Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 039 23 BP BA CAMPING
Déliberation - DELIB 038 23 BP BA REGIE FUN
Déliberation - DELIB 043 23 PARTICIPATIONS
Déliberation - DELIB 019 23 DOB 2023
Déliberation - DELIB 0015 23 AFF RES 2022 CAMP
Déliberation - DELIB021 23
Déliberation - DELIB 23 04 02 BP
Déliberation - DELIB 081 23
Déliberation - DELIB 082 23
Déliberation - DELIB 063 23
Déliberation - DELIB 037 23 BP COMMUNE
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 037 23 BP COMMUNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
inistère de l'Intérieur
3-DELIB03723-BF
REPUBL{
__ accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024
ns RIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Date de convocation : 05 avril 2023 Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d’affichage : 05 avril 2023 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
L'an deux mille vingt- trois et le treize avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Tour d’Aigues,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal en session ordinaire au mois de mars,
sous la présidence de Monsieur François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames REYNAUD - DUMONTIER- DOMEIZEL — GARCIN- KURKDJIAN - REVERSAT — PIGASSOU—
BERNAYS - LUCCHINI — RICCI - LAFOND Martine
Messieurs GUIS-SPENGLER - AUBOIS — GAGGIOLI -GARCIA - BOREL — BRANDTNER- GERMAIN — GROUILLER-
SEGURRA — MOUREN —OLIVE - VIAL— BRETTE
Etaient excusés: MM. RASTELLO (pouvoir à M. GUIS-SPENGLER) - BRETTE (pouvoir à M. VIAL) -Mme COUTON
(pouvoir à Mme REYNAUD)
Etaient absents : néant
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 037-23
Adoption budget primitif 2023 —- Budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L
2311-1 à L2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 29.03.2023,
Vu l'avis de la commission des finances,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur GAGGIOLI présentant le projet de budget en investissement et
en fonctionnement annexé à la présente,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Adopte le budget primitif de l'exercice 2023 annexé à la présente :
Accusé certifié exécutoire
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réception par le préfet : 18/04/2024
Opérations Affichage : 18/04/2023
Réelles d'ordre TOTAL
3 514 829.00 € 102 000.00 € 3 616 829.00 €
Résultat reporté + 1 810 242.67 €
= 5427 071.67 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Opérations
Réelles d'ordre TOTAL
4483 532.98 € 1 608 250.92 € 6 091 783.90 €
Résultat reporté + 0.00 €
Affectation cpte 1068 + 589 729.62 €
= 6681513.52€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Opérations
Réelles d'ordre TOTAL
3 838 820.75 € 1 588 250.92 € 5 427 071.67 €
5 427 071.67
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Opérations
Réelles d'ordre TOTAL
5 185 028.00 € 120 000.00 € 5 305 028.00 €
Résultat reporté 1376 485.52 €
6681513.52€
PRECISE que le budget 2023 a été établi et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation
fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle du 22.11.1995 (publiée au JO le
24.4.1996)
Ainsi fait et délibéré à LA TOUR D'AIGUES, les jour, mois et an susdits.
François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire Eric SEGURRA, Secrétaire de
Le délai de recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nîmes contre la
présente délibération est de deux mois