Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 12 04 20163656

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 12 04 20163656 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Berneuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 12 04 20163656)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, COMMUNE DE BERNEUIL- Séance du 12/04/2016 (page 1)

Compte rendu

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BERNEUIL

Séance du 12 avril 2016

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 8

Effectif légal : 11

Présents ou représentés : 10 Absents excusés et représentés : 2 Absents excusés et non représentés : 1

Secrétaire de séance : Mme Pascale IMBERT

L'an deux mil seize, le douze avril à vingt heures trente

le Conseil Municipal de la Commune de BERNEUIL, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie ARSICAUD, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : -1 avril 2016

Etaient présents : M. ARSICAUD Jean-Marie, Mme BŒUF Françoise, Mmes

GUETTÉ Marie-Claude, IMBERT Pascale, ROUSSELIERE Laetitia, MM. CHAUVIN

Laurent, Didier POITOU, ROUSSELIERE Félix.

Absents représentés : M. Christian COTTEN pouvoir donné à M. Félix ROUSSELIERE, M. HÉNIN Christophe pouvoir donné à Mme Pascale IMBERT.

Absent excusé : M. Jean-Yves FOUGERE.

Ordre du jour :

- Approbation compte de gestion 2015

- Approbation compte administratif 2015

- Délibération pour l'affectation du résultat

- Vote du budget primitif 2016

- Questions diverses

(OBJET : DELIBERATION PORTANT ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 Numéro d'ordre dans la séance : 2016.04.12-1

Vu les articles L.1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Madame la Trésorière municipale de Barbezieux, pour l'année 2015;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame la Trésorière municipale de Barbezieux, avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire ;

Vu le compte de gestion 2015;

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion 2015 qui reflète le compte Administratif 2015 présente un résultat excédentaire qui sera repris dans le budget primitif 2016, lors du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE :

Adopte le compte de gestion de Mme la Trésorière Municipal de Barbezieux pour l'exercice

2015 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2015.

Autorise le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente

délibération.

COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 12/04/2016 (page 1)

540330COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 12/04/2016 (page 2)

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE

Monsieur le Maire quitte de la séance au moment du vote.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Yves FOUGERE, délibère sur le compte administrif 2015, dressé par M. Jean-Marie ARSICAUD, maire, après s'être fait présenter le budget primitif 2015.

1° Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

2° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

[ Investissement Fonctionnement Ensemble Libellés

Dépenses Recettes | Dépenses

Dépenses ou Recettes ou ou ou ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents | déficits excédents

Résultats reportés 36919,25 € 0,00 € 0,00€ | 264 347,55 | 36 919,25 € | 264 347,55 €

Opérations de l'exercice 49 369,44 € 58 807.25€ 137 723,33 € | 167 664.76 | 187 092,77 | 226 472,01 €

TOTAUX 86 288,69 € 58 807,25 € 137723,33€| 43201231] 224 012,02 | 490 819,56€

Résultats de clôture 27 481,44 € 0,00 € 0,00 € | 294 288,98 0,00 € | 266 807,54 €

Restes à réaliser 37 970,00 € 0,00€ 0 37 970,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 124258,69€ 58 807.25€ 137723.33€| 43201231] 261 982,02 | 490 819,56€

RÉSULTATS DÉFINITIFS 65451,44€ 0,00€ 0,00€ | 294 288.98 0,00 € | 228 837,54 €

3° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4° Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser

5° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Validation du compte administratif par 8 voix POUR et 1 voix CONTRE.

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ARSICAUD, Maire,

Après avoir entendu le compte administratif 2015

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

VIREMENT

RESULTAT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES | CHIFFRES À CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A | PRENDRE EN 2014 2015 2015 REALISER | COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST | -36 919,25 € 9 437,81 € STSTO00 € -37 970,00 € -65 451,44 € 0,00 €

FONCT | 309 766,80 € | 45419,25€ | 29 941,43 € Receres 294 288,98 €

COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 12/04/2016 (page 2)COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 12/04/2016 (page 3)

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet

de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste

toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement

(déficit) de la section d'investissement,

Après avoir délibéré sur le compte administratif 2015,

Décide par 9 voix pour et 1 voix contre (huit membres présents plus deux

pouvoirs) d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2015 294 288,98 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 65 451,44 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement ligne 002 228 837,54 €

Total affecté au c/ 1068 : 65 451,44 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2015

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

Numéro d'ordre dans la séance : 2016.04.12-4

Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 arrêté, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 387.658,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 589.712,00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 387.658,00 € 387.658,00 €

Section d'investissement 589.712,00 € 589.712,00 € TOTAL 977.370,00 € 977.370,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, par voix POUR : 9 CONTRE : 1 ABSTENTION :/

APPROUVE le budget primitif 2016 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 387.658,00 € 387.658,00 € Section d'investissement 589.712,00 € 589.712,00 € TOTAL 977.370,00 € 977.370,00 €

COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 12/04/2016 (page 3)

540330 - 09; FanrèguCOMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 12/04/2016 (page 4)

OBJET : QUESTIONS DIVERSES |

Courrier de M. HENIN Christophe :

Mme IMBERT Pascale donne lecture d’un courrier de M. Henin Christophe à l'attention de l'ensemble du Conseil.

