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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - 084b72qq9yfgulr)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Énergies, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet Décision
2023-12-13 / 01 | Zones d’Accélération pour l'implantation d'installations Adoptée
terrestres de production d’'Energies Renouvelables (ZAEnR)
2023-12-13 / 02 | Tarifs communaux pour l’année 2024 Adoptée
2023-12-13 / 03 | Finances : autorisation d'engagement des crédits Adoptée
d'investissement
2023-12-13 / 04 | Acquisition d’un détachement de 361 m° de la parcelle E1 138 Adoptée
2023-12-13 / 05 | Ressources humaines : participation prévoyance Adoptée
2023-12-13 / 06 | Ressources humaines : participation complémentaire santé Adoptée
2023-12-13 / 07 | Ressources humaines : adhésion au CNAS Adoptée
2023-12-13 / 08 | Gratifications à l’occasion d'événements professionnels Adoptée
2023-12-13 / 09 | Ajustement du RIFSEEP pour intégrer l'indemnité de régisseur Adoptée
2023-12-13 / 10 | Délibération relative à la mise en place de la prime Adoptée
exceptionnelle de pouvoir d'achat
Artas, le 15 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance
M. SIMONDANT M. LAMOURY
| at
7
Liste des délibérations Conseil Municipal du 13/12/2023