Compte-Rendu - crcm 05 septembre 2016

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Compte-Rendu - crcm 05 septembre 2016 Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune d'Arces. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 05 septembre 2016)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, MAIRIE

D'ARCES SUR GIRONDE

17120

COMPTE RENDU RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 SEPTEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le lundi cinq septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 Août 2016

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12 Votants : 12

Date affichage : 09 Septembre 2016

PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, Mmes ROUIL Chantal 1ère Adjointe, BOULON Joëlle 2ème Adjointe, ANGIBAUD Bernadette, BERNY Nicole, BOUREAU Isabelle, CAMBON Stéphanie, RAIMOND Marikia, MM.BRUNEAU Jocelyn, LEROY Bruno, RAGOT Francis, SPENGLER Pierre.

ABSENTS : MM. CAILLÉ Sylvain, RAUTUREAU Xavier, SEGUINAUD Jean- Christophe.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme CAMBON Stéphanie.

Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 26 Juillet 2016, lequel est approuvé à l’unanimité.

DE-57-2016

RENOUVELLEMENT BAIL DE LOCATION AU 5, Chemin de l’Église

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que le bail de location du logement sis au 5, Chemin de l’Église, conclu avec monsieur Jean-Claude GILARDEAU, pour une durée de six années, arrive à son terme le 09 Septembre 2016.

L’intéressé en sollicite le renouvellement.

Le Conseil Municipal,

Considérant la situation comptable à jour,

Décide, à l’unanimité :

-D’accepter de renouveler le bail de location conclu avec monsieur Jean-Claude GILARDEAU, pour le logement sis au 5, Chemin de l’Église, pour une durée de six ans. -De fixer le montant du loyer à 550,00 euros ( cinq cent cinquante euros) – charges non comprises- à compter du 10 Septembre 2016 , révisable chaque année à la même date selon l’indice du coût de la construction en vigueur.

- Que le contrôle de sécurité de la chaudière à gaz, à, réaliser chaque année par une société agréée, sera à la charge du locataire, qui devra fournir à la commune une attestation justifiant de cette obligation.

Monsieur Le Maire est autorisé à signer tous documents, effectuer toutes démarches corroborant cette décision.

DE-58-2016

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 pour études d’aménagement de la rue de la CitadellePour faire suite aux précédentes décisions municipales, dont celle en date du 09 mai 2016, monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que le Département de la Charente- Maritime lui a fait parvenir la convention inhérente aux études relatives à l’aménagement de la rue de la Citadelle, confirmant la participation restant à la charge de la commune, à hauteur de 30 % du coût hors taxes de l’opération, soit 10 320 euros.

À cet effet, il y a lieu de procéder au virement de crédits suivants :

Exercice 2016

Section d’investissement Dépenses

- article 204131- opération 100 « travaux de voirie » : + 10 320,00 euros - article 2031- opération 38 réhabilitation mairie-salle des fêtes- : - 10 320,00 euros

Adopté à l’unanimité.

DE59-2016

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE AU 1er JANVIER 2017 Première mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique – Loi n°2015-991 du 7 août 2015 : transfert de nouvelles compétences obligatoires aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la décision du Conseil communautaire, lors de sa séance du 18 juillet 2016 de procéder à une 1ère modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique qui devra s’appliquer le 1er janvier 2017.

Cette décision découle de la nécessité de prendre en compte la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

La mise en œuvre de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 apporte de profondes évolutions dans la gestion et l’évolution des compétences des structures intercommunales à compter du 1er janvier 2017. Parmi les conséquences de l’application de la loi, les communautés d’agglomération devront exercer de nouvelles compétences obligatoires, dès 2017, en lieu et place de leurs communes membres.

L’exercice de compétences refondues par le législateur relève, soit, d’une

nouvelle rédaction de compétences déjà exercées par la Communauté d’agglomération mais il en élargit la portée, soit, d’une requalification de compétences optionnelles ou facultatives en compétences obligatoires.

Il s’agit donc, pour la Communauté d’agglomération, de veiller au respect du formalisme imposé par la réforme de 2015. Quand bien même l’exercice de ces compétences, par le prisme d’un nouveau libellé statutaire, est obligatoire à compter du 1er janvier 2017, le législateur impose de procéder à une révision des statuts de l’EPCI dans les conditions de droit commun fixées à l’article L. 5211-17 du CGCT.

