Déliberation - 1g94s7q5vy5hyk

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Déliberation - 1g94s7q5vy5hyk Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Déliberation - 1g94s7q5vy5hyk)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2020

Convocation du 3 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le 9 novembre à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire. Etaient présents : Céline BALLOFFET, Laurent CONDEMINE, Camille D’ORAZIO, Corinne GUÉRIN, Cécile MORIN, Gilles PONCET, Jean-Paul ACHKOYAN, Karine COINDARD, Yannick DESBOIS, François LANÉRY Était excusé : Christian GOBET ayant donné pouvoir à Laurent CONDEMINE

Madame BALLOFFET est nommée Secrétaire de Séance.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du 3 septembre 2020.

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Délibération : pose de prises guirlandes sur candélabres par le Sydesl

Suite à l’achat de nouvelles guirlandes de Noël, il est nécessaire de faire poser des prises spécifiques sur les candélabres de la commune. Le Sydesl nous a transmis un devis pour la pose de ces prises guirlandes sur les 8 candélabres, pour un montant de 2 200 € HT, soit 275 € HT pour une prise. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de poser des prises guirlandes uniquement sur les candélabres n°4 et n°6 de la commune, pour un montant de 550 € HT.

Délibération pour le paiement des heures complémentaires aux agents à temps non complet

Le personnel de Pruzilly à temps non complet, peut être amené, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires, en plus de leur temps de travail, dans la limite de la durée légale du travail, sur la demande du Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser le paiement des heures complémentaires réalisées et non récupérées, aux agents titulaires et contractuels à temps non complet. Le paiement des heures complémentaires se fera sur production par le Maire, d’un état mensuel nominatif constatant le nombre d’heures à payer à l’agent.

Délibération : approbation des modifications des statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération par les communes membres – Ajout de la compétence « contribution au SDIS »

Les communes membres de la MBA peuvent lui transférer la compétence supplémentaire en matière de contribution au SDIS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification des statuts de MBA, notamment afin d’inscrire la compétence « versement des contributions des communes membres au SDIS » dans les compétences supplémentaires de MBA, conformément aux statuts joints.

Délibération : subventions aux associations

Le Conseil a prévu 3 500 € au budget primitif 2020, pour les subventions aux associations et décide ce jour, l’attribution suivante supplémentaire :

- CFA de Saône-et-Loire, site de Saint-Marcel : 50 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette attribution supplémentaire au CFA de Saône-et-Loire.2

Délibération : opposition au transfert de la compétence PLUI à MBA

En application de la loi ALUR, la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, sera automatiquement transférée à MBA, à compter du 1er janvier 2021, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Si la commune acceptait ce transfert, le Maire ne serait plus destinataire des dossiers d’urbanisme, il n’aurait plus aucun regard sur les travaux faits sur la commune. L’objectif futur, serait également de supprimer les petites communes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLUI à MBA.

Délibération : convention de mutualisation du débitmètre avec la commune de Crêches-sur- Saône

Suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, la commune de Crêches-sur-Saône nous a proposé de renouveler la convention de mutualisation du débitmètre, pour le contrôle des bornes incendie, qui doit être fait tous les 2 ans. 18,83 € seraient facturés par borne incendie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette convention conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement, pendant toute la durée du mandat.

Délibération : approbation du rapport du Syndicat Intercommunal des Eaux du Mâconnais- Beaujolais relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau – Exercice 2019

François LANÉRY présente et commente brièvement le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau, de l’exercice 2019.

Des pesticides ont été trouvés dans l’eau mais grâce à une dissolution avec les puits de captage de Crêches-sur-Saône et de la Chapelle-de-Guinchay, cela a été résolu. Mais d’autres problèmes du même type, ont également été constatés. A terme, il faudra donc procéder à une installation permettant le traitement de l’eau.

Le prix de l’eau n’a quasiment pas augmenté cette année.

Contrairement aux autres syndicats des eaux, le nôtre n’a pas été dissout car il est composé de 2 communes du Rhône. Cependant, il est dorénavant géré par la MBA.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce rapport qui est affiché à la disposition du public, dans le hall de la Mairie.

Délibération : Décision modificative n°1 pour le règlement de la facture GUINOT

Afin de permettre le règlement de la facture GUINOT, concernant les travaux de voirie au lotissement le Pruzille, pour un montant de 21 144 €, il est nécessaire de prendre une décision modificative. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les transferts de crédits nécessaires.

