);
points 1 à GUILLEMINOT (VACHÈRES- EN-QUINT).
2 et 58 des PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: M. MUNIER (BARSAC). points 3 à 17 ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ;
VINCENT (PRADELLE) ; DELAGE (ST DIZIER-EN-DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT). ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON-EN-
DIOIS) ; MATHERON {LUS-LA-CROIX-HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à
MELLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER.
EXCUSES: MM. BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD A, GIRARD S., JOUBERT, TESSERON (DIE) ;
CHARRIER (LAVAL D'AIX); ALLEMAND (SOLAURE- -EN- -DIOIS) ; TUZ (ST JULIEN- EN-QUINT); FONTAINE
(JONCHERES): VILLET (CHARENS); FALCON (LES PRÈS); MUNOZ (PENNES-LE-SEC); BINET (GLANDAGE); BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE); MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON) ;; COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON); BRACHET (ROTTIER); FERNANDEZ (ST NAZAIRE- LE- DÉSERT) ; BRES (VOLVENT) ; CHAUVIN (GUMIANE).
ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M. MEJEAN.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND.
C230323-16
Objet :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants,
Vu la délibération C230223-10 du 23 février 2023 actant de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Vu le projet de budget et la présentation sous forme de tableaux ci-annexés,
Les budgets prévisionnels, présentés en séance, sont joints en annexe. Le Conseil communautaire examine les
budgets primitifs 2023 du budget principal, de l'Abattoir, du SPANC, du Réseau de chaleur et des Zones d'activités économiques de Châtillon-en-Diois, Luc-en-Diois et de Cocause à Die.
Les balances des budgets qui vous sont proposées se présentent comme suit :
! REÇU EN PREFECTURE
le 29/03/2823
L App aison ape Ehçbre com de
a9_DE-n26-2426008%4-2025 0829 -ç080826 16-08 DEPENSES | BUDGET PRINCIPAL (EUROS) RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT 5 640 010,00 5 640 010,00
Opérations réelles 5 289 650,00 3 545 504,45
Opérations d'ordre 350 360,00 2 094 505,55
SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 888 185,55 9 888 185,55
Opérations réelles 7 823 905,00 9 568 050,55
Opérations d'ordre 2 064 280,55 320 135,00
BUDGET ANNEXE SPANC (EUROS) DEPENSES | RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT 9 173,43 9 173,43
Opérations réelles 9 123,43 3 803,43
Opérations d'ordre 50,00 5 370,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT 84 620,00 84 620,00
Opérations réelles 79 250,00 84 570,00
Opérations d'ordre 5 370,00 50,00
BUDGET ANNEXE ABATTOIR (EUROS) DEPENSES L RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT 277 465,35 277 465,35
Opérations réelles 255 009,35 195 280,35
Opérations d'ordre 22 456,00 82 185,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT 102 445,00 102 445,00
Opérations réelles 20 260,00 79 989,00
Opérations d'ordre 82 185,00 22 456,00
BUDGET ANNEXE RESEAU CHALEUR (EUROS) DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT 54 620,00 54 620,00
Opérations réelles 50 840,00 47 420,00
Opérations d'ordre 3 780,00 7 200,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT 28 723,00 28 723,00
Opérations réelles 21 523,00 24 943,00
Opérations d'ordre 7 200,00 3 780,00
BUDGET ANNEXE ZA CHA
SECTION
d'ordre
d'ordre
DEPENSES
19
19 63
102
83 180,93
19
19 63
102
102 773
[eupçer ANNEXE ZA LUC (EUROS) DEPENSES | scene | 1 * REGÇU EN PREFECTURE
le 29/83/2993 2
Délibérations — CC 23 mars 2023 - C230323-16 SECTION D'INVESTISSEMENT 40 762,00 40 762,00
Opérations réelles - 33 832,04
Opérations d'ordre 40 762,00 6 929,96
SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 115,53 94 115,53
Opérations réelles 87 185,57 53 353,53
Opérations d'ordre 6 929,96 40 762,00
