Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL17 15DEC2022 CCSPL SYNDIC
Déliberation - Liste des deliberations CM 26 06.24
Déliberation - Liste des deliberations CM 13.12.23
Déliberation - ODJ24 12 19
Déliberation - CR CM 2024 12 19
Déliberation - DEL 2023 026 Avis du Conseil Muinicipal sur l elab
Arrêté - AP n2023 04346 du 7 12 23
Procès Verbal - ODJ24 06 26
Déliberation - Decisions Annee 2024 semaine 4
Déliberation - DEL21 15DEC2022 ASSO DECOUVERTES
Déliberation - deliberations 15dec2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 15dec2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_112
OBJET : Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France sur l'examen des comptes et de la gestion de la commune de Charenton- le-Pont au cours des exercices 2016-2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5,
VU le code des juridictions financières et notamment ses articles L.211-8 et L.243-6 ,
VU le rapport d’observations définitives délibéré le 2 août 2022 par la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France sur la gestion de la ville de Charenton-le-Pont pour les exercices 2016 et suivants,
CONSIDÉRANT que la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France a procédé au contrôle de la gestion de la Ville pour les exercices 2016 et suivants,
CONSIDÉRANT qu’à l’issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a transmis un rapport d’observations définitives à la Ville le 14 septembre 2022 ,
CONSIDÉRANT que le rapport d’observations définitives, intégrant les réponses du Maire de Charenton-le-Pont a été communiqué à la Ville le 14 octobre 2022 ,
CONSIDÉRANT que ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France sur l’examen des comptes et de la gestion de Ville de Charenton-le-Pont au cours des exercice 2016 et suivants, et des débats qui se sont tenus..
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_113
OBJET : Rapport d'orientation budgétaire 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
CONSIDÉRANT que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal »,
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil municipal et conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d’Orientation Budgétaire, contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune, a été établi pour servir de support au débat,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Prend acte du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023.
ARTICLE 2 : Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_114
OBJET : Création de l’emploi de Juriste de la commande publique contractuel
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-8 2°,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Ressources réunie le 6 décembre 2022,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Décide de la création, à compter du 1er janvier 2023, d’un emploi de juriste de la commande publique contractuel dans le grade d’attaché territorial relevant de la catégorie A à temps complet afin d’exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Conception des contrats publics et des dossiers de consultation des entreprises ; - Conseil aux élus et aux services sur le choix des procédures et l’évaluation des risques juridiques ; - Assistance juridique pour la sélection et la négociation avec les entreprises. Si cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2° du Code général de la Fonction Publique. Dans cette hypothèse, cet agent contractuel serait recruté pour une période de 3 ans maximum compte-tenu de la nature des fonctions nécessitant une expertise spécialisée.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse, sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le cas échéant le contrat de travail correspondant, qui sera conclu pour une durée de trois ans maximum, renouvelable par décision expresse.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
22/12/2022 N° DEL_2022_114
ARTICLE 4 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_115
OBJET : Création de l’emploi de Professeur d’arts plastiques contractuel
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-8 2° et L.332- 10,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Ressources réunie le 6 décembre 2022,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Décide de la création, à compter du 1er janvier 2023, d’un emploi de professeur d’arts plastiques contractuel dans le grade de Professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale relevant de la catégorie A à temps complet afin d’exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Enseigner le Manga artistique
- Enseigner dans la section Pôle graphique le Manga artistique
- Enseigner la gravure
Si cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2° du Code général de la Fonction Publique. Dans cette hypothèse, cet agent contractuel serait recruté pour une période de 3 ans maximum compte-tenu de la nature des fonctions nécessitant une expertise spécialisée.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse, sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
En application de l’article L.332-10 du Code général de la Fonction Publique, cet agent contractuel pourrait être également positionné directement en contrat à durée indéterminée si le candidat remplissait les conditions statutaires.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le cas échéant le contrat de travail correspondant, qui sera conclu pour une durée de trois ans maximum, renouvelable par décision expresse.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
22/12/2022 N° DEL_2022_115
ARTICLE 4 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_116
OBJET : Création d’emplois d’accroissement saisonnier et d’accroissement temporaire d’activité
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988, modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
VU l’avis favorable à l’unanimité des deux collèges du Comité Technique du 29 novembre 2022,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Ressources réunie le 6 décembre 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer des emplois d’accroissement saisonnier et d’accroissement temporaire d’activité afin d'assurer certaines missions dont la nature ne nécessite pas la création d'emplois permanents,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Décide de créer des emplois d’accroissement saisonnier d'adjoints d'animation à temps complet pour l’accueil de loisirs du secteur jeunesse, ainsi que les séjours éventuellement organisés hors du territoire de la Commune.
ARTICLE 2 : Dit que le nombre d'emplois d’accroissement saisonnier pourra varier selon les effectifs d'enfants inscrits aux activités des centres de loisirs pendant les périodes de vacances scolaires.
ARTICLE 3 : Décide de créer les emplois d’accroissement saisonnier selon le tableau ci- dessous :
Emploi Service Période Motif
1 adjoint
administratif
Administration
Générale
1 mois sur la période estivale Assurer l’accueil, les
tâches administratives et le
classement
1 Adjoint
technique
Administration
Générale 1 mois sur la période estivale
Assurer la fonction
d’appariteur
22/12/2022 N° DEL_2022_116
1 Adjoint
technique
Administration
Générale 1 mois sur la période estivale
Assurer le gardiennage de
l’Hôtel de ville
1 Adjoint
technique Cimetières 3 mois sur la période estivale
Assurer l’entretien des
cimetières
1 adjoint
technique
Pôle des
solidarités 2 mois sur la période estivale
Assurer le transport de
personnes en soutien aux
séniors
2 adjoints
techniques
Nature et
Jardins 2 mois sur la période estivale
Assurer l’entretien et
l’arrosage
1 adjoint
technique
Direction du
Patrimoine 6 mois – mai à octobre
Assurer la surveillance des
Parcs et Jardins (Parc de
Conflans, le square du
Cardinal de Richelieu et le
square de la Cerisaie)
1 adjoint
technique Voirie 4 mois – mai à août
Assurer les petits travaux
divers et la préparation des
manifestations organisées
2 adjoints
techniques Bâtiment 2 mois sur la période estivale
Assurer la manutention et
réaliser des interventions
techniques polyvalentes
1 adjoint
administratif Pôle Famille 2 mois (août-septembre)
Assurer la saisie des
Quotients Familiaux
ARTICLE 4 : Décide de créer des emplois d’accroissement temporaire d’activité pour procéder au recrutement, pour le Service des Affaires civiles, de 7 agents recenseurs pour les mois de janvier et février 2023.
