Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024.013 mise disposition salle damouran conse
Déliberation - DEC 2025.042 mise disposition bodega dartiailh con
Déliberation - DEC 2024.079 mise dispo salle expo conseil depart
Déliberation - DEC 2024.037 mise disposition salle magdeleine reb
Déliberation - DEC 2024.069 Mise disposition salle Beyssac VGA
Déliberation - DEC 2024.102 mise disposition salle beyssac vga
Déliberation - DEC 2025.075 mise disposition espace expo republic
Déliberation - DEC 2024.114 convention mise disposition cesame co
Déliberation - DEC 2025.064 Mise disposition locaux square Verdun
Déliberation - DEC 2024.059 Mise disposition moyens profit Insti
Déliberation - DEC 2024.031 mise disposition salle damouran profit conseil departemental
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.031 mise disposition salle damouran profit conseil departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Assurance,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20240130-DEC 2024 031-AR
Marwande TERRE D E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.03]
Mise à disposition de la salle Damouran
au profit du Conseil Départemental du
Lot et Garonne {Annule et remplace la décision n° 2024013
pour changement de date)
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que le Conseil Départemental du lot et Garonne, représenté par Madame Sophie
BORDERIE, Présidente, dont le siège est situé sis 1633 Avenue du Général Leclerc, 47000 AGEN, sollicite la salle Damouran, à titre gratuit, pour l'organisation de rencontres à destination des bénéficiaires du RSA du territoire du Marmandais.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition gracieusement la salle Damouran au profit du Conseil
Départemental du lot et Garonne.
Précise que la mise à disposition est consentie le mardi 27 février 2024 de 8h à 18h.
Autorise la signature de la convention de mise à disposition de la salle Damouran au profit Conseil Départemental du lot et Garonne.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait-g Marmande, le 30 janvier 2024
pe ln aire de Marmande