Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 04 08 027 CONVENTION ALSH LUNION LAUNAG
Déliberation - DELIB 2025 04 08 033 CONVENTION LOGICIEL CONCERTO
Déliberation - DELIB 2024 12 11 138 CONVENTION DE COLLABORATION P
Déliberation - DELIB 2024 12 11 136 BIBLIOTHEQUE CONVENTION DE SE
Déliberation - DELIB 2025 04 08 032 DEMANDE DE SUBVENTION DRAC Fo
Déliberation - DELIB 2026 06 04 095 CONVENTION SERVITUDE ENEDIS
Déliberation - DELIB 2023 12 13 107 CONVENTION MISE A DISPOSITION
Déliberation - DELIB 2025 07 02 074 CONVENTION PISCINE MUNICIPALE
Déliberation - DELIB 2026 03 04 032 392 ROUTE DE LAUNAGUET INSTAU
Déliberation - DELIB 2025 07 02 071 CONVENTION PARTENARIAT ENT 20
Déliberation - DELIB 2025 04 08 031 Convention de Collaboration Bibliotheque Municipale de Launaguet
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 04 08 031 Convention de Collaboration Bibliotheque Municipale de Launaguet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Assurance,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 ER
Publié le 1 6 AR. 205
ID : 031-213102825-20250408-DEL22025091-DE
nn) À À = EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le huit avril deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : Convention de collaboration pour la
gestion de la bibliothèque municipale
de Launaguet (BML) par des bénévoles: | Délibération n° 2025.04.08.031 Mise à jour
Rapporteur: Edith PAPIN-TOUZET
Edith PAPIN TOUZET rappelle à l'Assemblée qu’une convention de collaboration pour la gestion de la bibliothèque municipale par des bénévoles a été présentée lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2024.
Une mise à jour de la convention doit être effectuée afin de se conformer aux obligations respectives des parties, notamment en matière de RGPD, et dans le but de garantir la confidentialité des infommations qui nous seront transmises par les bénévoles.
La nouvelle bibliothèque municipale ouvrira ses portes au Printemps 2025.
Pour assurer son fonctionnement, il a été fait le choix de bénéficier de la collaboration bénévole de personnes tiers pour l'exécution des missions susmentionnées
Accueil et orientation du public
Gestion des emprunts et retours
Gestion du fonds documentaire
Médiation culturelle
Gestion administrative SKK K
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- _ D'’approuver les termes de cette nouvelle convention pour la gestion de la bibliothèque municipale par des bénévoles, telle que présentée,
- D’autoriser M. le Maire à signer cette convention telle que présentée et jointe en annexe.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e D’approuverles termes de cette nouvelle convention pour la gestion de la bibliothèque municipale par des bénévoles, telle que présentée,
e D’autoriser M. le Maire à signer cette convention telle que présentée et jointe en annexe.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. i D ee , Pour extrait conforme | mu
Marie-Claude FARCY Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
A 4 |
Membres en exercice : 29 Î Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 26 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bemard Absents excusés Représentés : 3 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Patrice RENARD, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier Date convocation : 26 mars 2025 DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Acte rendu exécutoire après Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Bemard - dépôt en Préfecture BARBASTE (pouvoir à B. DEVAY), isabelle BESSIERES (pouvoir à O. DESPRINCE).
- publication où notification Absent: !
1 6 AVR 205 Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 16 ANR. 1075Em
ID : 031-213102825-20250408-DEL22025031-DE Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 166 ANR. 2075 (Em
ID : 031-213102825-20250408-DFL22025031-DE
CEE
VILLE DE
Launaguet
Convention de collaboration bénévole
Entre les soussignés
La commune de Launaguet, représentée par Michel ROUGÉ, Maire, agissant en vertu de la délibération n° 2025 04 08 031 en date du 08 avril 2025,
Dénommée ci-après « la commune »,
Mr/Mme .............................,... domicilié(e) à ..….....................
Dénommé(e) ci-après « collaborateur bénévole »
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La commune a reçu de la part de M./Mme ..............… ..une offre de collaboration bénévole au service public de la bibliothèque de la ville de Launaguet.
Au regard des compétences et de l'expérience que cette personne possède d’une part, de l'utilité que présente cette collaboration bénévole pour le dit service d'autre part, compte tenu de ses conditions actuelles d'organisation et de fonctionnement, des moyens en personnel dont il dispose, des actions et des projets en cours et ceux à mettre en œuvre, la commune a décidé d'accepter l'offre de collaboration bénévole
de M/Mme...........................
et de conclure à cet effet la présente convention.
La présente convention a pour objet de régler les conditions d'organisation et de déroulement du bénévolat accompli par M...
au sein, de la bibliothèque de la ville de Launaguet.
