Compte-Rendu - Compte rendu 21092015

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 2002015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17.12

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23.05.2020

Compte-Rendu - Compte rendu 02122015

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26.02.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07102019

Compte-Rendu - Compte rendu 12122017

Compte-Rendu - Compte rendu 01042010

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05112018

Compte-Rendu - Compte rendu 21092015 Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Lormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21092015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 21/09/2015

L'an deux mille quinze, le 21 septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Fabien BAZIN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de la convocation : 15/09/2015

Etaient présents : MM. BAZIN, LACROIX, PINGUET, GROSJEAN, LUTREAU, PERROT, LANGEVIN, AUGY, GUIST, STEPHAN

Absents : Mme SILVESTRE a donné pouvoir à M. STEPHAN, Mme CONSTANT a donné pouvoir à Mme PERROT, M. PAUL, Mme SAUGERAS, M. BOURGEOT,

Secrétaire de séance : Mme LUTREAU

ORDRE DU JOUR :

1/ Plan Local d’Urbanisme : point d’information et délibération complémentaire

2/ Point sur l’eau : où en est-on ?

3/ Sauvegarde du patrimoine communal

4/ Charges des écoles

5/ Affaires courantes de la commune : assurances, personnel, marchés conclus, admissions en non valeurs.

6/ Demandes de financements pour l’acquisition de matériel

7/ Budgets des forêts : coupes et modifications de destinations.

8/ Questions diverses2

1/ Plan Local d’Urbanisme : point d’information et délibération

complémentaire

Lors du conseil municipal en date du 20 février 2015, une délibération a été prise afin d’entamer la procédure pour réviser notre Plan d’Occupation des Sols. Ainsi, si nous entamons cette procédure avant le 31 décembre 2015, notre POS restera valable jusqu'au 27 mars 2017. À ce jour, il est toujours prévu qu’après cette date, si le PLU n'est pas approuvé, le POS deviendra caduc et le RNU (Règles nationales d’Urbanisme) s'appliquera.

Dans ce cadre, un marché public a été lancé afin de retenir le bureau d’études qui animera à nos côtés le travail d’étude. En date du 31 août, une commission d’appel d’offres s’est tenue afin d’examiner les plis. Deux candidatures ont été réceptionnées. Au niveau du prix, elles sont semblables (environ 27 000 € HT). C’est pour les délais qu’elles divergent. L’une propose 12 mois, et l’autre 21 mois. Les propositions sont donc en cours d’étude afin de trouver le cabinet qui saura animer de manière dynamique notre démarche, et dans des délais raisonnables.

En complément de la délibération du 23 février adoptant, dans son principe, la révision du POS en PLU, il convient de fixer de façon précise les objectifs poursuivis par la commune de Lormes dans le cadre de cette procédure, ainsi que l’imposent les articles L 123-6 et L 300-2 du code de l’urbanisme.

Cinq sujets primordiaux doivent être analysés et répondre à des objectifs précis.

1- Environnement et développement durable.

L’objectif est de traiter, de façon claire, les grands principes d’organisation du territoire et de sauvegarder les éléments forts du paysage communal et des sites bâtis appartenant au patrimoine de la petite ville.

Il convient également de faire des propositions pour préserver et valoriser l’environnement, en traitant en priorité les sites dégradés et en préservant les ressources naturelles (eau, espace, air…).

2- Population et habitat.

Sur la base de l’évolution des données démographiques et du mode de vie des habitants et nouveaux arrivants, l’objectif est de définir les critères d’organisation des sites et les principes d’implantation et d’architecture pour les constructions nouvelles ou rénovées.

3- Économie du territoire.

Le développement économique doit être accompagné.

L’objectif doit être, tout d’abord, de favoriser la diversification des activités et de dynamiser le tissu économique local ainsi que l’offre commerciale de proximité. Le développement de la Zone d’Activités devra être traité dans le même esprit. Par ailleurs, l’objectif en matière de tourisme sera de mettre en avant les atouts des enjeux touristiques existants ou potentiels.

Il faut, enfin, préserver et faciliter l’activité agricole et forestière, notamment en matière de déplacement.

4- Équipements urbains.3

L’objectif du PLU sera d’accompagner l’évolution démographique au plus près des habitations par les équipements et services nécessaires – en quantité et qualité – dans les domaines administratifs, scolaires, culturels, sociaux ou sportifs.