Délibération : ANNULE ET REMPLACE la DE_2020_020 : convention de mandat avec le SIVOM de la Vallée de l’Arlois pour la réalisation des travaux de voirie 2020

Afin que le SIVOM puisse réaliser et payer directement l’ensemble des travaux de voirie réalisés sur la commune, nous devons prendre une délibération pour pouvoir signer une convention de mandat. Pour 2020, le montant des travaux de voirie s’élève à 30 000 €. Cette délibération annule et remplace la DE_2020_020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la signature de cette convention.3

Informations et questions diverses

- Un devis a été demandé à l’entreprise GIRERD Propreté pour l’entretien de la vitrerie des bâtiments communaux car Claudine BRU ne doit pas monter plus de 2 marches dans la réalisation de ses fonctions. Ce devis s’élève à 250 € HT pour l’école, la Mairie, la salle des fêtes et les annexes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ce devis.

- La crise sanitaire actuelle engendre une réorganisation des plannings des agents du SIVOM, notamment dans les écoles. Il avait été demandé à Claudine BRU de surveiller les enfants après la cantine mais jusqu’à présent il n’y a pas eu besoin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la mise en place d’une convention concernant la mise à disposition des agents des écoles.

- Suite à la maintenance du terrain de sport, réalisée par Agorespace, il a été constaté que le gazon était abimé. Le coût de cette réparation s’élève à 12 080,40 € TTC ainsi que 3 234 € TTC de déblaiement à ajouter.

A ce jour, le Conseil Municipal refuse d’accepter ce devis qui est trop onéreux.

- Il est proposé d’adhérer au service médical du Centre de Gestion 71, à compter du 1er janvier 2021, pour 253 € par an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte d’adhérer à ce service.

- Il serait intéressant pour la commune d’adhérer à PanneauPocket. Il s’agit d’une application destinée à ses habitants, à installer sur leur portable ou ordinateur, afin de les informer et de les alerter sur des informations de la commune. Plusieurs communes des alentours y ont déjà accès. Cette adhésion annuelle est de 180 € TTC pour les communes de moins de 1 000 habitants et non adhérentes à l’AMRF, et 130 € TTC pour celles adhérentes à l’AMRF. 3 personnes peuvent gérer le compte et un nombre illimité de messages peut être envoyé. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’adhésion à PanneauPocket.

- L’adhésion à l’AMRF s’élève à 95 € TTC par an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’adhésion à l’AMRF.

- Concernant les travaux, la place de la Mairie, la place de parking handicapée ainsi que le local poubelle Route de Saint-Amour sont terminés.

- Du côté de Vaux, un ancien chemin rural n’est plus utilisé depuis de nombreuses années. Monsieur DAILLY, habitant de Juliénas, souhaitait acheter ce chemin suite à la proposition qui lui avait été faite (1 600 € pour les frais de bornage et enquête publique incluse). Après renseignements pris auprès du géomètre, il y en aurait pour 1 536 € de frais de bornage ainsi que le coût d’une enquête publique à ajouter pour le déclassement du chemin rural. Selon l’AMF, la cession d’un chemin rural, se déroule en 7 étapes légales.

Cela coûterait plus cher pour la commune donc le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, refuse de s’engager sur cette procédure. Monsieur DAILLY sera prévenu.

- Sur la Route de Saint-Amour, des pierres se trouvent sur le domaine de la commune ; si un accident se produit, le Maire est responsable. Ces pierres avaient été mises afin d’empêcher les voitures de se garer. Ces dernières seront enlevées et remplacées par un panneau interdit de stationner. Un arrêté sera également pris par la suite.

- Un droit d’alignement avait été demandé par Marcel GERMAIN, en 2014, au niveau des propriétés de l’indivision BENAT. Les propriétaires n’ont pas été indemnisés et rien n’a été terminé sur ce dossier, c’est pourquoi le notaire demandait 3 000 € de droit de passage à Elodie LASSARAT et Sébastien LAFONTANT qui ont acheté l’un de ces terrains. La commune devrait donc payer 419,50 € de frais de bornage (839 m² x 0,5) ainsi que les frais de notaire.4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les éléments indiqués ci- dessus. Laurent CONDEMINE appellera le notaire pour finaliser le dossier.

