Procès Verbal - PV CM 12.09.2024

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Procès Verbal - PV CM 12.09.2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Lescure-d'Albigeois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.09.2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2024

Le 12 septembre 2024, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LESCURE D’ALBIGEOIS dûment convoqué le 06 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth CLAVERIE, maire.

Prénom /Nom Présent

Absent

excusé non

représenté

Absent non

excusé

Absent

représenté par

Elisabeth CLAVERIE X

Bernard DELBRUEL X

Marie LACAN X

Gérard TOUREL X

Daniel DERRAC X B.DELBRUEL

Nelly FACCA X

Xavier PETIT X

Huguette DELPY-SOUTADÉ X

Michel ALBENGE X

Thierry MONTBROUSSOUS X G.TOUREL

Bruno BARDÈS X E.CLAVERIE

Françoise CHINCHOLLE X N.JALBY

Franck GARRIC X

Marie-Pierre CAMBON X

Philippe FOULCHÉ X

Ghislain PELLIEUX X

Éric ALBERT X

Stéphanie RAYMOND X

Francis SALABERT X

Guy INTRAN X

Sylvie CLERGUE X

David POUTRAIN X

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 23

Pouvoirs : 0Procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024

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Prénom /Nom Présent

Absent

excusé non

représenté

Absent non

excusé

Absent

représenté par

Nathalie JALBY X

Claudette ROUQUETTE-BAULES X

Maxime FONTANILLE X

Bénédicte CATHALAU X

Kadour SAMET X

Secrétaire de séance : Xavier PETIT

Ouverture de séance et arrêt de la séance précédente

Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 juin 2024 est arrêté.

Ordre du jour :

DÉLIBÉRATIONS

1. ACQUISITION DU BIEN CADASTRE SECTION BD N°83 POUR DES RAISONS DE SECURITE PUBLIQUE D’EFFONDREMENT DES BERGES

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE

2. ACQUISITION DU BIEN CADASTRE SECTION BD N°81 POUR DES RAISONS DE SECURITE PUBLIQUE D’EFFONDREMENT DES BERGES

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

3. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION PETANQUE SAINT-MICHEL Rapporteur : Gérard TOUREL, Adjoint délégué aux sports, associations, festivités

4. NOUVEL EQUIPEMENT DE PRODUCTION DES REPAS SCOLAIRE – FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

5. PARTENARIAT ASSOCIATION « LECLAN DES MOUSTACHES » Rapporteur : Gérard TOUREL, Adjoint délégué aux sports, associations, festivités

6. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GENERAL COMMUNAL 2024 Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

7. ADHESION AU CONTRAT GROUPE OUVERT A ADHESION FACULTATIVE, GARANTISSANT LES RISQUES FINANCIERES LIES À LA PROTECTION SOCIALE STATUTAIRE DES PERSONNELS TERRITORIAUX POUR LA PERIODE 2025-2028 – AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT, CHOIX DES GARANTIES, DELEGATION DE GESTION AU CENTRE DE GESTION

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, MaireProcès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024

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8. INSTAURATION D’UNPLAN D’ALIGNEMENT RUE CAMI VIEL ET OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Rapporteur : BERNARD DELBRUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme, développement durable, patrimoine

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

No

2024 Date Objet 16/2024 27/06/2024 Annulé et remplacé par la décision n°17/2024.

17/2024 02/07/2024 Attribution à la société SASUS Coordination et Diagnostics sis 40 rue du Chanoin à ALBI, la prestation de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour la fourniture, la pose et le raccordement de trois générateurs photovoltaïques au groupe scolaire pour un montant de 1344 € TTC.

18/2024 10/07/2024 Attribution du marché de travaux pour la fourniture et pose d’un générateur photovoltaïque aux Ateliers municipaux, à la SAS AGELIO, sis 32 allée Michel Montaigne à COLOMIERS, pour un montant de 116 073,75 € HT.

19/2024 10/07/2024 Avenant marché chantier Route de la barrière, il est nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires pour la pose de drains et la mise en sécurité de l’arase supérieur du mur Nord, non prévu au marché initial. Attribution du chantier à la société SAS MTPS , sis 26 route de Saint-Salvy de la Balme à NOILHAC pour un montant de 4 800 € HT.