Il conviendra de veiller à la facilité des déplacements et au maillage des réseaux de communication électronique.

Une gestion efficace des ressources et des réseaux d’alimentation en eau potable devra s’imposer.

5- Risques naturels et technologiques.

L’objectif sera d’identifier clairement et de prendre en compte les risques naturels et de définir les mesures à prendre pour lutter contre les pollutions. Seront notamment concernés, l’assainissement et le traitement des déchets de toute nature.

Monsieur le Maire demande d’approuver ces précisions complémentaires quant aux objectifs poursuivis par notre PLU.

Ce sujet a l’air éloigné de nos préoccupations quotidiennes, mais cela permet de réfléchir au village que l’on peut donner à Lormes dans les années à venir. Nous allons construire la politique publique municipale avec ce document d’urbanisme. On revisite, on réquisitionne la politique publique. Cela va nous permettre de redéfinir le qui fait quoi ? Le PLU va nous aider à y voir plus clair sur le comment on construit le futur de Lormes.

Au sujet des éléments forts du paysage, il est demandé qu’en sera-t-il des autorisations pour l’arrachage des haies. En effet, il s’agit d’un vrai sujet. Il faudra voir jusqu’où va le pouvoir de police du Maire. Chacun d’entre nous doit lister les points qui viennent à l’esprit. Il faudra noter, innover, réfléchir, donner des idées.

Adopté à l’unanimité.

2/ Point sur l’eau : où en est-on ?

Cet été nous avons eu quelques petits soucis. Le problème venait plutôt d’une surconsommation en période de sécheresse. On a repris les initiatives en ce qui concerne une sectorisation du réseau pour limiter les recherches en cas de fuites.

Le rapport Hydr’elec et Paganie semble bien fait. Les priorités doivent être énoncées quel est l’état d’avancement par rapport à ces priorités ?

- Remplacer le compteur d’eau de production du Triou

- Tuyauterie du réservoir de sonne en mauvais état

- Renouvellement des vannes et compteurs de sectorisation

- Remettre en service la deuxième pompe : est-elle hors d’état ?

- Révision de la pompe n°1

Tous ces éléments de la vie quotidienne du réseau sont traités régulièrement et annuellement. Ce qui serait intéressant c’est de savoir quel est le montant de ces crédits. Le devis pour le compteur d’eau est de 980 € HT.4

Dans la commune, nous avons toujours considéré que le sujet de l’eau est primordial, mais le réseau a a été construit au début du siècle, il est donc vieillissant et nécessite de nombreuses vigilances.

Année 1 (2015) : Les projets :

Diagnostic du réseau d’eau potable : ce dernier permettra de faire le point sur le fonctionnement de notre réseau.

État d’avancement :

Cout des travaux et maitrise d’œuvre : 59 200 €

AESN : Action prévue au contrat en priorité 1, le contrat Global est en cours de signature. En attente du DCE pour valider l’aide. Possibilité d’aider à hauteur de 50%

CG : 6900 accordés en date du 05/08/2015

Autofinancement envisagé : 22700 €

Sectorisation du réseau d’eau potable : ces travaux permettront d’améliorer les problèmes de rendement du réseau. Ceci est important pour permettre le diagnostic du réseau. Sectorisation estimée à 97 200 € HT avec un autofinancement de 29160 €. Le marché est en cours.

Cout des travaux et maitrise d’œuvre : 97 200 €

AESN : Action prévue au contrat en priorité 1, le contrat Global est en cours de signature 40 %

CG : 27000 accordés en date du 05/08/2015

Autofinancement envisagé : 29 160 €

Qualité de l’eau potable : le fait d’effectuer les deux opérations précédentes va permettre d’améliorer la qualité de l’eau.

Le deuxième problème posé par les fuites sont, en dehors de la gêne occasionnée, les bornes incendies qui n’étaient plus alimentées. Il est vrai que la question de la canicule est amenée à se renouveler. Comment doit-on se préparer pour accueillir des personnes dans de bonnes conditions ? Il faut noter que 120 m3 par jour au camping du Goulot par exemple, en saison estivale, cela pèse sur le réseau.

