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Déliberation - 2026 06 30 subvention a loscar au titre de lexercice 2026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 30 subvention a loscar au titre de lexercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20260604-2026-06-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026
Publication : 09/06/2026
ue ® S Extrait du registre des Département
dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 4 juin à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Présents : M. DULAC - M. BERNARD-GRANGER - Mme BOICHET-PASSICOS - M. CLÉVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme BRUN — Mme GALMICHE - M DEPLANTE — M NICOLLET - Mme TERRIER - M HAMEK - Mme PAÏS - M. ZARRELLA — Mme MARTINA — M. ABRY — Mme AUGUSTIN
— M. VENI - Mme BURDIN - M. FONTAINE - Mme DA COSTA - M. PERRUISSET - M. MONTEIRO- BRAZ — Mme PIGNARRE LOPES - Mme PELLAS — M. DÉMEZ — M. TAIX — Mme FAVRE - Mme ROMAIN.
Absents excusés : Mme LABORIER qui donne son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — M. TRUFFET qui donne son pouvoir à M. VIOLLET — Mme CHARVIER qui donne son pouvoir à Mme BRUN — M. GOURBIERE qui donne son pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-06-30
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours
Objet: Subvention à l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l’exercice 2026
Rapporteur : Monsieur Michaël VIOLLET, Adjoint au Maire
Suite à la demande de subvention effectuée par l'Office Socio-Culturel de l'Albanais et de Rumilly (OSCAR), Il est proposé d'attribuer à l'OSCAR une subvention d'un montant global de 419 000 euros.
Cette subvention conforte le soutien de la municipalité auprès de l'association malgré des contraintes budgétaires très fortes.
Il est rappelé que la commune de Rumilly a établi pour l'ensemble de son territoire des projets Structurants définissant ses priorités politiques notamment en matière éducative : PEDT, politique jeunesse. Elle fédère ainsi un réseau de partenaires autour de la jeunesse.
Depuis de nombreuses années, un partenariat existe entre la commune de Rumilly et l'OSCAR. Ce partenariat a été formalisé par une convention d'objectifs approuvée par le Conseil municipal en date du 19 mai 2025 fixant un nouveau cadre de coopération et de soutien de cette association majeure dans le paysage rumillien. La commune de Rumilly reconnaît la spécificité du projet associatif de l'OSCAR et tient à laisser à la structure socioculturelle sa liberté associative. Cette relation partenariale est fondée sur le respect mutuel et la confiance.
De son côté, l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet décrit ci-après, pour lequel la commune de Rumilly contribue :
- Matériellement, par la mise à disposition de locaux
- Humainement, par l'entretien des locaux
- Financièrement, par le versement d'une subvention
La commune de Rumilly n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Cette subvention vise à soutenir l'ensemble du projet de cette association.
Le montant de la subvention était de 419 000 euros en 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL : 28 voix pour, 5 abstentions
e ACCEPTE le versement d’une subvention d’un montant de 419 000,00 euros au
bénéfice de l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l'exercice 2026.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Guylaine TERRIER À. ge