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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07102019
Document publié le Jeudi 28 juin 1990 par la commune de Lormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07102019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup,
DOCUMENT DE TRAVAIL
POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 07.10.2019
L'an deux mille dix-neuf, le sept octobre à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Fabien BAZIN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Date de la convocation : 30.09.2019
Etaient présents : MM. BAZIN, LACROIX, PINGUET, GROSJEAN, LUTREAU, PERROT, AUGY, BOURGEOT, SAUGERAS, GUIST, STEPHAN, BOULET
Procurations : MM. PAUL à BAZIN, CONSTANT à SAUGERAS, LANGEVIN à PERROT Secrétaire de séance : M. BOURGEOT
ORDRE DU JOUR :
1. Information sur l’attribution de marchés
2. Information sur la présentation de l’étude « Lormes, petite ville du futur » 3. Vente du bâtiment des Moulins
4. Vente de la gare de l’étang du Goulot
5. Avenant au marché d’assainissement
6. Décisions modificatives
7. Convention d’utilisation du 44 rue Paul Barreau avec la CC Morvan Sommets et Grands Lacs
8. Questions diverses 1. Information sur l’attribution de marchés
Maitrise d’œuvre pour la réfection à la salle culturelle de Lormes : comme suite à la délégation donnée par le conseil municipal en date du 11.04.2019 (n° 2019/030), le maire informe le conseil municipal que la commission d’ouverture des plis a sélectionné le candidat SA ROUYER pour effectuer la maitrise d’œuvre des travaux. Le montant est de 9 853.20 € HT pour la tranche ferme et 4 636.80 € HT pour la tranche conditionnelle.
Il est précisé que les travaux débuteront à la fin du printemps pour une durée de 6 mois.
Maitrise d’œuvre pour la création d’un ensemble immobilier rue Paul Barreau : comme suite à la délégation donnée par le conseil municipal en date du 04.07.2019 (n° 2019/043), le maire informe le conseil municipal que la commission d’ouverture des plis a sélectionné les architectes CORREIA et associés pour effectuer la maitrise d’œuvre et la conception des travaux. Le montant est de 13 041 € HT pour la tranche ferme et 23 184 € pour la tranche conditionnelle. La commission a demandé à ce qu’une petite négociation sur le prix de la tranche conditionnelle puisse être réalisée.
2. Information sur la présentation de l’étude « Lormes, petite ville du futur »
Trois années d’études ont permis de dresser quelques idées d’aménagement pour la ville. Ce travail est répertorié dans un document en PJ et fera l’objet de présentations publiques auprès des habitants.
3. Vente du bâtiment des Moulins
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de vendre les bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AM 392 et AM 393 à la Société d'économie mixte patrimoniale de la Nièvre.
Il propose que le prix de vente soit fixé à 80 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité :
- de vendre les parcelles cadastrées AM 392 et AM 393 au profit de Société d'économie mixte patrimoniale de la Nièvre pour un montant de 80 000 €.
- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment les actes (compromis de vente et/ou acte de vente) qui seront rédigé par Maitre CHERAMY à Nevers.
Le projet d’envergure est rappelé. Cette action sera bénéfique pour la commune car des formations seront organisées.
4. Vente de la gare de l’étang du Goulot
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de vendre les bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AR 209, 210, 214, 215 à M. et Mme PIERRICHON
Il propose que le prix de vente soit fixé à 52 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité :
- de vendre les parcelles cadastrées AR 209, 210, 214, 215 au profit de M. et Mme PIERRICHON au prix de 52 000 €
- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment les actes (compromis de vente et/ou acte de vente) qui seront rédigé par les notaires associés Sophie KOWAL et Elvira DIAS-SOUVANT.
Monsieur le Maire propose de créer une servitude de passage et de tréfonds au profit des parcelles acquises par M. et Mme PIERRICHON (fonds dominant) sur les parcelles cadastrées section AR n°208, 2011, 212, 213 (fonds servant) restant appartenir à la commune de Lormes, ainsi qu’une servitude de stationnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Monsieur le Maire autorise la résiliation du bail emphytéotique entre la commune de Lormes et la Communauté de Communes des Portes du Morvan (qui est devenue suite à la fusion des intercommunalités « Communauté de Communes Morvan, Sommets et Grands Lacs »).
Elle prendra à sa charge les frais de résiliation et déduira la moitié de cette somme du reste à charge communautaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
5. Avenant au marché d’assainissement
Monsieur le Maire propose de signer l’avenant n°2 au marché d’assainissement.