20/2024 23/07/2024 Attribution du marché pour la rénovation des terrains de tennis à la société ST GROUPE, sis ZAC Pioch Lyon – BOISSERON pour un montant de 63 934 € HT. 21/2024 31/07/2024 Déclaration d’infructuosité des lots n°3 et 4 pour la rénovation de la Tour Louise.

22/2024 06/08/2024 Prolongation location de deux camions polybenne pour la durée du 12 septembre 2024 au 11 septembre 2025, avec la société BARRIAC LOCATION pour un montant mensuel de 1040 € HT.

23/2024 12/08/2024 Contrat de prestations avec l’opérateur ASSOCIATION VERSO, en partenariat avec la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour un montant de 750 € par semaine pour montant total de 3 000 €.

24/2024 14/08/2024 Attribution à la société AGEX, sis 27 rue de Sérieyssols à ALBI afin de mettre en place un plan d’alignement sur la rue Cami Viel pour un montant de 1895 € HT. 25/2024 22/08/2024 Renouveler adhésion à l’association « arbres et paysages Tarnais » pour l’année 2024/2025 pour un montant de 80 €.

26/2024 27/08/2024 Attribution des lots n°1,2,5 et 6 du marché de travaux pour la rénovation de la Tour Louise pour un montant de 136 560,19 € HT.

DÉLIBÉRATION N°35/2024 :

ACQUISITION DU BIEN CADASTRE SECTION BD N°83 POUR DES RAISONS DE SECURITE PUBLIQUE D’EFFONDREMENT DES BERGES

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

Par délibération du 26 octobre 2023, le Conseil Municipal avait acté le principe de l’acquisition de 5 biens cadastrés section BD n° 78,79, 81, 82 et 83.

Après avoir rencontré, les propriétaires de ces différents biens, Madame le Maire informe que les négociations ont abouti pour le bien cadastré section BD n° 83, situé 23 rue des Chênes Verts à Lescure d’Albigeois.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’acquérir ledit bien au prix de 200 000 €Procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu les motifs exposés dans la délibération du 26 octobre 2023,

- Vu l’avis des Domaines en date du 20 octobre 2023,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ DECIDE d’acquérir le bien cadastré section BD n°83, situé 23 rue des Chênes verts à Lescure-d’Albigeois au prix de 200 000 €

▪ PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune,

▪ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition dont l’acte notarié.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°36/2024 :

ACQUISITION DU BIEN CADASTRE SECTION BD N°81 POUR DES RAISONS DE SECURITE PUBLIQUE D’EFFONDREMENT DES BERGES

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE

Par délibération du 26 octobre 2023, le Conseil Municipal avait acté le principe de l’acquisition de 5 biens cadastrés section BD n° 78,79, 81, 82 et 83.

Après avoir rencontré, les propriétaires de ces différents biens, Madame le Maire informe que les négociations ont abouti pour le bien cadastré section BD n° 81 situé 27, rue des Chênes Verts à Lescure-d’Albigeois.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’acquérir ledit bien au prix de 180 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu les motifs exposés dans la délibération du 26 octobre 2023,

- Vu l’avis des Domaines en date du 9 novembre 2023,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ DECIDE d’acquérir le bien cadastré section BD n°81, situé 27 rue des Chênes Verts à Lescure d’Albigeois, au prix de 180 000 €

▪ PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune,

▪ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition dont l’acte notarié.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°37/2024 :

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION PETANQUE SAINT-MICHEL

Rapporteur : Gérard TOUREL, Adjoint délégué aux sports, associations, festivités

La ville de LESCURE D’ALBIGEOIS participe activement au développement du sport local par le biais d’aides aux associations sportives. Elle leur accorde diverses subventions afin de les aider à organiser et participer à des manifestations.Procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024

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L’Association Pétanque Saint-Michel doit participer au 15ème festival à pétanque organisé par l’entente Saint- Juéry. A ce titre, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association Pétanque Saint-Michel de 1 000 euros afin de l’aider à pallier certaines dépenses dû à sa participation à cet évènement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu, le code général des collectivités territoriales,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

• DECIDE d’attribuer à l’Association Pétanque Saint-Michel, une subvention exceptionnelle de 1 000 euros, pour l’accompagner financièrement dans le cadre de sa participation au 15ème festival de pétanque organisé par l’entente Saint Juèry.

• PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la commune.

DÉLIBÉRATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

DÉLIBÉRATION N°38/2024 :

NOUVEL EQUIPEMENT DE PRODUCTION DES REPAS SCOLAIRES FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

Monsieur ALBERT : « le plan de financement initial n’était pas comme cela pourquoi ? »

Madame LACAN : « oui, il y a eu un refus de la dotation d’équipement des territoires ruraux nécessitant ainsi une modification du plan »

Monsieur ALBERT : « Le règlement ne permet pas plus de souplesse avec la production ? Alors que c’était initialement prévu.

Madame LACAN : « Pour obtenir les meilleurs prix cela n’est pas possible de rester ».

Dans le cadre du pacte financier et fiscal adopté lors du Conseil communautaire du 14 décembre 2021, la

communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir l’investissement de ses communes membres.

Ainsi, une enveloppe de fonds de concours d’un montant de 10 M€ a été votée pour la période 2022–2025 afin

de cofinancer les projets d’investissement des communes.

Pour la commune de Lescure d’Albigeois, l’enveloppe de fonds de concours s’établit à 555 483 €.

L’objet de la présente délibération est d’affecter une partie de cette enveloppe de fonds de concours au nouvel

outil de production des repas scolaires sur la commune de Lescure d’Albigeois et en service depuis janvier

2024.

Cet investissement est issu de la volonté de la commune de Lescure d’Albigeois d’engager le retour à un outil

de production de repas scolaires sur place, en vue de fournir une alimentation de qualité aux enfants et au

personnel de l’école communale.

Cet équipement structurant concourt à la transition écologique, agricole et alimentaire du territoire, par

l’approvisionnement en produits bio et locaux, ainsi que par l’éducation des mangeurs et notamment des enfants

au goût et aux produits sains et locaux. Il a pour objectif de transformer l’organisation de la restauration, de

l’approvisionnement jusqu’au service dans l’assiette afin de produire les repas sur place.

Cette démarche répond à de nombreux objectifs nutritionnels et sanitaires, environnementaux, économiques et

sociaux, définis tant par l’évolution du cadre législatif que par les orientations de la municipalité spécifiques à la

restauration collective.

Ces objectifs sont interdépendants et peuvent être distingués de la manière suivante :Procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024

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1. Objectif prioritaire : Améliorer la qualité nutritionnelle et développer l’approvisionnement local de qualité ;

2.Objectifs environnementaux et de transition écologique : Lutter contre le gaspillage alimentaire et favoriser un

approvisionnement local responsable ;

3. Objectifs économiques et sociaux : Développer et fédérer les filières de production et d’approvisionnement

locales autour du projet.

L’investissement aura ainsi permis :

- un réaménagement des locaux actuels de la cuisine scolaire, avec aménagement acoustique de la salle de

restauration,

- une mise en service depuis le 2 janvier 2024,

- un coût supplémentaire évalué à 1€/repas, susceptible d’être réduit par les subventions à obtenir, les

compléments de production et mutualisations à envisager avec l’EHPAD,

- une réorganisation des équipes avec le recrutement d’un chef cuisinier depuis la fin de l’année 2023 et une

mise en place de la production des repas.

Le montant estimatif de l’équipement est évalué à 352 412,50 € HT. Afin de compléter le plan de financement il

est proposé d’affecter à cette opération un fonds de concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois

à hauteur de 110 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités,

ENTENDU le présent exposé

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le nouveau plan de financement suivant :

Étude et mise en œuvre d’un outil de production des repas scolaire

DÉPENSES RECETTES

Objet Montant H. T Montant T.T.C Organisme % Montant H. T

Honoraires 95 375,00 € 114 450,00 € Département 37,13 % 130 856,00 €

Travaux 157 037,50 € 188 445,00 € Agglomération de l’Albigeois (fonds de

concours)

31,21 % 110 000,00 €

Matériel de cuisine 100 000,00 € 120 000,00 € Mairie de Lescure d’Albigeois

31,66 % 111 556,50 €

TOTAL 352 412,50 € 422 895,00 € TOTAL 100 % 352 412,50 €

SOLLICITE un fonds de concours de 110 000 € auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, pour l’étude et la mise en œuvre d’un outil de production des repas scolaires représentant un financement de 31,21 % du projet total estimé.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024

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DEPART DE MADAME MARIE LACAN

DÉLIBÉRATION N°39/2024

PARTENARIAT ASSOCIATION « LE CLAN DES MOUSTACHES »

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

Dans le cadre de ses missions, l’association « Le Clan des Moustaches » mène une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants.