ARTICLE 5 : Décide de créer l’emploi d’accroissement temporaire d’activité selon le tableau ci-dessous :
Emploi Service Période Motif
1 adjoint
administratif
(Temps non
complet)
Affaires Civiles Présence le samedi sur toute l’année Soutien à l’affluence du public le samedi
1 adjoint
administratif Affaires Civiles 5 mois
Doublement des créneaux
pour l’obtention des titres
d’identité en prévision des
congés d’été
1 adjoint
administratif Jeunesse 6 mois
Soutien à l’accueil, à
l’inscription et la
facturation des activités du
service
1rédacteur Théâtre 6 mois Soutien à l’administration du théâtre
3 adjoints
techniques Petite Enfance 6 mois
Assurer le renfort auprès
des structures Petite
Enfance
22/12/2022 N° DEL_2022_116
ARTICLE 6 : Dit qu’afin d’assurer la continuité du service, le nombre d’accroissement temporaire d’activité pourra varier au regard des contraintes rencontrées par les services municipaux.
ARTICLE 7 : Dit que ces dépenses sont imputées au chapitre 012 des frais de personnel, articles 64131 et suivants.
ARTICLE 8 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_117
OBJET : Modification du tableau des emplois permanents
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU l’avis favorable à l’unanimité des deux collèges du Comité Technique réuni le 29 novembre 2022,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Ressources réunie le 6 décembre 2022,
VU le tableau des effectifs,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Décide des suppressions et des créations des postes suivants :
Suppression Création Commentaire Secteur Fonction
1 Attaché Création de poste suite à réorganisation Communication Adjoint au directeur de la communication
1 Adjoint
administratif
Création de poste
suite à réorganisation Communication
Chargé de
communication
événementielle
1 Ingénieur 1 Technicien principal de 1ère cl Recrutement sur un grade différent Direction des bâtiments Technicien travaux
1 Conseiller socio-
éducatif
1 Rédacteur
principal de 1ère cl
Recrutement sur un grade
différent CCAS
Chargé de mission
Santé/Handicaps
1 Auxiliaire de
soins principal de
1ère cl
1 Adjoint
administratif
principal de 1ère cl
Mobilité interne
Changement de filière Administration générale Agent d’accueil HDV
22/12/2022 N° DEL_2022_117
1 Agent de
maîtrise 1 Technicien Réussite concours Nature et Jardins Adjoint au chef de
service
1 Adjoint
technique
TNC 30h
1 Adjoint
technique
Temps complet
Requalification du besoin Conservatoire/ Art et liberté Agent chargé de l’accueil
1 Professeur
d’enseignement
artistique de cl
normale
1 Professeur
d’enseignement
artistique de cl
normale
TNC 14h
Requalification du besoin Ateliers d’arts plastiques Professeur d’arts plastiques
2 Professeur
d’enseignement
artistique de cl
normale
2 Professeur
d’enseignement
artistique de cl
normale
TNC 8h
Requalification du besoin Ateliers d’arts plastiques Professeur d’arts plastiques
1 Professeur
d’enseignement
artistique de cl
normale
1 Professeur
d’enseignement
artistique de cl
normale
TNC 11h
Requalification du besoin Ateliers d’arts plastiques Professeur d’arts plastiques
1 Professeur
d’enseignement
artistique de cl
normale
1 Professeur
d’enseignement
artistique de cl
normale
TNC 4h
Requalification du besoin Ateliers d’arts plastiques Professeur d’arts plastiques
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
TNC 14h
Requalification du besoin Ateliers d’arts plastiques Professeur d’arts plastiques
1 Professeur
d’enseignement
artistique de cl
normale
1 Professeur
d’enseignement
artistique de cl
normale
TNC 10h
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Professeur
d’enseignement
artistique de cl
normale
1 Professeur
d’enseignement
artistique de cl
normale
TNC 8h
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Professeur
d’enseignement
artistique de cl
normale
1 Professeur
d’enseignement
artistique de cl
normale
TNC 7h
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
2 Professeur
d’enseignement
artistique de cl
normale
2 Professeur
d’enseignement
artistique de cl
normale
TNC 6h
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 1ère cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 1ère cl
TNC 11h30
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Assistant
d’enseignement
1 Assistant
d’enseignement Requalification du besoin Conservatoire Professeur
de musique
22/12/2022 N° DEL_2022_117
artistique principal
de 1ère cl
artistique principal
de 1ère cl
TNC 12h15
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 1ère cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 1ère cl
TNC 10h
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 1ère cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 1ère cl
TNC 8h15
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 1ère cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 1ère cl
TNC 8h
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 1ère cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 1ère cl
TNC 3h
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
TNC 18h
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
TNC 16h
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
TNC 15h
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
2 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
2 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
TNC 13h
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
TNC 12h
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
TNC 11h45
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
TNC 11h15
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
22/12/2022 N° DEL_2022_117
TNC 10h
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
TNC 9h30
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
TNC 7h
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
3 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
3 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
TNC 6h
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
TNC 5h
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
TNC 4h45
Requalification du besoin Conservatoire Professeur de musique
3 Adjoint
administratif
principal 2ème cl
3 Adjoint
administratif
principal 1ère cl
Avancement de grade
CCAS
Commande Publique
Affaires civiles
Agent d’accueil social
Assistante
administrative
Gestionnaire
2 Adjoint
administratif
2 Adjoint
administratif
principal 2ème cl
Direction Administrative
PADD
Affaires civiles
Agent d’accueil
Gestionnaire
1 Adjoint
d’animation
principal 2ème cl
1 Adjoint
d’animation
principal 1ère cl
Enfance Animateur
2 Adjoint du
patrimoine
principal 2ème cl
2 Adjoint du
patrimoine
principal 1ère cl
Médiathèques Agent de Médiathèques
4 Adjoint
technique principal
2ème cl
4 Adjoint
technique principal
1ère cl
Voirie
Ateliers
Nature et Jardins
Agent polyvalent
Chef d’équipe
Jardinier
Peintre
7 Adjoint
technique
7 Adjoint
technique principal
2ème cl
Petite Enfance
Education
Résidence Personnes Agées
Ateliers
Agent d’entretien
Gardien
Agent de section
Chef d’équipe
3 Agent de
maîtrise
3 Agent de
maîtrise principal
Nature et Jardins
Ateliers
Garage
Chef d’équipe
Plombier
Chauffeur
22/12/2022 N° DEL_2022_117
1 Agent spécialisé
des écoles
maternelles
principal de 2ème cl
1 Agent spécialisé
des écoles
maternelles
principal de 1ère cl
Education ATSEM
1 Animateur
principal de 2ème
cl
1 Animateur
principal de 1ère cl Education Responsable de service
1 Animateur
1 Animateur
principal de 2ème
cl
Enfance Directeur ALSH
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème cl
1 Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 1ère cl
Conservatoire Professeur de musique
1 Auxiliaire de
soins principal de
2ème cl
1 Auxiliaire de
soins principal de
1ère cl
Petite Enfance Aide auxiliaire
1 Gardien-
Brigadier
1 Brigadier-Chef
Principal Police Municipale Chef de brigade
2 Educateur de
jeunes enfants
2 Educateur de
jeunes enfants de
classe
exceptionnelle
Petite Enfance
Responsable
multi-accueil
EJE
3 Professeurs
d’enseignement
artistique de classe
normale
3 Professeurs
d’enseignement
artistique hors
classe
Conservatoire
Atelier d’Arts Plastiques
Professeur de musique
Professeur d’arts
plastiques
1 Rédacteur
principal de 2ème cl
1 Rédacteur
principal de 1ère cl DRH
Conseiller en
développement des
compétences
22/12/2022 N° DEL_2022_117
ARTICLE 2 : Dit que ces dépenses sont imputées au chapitre 012 des frais de personnel.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_118
OBJET : Recrutements et rémunérations spécifiques applicables aux vacataires
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er,
VU la délibération n°2017-109 du 14 décembre 2017 portant sur les rémunérations spécifiques applicables aux intervenants vacataires dans le domaine culturel et aux intermittents du spectacle,
VU le budget communal,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Ressources réunie le 6 décembre 2022,
CONSIDÉRANT qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à des agents vacataires, et qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, les vacataires seront rémunérés après service fait,
CONSIDÉRANT la nécessité de réactualiser les rémunérations applicables aux vacataires,
CONSIDÉRANT par ailleurs la nécessité d’étendre ces tarifs à l’ensemble des services municipaux sollicitant des intervenants spécifiques au-delà des services culturels,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des vacataires et d’en fixer leur rémunération au regard des besoins déterminés ci-dessous :
Rémunérations applicables aux intermittents du spectacle :
Brut Détails
235,68 € + repas 40,40 €* Cachet de 12 heures + 2 repas 235,68 € + repas 20,20 €* Cachet de 12 heures + 1 repas 235,68 € Cachet de 12 heures
196,35 € + repas 40,40 €* Cachet de 10 heures + 2 repas 196,35 € + repas 20,20 €* Cachet de 10 heures + 1 repas 196,35 € Cachet de 10 heures
157,12 € + repas 20,20€* Cachet de 8 heures + 1 repas 157,12 € Cachet de 8 heures
78,56 € Cachet de 4 heures
22/12/2022 N° DEL_2022_118
*Précise que la base d’un repas sera désormais calculée en fonction de la grille de la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles dont le Théâtre relève juridiquement pour contracter avec les producteurs et intermittents du spectacle et qu’elle sera actualisable annuellement.
Rémunération du personnel en qualité de musicien, comédien, metteur en scène, dans le cadre de la programmation culturelle :
Qualité Détails
Musicien Forfait répétitions + concert = 373,27 € bruts Comédien, metteur en scène, plasticien, chef
d’orchestre
37,31 € bruts de l’heure
Rémunération des vacations spécifiques :
Types de Vacations Taux horaire brut
Théâtre** 11,18 € + 10 % de congés payés Médiathèques** 11,18 € + 10 % de congés payés Communication** 11,18 € + 10 % de congés payés Direction de l’Economie et de l’Emploi
(DEE)**
11,18 € + 10 % de congés payés
Police Municipale (surveillance point
école**)
11,18 € + 10 % de congés payés
Piscine surveillant de baignade** 12,00 € + 10 % de congés payés Jury d’examen ou de concours** 31,38 €
Activités socioculturelles et festives, service :
DEE, Jeunesse-Médiation/Prévention, Nature
et Jardins, Communication
186,65 € (forfait brut)
Atelier d’Arts Plastiques (modèle vivant*) 26 € + 10 % de congés payés Intervenant artistique* 28,23 € + 10 % de congés payés Conférencier* (temps de préparation 2h +
intervention)
74,10 € + 10 % de congés payés
Afficheur 0,67 € par affiche + 10 % de congés payés Médecin de crèche* 95,24 € la vacation de deux heures Pigiste journaliste 161,75 € bruts (le feuillet de 1500 signes)
* Précise que les rémunérations seront revues en fonction de la valeur du point d’indice. **Précise que les rémunérations seront revues en fonction de l’évolution du SMIC.
ARTICLE 2 : Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à ces recrutements.
ARTICLE 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées aux articles 64111 et suivants, 64131 et suivants.
22/12/2022 N° DEL_2022_118
ARTICLE 4 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_119
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention financière avec la Ville de Saint-Mandé et la Ville de Saint-Maurice pour la mise à disposition du coordonnateur du Conseil Local de Santé Mentale
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-087 autorisant Monsieur Le Maire, Président du Centre Communal d’Action Sociale, à signer une convention de partenariat relative à la constitution d’un Conseil Local de Santé Mentale,
VU la convention de partenariat relative à la constitution d’un Conseil Local de Santé Mentale avec la commune de Saint-Mandé, et la commune de Saint-Maurice,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Ressources réunie le 6 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que les agents agissant pour le compte du Centre Communal d’Action Sociale sont rémunérés et rattachés administrativement à la ville de Charenton-le-Pont,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire, Président du Centre Communal d’Action Sociale, à signer les conventions financières ci-annexées ainsi que tous les documents y afférant.
22/12/2022 N° DEL_2022_119
ARTICLE 2 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_120
OBJET : Instauration de l'allocation forfaitaire de télétravail
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.430-1,
VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
VU le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
VU l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
VU l’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
VU la délibération n°2018-109 du 19 décembre 2018 portant mise en place du télétravail,
VU l’avis favorable à l’unanimité des deux collèges du Comité Technique réuni le 29 novembre 2022,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Ressources réunie le 6 décembre 2022,
CONSIDÉRANT qu’une délibération du Conseil Municipal peut prévoir le versement d’une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail »,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Décide d’approuver l’instauration d’une allocation forfaitaire de télétravail qui contribue au remboursement des frais engagés par l’agent au titre du télétravail, à compter du 1er janvier 2023.
ARTICLE 2 : De verser cette allocation aux bénéficiaires suivants :
- Fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires
- Agents contractuels de droit public et de droit privé
qui télétravaillent dans les conditions définies par la délibération n°2018-109 en date du 19 décembre 2018 instaurant le télétravail au sein de la ville de Charenton-le-Pont.
22/12/2022 N° DEL_2022_120
ARTICLE 3 : L’allocation est versée à l’agent en télétravail dans un tiers lieu sous réserve que ce dernier n'offre pas un service de restauration collective financé par la collectivité.
ARTICLE 4 : Le montant de l’allocation est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44euros par an.
ARTICLE 5 : Toutes dispositions réglementaires ultérieures sur le montant de l’allocation forfaitaire de télétravail seront appliquées automatiquement.
ARTICLE 6 : L’allocation est versée sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par arrêté ou avenant au contrat signé de l'autorité territoriale. Le cas échéant, le montant fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante.
L’allocation est versée selon une périodicité trimestrielle.
ARTICLE 7 : Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
ARTICLE 8 : Précise que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 9 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_121
OBJET : Approbation de la prescription des créances au budget communal pour les exercices 2006 à 2011
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
VU la prescription de l’action en recouvrement prévue par l’article L 1617-5 3° du CGCT, qui stipule que le comptable dispose pour recouvrer la créance d’un délai de 4 années à compter de la prise en charge du titre de recettes,
VU la prescription quadriennale résultant de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’état, les départements, les communes et les établissements publics,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Ressources réunie le 06 décembre 2022,
CONSIDÉRANT l’état des créances prescrites présenté par Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de Saint-Maur-des-Fossés s’élevant à la somme de 4 003,87 € et qui correspond principalement à des recettes liées à des impayés du Périscolaire, et à la location de la fosse de plongée,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Admet en créances prescrites les créances énumérées en annexe pour un montant s’élevant à 4 003,87 € du budget de la commune pour les exercices 2006 à 2011.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget communal 2022 à l’article 6718.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication. Cette La juridiction administrative peut notamment être peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_122
OBJET : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 - Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1,
VU le Budget Primitif 2022 de la Ville approuvé le 6 avril 2022,
VU la Décision Modificative n°1/2022 de la Ville approuvée le 29 juin 2022,
VU l’avis favorable à l’unanimité des voix exprimées de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Ressources réunie le 6 décembre 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité de régler des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du Budget Primitif 2023 de la Ville, les dépenses d’investissement ainsi ventilées pour un montant total de 851 000 € conformément à l’annexe jointe.
ARTICLE 2 : Dit que les dépenses seront inscrites en dépense au budget communal 2023 aux chapitres visés.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_123
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de verser au Centre Communal d’Action Sociale une avance sur sa subvention 2023 et de verser sous forme d’acomptes la subvention annuelle pour l’exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7,
VU le Budget Primitif 2022 approuvé le 6 avril 2022,
VU la Décision Modificative 2022 approuvée le 29 juin 2022,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et Ressources réunie le 6 décembre 2022,
CONSIDÉRANT qu’il convient de verser au CCAS une avance sur sa subvention annuelle qui sera inscrite au budget primitif de l’exercice 2023 afin de lui permettre d’assurer ses missions en lui procurant les moyens de régler les dépenses importantes en début d’année,
CONSIDÉRANT qu’il convient de fournir à la Trésorerie une délibération autorisant le versement sous forme d’acomptes du solde de la subvention annuelle,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à verser une avance d’un montant de 400 000 € au Centre Communal d’Action Sociale avant le vote du budget primitif 2023.
ARTICLE 2 : Autorise le versement du solde de la subvention annuelle qui sera inscrite au budget primitif 2023 sous forme d’acomptes en fonction des besoins de Trésorerie du CCAS.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense sera inscrite au budget communal 2023 à l’article 657362 - fonction 520
22/12/2022 N° DEL_2022_123
ARTICLE 4 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication. La juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_124
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de verser à des associations municipales une avance sur leur subvention 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
VU la délibération n° 2022_051 du Conseil municipal en date du 25 mai 2022 portant sur l’attribution des subventions communales pour l’année 2022,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Culture, Animation, Sports, Jeunesse, Prévention Médiation, Vie Associative réunie le 01 décembre 2022,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Finances, Administration Générale et Ressources réunie le 6 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que certaines associations subventionnées par la Ville doivent engager des dépenses importantes en tout début d’année 2023, notamment de personnel, et qu’elles ont dès lors besoin de percevoir une avance sur la subvention municipale 2023,
CONSIDÉRANT que les avances doivent être justifiées et qu’elles ne peuvent excéder 50 % du montant de la subvention de fonctionnement octroyée l’année précédente
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à verser aux associations une avance sur la subvention qui leur sera accordée en 2023, selon la répartition ci-dessous :
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
COMMUNALES 2022
(hors subventions
exceptionnelles -scolaires et
périscolaires)
AVANCES 2023
Association Culturelle Beth Malahi
(ACBM)
27 000 € 13 500 €
Comité de Jumelage 1 500 € 750 € Section Grande Bretagne 4 000 € 2 000 € Cercle Athlétique de Paris /
Charenton (football)
70 000 € 35 000 €
Studio Théâtre 5 000 € 2 500 € CNM Charenton Volley-Ball 85 000 € 42 500 € TOTAL 192 500 € 96 250 €
ARTICLE 2 : Dit que les crédits correspondants seront pris sur le budget : GASSO – 6574 – ASSOCOMM.
22/12/2022 N° DEL_2022_124
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_125
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention annuelle d’objectifs entre la Commune et le Groupement d'Entraide du Personnel Communal (GEPC)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la loi n° 2000-321 en date du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations et impose l'établissement d'une convention d'objectifs entre les collectivités territoriales et les associations lorsque ces dernières perçoivent une subvention d’un montant supérieur au seuil de 23.000 €,
VU la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Finances, Administration Générale et Ressources réunie le 6 décembre 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité, au regard des subventions accordées, de passer une convention d’objectifs avec le Groupement d’Entraide du Personnel Communal,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif de l’année 2023- 2024 ci-annexée avec l’association Groupement d’Entraide du Personnel Communal.
ARTICLE 2 : Approuve la reconduction tacite de la convention annuelle d’objectifs pour une durée de deux ans avec l’association Groupement d’Entraide du Personnel Communal.
22/12/2022 N° DEL_2022_125
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_126
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention annuelle d’objectifs entre la Commune et l'Association Culturelle Beth Malahi (ACBM)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la loi n° 2000-321 en date du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations et impose l'établissement d'une convention d'objectifs entre les collectivités territoriales et les associations lorsque ces dernières perçoivent une subvention d’un montant supérieur au seuil de 23.000 €,
VU la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Finances, Administration Générale et Ressources réunie le 6 décembre 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité, au regard des subventions accordées, de passer une convention d’objectifs avec l’Association Culturelle Beth Malahi,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs de l’année 2023/2024 ci-annexée avec l’ Association Culturelle Beth Malahi.
ARTICLE 2 : Approuve la reconduction tacite de la convention annuelle d’objectifs pour une durée de deux ans avec l’ Association Culturelle Beth Malahi.
22/12/2022 N° DEL_2022_126
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_127
OBJET : Revalorisation des tarifs de location des équipements municipaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
VU la délibération n°2019-026 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2019 fixant les modalités d’accès et fixation des tarifs de location des équipements municipaux,
VU l’avis favorable à la majorité de la Commission Culture, Animation, Sports, Jeunesse, Prévention Médiation, Vie Associative réunie le 01 décembre 2022,
VU l'avis favorable à la majorité de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Ressources réunie le 6 décembre 2022,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réviser les tarifs de location des équipements municipaux compte tenu de l’inflation prévisionnelle,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE
ARTICLE 1 : Décide de revaloriser de 4,2 % les tarifs de droits de location des équipements municipaux, conformément à l’annexe jointe.
ARTICLE 2 : Dit que ces tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2023.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_128
OBJET : Révision des tarifs des concessions et redevances dans les cimetières communaux à compter du 1er janvier 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-13 à L 2223-18,
VU la délibération n° 2019-006 du Conseil Municipal en date du 13 mars 2019 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2019,
VU l'avis favorable à la majorité de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Ressources réunie le 6 décembre 2022,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réviser les tarifs des concessions dans les cimetières communaux,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE
ARTICLE 1 : Décide de revaloriser de 4,2 % les tarifs des concessions, les cases de columbarium, la redevance de caveau provisoire et la vacation de police, conformément à l’annexe jointe.
ARTICLE 2 : Dit que ces tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2023.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_129
OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’Association « Tremplin 94 Solidarité Femmes » pour l’organisation d’une course contre les violences faites aux femmes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Culture, Animation, Sports, Jeunesse, Prévention Médiation, Vie Associative réunie le 01 décembre 2022,
CONSIDÉRANT la manifestation sportive et associative, la 11ème édition de la Mirabal, pour l’égalité et contre les violences faites aux femmes,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d’apporter un soutien financier à l’association Tremplin 94 et à sa population,
CONSIDÉRANT le souhait de la Ville de soutenir des actions humanitaires menées notamment par les associations,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Décide de verser à l’association « Tremplin 94 » une subvention exceptionnelle de 600 €.
ARTICLE 2 : Dit que cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2022 : GASSO-6748-ASSOCOMM.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. La juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_130
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs entre la Commune et le Comité de Jumelage
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la loi n° 2000-321 en date du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations et impose l'établissement d'une convention d'objectifs entre les collectivités territoriales et les associations lorsque ces dernières perçoivent une subvention d’un montant supérieur au seuil de 23 000 €,
VU la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Culture, Animation, Sports, Jeunesse, Prévention Médiation, Vie Associative réunie le 01 décembre 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité, au regard des subventions accordées, de passer une convention d’objectifs avec le Comité de Jumelage,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs de l’année 2023/2024 ci-annexée avec le Comité de Jumelage.
ARTICLE 2 : Approuve la reconduction tacite de la convention annuelle d’objectifs pour une durée de deux ans avec le Comité de Jumelage.
22/12/2022 N° DEL_2022_130
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_131
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions d'objectifs entre la commune et les associations : Cercle Athlétique de Paris Charenton, Cercle d'Escrime Henri IV, Cercle des Nageurs de la Marne Charenton Volley-Ball, Charenton Tennis de Table, Azur Olympique Charenton et Saint-Charles Charenton/Saint Maurice Basket Ball
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la loi n° 2000-321 en date du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations et impose l'établissement d'une convention d'objectifs entre les collectivités territoriales et les associations lorsque ces dernières perçoivent une subvention d’un montant supérieur au seuil de 23 000 €,
VU la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU les projets de conventions ci-annexés,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Culture, Animation, Sports, Jeunesse, Prévention Médiation, Vie Associative réunie le 01 décembre 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité, au regard des subventions accordées, de passer une convention d’objectifs avec les associations suivantes : Cercle Athlétique de Paris Charenton, Cercle d’Escrime Henri IV, Cercle des Nageurs de la Marne Charenton Volley Ball, Charenton Tennis de Table, Azur Olympique Charenton, Saint-Charles Charenton / Saint-Maurice Basket Ball.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs de l’année 2023 ci-annexées avec les associations suivantes :
- Cercle Athlétique de Paris Charenton,
- Cercle d’Escrime Henri IV,
- Cercle des Nageurs de la Marne Charenton Volley Ball,
- Charenton Tennis de Table,
- Azur Olympique Charenton,
- Saint-Charles Charenton / Saint-Maurice Basket Ball.
22/12/2022 N° DEL_2022_131
ARTICLE 2 : Approuve la reconduction tacite des conventions annuelles d’objectifs pour une durée de deux ans avec les associations mentionnées à l’article 1er.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_132
OBJET : Approbation de la convention cadre de mise à disposition des salles municipales au profit d'association
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2144-3,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Culture, Animation, Sports, Jeunesse, Prévention Médiation, Vie Associative réunie le 01 décembre 2022,
VU le projet de convention annexée,
CONSIDÉRANT que la ville de Charenton-le-Pont met à disposition des associations à titre gracieux des salles municipales,
CONSIDÉRANT la nécessité de définir par une convention, le cadre réglementaire et juridique dans lequel ces associations évoluent dans les ces différents locaux municipaux,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Approuve et autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre de mise à disposition à titre gracieux des salles municipales.
ARTICLE 2: Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de la publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_133
OBJET : Détermination des modalités de fixation du tarif annuel de location des installations sportives appliquées au Lycée Robert Schuman
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L2121-29,
VU la délibération n°2015-095 du 14 octobre 2015 qui détermine les modalités de fixation du tarif annuel de location des installations sportives demandé au Collège d’Enseignement Secondaire La Cerisaie et au Lycée Robert Schuman,
VU la délibération n°2022-010 du 16 février 2022 qui autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la Région Ile-de-France, le lycée Robert Schuman et la ville de Charenton- le-Pont pour la mises à disposition de ses installations sportives,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Culture, Animation, Sports, Jeunesse, Prévention Médiation, Vie Associative réunie le 01 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que la ville de Charenton-le-Pont met à disposition du lycée Robert Schuman ses installations sportives à titre payant, afin que les élèves puissent pratiquer les activités physiques et sportives prévues par les programmes nationaux,
CONSIDÉRANT que la région Ile de France verse annuellement aux établissements de compétence régionale une Dotation Globale de Fonctionnement des lycées (DGFL) destinée à payer les dépenses de fonctionnement pour la location d’équipements sportifs communaux et intercommunaux,
CONSIDÉRANT la convention tripartite entre la région Ile-de-France, le lycée Robert Schuman et la ville de Charenton-le-Pont qui précise que la redevance est calculée en fonction du nombre d’élève inscrit dans le lycée au 1er janvier de l’année scolaire et plafonnée à 8 € par élève,
CONSIDÉRANT que le lycée Robert Schuman est un établissement phare de la ville de Charenton- le-Pont qui compte près de la moitié de jeunes charentonnais parmi ses élèves et que la ville souhaite reconduire le dégrèvement de 45 % sur la redevance annuelle,
CONSIDÉRANT que ce dégrèvement est justifié par le financement de la Région à de nombreux équipements de la Ville tels que le gymnase Tony Parker,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Décide d’appliquer à compter du 1er janvier 2023 pour le Lycée Robert Schuman, la formule suivante :
(A x B) x 0,55
A = redevance par élève fixée par le Conseil Régional d’Ile-de-France en application de la convention tripartite entre la Région Ile-de-France, le lycée Robert Schuman et la ville de Charenton-le-Pont pour la mise à disposition des installations sportives
B= nombre d’élèves inscrits dans l’établissement déclaré chaque année par le lycée Robert Schuman
0,55 = dégrèvement de 45 % sur la redevance annuelle
22/12/2022 N° DEL_2022_133
ARTICLE 2 : Décide d’appliquer pour la redevance de l’année scolaire 2022/2023 un abattement exceptionnel de 2 628 € en sus du dégrèvement de 45 %.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à arrêter chaque année le montant des redevances dues, en fonction de l’évolution des éléments de la formule appliquée.
ARTICLE 4 : Dit que la recette résultant sera encaissée à la nature 752, fonction 40.
ARTICLE 5 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_134
OBJET : Délibération sur le principe de recourir à la gestion déléguée du marché d'approvisionnement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants,
VU le rapport du Maire annexé à la présente délibération comparant les différents modes de gestion possibles pour les marchés d’approvisionnement et les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire du marché du Centre,
VU l’avis favorable à l’unanimité des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 28 novembre 2022,
VU l’avis favorable à l’unanimité des voix exprimées des membres de la Commission Patrimoine Aménagement Écologie Démocratie réunie le 5 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que le contrat relatif à la gestion du marché du Centre de Charenton-le-Pont, assurée par la société Loiseau Marché SAS, arrive à son terme le 10 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient, d’interroger le Conseil Municipal sur le principe du renouvellement de la gestion sous la forme d’une concession ;
CONSIDÉRANT que la gestion d’un marché d’approvisionnement nécessite d’avoir du personnel qualifié afin de manager l’ensemble des commerçants et d’assurer les missions de placier ;
CONSIDÉRANT qu’il est également nécessaire de connaître les professionnels notamment au sein de la branche alimentaire ;
CONSIDÉRANT que comparativement aux autres modes de gestion présentés, le principe d’une concession de service public apparaît comme le moyen d’exploitation le plus opportun pour la gestion d’un marché aux comestibles sur Charenton-le-Pont ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
ARTICLE 1 : Approuve le principe d’une nouvelle délégation de gestion du service public des marchés d’approvisionnement sous la forme d’une concession.
ARTICLE 2 : Approuve le contenu et les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, tels que définis dans le rapport annexé, étant entendu qu’il appartiendra à Monsieur le Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article R3124-1 du Code de la Commande Publique.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de concession de service public.
22/12/2022 N° DEL_2022_134
ARTICLE 4 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_135
OBJET : Approbation de la création du Budget Participatif de Charenton-Le-Pont
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement du budget participatif ci-annexé,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Patrimoine, Aménagement, Écologie, Démocratie réunie le 5 décembre 2022,
CONSIDÉRANT la volonté municipale de valoriser l’expertise d’usage des citoyens et de renforcer la démocratie participative locale,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Approuve le principe de la création d’un budget participatif à Charenton-le- Pont dans les conditions prévues par le règlement intérieur ci-annexé.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant sa mise en œuvre.
ARTICLE 3 : Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune.
ARTICLE 4 :Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_136
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de participation financière entre le bailleur EMMAUS HABITAT et la Ville concernant des travaux de réaménagement de l'esplanade située 3-9 rue Victor Hugo
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget communal,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Patrimoine, Aménagement, Écologie, Démocratie réunie le 5 décembre 2022,
CONSIDÉRANT le projet de réaménagement de l’esplanade située dans l’enceinte privée de la résidence EMMAUS HABITAT rue Paul Eluard et 3-9 rue Victor Hugo par la création d’un espace végétalisé pour améliorer le cadre de vie des habitants,
CONSIDÉRANT la proposition d’EMMAUS HABITAT de permettre l’ouverture au public de cet espace réaménagé sous certaines conditions d’horaires,
CONSIDÉRANT la possibilité pour la ville d’offrir plusieurs services d’intérêt général à la population en améliorant ainsi le cadre de vie des habitants, en augmentant la surface végétalisée en ville, en permettant le développement de la biodiversité et la sensibilisation du public à la nature, en contribuant à l’atténuation d’un ilôt de chaleur, la réduction des eaux de ruissellement et des températures,
CONSIDÉRANT le coût estimatif de ces travaux pour EMMAUS HABITAT 340 728 € TTC,
CONSIDÉRANT le bénéfice pour les charentonnais de ce réaménagement en espace végétalisé,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière ci-annexée relative aux travaux de réaménagement de l’esplanade rue Paul Eluard, 3-9 rue Victor Hugo à Charenton-le-Pont.