- Cette année un colis sera offert à tous les anciens dès 67 ans, s’ils en sont d’accord. Un courrier avec coupon réponse leur sera distribué afin de recueillir leur souhait. En raison de la crise sanitaire, aucun repas ne peut être envisagé.

Des renseignements ont été pris auprès de la Maison du terroir de Beaujeu, un colis coûterait environ 30 €. La distribution des colis serait ensuite faite par les élus.

- Pour la cérémonie du 11 novembre, 10 personnes maximum seront autorisées à y participer. Il y aura donc seulement les élus.

- Parmi les membres du comité des fêtes, Sébastien PACAUD et Yannick DESBOIS possèdent une clé de la salle des fêtes.

- Madame Madeleine ROLLAND met en place des paniers de légumes et fruits, avec le magasin Biomonde de Mâcon. Les commandes se font en ligne et à partir de 3 paniers commandés sur la commune, la livraison est gratuite. Elle se propose de livrer sur la commune. Le Conseil Municipal fera passer l’information.

- Hervé POITEVIN n’a pas de local pour manger les midis, il mange dans son atelier. L’aménagement de l’ancien local pompiers coûterait environ 2 500 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte d’aménager un local agents, pour 2021.

- Un courrier a été envoyé à Monsieur MATRY pour nuisances sonores.

- Pour le mandat 2020/2026, la MBA attribue à notre commune un fonds de concours « voirie » de 29 434 € ainsi qu’un fonds de concours « aide au développement local » de 16 300 € qui devrait être multiplié par 2.

- Une déclaration a été faite auprès de l’assurance pour le dégât des eaux dans l’ancienne salle de cantine ainsi que dans la salle informatique de l’école.

- Nous sommes dans l’attente de devis relatifs à la réfection du plafond de l’ancienne cantine, la réfection du secrétariat de Mairie et l’isolation du bâtiment où habite notre locataire Madame ROBIN.

- Le nettoyage des combles chez Madame ROBIN a été effectué par Laurent CONDEMINE, Gilles PONCET et Hervé POITEVIN. La VMC qui ne fonctionnait plus a également été changée, de même que la ventilation dans les toilettes.

Tour de table

Céline BALLOFFET :

- A participé dernièrement à l’Assemblée Générale de l’ADMR. 2 personnes de la commune utilisent le service. Ils recherchent du monde car ils ont un taux d’absentéisme élevé. L’association est globalement bien gérée mais ils ont moins de demandes à cause du covid. - Le site internet de la commune est en train d’être mis à jour.

- Un petit garage pour le stationnement des vélos pourrait être utile sur la commune. Laurent CONDEMINE se renseignera auprès de Signaux Girod.

Camille D’ORAZIO :

- Hervé POITEVIN a acheté l’ensemble du matériel nécessaire pour les décorations de Noël, pour le CCJ. Les décorations seront installées le 7 décembre.

- La CAF pourrait peut-être donner une aide pour le projet de maison de vie.5

- Au sein du CCJ, 16 jeunes motivés pour les projets 2020/2021 : décorations de Noël, collecte de papiers, nettoyage de la commune, visite de Solutré.

Cécile MORIN :

- L’église n’était pas à l’heure mais le problème a été résolu.

Corinne GUÉRIN :

- Ses voisins se plaignent des chiens à Monsieur et Madame CROIZIER. Le paysagiste de sa maman a été mordu.

Yannick DESBOIS :

- Pour le projet de maison de vie, l’ancienne salle de cantine pourrait être utilisée. Le coût prévisionnel des travaux sera communiqué au prochain conseil municipal. Il faudra ensuite réfléchir pour mettre en place un dépôt de pain, vente de café, produits locaux etc.

François LANÉRY :

- Souhaite savoir où en sont les travaux sur la Montée des Echelettes. Les travaux sont terminés par Suez, le bitume sera réalisé en 2021.

Karine COINDARD :

- Participera à la réunion du CNAS, le 24 novembre à Gueugnon, si les conditions sanitaires le permettent.

Gilles PONCET :

- A eu un rendez-vous à la Mairie, avec Monsieur PETIT du Sydesl. Il nous propose de faire des études pour réaliser des économies sur les énergies et/ou des études pour des travaux ainsi qu’une aide pour trouver des subventions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.