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Convocation - s36c 918091812360
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Valmondois.
Lien du pdf (Convocation - s36c 918091812360)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
République Française
Département Val d'Oise
Commune de Valmondois
L'an 2018 et le 15 Septembre à 11 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de HUISMAN Bruno Maire
Présents : M. HUISMAN Bruno, Maire
M. SALZARD Michel, MME SAGLIER Anne, M. GASQUET Pascal, adjoints MME COUDIERE Colette, M. de GAULLE Laurent, M. SOUTIF Michel, M. DEFOSSE Eric, conseillers délégués, MME LELEU Marie, M. SCHLEGEL William, MM CROWTHER-ALWYN John, conseillers municipaux,
Excusée ayant donné procuration :
MME UGUEN Gwenaëlle à MME SAGLIER Anne
Absente : MME LEPRETRE Anne-Claire
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 13
e Présents : 12
Date de la convocation : 10/09/2018
Date d'affichage : 10/09/2018
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Pontoise
le : 18/09/2018
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : MME LELEU Marie
Objet des délibérations
SOMMAIRE
DCM2018-290 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2/2018 DCM2018-291 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUSSERON IMPRESSIONNISTES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE ET D'AMENAGEMENTS URBAINS
DCM2018-292 : DROIT DE PREEMPTION DES COMMERCES
DCM2018-293 : CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE L'ISLE-ADAM PARMAIN (SIPIAP) ET LA COMMUNE DE VALMONDOIS DCM2018-294 : ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE réf: DCM2018-290 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2/2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L 2242-1 ;
Vu la délibération du 28 mars 2014 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le
Conseil municipal ;
Vu la délibération du 10 avril 2018 approuvant le Budget Primitif de l'exercice 2018 ;
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter les crédits figurant
au Budget Primitif 2018 et à cet effet la décision modificative budgétaire suivante est proposée:
SECTION D'INVESTISSEMENT
CPTE N° INTITULE DEPENSE RECETTE
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - 69 560,48 €
1641 Emprunts en euros - 69 560,48 €
2118 Autres terrains 162 009,00 €
2218 Autres terrains "RAR" - 162 009,00 €
192 . à ï nn. Ge (compte d'ordre) Plus
ou moins-value sur cession d'immobilisation -31 739,88 €
021 Virement à la section de fonctionnement -31 739,88 € (compte d'ordre)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CPTE N° INTITULE DEPENSE RECETTE
7761 Différences sur réalisations positives transférées - 31 739,88 €
en investissement
023 Virement à la section d'investissement - 31 739,88 €
{compte d'ordre)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
réf : DCM2018-291 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUSSERON IMPRESSIONNISTES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE ET D'AMENAGEMENTS URBAINS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment l'article
28,
Vu la délibération n°2018-12 du 20 mars 2018 du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Sausseron Impressionnistes,
Considérant la création pour 3 ans, au bénéfice des communes membres de la Communauté de
Communes Sausseron Impressionnistes dont la commune de Valmondois fait partie, un groupement
de commandes pour les travaux de voirie communale et d'aménagements urbains, dans le but de
— mutualiser les prestations, — augmenter la masse annuelle des dépenses à réaliser et bénéficier, de ce fait, de prix et de
conditions favorables,
— développer une cohérence territoriale d'aménagement pour une qualité technique et
esthétique.
Considérant la possibilité pour chaque commune adhérant audit groupement de commandes de
définir les travaux qu'elle entend réaliser, soit tout ou partie de ses opérations de voirie communale
ou d'aménagements urbains,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SOLICITE son adhésion au groupement coordonné par la Communauté.
CHOISIT de bénéficier de l'ingénierie communautaire
INDIQUE que les besoins techniques de la collectivité seront spécifiés dans un
cahier des charges techniques
INDIQUE que l'enveloppe financière envisagée est de 60 000 €,
APPROUVE le cahier des charges communautaire dans le cas où la collectivité
bénéficie de l'ingénierie communautaire,
APPROUVE le cahier des charges de la collectivité dans le cas où elle assure
elle-même l'ingénierie des travaux
S'ENGAGE à honorer sa participation financière
réf : DCM2018-292 : DROIT DE PREEMPTION DES COMMERCES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N°2007-1827 du 26 décembre 2007,
Vu les articles R. 214-1 et sequitur du code de l'urbanisme,
Vu les articles L.214-1, L.214-2 et L.214-3 du code de l'urbanisme,
Vu l'arrêté ministériel du 29 février 2008 modifiant le code de l'urbanisme relatif à la déclaration
préalable à la cession des fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux,
Vu la liste des commerces en activité à Valmondois:
— Epicerie Le Marché Valmondoisien
— Restaurant Le Café des Filles
— Restaurant de la Gare
Considérant qu'il est indispensable de sauvegarder le commerce de proximité et de préserver la
diversité commerciale et les intérêts de la commune de Valmondois,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d'instaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de
proximité,
SE RESERVE le droit d'exercer son droit de préemption de commerce sur les
commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux dans le périmètre défini par la
commune de Valmondois en cas de nécessité absolue et risque de cessation
d'activité,
PRECISE que la commune de Valmondois n'a pas pour intention d'acquérir des
commerces mais de créer les meilleures conditions possibles pour les
transmissions et orienter les cessations des commerces, fonds artisanaux et baux
commerciaux.
réf: DCM2018-293 : CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE L'ISLE-ADAM PARMAIN (SIPIAP) ET LA COMMUNE DE VALMONDOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget,
Vu la convention entre le Syndicat intercommunal de la piscine de l'isle-Adam Parmain (SIPIAP) et la
commune de Valmondois,
Considérant que les enfants de Valmondois pratiquent l’apprentissage de la natation hors de la
commune faute de bassin, Considérant que la piscine de l’Isle-Adam Parmain où cet apprentissage
est pratiqué, est gérée par le SIPIAP,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE la convention entre le SIPIAP et la commune de Valmondois pour
l'année 2018/2019,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
réf: DCM2018-294 ; ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à l'élection d'un nouvel
adjoint suite au décès subit de Madame Sylvie Floris. Il est rappelé que l'élection des adjoints
intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du
maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à quatre,
Considérant la nécessité d'élire un quatrième adjoint pour gérer les affaires sociales,
l'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du quatrième adjoint Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 12
— bulletins blancs ou nuls : 3
— suffrages exprimés : 9
— majorité absolue : 7
Monsieur Eric Defosse a obtenu 9 voix.
Monsieur M. Eric Defosse ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au Maire
En mairie, le 18/09/2018
Le Maire
Bruno HUISMAN