Déliberation - Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2022 Liste DES Deliberations et DES Decisions et 5 DELIBERATIONS

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Déliberation - Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2022 Liste DES Deliberations et DES Decisions et 5 DELIBERATIONS Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Braine. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2022 Liste DES Deliberations et DES Decisions et 5 DELIBERATIONS)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de Soissons

COMMUNE DE BRAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022

LISTE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS

N° OBJET DES DELIBERATIONS VOTE

FONGIBILITE DES CREDITS EN FONCIIONNEMENT ET 71-2022 | EN INVESTISSEMENT : NOMENCLATURE M57 APPROUVEE

GARANTIE D'EMPRUNT «CLESENCE » _ 72-2022 | REAMENAGEMENT D'UNE PARTIE DE LA DETTE APPROUVEE

CESSION DE LIMMEUBLE 2 AVENUE DE REIMS (PARCELLES C276 ET C78) ET ACQUISITION DE

°#-202| TIMMEUBLE 2 AVENUE PIÉRRE BECRET (PARCELLE | APPROUVEE D2233)

ADHESION A L'ASSOCIATION « LES AMIS DE MONIQUE 94-2022| OPANES APPROUVEE

95-2022 | COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 3/2022 APPROUVEE DECISIONS N°2022/20 du 23 NOVEMBRE 2022 N°2022/21 du 02 DECEMBRE 2022 N°2022/22 du 02 DECEMBRE 2022 N°2022/23 du 02 DECEMBRE 2022

LISTE AFFICHEE LE 22 DECEMBRE 2022 oobr | DELIBERATION République Française SR STARS Pr DnINE Département de l'Aisne se Commune de Braine RAA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est Membres en Présents Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu exercice habituel de ses séances, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 18 18 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITIJEAN, Marie-Claude LAINE, Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, . Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Date de convocation Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, 15 décembre 2022 Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Absents : Stéphane WEBER. Madame Odile VANDENBROUK a été nommée secrétaire de séance. Objet : FONGIBILITE DES CREDITS EN FONCTIONNEMENT ET EN INVESTISSEMENT : NOMENCLATURE M57 N° de délibération : 91-2022 : Suffrages so PRES exprimés avec Pour Contre Abstention Non présents 5 participant pouvoir 18 18 18 0 0 0 Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au ler janvier 2023, il est nécessaire de : + Procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune. + C'est dans ce cadre que la Commune de BRAINE est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y à autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : - D'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget. - D'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché le 22 décembre 2022 BERG, Maire DELIBERATION République Française Ne Een CONSEIL MUNICIPAL KAAKX Département de l'Aisne Rte DECEMBRE 2022 _ SEANCE DU 19 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est Membres en Présents Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu ExErCIce habituel de ses séances, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 18 18 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, Marie-Claude LAINÉ, Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, - Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Date de convocation Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, 15 décembre 2022 Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, Absents : Stéphane WEBER. Madame Odile VANDENBROUK a été nommée secrétaire de séance. Objet : GARANTIE D'EMPRUNT « CLÉSENCE » —- REAMENAGEMENT D'UNE PARTIE DE LA DETTE N° de délibération : 92-2022 Conseillers purag Le Non Le exprimés avec Pour Contre Abstention icbant bp pouvoir e P 18 18 18 0 O0 0 Le Maire rappelle à l’Assemblée : CLÉSENCE, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la Commune de BRAINE, ci-après le Garant. En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du Prêt Réaménagée. La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 2305 du Code Civil, Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal délibère : Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ». La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé. Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du Livret A au 17 août 2022 est de 2,00 %. Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme décembre 2022 PELBERG, MaireDossier

n°

R112421

Emprunteur

n°

000276742

PR0086-PR0078

V2.1_

page

2/2

BANQUE des

TERRITOIRES

Caisse CES sc GROUP (_

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Emprunteur : 000276742 - CLESENCE

TEE Se a te | Tauxde | Tauxde | Taux prog. Ée | ie ia sur Index a Tauxde annuel

Contrat! arte ee phase amoñl| phase 1/ | appliqué | cokuié | ProgressNilé |'échéances

initial (8) | te res \/phese | Phase2 | Phase t/ | Phase 1/ Co ‘Phase 1 / is es 4) Phase2 | Phase? Phase 2

