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Déliberation - 2024 02 26 subvention a loffice socio culturel de lalbanais et de rumilly au titre de lexercice 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 26 subvention a loffice socio culturel de lalbanais et de rumilly au titre de lexercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
dela Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER -— M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET - M. TRUFFET —- Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE - M. VIOLLET - Mme CHARVIER — M. COLLOMB - Mme STABLEAUX-VILLERET — M. DEPLANTE - Mme GROS — Mrs PERRUISSET — ABRY — PEIGNON -— MENELOT - Mmes MARTINA — PINSON -— M. PRICAZ - Mme OLIVER — M. GERBIER - Mmes TERRIER - GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — M. PETIT — Mme BONANSEA - Mrs MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absent excusé : M. TAMRI qui a donné pouvoir à M. TRUFFET.
Mme Marie STABLEAUX-VILLERET a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2024-02-26
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet: Subvention à l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l'exercice 2024
Rapporteur : Mme Florence CHARVIER, Adjointe au Maire
La Commission « Sport et Jeunesse » s’est réunie le 4 mars 2024 et propose d'attribuer à l'Office Socio Culturel de l'Albanais et de Rumilly (OSCAR) une subvention d’un montant global de 419 000
euros se décomposant comme suit :
- _ Oscar GIObal nn re rrsnnrrnesennnssersseneemeeresenenrene 42 450,00 euros La subvention 2023 était de 42 450 euros.
- Secteur Jeunes et point CYb nn nnnrnrnrrrerrenreanenne 376 550,00 euros La subvention 2023 était de 362 050 euros.
TOTAL sssssssssssnsmesemannenannnenennsnanrenseensereersensercannenonervesencree 419 000,00 euros
La subvention 2023 était de 404 500 euros. En effet, cette subvention est en hausse de 14 500 euros, augmentation liée à l'application de l’article
6 de la convention d'objectifs qui prévoit que la subvention évolue en fonction de la valeur du point d'indice de la convention collectivité encadrant les travailleurs socio-culturels.
Les membres du Conseil municipal sont par ailleurs informés du fait qu'une renégociation de la convention entre la Commune et l'OSCAR va se mettre en place afin de préciser les engagements respectifs de chacun et de redéfinir les objectifs de ladite convention.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE le versement d’une subvention d’un montant de 419 000,00 € au bénéfice de l’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l'exercice 2024.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie STABLEAUX-VILLERET Christian DULAC