1. En matière de développement économique

Le nouveau libellé de compétence institué à compter du 1er janvier 2017 est rédigé comme suit :

« Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251- 17 du CGCT; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme »

Ce nouveau dispositif prend en compte les points suivants :- Le transfert de l’intégralité des zones d’activités économiques sur le périmètre de la Communauté d’agglomération : en supprimant la référence à l’intérêt

communautaire, le législateur confie aux intercommunalités la gestion intégrale de l’ensemble des zones d’activités économique, qui intègre l’aménagement, la viabilisation, la commercialisation des emprises foncières auprès des porteurs de projet ainsi que l’entretien des zones d’activités existantes et futures. La compétence devient donc exclusive à compter du 1er janvier 2017.

- La politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : cette action est soumise à la définition de l’intérêt communautaire. Il s’agit d’une compétence partagée avec les communes membres. Il appartiendra au conseil communautaire, dans un délai de deux ans à compter du transfert de compétence, de préciser le contenu de cette action, conformément à l’article L. 5216-5 du CGCT.

- La promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme : il s’agit du libellé générique institué par la loi du 7 août 2015 qui impose le transfert de la compétence à l’égard des missions d’accueil, d’information, de promotion et de coordination de divers partenaires du développement touristique local (missions définies à l’article L. 133-3 du code du tourisme). Cette intervention de la Communauté d’agglomération verra la création d’un EPIC chargé de la gestion du futur office de tourisme communautaire, à compter du 1er janvier 2017.

2. En matière de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

La loi du 7 août 2015 intègre la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés au sein du bloc des compétences obligatoires de la Communauté d’agglomération. Cette compétence est actuellement dûment mentionnée au sein de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (compétence 2.2.4.). Il convient donc de mettre à jour le contenu de cette compétence optionnelle en supprimant la mention relative à l’ « élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés » afin d’en reconnaître le caractère obligatoire au sein des statuts de la Communauté d’agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- d’approuver le projet de modification statutaire, conformément aux prescriptions des articles L.5216-5 et L.5211-17 du CGCT comme suit, exécutoire à compter du 1er janvier 2017 :

2.1 – COMPETENCES OBLIGATOIRES

2.1.1. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2.1.1.1. Création, aménagement, entretien et gestion de zones

d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire

2.1.1.2. Actions de développement économique d’intérêt

communautaire

REMPLACÉ PAR :

2.1.1.1. Actions de développement économique dans les conditions

prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.INSÉRER :

2.1.5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets

assimilés.

2.2 – COMPETENCES OPTIONNELLES

(…)

Cette compétence se présentera ainsi :

2.2.3. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

- Lutte contre la pollution de l’air

- Lutte contre les nuisances sonores

- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

- Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets

assimilés

(…)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.

DE-60/2016

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION « ROYAN ATLANTIQUE » pour aménagement sécuritaire de la rue du Moulin des Coutures

La municipalité a décidé de procéder à l’aménagement sécuritaire de la rue du Moulin des Coutures, opération qui a reçu un accord de subvention par le Département de la Charente-Maritime, notifié par arrêté préfectoral du 28 juin 2016.

La Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique » a confirmé que l’opération envisagée était éligible à l’attribution d’un fonds de concours, et a demandé que lui soit fourni le plan de financement et la notification des subventions attribuées (éléments reçus par la CARA le 26 août 2016).

Le coût total de cette opération s’élève à :

Estimations Montants

Montant total de l’opération 9 055,00 €

Subvention accordée

Conseil Départemental de la Charente-Maritime 3 622,00 €

Total des subventions 3 622,00 €

RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE 5 433,00 €

Selon les critères d’attribution établis par la CARA, la commune d’Arces-sur-Gironde (population DGF N-1 : 795 habitants) peut solliciter un montant de fonds de concours représentant 50 % de la part résiduelle après subvention restant à la charge de la commune, et plafonné à 150 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De solliciter l’octroi du fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Royan

Atlantique pour

L’aménagement sécuritaire de la rue du Moulin des Coutures

- D’approuver la convention de versement du fonds de concours correspondante,- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y apportant.

DE61-2016

SIVOS : proposition d’emploi de personnel

La commission municipale chargée du personnel s’est réunie le 09 août dernier pour étudier les besoins en effectif d’adjoints techniques, suite à la fermeture de deux postes au sein du SIVOS de : Arces- Barzan- Chenac Saint-Seurin d’Uzet-Épargnes, et par conséquent l’opportunité de mise à disposition de ce personnel, tel qu’il en avait été exposé lors de la précédente réunion de conseil municipal du 26 juillet 2016. Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée du rapport de cette commission de travail : -À la question du recrutement d’un de ces agents sur un emploi permanent, la commission a émis un avis défavorable, pour des raisons économiques.