(3) (3)

23,00 :

- _|138834| 1048329 18 067,90 0,00 0,00 10,00 36,00 sù GG 01/09/2023] A LA+0,650 /- | Livret A/- | 0,650/- | DR/- | 0,250/- | 0,250/- 0,000 0,000 / -

Total 18 067,90 0,00 0,00 Ce tableau comporte 1 Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) dont le montant total garanti s'élève à : 18 067,90€ Montants exprimés en euros

Périodicité : À (annuelle), S (semestrielle), T (trimestrielle)

(1) Montants donnés à titre indicatif sous réserve de la comptabilisation des opérations en cours (2) Concernant les prêts à taux révisables, les taux indiqués sont susceptibles d'évoluer à la date de valeur du réaménagement dans l'hypothèse d'une variation de leur index de référence entre la date d'établissement du présent document et la date de valeur du réaménagement (3) - : Si sans objet

SR : le taux d'intérêt est révisé à chaque échéance en fonction de la variation de l'index DR : les taux d'intérêts et de progressivité sont révisés à chaque échéance en fonction de la variation de l'index DL : les taux d'intérêts et de progressivité sont révisés à chaque échéance en fonction de la variation de l'index sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur au taux de progressivité plancher indiqué dans le tableau

Date d'établissement du présent document : 18/08/2022

Date de valeur du réaménagement : 01/09/2022

Caisse des dépôts et consignations

60 rue de la Vallée - CS 91142 - 80011 Amiens cedex 1 - Tél : 03 22 71 10 10 hauts-de-france@caissedesdepots.fr

banquedesterritoires.fr w! @BanqueDesTerrDossier

n°

R112421

Emprunteur

n°

000276742

PRO0086-PRO0078

V2.1

page

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BANQUE des

LS TERRITOIRES

CAISSE DES DÉPÔTS ET GONSIGNATIONS

COMMUNE DE BRAINE (02)

Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépâts et consignations

60 rue de la Vallée - CS 91142 - 80011 Amiens cedex 1 - Tél : 03 22 71 10 10 hauts-de-france@caissedesdepots.fr

