Arrêté - arrete 131 branchement ENDIS

Documents similaires

Arrêté - arrete 237 MTPe branchement Enedis

Arrêté - arrete 203 prolongation arrete ERT

Arrêté - arrete 65 CONSTRUCTEL

Arrêté - arrete 179 arrete permanent agglomeration avenue b

Arrêté - Arrete 73 constructel

Arrêté - arrete 93 prolongation arrete 59 AXIMUM

Arrêté - arrete 116 Constructel Berlioz

Arrêté - arrete 91 Constructel

Arrêté - arrete 190 LAPIZE DE SALEE

Arrêté - arrete 104 CONSTRUCTEL

Arrêté - arrete 131 branchement ENDIS Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - arrete 131 branchement ENDIS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, | SAINT CLAIR

1 RHÈNE Publié le : "7"

ARRETE DU MAIRE N°2024-131

Objet: Occupation du domaine public route de Prailles

Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier

1983.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la

loi 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la demande de la société LAPIZE DE SALLEE représentée par monsieur PEYRARD Frédéric située 69134 DARDILLY Cedex en date

du 09 janvier 2024

CONSIDERANT que pour permettre à la société LAPIZE DE SALLEE de réaliser des travaux de tranchée en bordure, traversée de

chaussée et pose de borne en limite de propriété au profit d'ENEDIS au n°880 route de Prailles sur la commune à Saint Clair du Rhône, il y a

lieu de réglementer la circulation au droit du chantier.

CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.

ARRETE

Article 1- Dans le but de réaliser des travaux de tranchée en bordure, traversée de chaussée et pose de borne en limite de propriété au profit

d'ENEDIS au n°880 route de Prailles sur la commune de SAINT CLAIR DU RHONE, un emplacement sera nécessaire pour le chantier.

La voie de circulation sera réduite et sera réglementée par la mise en place d’un alternat par feu tricolore ou manuel.

A partir du 24 juin 2024 et ce durant 15 jours c’est-à-dire jusqu’au vendredi 12 juillet2024.

Article 2- Pendant l'exécution de ces travaux, la circulation des véhicules sera réglementée. Le stationnement sera interdit au droit du

chantier.

Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8*" partie) approuvée

par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par l’entreprise,

sous sa responsabilité.

Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du lundi 24 juin 2024 et ce jusqu’au vendredi 12 juillet 2024.

Article 5- Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le trottoir devront être

remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont

chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la fourrière aux frais

et risque du contrevenant.

Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :

e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône

e La société LAPIZE DE SALLEE

e M. le Directeur des services techniques de la commune

Fait à Saint-Clair du Rhône, le 11 juin 2024

Le Maire,

S. LECOUTRE

18/07/2024