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Déliberation - 9s5edyacep2nz94
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - 9s5edyacep2nz94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le 18/12/2023
ID : 038-213800154-20231213-D 2023 12 13 _8B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE 7
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Auteur = Martial SIMONDANT — Maire
Délibération n° D 2023-12-13-08| Nombre de conseillers en exercice : 19
. . . . , . Nombre de membres présents : 15 L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, le conseil Nombre de pouvoirs : 4 Là : a A Nombre de suff imés : 19 municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, VOTES - & SuiTages exprimés
s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la | Contre : Pour:19 Abstentions :
présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire. Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture et affichage
Date de la convocation : 5 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Martial SIMONDANT, Pascal CHAUVIN, Michelle LAMOURY,
Suzanne GUETAT, Laetitia PIOLAT, Christian BOUVIER, Grégory
DURAND, Fabrice FAURY, Pascale GREA, Brigitte LECOMTE
LEMOINE, Evelyne METRAL, lIsabelle NATIVEL, Laurence
PIGNARD, Rémy CROUZET, Isabelle SAUNIER.
Présents :
Alexandra GAUTIER donne pouvoir à Laëtitia PIOLAT
Baptiste GUILLAUD donne pouvoir à Pascal CHAUVIN
Stéphane JACQUENOT donne pouvoir à Suzanne GUETAT
Julien ROUSSILLON donne pouvoir à Martial SIMONDANT
Absents avec pouvoir :
Ressources Humaines : Gratifications à l’occasion d'événements professionnels
Vu la délibération n°D21-10-08-3 du 8 octobre 2021 portant définition des conditions d'octroi de gratifications à l’occasion d'événements honorifiques, professionnels ou familiaux,
Considérant la délibération D2023-12-13-07 portant adhésion au CNAS, Comité National d'Action Sociale, qui intègre dans son catalogue les gratifications concernant les événements honorifiques et familiaux,
Il est proposé d'annuler les délibérations précédentes et de mettre à jour les conditions d'octroi de
ces gratifications selon la proposition suivante :
Evénement Gratification Bénéficiaires Composition | Réception
florale (40€)
Etrennes du mois de | Bons Agents présents au temps NON OUI
décembre cadeaux 50€ | convivial de fin d’année ; y
compris agents recrutés sous
contrat pour des
remplacements occasionnels
Mobilité avec Bons OUI OUI ancienneté cadeaux
supérieure à 5 ans | 170€ Tous les agents
dans la commune
Mobilité avec NON / NON NON
ancienneté inférieur
à 5 ans dans la
commune
Disponibilité (quel NON / NON NON
que soit le motif) Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le 18/12/2023 S L O7
ID : 038-213800154-20231213-D 2023 12 13 8B-DE
Evénement Gratification | Bénéficiaires Composition | Réception
florale (40€)
Démission de la
fonction publique
territoriale avec
ancienneté
supérieure à 5 ans
dans la commune
Bons NON NON
cadeaux
170€ Tous les agents
Démission de la
fonction publique
territoriale avec
ancienneté
inférieure à 5 ans
dans la commune
NON / NON NON
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DECIDE de valider les conditions d'octroi de gra'ifications aux agents communaux telles
que proposées ci-dessus
> PRECISE que les montants des gratifications sont ajustables sur délibération du Conseil municipal
> DIT que cette délibération annule et remplace toutes les précédentes délibérations relatives aux gratifications
> CHARGE Monsieur le Maire ou son délégatair: d'entreprendre toutes les démarches
nécessaires pour l'application de cette décision
> AUTORISE Monsieur le Maire où son délégataire à signer tous documents relatifs à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire. La secrétaire de séance
M. SIMONDANT M. LAMOURY