unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202653 approbation offre HOCOIA depistage cancer

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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202653 approbation offre HOCOIA depistage cancer Document publié le Vendredi 28 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202653 approbation offre HOCOIA depistage cancer)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Économie et finances, Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Objet : Approbation de l'offre de la société "HOCOIA" - Journées de dépistage du cancer de la peau

Le Président de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L5211-10 ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n° DEL20241002_102 du Conseil communautaire du 2 octobre 2024 ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL20240502_045 en date du 2 mai 2024 relative à l’approbation de la modification de la définition de l'intérêt communautaire en vigueur ; VU la délibération n° DEL20260408_041 relative au Procès-Verbal (PV) d’élection du Président et des Vice- Présidents, en date du 8 avril 2026, portant élection de Monsieur Sébastien JAVOGUES en tant que Président de la CCA&S ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL20260422_089, en date du 22 avril 2026, portant délégations de compétences du Conseil communautaire à Monsieur Le Président, et notamment pour : "Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de 90 000 € HT pour les marchés de fournitures et de

service et de 300 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont

inscrits au budget.

CONSIDÉRANT la compétence de la CCA&S relative à l'Action Sociale (article 9-5 de ses statuts) ;

CONSIDÉRANT la définition de l'intérêt communautaire relative à l’action sociale (article 9-5-4) ;

CONSIDÉRANT la mise en œuvre du Projet Social de Territoire (PST) et plus particulièrement l’objectif thématique de l’axe 2 du PST : "Maintenir l’offre de santé et assurer la prévention" ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la Commission Solidarités en date du 10 septembre 2026 ;

CONSIDÉRANT l’offre présentée par la société “HOCOIA”, en date du 10 septembre 2026, portant sur la réalisation d’une opération de dépistage de la peau, organisée sur deux journées d’intervention en camion aménagé ;

DÉCIDE

Article 1 : DE RETENIR l’offre de la société “HOCOIA”, sise 8 Place de l’Hôpital à STRASBOURG (67000), pour la mise en œuvre de deux journées de dépistage du cancer de la peau, d’un montant de 5 800 € Hors Taxes (HT), soit 6 960 € Toutes Taxes Comprises (TTC) ;

Article 2 : DE SIGNER ladite offre et toutes pièces annexes ;

Article 3 : DE RAPPELER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 - Chapitre 011 - Charges à caractère général ;

DÉCISION n° 2026-53Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire, un extrait sera publié sur le site internet de la CCA&S et une expédition sera adressée à Monsieur le Préfet ;

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Président et/ou d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, ainsi que de sa transmission au contrôle de légalité.

Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire Reignier-Esery, le 14 septembre 2026 de cette décision télétransmise en Préfecture Le Président de Arve & Salève le 16 septembre 2026 Monsieur Sébastien JAVOGUES et publiée le 16 septembre 2026