Convention adoptée par délibération n° 2025 04 08 031 - Conseil Municipal du 08 avril 2025 | Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 7
Publié le 1 6 ANR. 2075 (ZT
ID : 031-213102825-20250408-DEL22025031-DE
Article 2 - CADRE D'INTERVENTION DU BÉNÉVOLAT
Est bénévole, toute personne qui apporte une aide volontaire non rémunérée à la commune de Launaguet
Les interventions pourront se faire dans le cadre du fonctionnement normal d'un service de lecture publique : permanence aux publics (y compris accueil de classe), proposition d'animations, travail interne (rangement, catalogage et équipement des acquisitions, communication, réalisation de rapport d’activité.….), participation au choix, formation à la bibliothèque départementale, acquisitions de documents en librairie.
Article 3 : DROITS DU BÉNÉVOLE
Droit à la formation : la collectivité territoriale définit avec le bénévole les formations dont il peut bénéficier pour un service optimal aux publics. || pourra donc suivre des formations à la bibliothèque départementale de la Haute Garonne (formations prises en charges par le conseil Départemental) ou auprès d'autres organismes.
Frais de déplacements : les bibliothécaires sont amenés, dans le cadre du service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la collectivité territoriale, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la bibliothèque départementale et leurs achats en librairie.
Conformément à la réglementation en vigueur, et après que l’ordre de mission a été validé et signé, la collectivité territoriale procède au remboursement de leurs frais de déplacements, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.
Article 4 : DEVOIRS DU BÉNÉVOLE
Le bénévole s'engage à respecter le programme d'interventions établi et coordonné d'un commun accord avec le responsable de service/ou lé maire, dans le respect du projet institutionnel.
La continuité de service public est importante afin de donner des repères aux publics accueillis dans la bibliothèque.
En cas d'absence, le bénévole s'engage à prévenir le responsable dans des délais permettant de réorganiser l'activité.
Article 5 : ASSURANCES
Dans le cadre de son contrat d'assurance, la commune garantit le collaborateur
bénévole de l'ensemble des risques liés à l'exécution de ses missions pendant toute la durée de sa collaboration.
De son côté, le collaborateur bénévole reconnait avoir souscrit une responsabilité civile dont il doit donner copie au plus tard à la signature de la convention.
Convention adoptée par délibération n° 2025 04 08 031 - Conseil Municipal du 08 avril 2025
2 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 44/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2075
ID : 031-213102825-20250408-DEL22025031-DE
Article 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’une année. Elle prend effet à compter de la plus tardive des deux dates de la signature. Elle se renouvelle par tacite reconduction pour une même période.
Pour la commune,
Fait à Launaguet, le
Le Maire
Michel ROUGÉ
Pour le collaborateur bénévole,
Fait à ,le
(Nom, prénom, signature)
Conformément à la règlementation RGPD, les données collectées dans le cadre de l'exécution de
cette convention ne pourront être traitées que par les services internes de la mairie de Launaguet.
Ces données ne pourront être utilisées que dans le cadre de l'exécution de la convention et
conservées aussi longtemps que nécessaire à l’existence de celle-ci.
En application du Règlement Européen de Protection des Données (Règlement Européen n°
2016/679 du 27 avril 2016) en vigueur depuis le 25 mai 2018, Vous disposez d’un droit d'accès, de
rectification, de portabilité, d'opposition et d'effacement de ses données. Vous pouvez exercer ce
droit auprès de culture@mairie-launaguet.fr
Convention adoptée par délibération n° 2025 O4 08 031 - Conseil Municipal du 08 avril 2025
3 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Pubiéle 46 AVR. 2025
ID : 031-213102825-20250408-DEL22025031-DE
Annexe à la convention,
Attestation de bénévolat
Prénom (s) :
Date de naissance : ..../....1........
Adresse personnelle :
Contact : iii ie ieeieieeereecsce
Attestation de bénévolat :
Je soussigné (e).................................,.. certifie sur l'honneur être accueilli au sein de la bibliothèque municipale de la ville de Launaguet, pour la période d'un an reconductible.
Je certifie sur l'honneur,
-__ Disposer d’une couverture sociale et d’avoir transmis une copie de la carte vitale ou attestation à la collectivité
-__ Disposer d’une garantie responsabilité civile et d’avoir transmis une copie de
l'attestation à la collectivité
- Avoir fait la demande du bulletin n°3 du casier judiciaire et d’en avoir transmis une copie à la collectivité
Fait à Launaguet le
Signatures :
L'autorité territoriale Le collaborateur bénévole (nom, prénom, signature)
Le Maire,
Michel Rougé
Convention adoptée par délibération n° 2025 04 08 031 - Conseil Municipal du 08 avril 2025