M. Hénin manifeste son mécontentement par un vote contre le compte administratif 2015 et contre le budget 2016 pour la raison que : « certains membres du conseil municipal ne sont pas intéressés par la dégradation et le mauvais état général du chemin du Grand Luc, mais sont plus occupés à faire leur entrée de bourg ».

M. Hénin « demande juste que la route du Grand Luc soit propre et en bon état d'usage, comme le reste des berneuillais ; pouvoir entrer et sortir librement de son domicile, sans risque d'accident ».

Conformément à sa demande il en est fait mention dans le présent compte rendu du conseil.

Voirie communale au Grand Luc :

Suite au constat récurrent de l'état de dégradation de la voie communale 230 desservant le village du Grand Luc, un courrier sera adressé à Monsieur EMILE Olivier afin de le rencontrer prochainement avec la commission communale de voirie.

Monsieur le Maire clôt la séance

COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 12/04/2016 (page 4)Page 47

BP2016 COL : 203 - MAIRIE COMMUNE 2016 COMMUNE DE BERNEUIL

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT)

Article Subventions Objet Nom de l'organisme Rene de monasasIe

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

6574 SUBVENTION DIANE BERNEUILLAISE ASSOCIATION 400,00

6574 SUBVENTION ENTENTE SALLES BERNEUIL ASSOCIATION 700,00

6574 SUBVENTION COMITE DES FETES BERNEUIL ASSOCIATION 200,00

6574 SUBVENTION AMICALE ANCIENS ELEVES BERNEUIL ASSOCIATION

6574 SUBVENTION AMICALE BOULISTE BERNEUIL ASSOCIATION 200,00

6574 SUBVENTION ASS SACRES LOUSTICS ASSOCIATION 350,00

6574 SUBVENTION COOP SCOLAIRE BERNEUIL COOPERATIVE SCOLAIRE 200,00

6574 SUBVENTION ASS COMITE CANTON BARBEZIEUX ASSOCIATION 65,00

6574 SUBVENTION NE RRPBERNELRE CHAEHGNAG/ST ASSOCIATION 200,00

6574 SUBVENTION ADMR BARBEZIEUX ASSOCIATION 220,00

6574 SUBVENTION ACTION CONTRE LA FAIM ASSOCIATION 30,00

6574 SUBVENTION PREVENTION ROUTIERE ASSOCIATION 30,00

6574 SUBVENTION BERNEUIL-PATRIMOINE ASSOCIATION 200,00

6574 SUBVENTION CERCLE PHILARMONIQUE BLANZAC ASSOCIATION 360,00

6574 SUBVENTION LIGUE CONTRE LE CANCER ASSOCIATION 100,00

6574 SUBVENTION CHAMBRE DES METIERS (16) ASSOCIATION 136,00

6574 SUBVENTION CHAMBRE DES METIERS (17) ASSOCIATION 38,00

6574 SUBVENTION TEO 16 GDS ASSOCIATION 60,00

6574 SUBVENTION BANQUE ALIMENTAIRE ASSOCIATION 150,00

6574 SUBVENTION CLUB DES AINES BERNEUIL ASSOCIATION 200,00

6574 SUVBVENTION AMICALE DONNEURS DE SANG ASSOCIATION 50,00

6574 SUBVENTION GRPT DEFENSE ENNEMIS CULTURE ASSOCIATION 127,00

6574 SUBVENTION AAISC ASSOCIATION 120,00

6574 SUBVENTION COMITE CROIX ROUGE BZIEUX ASSOCIATION 50,00

6574 SUBVENTION ASS PARLYSES DPT CHARENTE ASSOCIATION 50,00

6574 SUBVENTION ADAPEI CHARENTE ASSOCIATION 50,00

6574 SUBVENTION ASSOCIATION SOURIRE ASSOCIATION 50,00

6574 SUBVENTION ASS VIVRE ENSEMBLE HOPITAUX BZIEUX ASSOCIATION 100,00

6574 SUBVENTION MEMOIRE FRUITIERE CHARENTES ASSOCIATION 100,00

6574 SUBVENTION FONDATION DU PATRIMOINE ASSOCIATION 50,00

6574 SUBVENTION VIA PATRIMOINE ASSOCIATION 180,00Page 54

BP2016 COL : 203 - MAIRIE COMMUNE 2016 COMMUNE DE BERNEUIL

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c3.1

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COMMUNE OU L'ÉTABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

SDEG 16 16/01/2000 CONTRIBUTION 600,00

SIAH BASSIN DU NE 22/04/1992 CONTRIBUTION 2 500,00

SILFA I CONTRIBUTION 400,00

SDITEC 01/01/2007 CONTRIBUTION 900,00

Autres organismes de regroupement É

CONSEIL GENERAL CHARENTE 13/08/2012 PARTICIPATION 350,00

01/09/2014 PARTICIPATION 450,00 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE CHARENTE