L’objectif de cette association est d’œuvrer en faveur du bien-être animal en régulant le nombre de chats errants afin de limiter les problématiques liées à leur surpopulation comme les abandons de chatons, prolifération de maladies, malnutrition, blessures etc…

La régulation du nombre de chats permet également de réduire considérablement les problèmes d’insalubrité et de préserver la biodiversité locale.

Afin d’aider cette association dans sa campagne de stérilisation et d’identification des chats errants, il est proposé d’approuver le projet de partenariat avec l’association « Le Clan des Moustaches »

LE CONSEIL MUNICIPAL

• Vu le code général des collectivités territoriales,

• Vu le projet de convention de partenariat avec l’association ci-après annexé,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

• APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat ci-après annexé,

• AUTORISE madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Le Clan des Moustaches » ainsi que les renouvellements à venir

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°40/2024

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GENERAL COMMUNAL 2024

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

Le budget primitif 2024 de la commune de Lescure d’Albigeois a été adopté lors de la séance du 03 avril 2024 conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut modifier les montants alloués en adoptant une décision modificative budgétaire qui doit être équilibrée en dépenses et en recettes.

Ainsi, chaque dépense nouvelle doit être compensée, soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées. Une première décision modificative a été adoptée par le Conseil municipal le 05 juin 2024.

Il est soumis à l’approbation du Conseil municipal le projet de décision modificative n°2 du budget général.

En investissement

Dépenses supplémentaires : + 43 700 €

- la réfection de l’interphonie de l’école maternelle : + 10 900 €

- un complément de crédits pour la rénovation des terrains de tennis : + 7 000 €

- des crédits pour la rénovation de la toiture du club house du Racing Club Lescure Arthes XIII : + 13 000 €

- un complément de crédits pour la création d’une passerelle en bois au-dessus du ruisseau des Coules : + 7 000 €

- des travaux réalisés dans le cadre d’une entreprise d’insertion : + 5 800 €

* nettoyage et reprise des joints du mur du cimetière St Michel

* réfection du toit du local situé au boulodromeProcès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024

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Ces dépenses supplémentaires seront financées par l’ajustement des crédits prévus pour le versement d’un fonds de concours voirie et aménagement à la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

À cet effet, il est proposé d’adopter la décision modificative présentée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération n°13/2024 du Conseil municipal du 03 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024 du budget général communal,

- Vu la délibération n°29/2024 du Conseil municipal du 05 juin 2024 adoptant la décision modificative n°1 du budget général,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ ADOPTE la décision modificative n°2 du budget général 2024 telle que présentée ci-dessous :

Gestionnair

e

Fonction Nature Opération Chapitre Service Antenne Libellé Dépenses Recettes

DST 211 2188 326 21 - ECOM Autres + 10 900 €

DST 325 2188 332 21 - TENNIS Autres + 7 000 €

DST 020 21352 360 21 - CLUB HOUSE XIII

Bâtiments

privés

+ 13 000

€

DST 510 2128 378 21 - AMEUR Autres agencement

s /

aménageme

nt

+ 7 000 €

DST 025 2188 345 21 CIMETIERES Autres + 2 100 €

DST 325 21352 360 21 PETANQUE Bâtiments privés

+ 3 700 €

ADM 510 2041512 - 204 - VOIRIE Bâtiments et installations

- 43 700

€

Total investissement 0 €

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION N°41/2024

ADHESION AU CONTRAT GROUPE OUVERT A ADHESION FACULTATIVE, GARANTISSANT LES RISQUES FINANCIERS LIES A LA PROTECTION SOCIALE STATUTAIRES DES PERSONNELS TERRITORIAUX POUR LA PERIODE 202-2028 – AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT, CHOIX DES GARANTIES, DELEGATION DE GESTION AU CENTRE DE GESTION DU TARN

La commune de Lescure d’Albigeois adhère actuellement au contrat groupe assurance 2021-2024 auprès de Willis Towers Watson – CNP assurances pour couvrir le risque assurance statutaire du personnel communal dans le cadre du petit marché proposé alors par le CDG 81.

