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Déliberation - DELIB 043 23 PARTICIPATIONS
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 043 23 PARTICIPATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Réception par le préfet: 18/04/2024
Affichage : 18/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Bars deconveendon : BSanriL0e Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d’affichage : 05 avril 2023 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
L'an deux mille vingt- trois et le treize avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Tour d’Aigues,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal en session ordinaire au mois de mars,
sous la présidence de Monsieur François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames REYNAUD - DUMONTIER- DOMEIZEL — GARCIN- KURKDJIAN - REVERSAT — PIGASSOU—
BERNAYS - LUCCHINI — RICCI - LAFOND Martine
Messieurs GUIS-SPENGLER - AUBOIS — GAGGIOLI -GARCIA - BOREL — BRANDTNER- GERMAIN — GROUILLER-
SEGURRA — MOUREN —OLIVE - VIAL— BRETTE
Etaient excusés: MM. RASTELLO (pouvoir à M. GUIS-SPENGLER) - BRETTE (pouvoir à M. VIAL) -Mme COUTON (pouvoirà Mme REYNAUD)
Etaient absents : néant
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 043-23
Concours et participations 2023 — Budget principal
Le conseil municipal,
Vu l'avis de la commission des finances,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur GAGGIOLI présentant le projet de budget en fonctionnement
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Adopte le montant des concours divers et participations attribués en section de fonctionnement pour
l’année 2023 comme suit,
Dit que ces montants seront mandatés sur les articles 6281, 65568 et 62878 chapitre 011 et chapitre
65 du budget primitif de 2022 : Affichage : 18/04/2023
s Maires de Vaucluse 1 053,98
Association des petites villes de France 521,89
CCFF (Comités communaux feux forêts) 500,00
Syndicat mixte forestier
Ainsi fait et délibéré à LA TOUR D'AIGUES, les jour, mois et an susdits.
François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire Eric SEGURRA, Secrétaire de
Le délai de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de
Nîmes contre la présente délibération
est de deux mois
1 438,00