BUDGET ANNEXE ZA COCAUSE DIE (EUROS) DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT 2 000 321,59 2 000 321,59
Opérations réelles 0,48 1 415 835,13
Opérations d'ordre 2 000 321,11 584 486,46
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 552 138,21 2552 138,21
Opérations réelles 1 967 651,75 551 817,10
Opérations d'ordre 584 486,46 2 000 321,11
TOUS BUDGETS AGREGES (EUROS) DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT 8 041 945,00 8 041 945,00
Opérations réelles 5 624 215,89 5 241 675,40
Opérations d'ordre 2417 729,11 2 800 269,60
SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 853 000,85 12 853 000,85
Opérations réelles 10 082 956,25 10 465 496,74
Opérations d'ordre 2 770 044,60 2 387 504,11
s
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité -1 abstention (VDuRetail) :
- approuve les budgets primitifs 2023 du budget principal de la Communauté des Communes du Diois et des budgets annexes : Abattoir, SPANC, Réseau de chaleur, ZA de Châtillon-en-Diois, ZA de Luc-en-Diois et ZA Cocause de Die, présentés par chapitre, en équilibre section par section,
-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
Alain MATHERON
ifarmrauté des Communes du Dicis
2 9 MARS 2023 Publié le : VO REGU EN PREFECTURE |
le 29/03/2693
Acnte tan wire Flore rem , Délibérations—CC23 mars 2023-C230323-16 ,
a9,DE- 126-2426 00654-24025 0529-025 0325 15- AUCELON
BARNAVL
BARSAC
BELLEGARDE-EN-DIOIS
MONTMAUR-EN-DIOIS
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 15/03/2023
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. | BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE); FAUCHIER
conseillers en (BEAUMONT-EN-DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; CHEVROT (LA BATIE-DES-FONDS); JULIEN (LESCHES- exercice : 74 EN-DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC-EN-DIOIS); GUILHOT (MISCON); JOUBERT (POYOLS); ROUIT Présents : 50 (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). des points 1 à 2 | PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM. FAURE (CHARENS), BRUN (MONTLAUR-EN-DIOIS). et 5i des points | ANCIEN Canton de Die: MM. MEJEAN (CHAMALOC); BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GUENO, 3à17 LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, ROUX, SICARD, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC- Excusés: 24 EN-DIOIS): GERY (MONTMAUR-EN-DIOIS); ROLLAND (PONET-ST. -AUBAN) ; VINAY (PONTAIX), GUIRONNET Votants : 57 des | (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; WOLF-ROY (ST ANDÉOL EN QUINT); MONGE (STE CROIX) ; points 1 à GUILLEMINOT (VACHÈRES- -EN-QUINT).
| 2 et 58 des PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. MUNIER (BARSAC). points 3 à 17 ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE-EN-DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE); DELAGE (ST DIZIER-EN-DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : M. PATRAS (ROCHEFOURCHAT). | ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON-EN- DIOIS) ; MATHERON (LUS-LA-CROIX-HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS: MM. BECHET à MOUCHERON, CHAUVIN à BAUDIN, CHEVALLIER à BELVAUX, COMBEL à MELLET, JOUBERT à BIZOUARD, PLASSE à MATHERON, TESSERON à PERRIER. | EXCUSÉS: MM. BECHET, CHEVALLIER, FATHI, GIRARD A.,, GIRARD S., JOUBERT, TESSERON (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D'AIX); ALLEMAND (SOLAURE-EN--DIOIS) : TUZ (ST JULIEN- -EN-QUINT) ;: FONTAINE (JONCHERES) ; VILLET (CHARENS); FALCON (LES PRÈS) ; MUNOZ (PENNES-LE-SEC) ; BINET (GLANDAGE) ; BERNARD (LUS-LA-CROIX-HAUTE) : MONGE (ARNAYON); REYNAUD (BRETTE); PLASSE (CHALANCON); COMBEL (LA MOTTE-CHALANCON); BRACHET (ROTTIER); FERNANDEZ (ST NAZATRE-LE- -DÉSERT): BRES (VOLVENT); CHAUVIN (GUMIANE).
ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE AU POINT 3 : M. MEJEAN.
. ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, COURTHIAL, ALLEMAND.