banquedesterritoires.fr w @BanqueDesTerr publi __ DÉLIBERATION République Française SR ee mn Fr Fe . CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne LR Commune de Braine ne SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est Membres en Présents Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu SxereIge habituel de ses séances, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 18 18 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, Marie-Claude LAINE, Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, - Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Date de convocation Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, 15 décembre 2022 Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Absents : Stéphane WEBER. Madame Odile VANDENBROUXK a été nommée secrétaire de séance. Objet : CESSION DE L'IMMEUBLE 2 AVENUE DE REIMS (PARCELLES C276 ET C278) ET ACQUISITION DE L'IMMEUBLE __2 AVENUE PIERRE BECRET (PARCELLE D2233) N° de délibération : 93-2022 : Suffrages Conseillers Rate : Non : exprimés avec Pour Contre Abstention a présents DOUVOIE participant 18 18 18 0 0 0 Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune de BRAINE a eu différents échanges avec la Société CLESENCE concernant la transaction des parcelles C276 - C278 (cession de la Commune) et D2233 (acquisition par la Commune). Considérant l'avis favorable des membres de la « Toute Commission » réunis en séance le 25 octobre 2021, Considérant l'avis du Service des Domaines en date du 18 mars 2022 indiquant une valeur vénale de l’ensemble immobilier situé 2 Avenue de Reims pour un montant de 180 000,00 euros et de l’ensemble immobilier situé 2 Avenue Pierre Bécret pour un montant de 300 000,00 euros, Le Maire propose de céder l'immeuble situé 2 Avenue de Reims (parcelles C276- C278) pour un montant de 180 000,00 euros et d'acquérir l'immeuble situé 2 Avenue Pierre Bécret (parcelle D2233) pour un montant de 300 000,00 euros. Il précise à l'Assemblée que l'immeuble situé 2 Avenue Pierre Bécret est actuellement occupé et que l’acqusition ne pourra se réaliser qu'une fois la réhabilitation de l'immeuble situé 2 Avenue de Reims terminée et les locataires relogés. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : De vendre l'immeuble situé 2 Avenue de Reims (parcelles C276 et C278) et de fixer le prix de vente à 180 000 euros. D'acquérir l'immeuble situé 2 Avenue Pierre Bécret (parcelle D2233) pour un montant de 300 000 euros. La Société CLESENCE désignera le notaire pour la rédaction de l'acte. De désigner Maître GUIFFAULT pour la rédaction de l'acte de cession. Les frais d'acte et d'enregistrement seront à la charge de l'acquéreur. D'autoriser le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cette transaction. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme décembre 2022 RELBERG, Maire République Française RIRE Département de l'Aisne CRKkRX __ SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est Membres en Présents Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu EXErCICE, habituel de ses séances, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 18 18 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, Marie-Claude LAINÉ, Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, _ Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Date de convocation Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, 15 décembre 2022 Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Absents : Stéphane WEBER. Madame Odile VANDENBROUK a été nommée secrétaire de séance. Objet : ADHESION A L'ASSOCIATION « LES AMIS DE MONIQUE ROZANES » N° de délibération : 94-2022 : Suffrages exprimés avec Pour Contre Abstention _: SE P pouvoir P E 18 18 18 0 0 0 Le Maire rappelle à l'Assemblée que dans le cadre du Festival des Correspondances des Arts, Madame Monique ROZANES, peintre-sculpteur, a fait don à la Commune de BRAINE de onze sérigraphies et seize dessins. Lors de la signature de l'acte de donation, il a été sollicité pour adhérer à l'Association « Les Amis de Monique ROZANES » en qualité de membre bienfaiteur pour un montant annuel de 100 euros. Le Maire propose donc d'adhérer à l'Association «Les Amis de Monique ROZANES » à compter de l'année 2022 en qualité de membre bienfaiteur. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : + D'adhérer à l'Association « Les Amis de Monique ROZANES >» à compter de l’année 2022 en qualité de membre bienfaiteur. + D'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. canforme Scembre 2022 HELBERG, Maire République Française MAKER Département de l'Aisne EANCE DU 19 DECEMBRE 2022 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est Membres en Présents Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu exercice habituel de ses séances, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 18 18 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, Marie-Claude LAINÉ, Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 15 décembre 2022 Absents : Stéphane WEBER. Madame Odile VANDENBROUK a été nommée secrétaire de séance. Objet : COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 3/2022 N° de délibération : 95-2022 = Suffrages = Conseillers SR : Non > exprimés avec Pour Contre ... Abstention es présents = pouvoir participant 18 18 18 0 0 0 Le Maire précise à l’Assemblée qu'il convient d'ajuster des crédits en section d'investissement et en section de fonctionnement pour tenir compte de la consommation effective des crédits. Il propose de prendre une décision modificative répartie comme suit : COMMUNE DE BRAINE BUDGET GENERAL DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 60611 + 11 100,00 |6091 + 3 900,00 60612 + 72 500,00 [7023 + 1 230,00 6068 + 8 400,00 [70323 + 325,00 61551 + 7 900,00 |73224 + 64 900,00 6156 + 8 500,00 |744 + 769,00 6218 + 8 300,00 |7478 + 1 150,00 6616 + 500,00 [7485 + 2 500,00 022 - 19 810,00 |7713 + 3 900,00 023 - 18 716,00 78 674,00 78 674,00 l

SECTION D'INVESTISSEMENT

165 + 450,00 1021 - 18 716,00

2115 - 18 716,00 110222 + 15 550,00

2151 + 4 250,00

2031-006522 - 4 650,00

2313-0042 - 54 450,00

2313-005419 - 62 200,00

2313-005720 - 50 000,00

2313-006222 - 7 800,00

2315-005119 + 190 000,00

2315-005620 + 4 200,00

020 - 4 250,00

- 3 166,00 - 3 166,00

Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

+ D'adopter la décision modificative n° 3/2022 du budget général de la Commune telle que présentée.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché le 22 décembre 2022 Î PELBERG, Maire