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Conseil Municipal - cm 2023 4
Conseil Municipal - cm 2023 173
Conseil Municipal - cm 2023 236
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 236)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2023
| @
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
d
I
nnonay
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 décembre
2023
(18h30)
SALLE
MONTGOLFIER-HDV
Direction
Générale
Adjointe
Nombre
de
membres
:83
Ressources
Présents
: 26
Service
des
Affaires
Juridiques,
Votants
: 32
Administratives
et
Foncières
Convocation
et
affichage
: 01/12/2023
Président
de
séance
à
Monsieur
Simon
PLENET Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
SEVENIER
Etaient
présents
: Edith
MANTELIN,
Patrick
SAIGNE,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Nadège
COUZON,
Pascal
PAILHA,
Jérôme
DOZANCE,
Juanita
GARDIER,
Danielle
MAGAND,
Gracinda
HERNANDEZ,
Michel
SEVENIER,
Eric
PLAGNAT,
Claudie
COSTE,
Catherine
MICHALON,
Nathalie
LUTZ,
Maryanne
BOURDIN,
Lokman
ÜNLÜ,
Clément
CHAPEL,
Antoinette
SCHERER,
Romain
EVRARD,
Catherine
MOINE,
Simon
PLENET,
Louisa
GRENOT,
François
CHAUVIN,
Laura
MARTINS
PEIXOTO,
Michel
HENRY-BLANC,
Vincent
DUGUA.
Pouvoirs
: Bernard
CHAMPANHET
(pouvoir
à Catherine
MOINE),
Frédéric
GONDRAND
(pouvoir
à Patrick
SAIGNE),
Jérémy
FRAYSSE
(pouvoir
à Gracinda
HERNANDEZ),
Antoine
MARTINEZ
(pouvoir
à Clément
CHAPEL),
Stéphanie
BARBATO-BARBE
(pouvoir
à
Michel
SEVENIER),
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
(pouvoir
à
Simon
PLENET).
Etaient
absents
et
excusés
: Jamal
NAJI.
CM-
jm
- FINANCES
S
_- TRANSFE
‘EPCI
DES
comp!
NSEIGNEME
1_ SANTE
CIALE
D'INTE
UTAIRE
- F
TANT
DE
S
DE
COMPEN
TITRE
DES
EXE]
ET
SUIVANTS
Rapporteur
: Monsieur
François
CHAUVIN
La
Communauté
d'agglomération
Annonay
Rhône
Agglo
a délibéré
le 15
décembre
2022
afin
de
modifier
ses
statuts.
L'arrêté
préfectoral
N°07-2023-03-21-00002
du
21
mars
2023
a
entériné
cette
modification.
Trois
compétences
font
depuis
l'objet
de
charges
nouvelles
pour
Annonay
Rhône
Agglo,
l'enseignement
musical
diplémant
(certifiant),
la santé
et l'action
sociale
d'intérêt
communautaire
avec
en
particulier
le
Soutien
aux
associations
de
prévention
spécialisée.
La
présente
délibération
s'inscrit
dans
le cadre
de
ce
processus
de
prise
de
compétence
par
l'EPCI,
lequel
nécessite
d'une
part
d'évaluer
les
charges
transférées
à
cette
occasion,
et
d'autre
part
de
fixer
le
montant
des
nouvelles
attributions
de
compensation
après
prise
en
compte
de
cette
prise
de
compétence.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a été
chargée,
comme
le
prévoit
la
règlementation,
de
calculer
les
incidences
financières
qui
découlent
de
ces
prises
de
compétences
afin
d'actualiser
en
tant
que
de
besoin
le
montant
des
attributions
de
compensation.
En
dehors
de
la commune
d'Annonay,
les
28
autres
communes
sont
concernées
uniquement
par
le
transfert
de
la
compétence
enseignement
musical
diplômant
(certifiant).
Le
rapport
de
la CLECT
du
01
juin
2023
ayant
été
adopté
par
les
Communes
à la
majorité
qualifiée,
le
Conseil
Communautaire,
par
délibération
du
28
septembre
2023, 2023
a fixé
pour
les
exercices
2023
et
suivants
les
montants
individuels
des
attributions
de
compensation. La
méthode
retenue
pour
l'évaluation
des
charges
transférées
reposant
sur
une
méthode
dérogatoire,
il revient
à chaque
commune,
en
application
de
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
de
se
prononcer
par
délibération
sur
le montant
de
leur
attribution
de
compensation,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
des
impôts,
notamment
l'article
1609
noniès
C,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°07-2023-03-21-00002
du
21
mars
2023
approuvant
les
statuts
d'Annonay
Rhône
Agglo
VU
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
01
juin
2023,
VU
la délibération
CC-2023-288
du
28
septembre
2023
d'Annonay
Rhône
Agglo
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l'exercice
2023
et
des
exercices
suivants,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
30
novembre
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
le montant
de
l'attribution
de
compensation
tel
qu'il
a été
fixé
pour
la
commune
d'Annonay
par
délibération
du
CC-2023-288
du
28
septembre
2023
d'Annonay
Rhône
Agglo,
pour
l'exercice
2023
et les
exercices
suivants.
AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
laquelle
sera
transmise
à Monsieur
le Président
d'Annonay
Rhône
Agglo
dés
quelle
sera
revêtue
du
caractère
exécutoire.
Fait
à
Annonay le
: 11/12/23
Publié
le
: 14/12/23
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibéraligns
du
CONSEIL
MUNICIP,
Le
Maire