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Arrêté - Préfecture - Martinique - Edition spéciale du 12 07 12
Document publié le Mardi 15 mai 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Edition spéciale du 12 07 12)
Thèmes du document : Aviation, Outre-mer, Sécurité publique,
PREFECTURE de la MARTINIQUE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
EDITION
SPECIALE
DU
12
JUILLET
2012
D,
LI
*RECUEIL
CONSULTABLE À
LA
PRÉFECTURE DE
LA
RÉGION
MARTINIQUE,
@ÔLE COURRIER - REZ-DE-CHAUSSÉE DU BÂTIMENT C)
ET DANS LES SOUS-PREFECTURES DU MARIN, DE LA
TRINITE
ET
DE
SAINT-PIERRE
OU SUR LE SITE INTERNET DE LA PRÉFECTURE DE LA RÉGION MARTINIQUE À L'ADRESSE SUIVANTE : HTTP:/WWW.MARTINIQUE.TERRITORIAL.GOUV.FR *LES TEXTES PUBLIÉS AU PRÉSENT RECUEIL PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS DANS LEUR INTÉGRALITÉ AUPRÈS DES DIFFÉRENTS SERVICES CONCERNÉS Avis
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Horaires et jours d'ouverture : Lundi - Mardi : 8h30 -
12h30
|
15h
-
17h
Jeudi - Vendredi : 8H30-12h30
Tél.
: 39.36.00
N° Fax : 71.40.29
DIRECTION DES AFFAIRES
LOCALES ET INTERMINISTERIELLES
(DALI) 1) |
|
ACTES
DIRECTION DES AFFAIRES LOCALES ET
ADMINISTRATIFS
INTERMINISTERIELLES
Pôle affaires juridiques et contentieuses
Subdélégation de signature
|
n° 40/DSAC-AG
à
l'arrêté n° 2012136-0021/DALI/ P.A.J.C. du
15 mai 2012 du préfet de la Martinique donnant délégation de signature à M. Jean-Michel BOIVIN, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. |
à
Liberté » Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L'ÉNERGIE
Direction générale de l'Aviation civile
Fort-de-France, le 12 juillet 2012
Direction de la sécurité de l'Aviation civile Direction de la sécurité de l'Aviation civile Antilles-Guyane
Subdélégation
n°
40/DSAC-AG
à
l'arrêté
n°
2012136-0021
DALI/P.A.J.C
du
15
mai
2012
de
la
Préfecture
de
Martinique
donnant signature à Monsieur Jean-Michel BOIVIN,
Directeur de la sécurité
—
de l'aviation civile Antilles-Guyane
(administration générale)
Le Directeur de la Sécurité de
l'Aviation Civile Antilles-Guyane,
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la
République en
Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté du 19 mars 2012 portant nomination de M. Jean-Michel Boivin en qualité de directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane à compter du 15 mai 2012 ; Vu
l'arrêté
n°
2012136-0021
DALI/P.A.J.C
du
15
mai
2012
du
préfet de
la région
Martinique,
donnant délégation
de
signature
« Administration
générale »
à Monsieur Jean-Michel
BOIVIN,
directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane ;
Décide
ARTICLE
1:
La
délégation
susvisée
peut
être
exercée
par
M.
Stéphane
LE
FOLL,
Ingénieur en Chef des Ponts des Eaux et des Forêts, Adjoint du Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Antilles-Guyane. ARTICLE 2 :
Subdélégation
de
signature
est
donnée,
dans
les
domaines
prévus
dans
l'arrêté
visé
ci-dessus,
à
M.
Cyril
HENNION,
Ingénieur
Principal
des
Etudes
et
de
l'Exploitation de l'Aviation Civile,
Chef de la division surveillance Martinique de la DSAC-
|
AG:
- délivrance, suspension ou retrait des agréments en qualité « d'agent habilité », en qualité de « chargeur connu », en qualité « de fournisseur habilité » ; - suspension
immédiate
et
dénonciation
de convention
d'entreprise où
d'organismes de
formation à la sûreté de l'aviation civile.
wnv.developpement-durable.gouv.fr - service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs : délivrance, suspension et retrait des agréments des organismes, délivrance, suspension et retrait des agréments des
personnels,
contrôle
et
prescription
de
mesures
correctives,
nomination
de
la
commission d'aptitude ; -
contrôle
de
la
conformité
à
la
réglementation
des
actions
engagées
par
l'exploitant
d'aérodrome en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire ; - délivrance et retrait des titres de circulation aéroportuaires des personnes (y compris les laissez-passer
des
véhicules)
en
zone
côté
piste
de
l'aérodrome
de
Martinique-Aimé
Césaire
;
- délivrance, suspension ou retrait des agréments pour opérer des services d'assistance
:
en escale sur l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire ; - dérogation
aux hauteurs
minimales
de vol
pour
les opérations de
travail
aérien,
hors
agglomérations et rassemblements de personnes, dénommées dérogation de vol rasant ; - rétention d'aéronefs en application du L.6331-1 du code des transports.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Cyril HENNION, la délégation susvisée pour
la délivrance et le retrait des titres de circulation aéroportuaires des personnes (y compris les
laissez-passer
des
véhicules)
en
zone
côté
piste
de
l'aérodrome
Martinique-Aimé
Césaire sera exercée par
M.
Bernard
SEGUETTE, Technicien Supérieur des Etudes et
de
l'Exploitation
de
l'Aviation
Civile,
Inspecteur
de
surveillance
sûreté
de
la
division
surveillance
Martinique.
ARTICLE
3:
Toutes
dispositions
antérieures
contraires
à
celles
du
présent
arrêté
qui
prendra effet à compter du jour de sa signature sont abrogées. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 12 juillet 2012. Le Directeur de la sécurité de l'aviation civile
Antilles-Guyane 77
Jean-Michel Boivin
va. developpement-durable.gouv.fr