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Arrêté - arrete 237 MTPe branchement Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 237 MTPe branchement Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
SAINT CLAIR. DU RU=2NE Publié le : ARRETE DU MAIRE N°2024-237 Objet: Restriction temporaire de circulation Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE, VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225, VU le Code Général des Collectivités Territoriales. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"partie approuvée le IS juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983. VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982, VU la demande de monsieur DIGONNET Quentin de l’entreprise MTPe pour le compte de monsieur VARICHON au 810 route de Prailles en date du 02 décembre 2024 CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise MTPe pour le compte de monsieur VARICHON au 810 route de Prailles de réaliser des travaux de branchement électrique pour le compte d'ENEDIS à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier. CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération. ARRETE Article 1- Ces travaux ainsi que la signalisation sont confiés à l’entreprise MTPe. Article 2- Pendant l'exécution de ces travaux, de réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS de réaliser des travaux de branchement électrique au 810 route de Prailles à Saint Clair du Rhône pour monsieur VARICHON la circulation des véhicules sera réglementée. La réduction de la chaussée nécessitera la mise en place : - D'un alternat manuel avec pose de panneaux B15,C18 - Ou d’un alternat par feux tricolores 3 jours durant la période. Le stationnement sera interdit au droit du chantier Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8ême partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par l’entreprise, sous sa responsabilité. Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter pour des travaux prévus entre le 09/12/2024 pour une durée de 10 jours. Article S- Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la fourrière aux frais et risque du contrevenant. Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à : ° M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône e L'entreprise MTPe e M. le Directeur des services techniques de la commune Fait à Saint-Clair du Rhône, le 13 décembre 2024 Le Maire, S. LECOUTRE 19/12/2024