C230323-17
Obiet :
Enfance et Centre social_/ Jeunesse : Renouvellement des conventions d'objectifs et
financières avec les structures Enfance, Jeunesse et le Centre social
Considérant que les conventions de partenariat sont renouvelées pour 2023-2025 en cohérence avec la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 et les bonus territoires mis en place par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) et le programme Grandir en Milieu Rural (GMR) avec la MSA (Mutualité Sociale Agricole), il convient de valider de nouvelles conventions,
Considérant que dans un objectif de simplification des démarches, les futurs avenants à ces conventions seront à valider par le Bureau communautaire,
Considérant que la convention avec la FOL26 pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) au centre Couleur nature à Lus-la-Croix-Haute a déjà été validée pour 2023-2025,
Considérant que la convention multi-accueil Les frimousses 2023-2025 avec la Communauté des Communes Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) et la commune de Rosans sera validée
ultérieurement,
Considérant que les modalités de financement évoluent ainsi en 2023 :
1 REGÇL EN PREFECTURE
le 29/83/2823
L Reise stat in tn E-bepabte cor
26150 Die - 04 75 22 29 44 - contatt@paysdiais.fr a5_DE- az 2426 0 0854-2025 n529-C25050S fr Conventions d'objectifs et de partenariat Subv CCD Subv Subv CCD En italique les « nouveautés significatives » par rapport à 2023 CCD 2025 2022 2024
Association ESCDD
Montant total avec financement jeunesse du département 336 841€ | 341 466€ | 346 656€ Montant hors financement jeunesse du département 226 041€ | 230 666€ | 235 856€ ae) Centre social dont la ligne animation territoriale, et 106 846€ | 109 250€ 111 708€
accompagnement asso enfance.
b) Dépenses liées au bâtiment (entretien-factotum) et 49 977€ 51 101€ 52 251€
remboursement des fluides. +5000€ pour le surcoût électricité
La part de la subv a) et b) dédiée à l'action jeunesse représente
13 000€ 110 800€ | 110 800€ | 110 800€ c) Jeunesse (reversement des financements du département), +17
500€ de subvention départementale pour la prévention
d) ALSH 12 535€ 12 817€ 13 105€ De Die, 4 387€ 4 485€ 4 586€
De Luc-en-Diois, ouverture sur une année complète 5 915€ 5 588€ 5 714€
e) Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP).
f} Mesures d'accompagnement PEDT formation pour le personnel 855€ 874€ 894€
communal périscolaire,
g) Soutien à la diffusion de la plaquette des activités socio-
culturelles
Association Les 4 Jeux Dye (Die) : Multi-accueil 34 places 64 157€ | 60 380€ 61 603€ Dont soutien au contrat d'apprentissage (6000€)
Augmentation de l'agrément à 34 places et fourniture repas
et couches sur une année complète,
Association _ les _Lucioles (Lus-la-Croix-Haute) : _ Micro- 16 980€ | 17 362€ 17 752€
crèche 12 places
Avec l'association GAPE (Châtillon-en-Diois) Montant total 85 234€ | 84 849€ 86 556€ a) Multi-accueil A petits Pas 20 places dont soutien au contrat 59 302€ 58 334€ 59 444€ d'apprentissage (6000€). Fourniture des repas (ESAT
Recoubeau) et des couches sur une année complète,
b) ALSH Abracadabra 25 932€ 26 515€ 27 112€
Association Les z'enfants d’abord (Luc-en-Diois) : Micro- 52 160€ | 48 056€ 49 002€ crèche Multi-accueil 12places
Dont soutien au contrat d'apprentissage. Fourniture des
repas (ESAT Recoubeau) et des couches sur une année
complète développement d'un poste préparation repas
(+4000€),
Association les ptits du désert (St Nazaire-le-désert) : Micro- 10 160€ | 10 398€ 10 622€ crèche 10 places.
Association Coop'aire de Jeux 2 300€ 2 300€ Association ESCDD : ALSH La Motte Chalancon/Remuzat, 9 535€ 9 749€ 9 969€ convention avec la CC Baronnies en Drôme Provençale
Délibérations — CC 23 mars 2023 — C230323-17
REÇU EN PREFECTURE
le 29/93/2893 2
Apr apréte E be rom
99_DE-N26-242600854-20250829-CD3 0825 17 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - valide ces conventions de partenariat avec les différentes associations Enfance et Jeunesse et de l'Espace Social et Culturel du Diois (ESCD) précitées dans le tableau ci-avant,
- autorise le Président à les signer,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
Alain MATHERON
(UE des Communes du Digis
Publié le : 7 9 MAR 2073
1 REÇU EN PREFECTURE |
. le 29/83/2828 Age aa agrée F-bope: té care
Q5_DE- 026-2426 11554-2
Délibérations — CC 23 mars 2023 — C230323-17
1529-C25 0528 IT