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Déliberation - dm111sg22n50 diagnostic d optimisation des consommations energetiques de batiments communaux
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - dm111sg22n50 diagnostic d optimisation des consommations energetiques de batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le 19/10/2022 ee
ID : 034-213401631-20221017-DM111SG22N50-DE
Ville de
Onarnau EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
MUNICIPALES
DM111SG22N50 DIAGNOSTIC D'OPTIMISATION
DES CONSOMMATIONS |
ENERGETIQUES DE BATIMENTS COMMUNAUX
Le Maire de la Ville de MONTARNAUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2122-22 ; Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 27 mai 2021 prise en application des dispositions
de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE :
DE CONFIER au cabinet ALD Ingénierie sis 48, rue Maurice BEJART
à MONTPELLIER (34080), une mission de diagnostic pour
optimiser les consommations énergétiques des bâtiments communaux Suivants :
- Ecoles maternelles et élémentaires,
- Hôtel de ville,
- Halle aux Sports,
- Salle des Fêtes,
- Bibliothèque.
La mission confiée à ALD Ingénierie comprend :
- Un état des lieux des bâtiments et équipements,
- L'analyse des factures d'énergie,
- Le diagnostic technique des équipements de chauffage/ climatisation,
ventilation, production ECS et éclairage,
- Le descriptif des travaux à réaliser pour réduire les consommations
d'énergie et leur estimation financières.
Le montant total de la prestation s'élève à 2 500 € HT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la Plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à
compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, — à compter de la réponse
de la Commune de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours_ci S» accessible par le site Internet wwuwr.telerecours. fr.