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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1735905637 Arrete Permanent Travaux Urgents EAU Potable Assainissement Collectif Emma Saint Martin de Hinx Annee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX ARRETE DU MAIRE N° 2024_12_20 AVOO1 ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS D'EXPLOITATION DES RESEAUX D’ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX. Le Maire de SAINT MARTIN DE HINX, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de la Route, VU la demande en date du 12 décembre 2024, du Syndicat Mixte Eaux Marensin Maremne Adour en charge de l'exploitation des réseaux d’adduction d’eau potable et de collecte des eaux usées de la commune de SAINT MARTIN DE HINX, CONSIDERANT le caractère constant et répétitif des interventions menées par ou pour les services de EMMA sur les réseaux d’adduction d’eau potable et d'assainissement collectif de la commune de SAINT MARTIN DE HINX (réparation de fuites, entretien des ouvrages, manœuvre des bouches à clés, ou toute intervention nécessaire pour assurer la continuité du service), CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers des usagers de la voie publique, ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des chantiers, ARRETE ARTICLE 11 - Ampliation du présent arrêté sera adressée : Pour exécution à : e Monsieur le Président de EMMA. Pour information à : e Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes ° Monsieur le Président de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud e Monsieur le Chef de l’Unité Territoriale d'Aménagement de SOUSTONS. °e Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de TARNOS- ST MARTIN DE SEIGNANX e Monsieur le Chef des Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE. e Monsieur le Président du SITCOM à BENESSE MAREMNE. Pour diffusion sur le site internet de la commune : -__ Mr Nicolas DARTIGUENAVE, Conseiller Municipal en charge de la diffusion des actes municipaux sir le site internet communal. À SAINT MARTIN DE HINX, le 20 décembre 2024 Le Maire, Alefandre LAPÈGUE Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois devant le Tribunal Administratif de PAU par envoi papier, dépôt sur place ou par le site www.telerecours.fr, à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'Etat dans le département. Saint Vincent de Tyrosse, le 11 décembre 2024 EMMAEaux Marensin Maremne - Adour Mesdames et Messieurs Les Maires des communes de EMMA Objet : Arrêté permanent pour les agents des services d’eau et d'assainissement Dossier suivi par Bertrand BEZIADE Madame, Monsieur le Maire, Les agents de EMMA interviennent quotidiennement afin d'assurer l'exploitation des réseaux d'eau et d'assainissement de votre commune. Au vu du caractère constant et répétitif des interventions qui pourraient être menées sur le domaine public, et dans le but d'assurer la sécurité des usagers ainsi que la continuité des services, nous vous demandons de bien vouloir prendre un arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers d'exploitation des réseaux d’eau et d'assainissement pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025. Pour rappel, cet arrêté n’est valable que pour les interventions à caractère URGENT, susceptibles de remettre en cause la continuité des services d’eau et d'assainissement. Ces interventions sont les suivantes : Réparation de fuites, casses sur les réseaux ; Réparation et entretien des ouvrages ; Manœuvre des bouches à clés ; Toute intervention nécessaire pour assurer {la continuité des services d'eau et d'assainissement sur le territoire de la commune. Vous trouverez ci-joint le modèle d’arrêté à compléter. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre cet arrêté et de nous le transmettre avant le 31/12/2024. Dans l'attente, et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations. Le Directeur Technig Et David MAUREL /Ÿ CENTRE SOUSTONS | 1 Square S'Aquitainel BP 59 CENTRE ADMINISTRATIF { 20 rus des Bobine] BP 25 40231 SAINT VINCENT DE TYROSSE Cedad TéL : 05 58 77 0240 E— = = Ou tonat au van, ï = ARRETE DU MAIRE ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS D'EXPLOITATION DES RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE COMMUNE Le Maire de COMMUNE, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de la Route, VU la demande en date du DATE COURRIER EMMA, du Syndicat Mixte Eaux Marensin Maremne Adour en charge de l'exploitation des réseaux d’adduction d’eau potable et de collecte des eaux usées de la commune de COMMUNE, CONSIDERANT le caractère constant et répétitif des interventions menées par ou pour les services de EMMA sur les réseaux d’adduction d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de COMMUNE (réparation de fuites, entretien des ouvrages, manœuvre des bouches à clés, ou toute intervention nécessaire pour assurer la continuité du service), CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers des usagers de la voie publique, ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des chantiers, ARRETE ARTICLE 1- Le présent arrêté est applicable aux chantiers d'exploitation des réseaux d’adduction d’eau et d'assainissement collectif réalisés par ou pour EMMA sur l’ensemble des voies communales et sur les routes départementales situées en agglomération de la commune de COMMUNE. I! s'applique du 158 JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2025. ARTICLE 2 - le présent arrêté est valable pour les opérations suivantes : e Réparation de fuites, casses sur les réseaux e Réparation et entretien des ouvrages e Manœæuvre des bouches à clés e Toute intervention nécessaire pour assurer la continuité des services d'eau et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune