Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201811002 du 09 11 2018

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201811002 du 09 11 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201811002 du 09 11 2018)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2018-11-002

PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2018Sommaire

DDFIP 39

39-2018-10-01-004 - Resp.sces (1 page) Page 3

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

39-2018-11-07-001 - Arrêté agrément ESUS AIR (1 page) Page 5

Direction départementale des territoires du Jura

39-2018-11-05-001 - Arrêté délivrant le certificat de capacité pour l'entretien d'animaux

vivant d'espèces non domestiques de la faune locale (2 pages) Page 7

39-2018-11-05-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage

de vente et de transit d'espèce de gibier dont la chasse est autorisée (4 pages) Page 10

Préfecture du Jura

39-2018-11-07-002 - A 20181107 composition jury Lons (2 pages) Page 15

2DDFIP 39

39-2018-10-01-004

Resp.sces

Tableau des Responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de

contentieux et gracieux - DDFIP du JURA

DDFIP 39 - 39-2018-10-01-004 - Resp.sces 3DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU JURA

Liste au 1er OCTOBRE 2018 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts

Nom Prénom Responsable des services

Olivier SEGURA Service de la publicité foncière de Lons le Saunier

Gille HUCHETTE Service des Impôts des entreprises de Lons le Saunier

Patrick GAGNEUR Service des Impôts des particuliers de Lons le Saunier

Jean Michel BARBIER Services des impôts des entreprises de Dole

Patrick DONIER Service des Impôts des particuliers de Dole

MACH Sieu-Hoa Services des impôts des particuliers de Poligny

Gille HUCHETTE Services des impôts des particuliers et des entreprises de Saint Claude

David RUSSIER

Pôle départemental de vérifications (PDV)

Pôle Contrôle et Expertises (P.C.R.P)

Anne GAILLARD MINY Pôle départemental de recouvrement spécialisé

Myriam FOURNY Pôle départemental topographique et de gestion cadastrale

Eric GUILLEREY Trésorerie d'Arinthod

Mattéo PISEDDU Trésorerie de Beaufort

Renaud POUCHERET Trésorerie de Bletterans

Sylvie GAUTROT Trésorerie de Champagnole

Pascal JARNO Trésorerie de Clairvaux les Lacs

Valérie BONNAMOUR Trésorerie de Dampierre

Eric GUILLEREY (Intérim) Trésorerie de Moirans en Montagne

Virginie PROUVEUR Trésorerie de Morez

Jérôme FABING Trésorerie de Val d'Amour

à LONS LE SAUNIER, le 01/10/2018

Le Directeur Département des finances Publiques du Jura

Denis GIROUDET

DDFIP 39 - 39-2018-10-01-004 - Resp.sces 4DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

39-2018-11-07-001

Arrêté agrément ESUS AIR

Arrêté portant agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale pour l'association AIR

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-11-07-001 - Arrêté agrément ESUS AIR 5DE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

DIRECCTE de la région Bourgogne - Franche-Comté

Unité Départementale du Jura

Arrêté n° 039 2018 003 N portant agrément

d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

au sens de l’article L.3332-17-1 du code du travail

Le Préfet du Jura, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,

Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »,

Vu - L’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »,

Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,

Vu - La demande d’agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale présentée le 6 Novembre 2018 par Monsieur Pierre BENICHOU, président de l’association «A I R)),

Considérant, au vu des éléments présentés, que l’association À I R remplit les conditions requises pour bénéficier de l’agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale,

ARRÊTE

Article 1 : L'agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale de l’association «A I R» dont le siège social se

situe 163 Rue Marcel Paul — 39000 Lons le Saunier, n°SIRET : 384 084 729 000 27 est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 6 Novembre 2018 et jusqu’au 6 Novembre 2023.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par les articles R3332-21-I1 et R3332-21-3 du code du travail.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, le 7 Novembre 2018

Pour le Préfet de département,

et par subdélégation du Directeur Régional de la DIRECCTE,

L’adjoint à la responsable de l’unité départementale du Jura,

F. PETITMAIRE

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-11-07-001 - Arrêté agrément ESUS AIR 6Direction départementale des territoires du Jura

39-2018-11-05-001

Arrêté délivrant le certificat de capacité pour l'entretien

d'animaux vivant d'espèces non domestiques de la faune

locale

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-05-001 - Arrêté délivrant le certificat de capacité pour l'entretien d'animaux vivant d'espèces non domestiques de la faune locale 7direction

départementale

des territoires

Jura

Service de l'eau,

des risques, de

l'environnement

et de la forêt

EE cr À Liberté Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° £OAË-H-0S-04

délivrant le certificat de capacité pour l'entretien d'animaux

vivant d'espèces non domestiques de la faune locale

Le Préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.413-2 et R.413-25 à 27 ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1997 modifié par arrêté du 15

septembre 2009 définissant deux catégories d'établissements, autre que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse

est autorisée, détenant des animaux d'espèces non

domestiques :

Vu l'arrêté ministériel de 26 juin 1987 modifié fixant la listes des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

:

Vu l'arrêté préfectoral du 06 juin 2018 portant délégation

de signature à M. ROCHE, direc- teur départemental

des territoires du Jura ;

Vu l'arrêté DDT n° 2018-08-07-01 du 7 août 2018 portant subdélégation de Signature ;

Vu le dossier relatif à la création d’un parc destiné à l'élevage de Sangliers sur la commune de Chatenois (39300)

:

Considérant l'expérience acquise de Monsieur CHAILLOT Frédéric dans l'élevage de l'espèce sanglier

;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura 6

ARRETE

Article 1er - Le certificat de Capacité est accordé à Monsieur CHAILLOT Frédéric pour la qualification

suivante :

espèces : sanglier ( Sus scrofa scrofa )

activité : élevage et commercialisation

catégorie : B

Article 2 - Le présent certificat de capacité est valable sur l'ensemble du territoire natio- nal, il est permanent.

La présente décision ne vaut pas autorisation d'ouverture d’un établissement et n'autorise pas la détention

d'animaux non domestiques d'espèces autres que celles citées à l’article

Article 3 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adminis- tratif de Besançon

dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 - La présente décision sera affichée par l'intéressé à l'entrée de l'établissement dans lequel

il exerce.

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-05-001 - Arrêté délivrant le certificat de capacité pour l'entretien d'animaux vivant d'espèces non domestiques de la faune locale 8Voie et délais de recours :

Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, il peut savoir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux.

Il peut également, dans ce délai , saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision (Préfecture du Jura- 8 rue de la préfecture 39000 Lons le Saunier) ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l’agriculture, de l'agroalimentation et de la forêt -78 rue de Varenne 75349 PARIS SP 07).

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit lors être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse.

Fait à Lons le Saunier, le - 5 NOV. 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental des

territoires et par subdélégation

le chef de service

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-05-001 - Arrêté délivrant le certificat de capacité pour l'entretien d'animaux vivant d'espèces non domestiques de la faune locale 9Direction départementale des territoires du Jura

39-2018-11-05-002

Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement

d'élevage de vente et de transit d'espèce de gibier dont la

chasse est autorisée

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-05-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de vente et de transit d'espèce de gibier dont la chasse est autorisée 10direction

départementale

des territoires

Jura

service

de l'eau, des risques

de l'environnement

et de la forêt

horaires d’ouverture :

9h00 — 11h45

13h45 — 16h30

4, rue du Curé Marion

BP 50356

39015 Lons-le-Saunier

Cedex

téléphone :

03 84 86 80 00

télécopie :