ARTICLE 2 : Dit que la participation financière est plafonnée à 170 364 € TTC représentant 50 % du coût prévisionnel actuel des travaux, qu’il n’y aura pas de contribution complémentaire en cas de dépassement du prévisionnel travaux.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense sera inscrite au budget 2022 sur la nature 20422, sous- rubrique : 824.
22/12/2022 N° DEL_2022_136
ARTICLE 4 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_137
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'accorder jusqu'à douze dérogations annuelles au repos dominical aux commerces de détail et aux concessionnaires automobiles situés sur le territoire de la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article 250 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifiant l’article L. 3132-26 du Code du Travail et son décret d’application n°2015-1173 du 23 septembre 2015, en instituant la possibilité pour les Maires d’accorder jusqu’à douze dérogations au repos dominical pour les commerces de détail et les concessionnaires automobile situés sur la commune,
VU la délibération du 16 décembre 2022 par laquelle le Conseil de la Métropole du Grand Paris a donné un avis favorable au Maire de Charenton-le-Pont pour accorder jusqu’à douze dérogations annuelles au repos dominical aux commerces de détail et aux concessionnaires automobile situés sur le territoire de leur commune qui en auront fait la demande dans les délais légaux,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Patrimoine, Aménagement, Démocratie et Écologie réunie le 5 décembre 2022,
CONSIDÉRANT le cas particulier des commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972, c’est-à-dire supérieure à 400 m², pour lesquels il est expressément prévu de déduire dans la limite de trois, les jours fériés légaux travaillés de la liste des douze dimanches accordés par le Maire,
CONSIDÉRANT que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Émet un avis favorable pour que Monsieur le Maire de Charenton-le-Pont accorde jusqu’à douze dérogations annuelles au repos dominical aux commerces de détail et aux concessionnaires automobiles, situés sur le territoire de la commune qui en auront fait la demande dans les délais légaux. Pour les commerces de détail alimentaire dont la superficie dépasse 400 m², il sera déduit du nombre maximum de douze dimanches, le nombre de jours fériés légaux effectivement travaillés dans l’année dans la limite de trois, ce qui portera pour eux le maximum de dimanches à neuf.
ARTICLE 2 : La liste des dimanches accordés pour les différents commerces pour 2023 est la suivante :
- douze dates pour tous commerces :
8 janvier, 15 janvier, 30 avril, 4 juin, 2 juillet, 10 septembre, 17 septembre, 3 décembre, 10 décembre, 17 décembre, 24 décembre et 31 décembre ;
- six dates pour les concessionnaires automobiles :
8 janvier, 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 10 septembre et 3 décembre.
22/12/2022 N° DEL_2022_137
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_138
OBJET : Revalorisation des tarifs de droits de voirie pour l’année 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
VU la délibération n° 2021-127 du Conseil Municipal en date du décembre 2021 fixant le tarif de droits de voirie pour l’année 2022,
VU l’avis favorable à la majorité de la Commission Patrimoine, Aménagement, Écologie, Démocratie réunie le 5 décembre 2022,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réviser les tarifs des droits de voirie compte tenu de l’inflation prévisionnelle,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE
ARTICLE 1 : Décide de revaloriser de 4,2 % les tarifs de droits de voirie pour l’année 2023, conformément à l’annexe jointe.
ARTICLE 2 : Dit que ces tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2023.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_139
OBJET : Remboursement frais de déplacement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-18 ;
VU la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ;
VU le décret n°2001-654 en date du 19 juillet 2001 relatif aux conditions et aux modalités de règlements de frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics locaux ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Patrimoine, Aménagement, Écologie, Démocratie réunie le 5 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Charenton est engagée dans une politique numérique volontaire en faveur de ses citoyens de tous les âges et dans le cadre des actions des services municipaux ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre en charge les frais de transport, d’hébergement et de restauration engagés par Monsieur Fabien BENOIT, Conseiller Municipal délégué à la démocratie participative, au numérique et à l’enseignement secondaire, dans le cadre de son séjour à Albi du 2 au 3 février 2023 afin de participer à la rencontre annuelle de remise des labels Villes Internet.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise la prise en charge financière, par la Collectivité, sur présentation de justificatifs, des frais de transports, d’hébergement et de restauration engagés à l’occasion du déplacement de Monsieur Fabien BENOIT à Albi du 2 au 3 Février 2023.
ARTICLE 2 : Ces frais seront pris en charge par la Ville aux frais réels.
ARTICLE 3 : Dit que les dépenses seront plafonnées à 2500€ et que les crédits sont inscrits au budget communal.
22/12/2022 N° DEL_2022_139
ARTICLE 4 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. La juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_140
OBJET : Reconduction du Pass’Vélo
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-21,
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
VU le Plan vélo 2022-2024 de la Ville de Charenton-le-Pont, adopté en Conseil municipal du 15 décembre 2021,
VU la délibération n°DEL_2021_030 portant adoption du pass vélo,
VU la délibération n°DEL_2022_019 portant reconduction du pass’Vélo,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Patrimoine, Aménagement, Écologie, Démocratie réunie le 5 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que dans le cadre d’une mobilité propre et adaptée à la circulation en milieu urbain, la Ville souhaite favoriser les déplacements non polluants et ainsi contribuer à l’effort de réduction de la pollution,
CONSIDÉRANT que le vélo est un mode de déplacement économique, qui apporte des bénéfices pour la santé des cyclistes et pour l’environnement,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite soutenir les Charentonnais plus modestes dans l’accès à une mobilité durable à l’aide du Pass’Vélo,
CONSIDÉRANT le succès du dispositif Pass’Vélo depuis son lancement,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise la reconduction du Pass’Vélo selon les modalités détaillées ci-après.