L’eau est une priorité pour la commune, notamment le raccordement des zones ne bénéficiant pas d’eau potable, comme la Bussière. Les travaux sont envisagés en fonction de nos moyens financiers.

3/ Sauvegarde du patrimoine communal

Une attention particulière est portée depuis quelques années à la mise en valeur du patrimoine communal. Nous pouvons citer à cet effet les panneaux réalisés en partenariat avec le Parc Naturel Régional du Morvan.

Par ailleurs, la commune prend particulièrement en compte le cas de la Chapelle du Vieux Château. Elle est ouverte une fois par an, depuis trois ans à l’occasion des journées du Patrimoine. Une trentaine de personnes l’ont visitée.5

Une étude sera effectuée sur les travaux pour sa sauvegarde. Par ailleurs, une réflexion est menée pour la constitution d’une association réunissant les Lormois pour la mise en valeur du patrimoine communal. Elle peut être ouverte sur demande.

Dans le cadre de son PLU, il a bien été identifié le fait de traiter avec attention le patrimoine ancien chargé d’histoire.

Par ailleurs, il est rappelé que deux études ont été menées par des élèves étudiants sur le patrimoine Lormois et la Rue Paul Barreau.

Il faut préparer l’exposition de l’équipe d’architecte afin de partager. Dans le cadre d’une association, il faudra toutefois des crédits pour la financer.

4/ Charges des écoles

Les effectifs des écoles sont stables :

2012 2013 2014 2015

Maternelle 45 49 46 42

Primaire 87 77 73 70

Collège 146 149 145 139

Cette année, les efforts ont été concentrés sur l’informatique dans les écoles. En effet, leur matériel était vétuste.

Par ailleurs, et comme chaque année, les charges des écoles doivent être demandées aux communes qui scolarisent des enfants dans notre école.

Le Maire informe le Conseil Municipal des charges de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Lormes pour l’année scolaire à répartir sur les communes :

- école maternelle 55 332.74 €

- école élémentaire 51 439.90 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Lormes, par décision du Conseil Municipal en date du 28 juin 1990, prend à sa charge – avant toute répartition- 10% des charges de fonctionnement.

Le montant de la contribution des communes, par élève pour l’année 2014-2015, s’élève à :

- école maternelle 1229.62 €

- école élémentaire 724.51 €

Le montant de cette année peut paraitre élevé par rapport à l’année précédente. Il est donc utile de regarder l’évolution des charges depuis 2012.6

En ce qui concerne l’école maternelle, les charges sont assez stables. L’augmentation de cette année par rapport à l’année précédente est surtout due à la combinaison de deux facteurs : le paiement d’un relevé de copieur qui n’avait jamais été réalisé depuis le changement de la machine et au paiement de deux années de transports vers les piscines.

En ce qui concerne l’école élémentaire, la courbe semble être en dents de scie. Entre 2012 et 2013, le changement principal a été la prise en compte des transports de piscine qui étaient auparavant réalisés par le bassin pédagogique. L’augmentation entre 2014 et 2015 est due au relevé de copieur qui n’avait jamais été réalisé depuis le changement de la machine et au paiement de deux années de transports vers les piscines en 2015 puis à l’acquisition de petit matériel informatique.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5/ Affaires courantes de la commune : assurances, personnel,

marchés conclus, admissions en non valeurs.

Assurances :

Une étude a été menée par Mme LUTREAU afin de regarder les possibilités d’assurance par une autre société qu’AXA. En effet, nous constatons que notre couverture n’est pas adaptée à nos besoins. Aussi, il est proposé de donner délégation au Maire pour choisir la société qui sera la mieux disante.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Personnel :7

Des évolutions dans le personnel ont été effectuées suite à l’organisation de la nouvelle rentrée scolaire. Il est donc proposé que les heures supplémentaires réalisées par certains agents puissent être rémunérées en conséquence (il s’agit des heures réalisées au mois d’aout pour le ménage des écoles). Des heures supplémentaires sont également à rémunérer pour du personnel technique.

L’organigramme de la commune est mis à jour.

