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Conseil Municipal - crendu CM 7 avril 2015
Compte-Rendu - cr cm 29.07.2021
Conseil Municipal - CM 12.09.2019
Document publié le Mercredi 31 juillet 2019 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12.09.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
l'Aude
Commune
de
Saint-Hilaire COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le douze
du
mois
de
septembre
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Saint-Hilaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
les locaux
du
groupe
scolaire
(la Mairie
étant
inutilisable
en
raison
de
la crue
du
Lauquet
du
15
Octobre
2018)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
CANET
Fanny,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-
VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
FLORES
Didier,
HOYOS
Pierre,
LAZARO
Pascal,
OUBALKASSAM
Mohamed,
RENAUD
Katia
ETAIENT
ABSENTES
: Mmes
et
M.
BURLAN
Christelle
(excusée)
MANCES
Françoise
(excusée,
représentée
par
RENAUD
Katia),
TERRANO
Anne-Marie,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 3
Septembre
2019
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
CGCT
il est
procédé
à la désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Mme
Fanny
CANET
est
désignée
à cette
fonction
qu'elle
accepte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
1er août
2019
est
approuvé
à l'unanimité
Les
divers
points
de
l'ordre
du
jour
sont
ensuite
examinés
1.
Décisions
du
Maire
- article
L.2122.22
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
indique
à ses
collègues
qu'il
a pris
la décision
suivante :
31.07.2019
maintenance
corrective
et
maintien
en
condition
opérationnelle
de
l’ensemble
des
équipements
téléphoniques
confiés
à ABERIA
COMMUNICATION
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
05.09.2019
moyennant
une
redevance
annuelle
de
220
€
HTVA
révisée
annuellement
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
décision
2.
Réhabilitation
Cœur
de
Village
-2ème
tranche
-
travaux
de
raccordements
au
réseau
d'eau
potable
en
tranchée
ouverte
M.
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
2ème
tranche
de
l'aménagement
du
cœur
de
village
(lot
n°2),
il
est
nécessaire
de
faire
réaliser
quatre
raccordements
au
réseau
d’eau
potable,
en
tranchéuverte.
Ces
raccordements
concernent
les
rues
du
Sol,
Droite,
de
la Mairie,
du
Centre,
et Grande.
M.
le Maire
poursuit
en
indiquant
que
la société
SUEZ a
établi
à cet
effet
un
devis
d'un
montant
de
6 192.31
€
HTVA
et en
présentant
le dit devis.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le
devis
présenté
par
la
société
SUEZ,
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
l'exercice
2019
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
3.
Réhabilitation
Cœur
de
Village
- 2ème
tranche
- sous-traitance
M.
le
Maire
rappelle
que
la
2ème
tranche
des
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
village a
été
confiée
à l'entreprise
Chauvet
TP
par
délibération
du
4 Février
2019,
ceci
pour
les lots
1 (terrassements
généraux,
voirie
et espaces
verts)
et 2 (réseaux
humides).
Il poursuit
en
indiquant
que
l’entreprise
Chauvet
TP,
titulaire
du
marché,
propose
à la Commune
l'agrément
de
la sous-traitance
suivante
: -
pour
le
lot
n°1
- POSE
DE
CORNIERES
METALLIQUES,
PREPARATION
POUR
COLLAGE
BETON,
COULAGE
BETON,
TALOCHE,
SCIAGE
BETON
EPAISSEUR
ENTRE
4
ET
5
CM
au
profit
de
l'entreprise
SARL
SARL
RIBEIRO
DOS
ANJOS
-
7
impasse
de
Los
Appares
- 31790
SAINT
JORY
pour
un
montant
maximum
de
19
500
€
HTVA
(TVA
autoliquidée)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant.
M.
le
Maire
présente
la
déclaration
de
sous-traitance,
rappelle
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
principal
(exercice
2019)
et
précise
que
la sous-traitance
proposée
ne
génère
aucun
coût
supplémentaire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
sous-traitance
proposée
et
autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents 4.
Immeuble
cadastré
sous
le
n°644
de
la
section
AB
(SICRE/GISSLER)
-
mesures
de
nature
à
mettre
fin
à
l’imminence
du
péril
Exposé
de
Mme
Martine
FERNANDEZ
qui
relate
les
divers
évènements
et démarches
liés
à
l'état
de
l'immeuble
cadastré
sous
le
n°644
de
la section
AB,
qui
fait
l'objet
d'une
procédure
de
péril
imminent.
Les
copropriétaires
n'ayant
pas
exécuté
les
mesures
prescrites
par
l'expert
nommé
par
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
c'est
à la Commune
d'intervenir.
Des
devis
ont
été
demandés
à
plusieurs
entreprises.
Le
seul
devis
réceptionné
n'intégrant
pas
le
désamiantage,
le
Conseil
Municipal
est
dans
l'impossibilité
de
prendre
une
décision
Avec
l'accord
du
Conseil
Municipal,
l'examen
des
points
5
et
6
de
l’ordre
du
jour
est
interverti
5.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
- article
L.2122.22
du
CGCT
Ce
point
de
l’ordre
du
jour
est
présenté
par
Mme
Martine
FERNANDEZ
qui
rappelle
en
premier
lieu
que
le Conseil
Municipal
par
délibérations
des
20
Octobre
2014,
23
Mai
2017,
31
Octobre
2018
et
17
Avril
2019
avait
délégué
à
M.
le
Maire
une
partie
de
ses
pouvoirs
conformément
à l’article
L.2122.22
du
CGCT.