Il s’agit d’un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant nos obligations à l’égard de notre personnel en cas de maladie, de décès,Procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024

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d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.

Le contrat en cours prenant fin au 31 décembre 2024, nous avons fait parvenir le 04.03.2024 une lettre d’intention au CDG 81 afin de nous associer à la consultation engagée pour la conclusion d’un contrat groupe à adhésion facultative avec effet au 01.01.2025.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn a négocié un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à notre charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de nos agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

Par courrier du 24 juin dernier, le Centre de Gestion nous a communiqué la décision de la commission d’appel d’offres du Centre de Gestion, réunie en date du 30 mai 2024, de retenir l’offre du groupement constitué de WILLIS TOWERS WATSON France, gestionnaire courtier, et CNP Assurance, porteur de risque.

Il vous est donc proposé d’adhérer au contrat groupe et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de gestion.

LE CONSEIL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L452-40,

VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances,

VU le Code de la commande publique,

VU la lettre d’intention du 04.03.2024 relative à la participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2025-2028, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte,

VU la décision de la Commission d’Appel d’Offre du CDG81 réunie le 30 mai attribuant le marché d’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans au groupement constitué de WILLIS TOWERS WATSON France, gestionnaire courtier, et CNP Assurance, porteur de risque,

VU le projet de convention de délégation de gestion proposé par le Centre de Gestion,

CONSIDERANT l’offre tarifaire et les garanties proposées par le candidat retenu,

DECIDE :

- D’ADHERER à compter du 01.01.2025 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la période 01.01.2025 au 31.12.2028 pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement constitué de WILLIS TOWERS WATSON France, gestionnaire courtier, et CNP Assurance, porteur de risque, déclarés attributaires du marché conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,

- CHOISIT pour la commune de Lescure d’Albigeois les garanties et options d’assurance suivants :Procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024

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POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

 GARANTIES OPTION N° 4

Tous risques (Décès + Accident de service et maladie imputable au service + Maladie ordinaire + Longue maladie + Maladie de longue durée + Maternité + Paternité) à 90 % sans franchise Taux 8 %

POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL, LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC, ET LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE :

 GARANTIES OPTION N°1

Tous risques (Accident du travail et Maladie imputable au service + Maladie grave + Maladie ordinaire + Maternité + Paternité) sans franchise Taux 1.65 %

DELEGUE au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d’assurance précité et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2028.

Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.7% du montant des cotisations annuelles versées par la collectivité à l’assureur, ces cotisations étant directement prélevées par le Centre de Gestion auprès de la collectivité adhérente,

Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans le projet de convention proposé par le Centre de Gestion.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention de gestion avec le Centre de gestion du Tarn ainsi que toutes pièces annexes.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°42/2024

INSTAURATION D’UN PLAN D’ALIGNEMENT RUE CAMI VIEL ET OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Rapporteur : Bernard DELBRUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme, développement durable, patrimoine

L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines.

Dans l'intérêt public de réaliser dans les meilleurs conditions les réseaux secs, l’assainissement et la voirie de la rue du « Cami Viel », il est nécessaire que la commune puisse disposer de la maîtrise foncière sur les élargissements et redressements de faible importance nécessaires à la réalisation des travaux précités.

Le projet de plan d'alignement a été réalisé par la société AGEX, en la personne de Jean-Philippe BAILLET, géomètre-expert DPLG, sur le plan référencé 98-6564 en date du 03 septembre 2024,

Aussi, il est proposé de lancer la procédure d'instauration du plan général d'alignement de la rue du Cami Viel située entre l’avenue de l’Hermet et la rue des Prats, qui se déroulera en 3 phases :

- une enquête publique d'une durée de 15 jours sera organisée, selon les modalités prévues aux articles R 141- 4 à R 141-10 du code de la voirie routière. Une notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête à la mairie sera effectuée aux propriétaires des parcelles concernées,

- au vu des résultats de l'enquête publique, le conseil municipal prendra une 2e délibération approuvant le plan d'alignement,

- enfin, le conseil municipal prendra une 3e délibération concernant la transaction sur les terrains concernés.