Marchés conclus :

Fourniture de carburants livrés en vrac : Entreprise GUILLEMEAU (total estimatif pour un an : 19 232.50 € HT avec une remise allant de 1 à 3% selon les produits commandés)

Transports scolaires :

Lots 1,2 et 3 (circuit cantine école maternelle, circuit cantine école élémentaire et circuit piscine) : Cars ROUZEAU pour 35 536 € HT

Lot 4 : (circuit salle polyvalente) Cars Charles pour 4 608 € HT

PLU : en cours

Admissions en Non Valeurs :

Lors des votes de budgets, des sommes avaient été inscrites, il s’agit aujourd’hui de les comptabiliser réellement. Nous avions expliqué que ces sommes correspondent suivent à de petites factures (inférieures au seuil de poursuite de 100 €) et qu’elles datent de plus de trois ans.

Budget général : 6 161.45 €

Budget assainissement : 4609.09 €

Budget eau : 8127.96 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

6/ Demandes de financements pour l’acquisition de matériel

Des demandes de financements au titre de la DETR doivent être réalisées pour financer l’acquisition de matériel suivante :

- Mobilier des écoles (environ 15 000 € HT)

- Matériel d’entretien (environ 15 000 € HT)

ADOPTE A L’UNANIMITE

7/ Budgets des forêts : coupes et modifications de destinations.

OBJET : Coupes de l’exercice 2016

Monsieur le Maire a ouvert la séance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : demande à l’Office National des Forêts8

- Le martelage des parcelles résineuses 8 (5 ha), 9 (5 ha 09) et 11 (7 ha 22) prévues au plan de gestion au titre de l’exercice 2016

- L’ajournement du martelage des parcelles 3, 16 et 33 prévues au plan de gestion pour raisons techniques.

Fixe la destination des produits comme suit :

- Vente de la totalité des coupes des parcelles 8,9 et 11 : la commercialisation des bois résineux des parcelle 8, 9 et 11 se fera dans le cadre des contrats d’approvisionnement ONF les plus avantageux pour la forêt suivant les produits à extraire (Bois et sciage de Sougy, Scierie Garmier, BBF, Scierie Vuillet…)

ADOPTE A L’UNANIMITE

OBJET : Modification de destination

Monsieur le Maire a ouvert la séance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : demande à l’Office National des Forêts

- Le changement de destination des produits martelés de la parcelle 30 (exercice 2015), initialement prévu en vente dans le cadre des contrats d’approvisionnement (deliberation 2014 / 52), pour les besoins en affouage de la commune.

Fixe la nouvelle destination des produits comme suit :

- Delivrance du taillis, des petites futaies et des houppiers de la parcelle 30. décide :

que le partage des bois délivrés et l’exploitation de l’affouage seront placés sous la responsabilité des 3 garants suivants :

- Mme LUTREAU Andrée

- M. LANGEVIN Julien

- M. GROSJEAN Bernard

ADOPTE A L’UNANIMITE

8/ Questions diverses

Subvention aux associations

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association la Plaque des Goûts pour le travail d’animation effectué dans la commune de Lormes.

ADOPTE A L’UNANIMITE9

Correspondant défense

M. le Maire propose de désigner Mme Hélène PINGUET en tant que correspondante défense de la commune de Lormes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

---------------------------------------

Par ailleurs, il est demandé de corriger le compte rendu précédent, ce sont 214 000 m3 fournis et non pas payés

Il est convenu que les deux lettres envoyées par des particuliers et restée sans réponse feront l’objet d’un examen attentif.

Au sujet de la fibre optique, il y a eu une règle qui disait que si nous déployions plus de pas plus de 5 m de câble à l’intérieur, il fallait payer un supplément. Il y a eu une difficulté de compréhension sur cette question, néanmoins, la règle a été celle-là. Parmi les deux entreprises qui ont déployé sur Lormes, il semblerait qu’une entreprise ait été moins sérieuse que l’autre.

Une lettre a été adressée à tous les conseillers qui informait du financement d’un montant de 20 000 € au comité de développement de la part de crédits de massif. Il est rappelé que le comité de développement travaille sur le projet de territoire.

Une note sera adressée ultérieurement aux conseillers sur la réforme de la Taxe d’habitation.

Convention : Lormes-Niverlan. Nous avions travaillé sur la technologie courant porteur en ligne. Cette expérimentation n’avait pas abouti.

La Camosine est une association qui a pris comme objectif le patrimoine départemental de la Nièvre.