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Déliberation - 2024 02 11 indemnites des elus au titre de lexercice 2023
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 11 indemnites des elus au titre de lexercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
Présents : M. DULAC - Mme LABORIER - M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET - Mme BOICHET-PASSICOS— M. CLÉVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER -— M. COLLOMB - Mme STABLEAUX-VILLERET — M. DEPLANTE - Mme GROS — Mrs PERRUISSET — ABRY — PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON -— M. PRICAZ — Mme OLIVER — M. GERBIER -— Mmes TERRIER -— GALMICHE — AUGUSTIN -— DESBIOLLES — M. PETIT — Mme BONANSEA — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absent excusé : M. TAMRI qui a donné pouvoir à M. TRUFFET.
Madame STABLEAUX-VILLERET a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2024-02-11
Nature : 5. Institution et vie politique — 5.6. Exercice des mandats locaux
Objet : Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal au titre de l’exercice 2024
Information au Conseil Municipal
Rapporteur : Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire
Suite au vote de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, plusieurs articles ont été insérés dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour établir un état recensant les indemnités des élus et le
communiquer aux membres des collectivités territoriales, et ce dans le but.de répondre à un objectif de transparence. :
L'article L2123-24-1-1 du CGCT précise que « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
Une réponse ministérielle précise que seuls les montants bruts, correspondant aux indemnités calculées avant toute retenue fiscale ou sociale, sont communiqués. L'article cité ci-dessus limite la communication aux seules indemnités dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal pour les fonctions exercées en leur sein (et au sein de syndicats le cas échéant).
Cette obligation existe également pour les départements (article L3123-19-2-1 du CGCT), pour les régions (article L4135-19-2-1 du CGCT) et pour les établissements publics de coopération intercommunale (article L5211-12-1 du CGCT).
En application de l’article L2123-24-1-1 du CGCT, figure, ci-dessous, l'état récapitulatif des indemnités versées pour l’année 2022 à M. LE MAIRE, aux neuf Adjoints au Maire et au Conseiller Municipal délégué pour la période du 04/02/2022 au 31/12/2022.
Mandat Heison
Indemnités versées aux élus dans le cadre
de leur mandat communal
Total année
Nom / Prénom 2023
(en euro)
HEISON Christian 31 214,84 €
DÉPLANTE Daniel 13 212,04 €
CINTAS Delphine 13 212,04 €
MONTEIRO-BRAZ Miguel 13 212,04 €
BONANSEA Monique 13 212,04 €
TURK-SAVIGNY Eddie 13 212,04 €
BOUKILI Manon 13 212,04 €
TRUFFET Jean-Marc 13 212,04 €
DUMAINE Fanny 13 212,04 €
DUPUY Grégory 3 715,08 €
DEMEZ Gérard 3 977,17 €
Indemnités versées aux élus dans le cadre
de leur mandat communal
Mandat DULAC
Total année
Nom / Prénom 2023
(en euro)
DULAC Christian 4121,78€
LABORIER Edwige 1 018,08 €
BERNARD-GRANGER 1 018,08 €
CHAUVETET Béatrice 1 018,08 €
TRUFFET Nicolas* *1 018,08 €
BOICHET-PASSICOS Christine 1 018,08 €
CLEVY Yannick 1 018,08 €
CORENNE Astrid 1 018,08 €
VIOLLET Mickaël 1 018,08 €
CHARVIER Florence 1 018,08 €
COLLOMB Alain 338,71 €
(“indemnité versée en 2014 suite à un retard) La commission « Ressources » a pris acte de ce dossier lors de sa réunion en date du 11 mars 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de cet état.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie STABLEAUX-VILLERET Christian DULAC