03 84 86 80 10

courriel :

ddt@jura.gouv.fr

Ba Le = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU

JURA

portant autorisation d'ouverture d'un établissement

d'élevage,de vente et de transit d’espèce

de gibier dont la chasse est autorisée

Le Préfet du Jura

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.413-10 et 4 et R 413-28 et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1997 modifié par arrêté du 15 septembre 2009 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté ministériel de 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions de détention d'animaux de d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des ovins et caprins ;

Vu l'arrêté du 8 février 2010 modifié relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d ‘élevage, de vente ou de transit ;

Vu l'arrêté préfectoral du 06 juin 2018 portant délégation de signature à M. ROCHE, directeur

départemental des territoires du Jura ;

Vu l'arrêté DDT n° 2018-08-07-01 du 7 août 2018 portant subdélégation de signature ;

Vu le dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un parc destiné à l'élevage de sangliers sur la commune de Châtenois, présentée par M. CHAILLOT Frédéric ;

Vu le certificat de capacité accordé à Monsieur CHAILLOT Frédéric, responsable de la conduite de l'élevage ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;

ARRETE :

Article 1er : Responsable de l'établissement et espèces autorisées à la détention

Monsieur CHAILLOT Frédéric est autorisé à exploiter sur la commune de Châtenois un

établissement d'élevage de la catégorie B dans le cadre d'élevage d'animaux d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée, spécimens de Sus scrofa scrofa - sanglier. Le maximum de sangliers adultes présents en même temps dans le parc est de 2.

Cet élevage est inscrit sous le numéro : FR39UN9

La présente autorisation est individuelle et incessible.

Article 2 : Responsabilité de l’entretien des animaux

L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d'une personne titulaire d'un certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit être communiqué au préfet avant son entrée en fonction.

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-05-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de vente et de transit d'espèce de gibier dont la chasse est autorisée 11213

Article 3 : Installations et fonctionnement

L'établissement doit être situé, installé et exploité conformément aux plans et au dossier joints à

la demande d'autorisation d'ouverture.

L'élevage est composé d'un parc de 1 hectare, entièrement clos.

Les animaux doivent être placés dans des installations offrant des conditions régulièrement

contrôlées, compatibles avec les nécessités biologiques de l'espèce. Les dispositifs de

détention doivent être de dimensions suffisantes et adaptées à chaque espèce.

Toutes dispositions nécessaires doivent être prises par le responsable de l'établissement pour

éviter que les animaux qui y sont hébergés ne soient source de danger pour la sécurité et la

santé publique, et pour éviter la fuite des animaux.

Article 4 : Aspects sanitaires

L'établissement doit s'attacher les soins d'un vétérinaire pour le contrôle régulier de l'état de

santé des animaux. Les interventions vétérinaires ou sanitaires ainsi que les traitements

ponctuels sont consignés dans le registre, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge.

Article 5 : Identification et registre

Le maintien de l'établissement est subordonné au marquage inamovible de tous les animaux

détenus, dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 août 2009 susvisé.

Les indications portées sur le marquage inamovible doivent figurer également sur le registre

tenu par l'exploitant, paraphé par le maire de la commune où est situé l'établissement.

Ce registre est conservé dans l'établissement pendant trois ans à compter de la dernière

inscription.

Tout mouvement d'animaux entrant ou sortant doit être enregistré.

Article 6 : Modifications

L'établissement doit déclarer au préfet par lettre recommandée avec avis de réception :

- deux mois au moins au préalable, toute modification, entraînant un changement notable par

rapport aux éléments décrits dans le dossier de déclaration,

- dans le mois qui suit l'événement, conformément aux articles R. 413-39 et R. 413-38 du code

de l'environnement :

. toute cession de l'établissement,

. tout changement du responsable de la gestion,

. toute cessation d'activité.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires, le

maire de Châtenois ainsi que les agents mentionnés à l’article L.415-1 du code de l'environne-

ment sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est

adressée au bénéficiaire de l'autorisation.