montant prestations réalisées montant marché HT
avenue du 8 mai 179 229.00 €
rue du pont national 146 598.50 €
avenant 1 (travaux complémentaires
rue du pont national) délibération du
04.07.2019 48 541.50 €
avenant 2 proposé (travaux
complémentaire avenue du 8 mai et
moins value cause non réfection de
voirie) - 6 045 €
total 368 324.00 €
Au total, ce marché représente une surconsommation de 42 496.50 € (soit 11.5%) par rapport au marché initial de 325 827 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
6. Décisions modificatives
Intégration des écritures suivantes sur le budget général:
- 15 000 € vente du 4 ruelle des champs monnots
- 71 000 € de recettes DETR pour les travaux et 11 823.84 € TTC
- Intégration de la recette + 10 000 € pour la vente des Moulins
BUDGET ASSAINISSEMENT
DM 5 – RACCORDEMENTS
Budget Investissement en suréquilibre :
Dépenses :
Opération 201901 Branchements Compte 2156 : +5500€
DM 6 – RECETTES TAXES RACCORDEMENT
Budget Fonctionnement
Recettes : Compte 7068 : +17200€ Dépenses :
- Compte 673 Titres annulés sur exercice antérieur: +200€
- Compte 6061 Fournitures non stockables : +5000€
- Compte 61521 Entretien et réparations: + 2000€
- Compte 621 Personnel extérieur au service: +10000€
BUDGET EAU
DM 4 – RACCORDEMENTS
Budget Investissement en suréquilibre :
Dépenses :
Opération 201903 Branchements Eau Compte 2156 : 1000€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
7. Convention d’utilisation du 44 rue Paul Barreau avec la CC Morvan Sommets et Grands Lacs
La Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs propose de mettre à disposition de la commune de Lormes l’immeuble sis 44 Rue Paul Barreau et 2 Rue de Montigny à Lormes (58140), propriété de la communauté de communes à titre gratuit jusqu’au 31.05.2020.
Monsieur le Maire propose d’accepter cette proposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
8. Questions diverses
- Renouvellement de la convention de mise à disposition avec la CCPM pour l’étang du Goulot
Monsieur le Maire propose de signer une nouvelle convention de mise à disposition de terrains pour l’étang du goulot. En effet, certains changements par rapport à la précédente convention sont à prévoir du fait de la vente du bâtiment de la gare.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
- Vente de la parcelle cadastrée AN n°299
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de vendre une partie du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AN 299 à Mme Nathalie ROCHE.
Il propose que le prix de vente soit fixé à 15 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité :
- de vendre l’appartement situé au premier étage de la parcelle n° AN n°299 en cours de séparation cadastrale
- autorise M. le Maire à signer le compromis de vente qui sera rédigé par la commune - autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment les actes de vente et de copropriété qui seront publiés par Maitre JOUMIER à Lucennay-les-Aix.
- Charges des écoles
Le Maire informe le Conseil Municipal des charges de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Lormes pour l’année scolaire à répartir sur les communes :
- école maternelle 59 150 €
- école élémentaire 48 984.61 € Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Lormes, par décision du Conseil Municipal en date du 28 juin 1990, prend à sa charge – avant toute répartition- 10% des charges de fonctionnement.
Le montant de la contribution des communes, par élève pour l’année 2018-2019, s’élève à : - école maternelle 1 408.34 €
- école élémentaire 924.24 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la proposition
- D’autoriser le Maire à engager les démarches nécessaires
- Attribution de la DCE 2019
Monsieur le Maire propose d’attribuer la DCE 2019 d’un montant de 8 324 € aux travaux
d’insonorisation du marché couvert dont la dépense est estimée à 12 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Une question est posée à propos du stationnement, pour savoir ce qui est prévu afin d’améliorer la situation, car les habitants sont insatisfaits.
Monsieur le Maire propose d’effectuer une commission à ce sujet. Les conseillers suivants s’inscrivent : GUIST, LUTREAU, LACROIX, GROSJEAN, BOULET, BAZIN, PERROT.
Les autres conseillers peuvent rejoindre le groupe.
La première séance est fixée au lundi 21 octobre à 18h00 en mairie de Lormes.
La question de l’adduction d’eau potable à la Bussière est posée car cet été a été difficile. Il est rappelé que les phases de travaux ont été planifiées sur 10 ans comme suit suite au diagnostic :
Année Renouvelleme
nt
Entretien Sécurisation Montant
estimatif
2019 - 150 m de
canalisation
sur la rue des
Theureaux à
changer pour
réduire les
fuites
- Changement
des conduites
sur l’avenue
du 8 mai 1945
et la rue du
Pont National
Captage fadray, Sonne,
Sommée, compteur de
la Vallée, réservoir de
Sonne, remplacement
de vannes
- Maintenance du
poste de chloration à
la station du Triou,
avec renouvellement
des pièces
défectueuses.
- Dépose des têtes de
compteurs pour
élimination des
éléments bloquants
pour les sources de
Fadray et Somme.
- Nettoyages des
réservoirs situés sur la
commune (03/19)
- Réparation de la
ligne inter-site entre la
station et le réservoir
(07/1)
99 000 € HT - Réparation de la
pompe à la station du
Triou (09/19)
2020 800 m de
canalisation à
la Villaine
- Changement de
vannes au carrefour
de l’école
élémentaire
- Stabilisateur de
pression à Loppin
55 000 € HT
2021 Interconnexion
SIAP Corbigny
110 000 € HT
2022 500 m de
canalisation à
la Villaine
40 000 € HT
2023 Reprise réservoir
du bourg
77 000 € HT
2024 Renouvellement
canalisations à
Fadray (tranche 1)
100 000 € HT
2025 Renouvellement
canalisations à
Fadray (tranche 2)
95 000 € HT
2026 Renforcement
700 m à
Sonne
50 000 € HT
2027 Raccordement
La Bussière
125 000 € HT
2028
2029 400 m
canalisation à
Ponty
30 000 € HT
2030 400 m
canalisation à
Ponty
30 000 € HT
2031 400 m
canalisation à
Ponty
30 000 € HT
TOTAL 770 000 € HT