LE CONSEIL MUNICIPALProcès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024

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VU le code général des collectivités territoriales,

VU les articles L 112-1 et R 141-4 à R 141-10 du code de la voirie routière, VU le projet de plan d'alignement de la rue du « Cami Viel », réalisé par le géomètre Jean-Philippe BAILLET, de la société AGEX référencé 98-6564 en date du 03 septembre 2024, Considérant que la rue du « Cami Viel » nécessite des aménagements en vue de la rendre plus sûre, notamment pour ce qui est du déplacement des piétons,

VU l'exposé de Madame le Maire,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

- DECIDE de lancer la procédure d'instauration d'un plan d'alignement prévue par l'article L 112-1 du code de la voirie routière, pour la rue du « Cami Viel » située entre l’avenue de l’Hermet et la rue des Prats, sur la base du projet réalisé par la société AGEX, en la personne de Jean-Philippe BAILLET, géomètre-expert DPLG, sur le plan référencé 98-6564 en date du 03 septembre 2024,

- INVITE Madame le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet,

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024 de la commune

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES :

COMMERCE COMMUNE :

Monsieur ALBERT : « Monsieur PELLIEUX souhaitait intervenir mais je vais poser une question à sa place puisqu’il est absent.

La mairie peut-elle prendre en charge des loyers des commerces pendant un an afin de les aider pendant les travaux de la route de la Barrière ».

Madame CLAVERIE : « La période est électoraliste, votre demande laisse croire aux commerçants qu’une commune peut aider les commerçants. Ce n’est pas bien. Je vous rappelle que pour les travaux sur les communes d’Albi et d’Arthès, il n’y a pas eu d’indemnisation pour les commerçants.

Nous sommes au côté des commerçants, nous avons demandé à maintenir la route ouverte pour les fêtes. Les entreprises, les architectes et le SPS regardent ce qu’il est possible de faire.

Nous n’avons pas intérêt à fermer la route, nous mettons tout en œuvre pour la laisser ouverte ».

Monsieur ALBERT : « On peut regarder la chute du chiffre d’affaires et essayer de compenser. ».

Monsieur DELBRUEL : « Il faut arrêter de mettre le feu dans les commerces avec des choses impossibles. Nous faisons le maximum pour aider les commerçants. Arrêtons les querelles politiciennes. »

Madame FACCA : « Il n’y pas que les travaux qui portent préjudice à Utile. Le fait que Jean- Luc ne soit plus là. Il y a certains clients qui ne viennent plus. »

Madame CLAVERIE : « Monsieur FENIEYS est en difficulté depuis déjà 4 ans et ce n’est pas que les travaux qui font qu’il est difficulté.

Madame RAYMOND : « Il y a une réflexion de fonds sur le commerce de proximité et cela dans toutes les communes.

Madame CLAVERIE : « le 16 septembre, une réunion avec tous les commerçants et toutes les associations est organisée afin de les sensibiliser ».

Les réunions de quartier vont commencer le 21 septembre à Najac, puis le 28 septembre aux ateliers municipaux, le 05 octobre au village et le 12 octobre au Stade Jean-Vidal.Procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024

12

Octobre Rose se déroulera le 12 octobre 2024.

Le 22 novembre aura lieu le colloque sport et handicap à la salle Moise DAVID.

Le 10 novembre se déroulera le cross Jean Vidal avec la présence de Mélody JULIEN ainsi que la première rencontre du livre.

Le 28 septembre est organisée une bodega par l’association Com et Art.

Le prochain conseil municipal est programmé le 09 décembre 2024.

Madame CLAVERIE offre une revue du Tarn à tous les élus.

Levée de la séance 19h10

Le Maire Le Secrétaire de séance

Elisabeth CLAVERIE Xavier PETIT