Article 8 -Notification et publication de l’arrêté

La présente décision sera affichée par l'intéressé à l'entrée de l'établissement dans lequel il

exerce ;

le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Châtenois;

le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-05-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de vente et de transit d'espèce de gibier dont la chasse est autorisée 123/13

Voie et délais de recours :

Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui

suivent la date de sa notification. A cet effet, il peut savoir le tribunal administratif de Besançon

d'un recours contentieux.

Il peut également, dans ce délai, saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision

(Préfecture du Jura- 8 rue de la préfecture 39000 Lons le Saunier) où d’un recours

hiérarchique le Ministre chargé de l’agriculture, de l’agroalimentation et de la forêt -78 rue de

Varenne 75349 PARIS SP 07).

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le

délai de deux mois suivant la réponse.

Fait à Lons le Saunier, le - 5 NOV, 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental des territoires

et par subdélégation

le chef de service

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-05-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de vente et de transit d'espèce de gibier dont la chasse est autorisée 13Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-05-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de vente et de transit d'espèce de gibier dont la chasse est autorisée 14Préfecture du Jura

39-2018-11-07-002

A 20181107 composition jury Lons

Arrêté portant désignation des membres du jury du BNSSA - Session du vendredi 16 novembre

2018 à Lons-le-Saunier

Préfecture du Jura - 39-2018-11-07-002 - A 20181107 composition jury Lons 15Ltbsrté = Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFET DU JURA

CABINET DU PREFET

Arrêté portant désignation des membres du jury

Service interministériel de défense du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique

et de protection civiles (BNSSA)

Session du vendredi 16 novembre 2018 - LONS-LE-SAUNIER Arrêté n°DSC-SiDPC-2018

Le Préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de

natation, notamment son article 2 :

Vu l'arrêté interministériel du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de

Sécurité et de Sauvetage Aquatique :

Vu l'arrêté interministériel du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité

civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;

Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François

BAUVOIS, directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;

Vu la circulaire n° 82-88 du 11 juin 1982 modifiée ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

ARRETE:

Article 1”: Une session d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) aura lieu le vendredi 16 novembre 2018 au centre nautique Aqua’Rel à Lons-le-Saunier selon les

modalités suivantes :

+ de 10h00 à 10h45 : épreuve écrite (QCM) ;

« de 13h 30 à 16h00 : épreuves pratiques.

Article 2 : Le jury d'examen est composé des quatre membres suivants :

+ représentant le préfet et président :

-__ Titulaire : Monsieur Julien CHARRAS, chef du service interministériel de défense et de protection

civiles ;

- _ Suppléant : Monsieur François CURIE, adjoint au chef du service interministériel de défense et de

protection civiles.

+ _ représentant le directeur du service départemental d'incendie et de secours :

- Titulaire : Adjudant Christophe POURTIER (PAE FPS) ;

- _ Suppléant : Lieutenant Christophe BRUEY (PAE FPS).

PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - GA: prefecture@jura.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique « Horaires »

Préfecture du Jura - 39-2018-11-07-002 - A 20181107 composition jury Lons 16*_ disposant d'une expérience reconnue en matière de sécurité et de sauvetage aquatique :

-_ Titulaires :

* Capitaine Jérôme GUYON (BNSSA) ;

* Monsieur Cédric DANIGO (CAPMNS) :

-__ Suppléant : Lieutenant Yannick RUPANI.

La mention (PAE FPS) désigne toute personnalité qualifiée détentrice du certificat de compétences PAE

FPS (formateur PSE et PSE2) et à jour de sa formation continue.

sera fait appel aux suppléants uniquement en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires.

Article 2 : Monsieur le Directeur des Services du Cabinet et Monsieur le Directeur Départemental de la

Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des membres du jury.

Fait à Lons-le-Saunier, le 7 novembre 2018.

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

Le directeur-dés services du cabinet,

JeanFrançois BAUVOIS

Préfecture du Jura - 39-2018-11-07-002 - A 20181107 composition jury Lons 17