C'est ainsi
que
lors
de
la séance
du
31
Octobre
2018
le Conseil
Municipal
avait
confié
au
Maire
les
pouvoirs
suivants
:
Point
n°4
de
l’article
L.2122.22
du
CGCT
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits sont
inscrits
au
budget
»:
Point
n°5
de
l’article
L.2122.22
du
CGCT
:
«de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
une
durée
douze
ans
Point
n°11
de
l’article
L.2122.22
du
CGCT :
« de
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
»
Exclusivement
afin
de
régler
les
conséquences
de
la crue
du
18
Octobre
2018
Mme
FERNANDEZ
poursuit
en
suggérant,
que
ces
pouvoirs
définis
aux
points
n°4,
n°5
et
n°11
de
l'article
L.2122.22
du
CGCT
soient
étendus
afin
que
Monsieur
le
Maire
puisse
régler
sans
attendre
toutes
les
situations
et
les
conséquences
liées
aux
immeubles
faisant
l'objet
d'une
procédure
de
péril
ou
d'une
procédure
de
péril
imminent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
Tous
les
pouvoirs
antérieurement
délégués
à M.
le Maire
sont
maintenus
6.
Délibération
modificative
n°2
au
budget
principal
de
la
Commune
M.
le
Maire
propose
à ses
collègues,
de
modifier
le
budget
principal
de
l'exercice
2019
de
la commune
comme
suit:
Section
d'investissement
Dépenses
Compte
4541
- travaux
effectués
d'office
pour
le compte
de
tiers
+
100
000.00
Recettes
Compte
4542
- travaux
effectués
d'office
pour
le compte
de
tiers
+ 100
000.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cette
modification
budgétaire
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
7.
Modification
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
du
bassin
du
Lauquet
sur
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE
- avis
du
Conseil
Municipal
M.
le
Maire
indique
à
ses
collègues
que
par
arrêté
préfectoral
n°DDTM-SPRISR-2019-018
du
2
Juillet
2019,
la
modification
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
(PPRI)
a
été
prescrite
sur
la
Commune
en
application
de
l'article
R
562-10-1
du
code
de
l’environnement.
Cette
modification
vise
à rendre
strictement
inconstructibles
les
secteurs
faisant
l'objet
de
procédures
d'acquisitions
de
biens
sinistrés
lors
de
la
crue
d'octobre
2018
ou
exposés
au
risque
d'inondations,
avec
un
financement
intégralement
pris
en
charge
par
le
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs.
Conformément
aux
dispositions
contenues
dans
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
l'ensemble
du
dossier
du
PPRI
modifié
doit-être
soumis
à l'avis du Conseil
Municipal.
Me
Maire
poursuit
en
présentant
à l’Assemblée,
le
dossier
de
modification
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
du
bassin
du
Lauquet
sur
la Commune
de
Saint-Hilaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
le
dossier
de
modification
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'Inondation
du
bassin
du
Lauquet
sur
la
Commune
de
Saint-Hilaire
et autorise
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
8.
Sécurisation
des
données
informatiques
M.
le
Maire
présente
à
ses
collègues,
deux
propositions
commerciales
émanant
du
Groupe
SIGMA
MEDITERRANEE,
concernant
la sauvegarde
et la
restauration
des
données
informatiques
: - proposition
n°1
Contrat
à conclure
sur
63
mois:
BEEMO/BeeBox
503
-3 To
79.00
€
HTVA/mois
+ Sauvegarde
locale
+ externalisation
des
données
:
20.00
€
HTVA/mois
Matériel,
installation
et maintenance
sur site
:
inclus
- proposition
n°2
Contrat
à
conclure
sur
48
mois :
BEEMO/BeeBox
503
-3 To
99.00
€
HTVA/mois
+ Sauvegarde
locale
+
externalisation
des
données
:
20.00
€
HTVA/mois
Matériel,
installation
et
maintenance
sur
site :
inclus
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
de
retenir
le
proposition
n°2,
s'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
communaux
(les
crédits
inscrits
aux
budgets
de
l'exercice
2019
sont
suffisants
pour
l'année
en
cours)
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
9.
Défense
de
la
langue
occitane
-
motion
M.
le
Maire
présente
à ses
collègues,
le courrier
émanant
de
« LO
COLLECTIU
OCCITAN
» sollicitant
l'appui
des
communes
par
le
vote
d’une
motion
de
défense
de
la
langue
occitane,
dont
les
principales
propositions
sont
les
suivantes
:
- Une
présence
quotidienne
de
l'occitan
à la télévision
régionale
publique
- Plus
d'égalité
dans
le traitement
des
langues
régionales
par
France
3
- Que
cette
égalité
s'applique
également
aux
radios
locales
du
service
public,
celles
du
réseau
France
Bleue
-
Que
France
3
Occitanie
devienne
une
véritable
télévision
de
pays,
une
«
chaine
régionale
à
vocation
généraliste
»,
qu'elle
maintienne
et développe
ses
rédactions
locales
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
la
majorité
cette
motion
(11
voix
pour
et
1
abstention)
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
10.
Location
des
logements
communaux
Plusieurs
logements
communaux
sont
disponibles.
Aucune
décision
n'est
prise
à
ce
sujet
dans
l'attente
d'une
information
à
la
population
11.
Acquisitions
amiables
de
biens
sinistrés
lors
des
inondations
des
15
et
16
Octobre
2018
Sans
objet.
Point
retiré
de
l'ordre
du
jour
12.
Demande
de
subventions
au
titre
du
fonds
de
prévention
des
risques
majeures
naturels
-
biens
sinistrés
lors
des
inondations
des
15
et
16
Octobre
2018
Sans
objet.
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
Toutes
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
été
traitées
la séance
est
levée
à 20
heures
45
Vu
pour
être
publié
le seize
septembre
deux
mille
dix-neuf
et
mis
en
ligne
le même
jour