-À la question d’une mise à disposition pour un besoin occasionnel, la commission a émis un avis défavorable, considérant que le personnel concerné n’exécutait pas de travaux d’entretien d’espaces verts, de bâtiments, où le recrutement ponctuel d’une tierce personne pourrait s’avérer nécessaire.

Le Conseil Municipal, après débat, décide :

-de se ranger à la position de la commission pour le recrutement d’un de ces agents sur un emploi permanent- avis défavorable-

- de se réserver la possibilité de demander, ponctuellement, la mise à disposition d’un agent, pour réalisation de missions selon leurs domaines de compétence.

- de se prononcer favorablement sur la proposition du SIVOS pour une mise à disposition de ces agents sur une commune non adhérente, selon une participation à hauteur de 30% du coût total du salaire de l’agent, pendant trois mois et à la charge pleine et entière de l’entité d’accueil au-delà des trois premiers mois.

Monsieur Le Maire est chargé de faire part de cette décision à Madame La Présidente du SIVOS de : Arces- Barzan- Chenac Saint-Seurin d’Uzet-Épargnes.

DE-62-2016

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION « ROYAN ATLANTIQUE » - ANNÉE 2015

Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000,

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, approuvé par le Conseil Communautaire le 27 juin 2016.

Après avoir étudié ce rapport présenté par monsieur Le Maire, le Conseil Municipal conclut que ce document n'appelle aucune observation de sa part.

Il sera mis à la disposition du public en mairie durant un mois.

Présentation de l’analyse financière réalisée par madame Aubertin- Receveur Municipal-

Monsieur Le Maire donne la parole à monsieur Pierre Spengler pour présentation de l’analyse financière de la commune, réalisée par madame Aubertin- Receveur Municipal.

Le document porte sur les exercices 2011 à 2015, à partir des comptes de gestion du budget principal.

La situation financière de la commune se caractérise par un autofinancement qui sert principalement au remboursement de la dette.

Si la collectivité souhaite poursuivre sa politique d’investissement, elle devra dégager des moyens de financements propres, afin d’éviter le recours systématique à l’emprunt. Elle pourrait également réduire ses investissements pendant quelques années, de façon à diminuer son endettement et pouvoir ensuite s’engager sur des projets plus importants. La revente des terrains acquis en 2013 pourrait également être envisagée.QUESTIONS DIVERSES

SIVOS : bilan de la rentrée scolaire

Madame Rouil, Adjointe au Maire, rend compte de la rentrée des classes du RPI. Effectifs

À Épargnes : 2 classes : TPS, PS et MS : 27 élèves dont 7 TPS – GS et CP : 28 enfants À Arces : 2 classes pour 51 élèves, dont 23 en CE1 CE2 et 28 en CM1 CM2 Restauration

Les repas destinés au site d’Arces sont préparés par la cantinière d’Épargnes et transportés comme il se doit dans le véhicule approprié.

Garderies péri-scolaires

Pour rappel, les sites d’Épargnes et Arces proposent des garderies de 7 h à 9 h et de 16h30 à 19h.

Coût de la garderie le matin : 0,70 euro/ heure

Coût garderie le soir : 1,70 euros de 16h30 à 19h, goûter compris.

Mesures de sécurité des écoles rentrée 2016.

Dans le contexte des récents attentats et de la menace terroriste, les services de l’État ont rappelé les consignes et mesures à adopter pour la sécurité renforcée des écoles et de leurs abords à la rentrée 2016.

Anticiper, sécuriser, savoir réagir pour protéger les élèves, les enseignants et le personnel. L’accès aux sites scolaires est surveillé à l’entrée, les portes fermées dès le passage des élèves, les accompagnants ne peuvent entrer dans l’enceinte de l’école sans autorisation.

Cimetière

Madame Rouil et madame Josette Vedrenne, membre de la commission chargée du cimetière, ancienne conseillère municipale, font connaître à l’Assemblée l’état d’avancement des opérations de recensement des données relatives aux concessions, pour enregistrement informatique.

Le plan a été mis à jour, la commission de travail s’est réunie sur site pour définir les emplacements des numéros de concessions qui seront mis en place avec l’aide du personnel communal.

Jeudis musicaux

Dans le cadre des Jeudis Musicaux organisés par la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique », un concert de récital piano se déroulera le 08 septembre, en l’église d’Arces.

Implantation d’un terrain de jeu vélo-cross

Madame boulon, 2ème Adjointe au Maire, fait part aux membres présents de l’état d’avancement de l’implantation du terrain de jeu vélo-cross dans le lotissement « le Clos des moulins ». Les travaux devraient débuter d’ici la fin de cette semaine 36.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.

Le Maire, le secrétaire de séance,

Jean-Paul ROY Stéphanie CAMBON