ARTICLE 2 : Précise que le Pass’Vélo sera attribué aux personnes domiciliées à Charenton- le-Pont dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 000 € par part fiscale, dans la limite d’un Pass’Vélo par personne, sous réserve des conditions suivantes : • Présentation d’une pièce d’identité ;
• Présentation d’une fiche d’imposition au même nom, de l’année N ou N-1, indiquant un domicile charentonnais et un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 000 € par part fiscale ;
• Engagement à utiliser le Pass’Vélo pour son propre usage et ne pas revendre le matériel acheté dans les 2 ans.
22/12/2022 N° DEL_2022_140
ARTICLE 3 : Précise que le Pass’Vélo permettra à ses bénéficiaires d’accéder à trois dispositifs :
• Acquisition de vélo : la Ville prendra en charge 50% du montant TTC de l’achat d’un vélo ainsi que des accessoires de sécurité (antivol, casque et gilet rétro-réfléchissant) figurant sur la même facture. La participation de la Ville sera plafonnée à 200 € TTC pour l’achat d’un vélo adulte, 100 € TTC pour l’achat d’un vélo enfant.
• Marquage antivol : la Ville offrira le marquage antivol d’un vélo.
• Réparation de vélo : la Ville prendra en charge jusqu’à 50 € TTC sur la réparation d’un vélo.
ARTICLE 4 : Autorise le Maire à signer des conventions de partenariat avec des structures partenaires pour l’aide à l’acquisition, au marquage et à la réparation de vélo, et précise que le Pass’Vélo pourra être utilisé exclusivement auprès de structures ayant signé lesdites conventions.
ARTICLE 5 : Autorise le Maire à attribuer une subvention aux lycéens boursiers, étudiants boursiers et jeunes (16-26 ans) en insertion pour rembourser l’intégralité de leur abonnement annuel Vélib’ V-Max Solidaire, dans la limite d’un abonnement par personne et sous réserve de présentation des pièces justificatives suivantes, au nom du demandeur :
• Pièce d'identité
• Facture émise par Vélib' de moins d’un an
• RIB
• Pour les boursiers : attestation de bourse pour lycéen ou étudiant
• Pour les jeunes en insertion : attestation d'inscription à Pôle Emploi datant de moins de 3 mois ou lettre de la Mission locale
• Dans le cas où aucun des documents ci-dessus ne stipule une adresse charentonnaise : justificatif de domicile attestant d'une résidence à Charenton
ARTICLE 6 : Précise que les dispositifs du Pass’Vélo sont cumulables dans la mesure où les bénéficiaires respectent les conditions d’éligibilité propres à chaque dispositif.
ARTICLE 7 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication. La juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_141
OBJET : Reconduction de l’aide au financement du marquage antivol de vélos
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-21,
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
VU le Plan vélo 2022-2024 de la Ville de Charenton-le-Pont, adopté en Conseil municipal du 15 décembre 2021,
VU la délibération n°DEL_2020_139 portant mise en place d’un dispositif d’aide au financement du marquage anti-vol,
VU la délibération n°DEL_2021_118 portant reconduction du dispositif d’aide au financement du marquage anti-vol,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Patrimoine, Aménagement, Écologie, Démocratie réunie le 5 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite encourager les mobilités actives à Charenton-le-Pont,
CONSIDÉRANT que le dispositif d’aide au financement du marquage antivol a été utilisé par de nombreux Charentonnais depuis son lancement,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise la reconduction du dispositif d’aide au financement du marquage antivol pour les Charentonnais propriétaires d’un vélo.
ARTICLE 2 : Précise que l’aide financière octroyée par la Ville représentera 50% du montant TTC du marquage antivol, et ne sera accordée que pour les marquages réalisés par des vélocistes partenaires de la Ville.
ARTICLE 3 : Dit que cette aide sera accordée sur présentation d’un justificatif de domicile, dans la limite d’un marquage antivol par personne.
22/12/2022 N° DEL_2022_141
ARTICLE 4 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication. La juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_142
OBJET : Annulation de la délibération du 29 juin 2022 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre le Département du Val-de-Marne et la Ville de Charenton-le-Pont pour les travaux de requalification de la rue du Pont entre le quai des Carrières et la rue de Paris.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Relations entre le Public et l’Administration,
VU l’arrêté n°2022-168 du Département du Val-de-Marne portant autorisation d’entreprendre des travaux sur le domaine public routier départemental RD6 pour réaliser l’aménagement d’une piste cyclable rue du Pont à Charenton-le-Pont, ci-annexé,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Patrimoine, Aménagement, Écologie, Démocratie réunie le 5 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que ces travaux devaient démarrer au 15 septembre 2022,
CONSIDÉRANT qu’un passage en Conseil Départemental n’était pas envisageable avant cette date,
CONSIDÉRANT la proposition du Conseil Départemental d’établir un arrêté autorisant le démarrage des travaux rue du Pont à la date prévue à la place de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Retire la délibération n° DEL_2022_087 du 29 juin 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Département du Val-de-Marne et la ville de Charenton pour les travaux de requalification de la rue du Pont entre le quai des Carrières et la rue de Paris.
22/12/2022 2022 22/12/2022 N° DEL_2022_142
ARTICLE 2 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022 Jeudi 15 Décembre 2022
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 30
Représentés : 6
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le vendredi 09 décembre 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Valérie LYET a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Adra EL HARTI, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame MAGNE, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur TURANO. Monsieur CRON, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame GUEGAN ROS, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur DROUVILLÉ. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER.
Etaient absents :
Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Monsieur Serge TOURCHIK
Fin de séance : 23H00
22/12/2022 N° DEL_2022_143
OBJET : Présentation des rapports d’activités 2021 du SIFUREP, du SICCV, du SIPPEREC, du SIGEIF, du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-39,
CONSIDÉRANT la transmission des rapports d’activité 2021 des Établissements Publics de Coopération Intercommunale SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne), SICCV (Syndicat Intercommunal Cimetière Crématorium de Valenton), SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication), SIGEIF (gaz et électricité), Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
CONSIDÉRANT que la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 28 novembre 2022 a pris connaissance des rapports d’activités,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Prend acte de la mise à disposition des rapports d’activité 2021 pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale suivants :
- Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
- Syndicat Intercommunal Cimetière Crématorium de Valenton (SICCV)
- Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC),
- Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), - Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole.
Pour Extrait Conforme,
#signature#
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
22/12/2022