Procès Verbal - sp3d9noez77f43n

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Procès Verbal - sp3d9noez77f43n Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Missy-sur-Aisne. Lien du pdf (Procès Verbal - sp3d9noez77f43n)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 20 juin 2014

L’an deux mil quatorze, le vendredi 20 juin, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.

Date de la convocation : 5 juin 2014.

Présents : Mmes et. Mrs Isabelle BROIGNIEZ, Jean-Bernard COUPY, Jean-Pierre HECQUET, Dominique LECOMTE, Jean-Pierre MARTINIE, Richard MOREAU, Marine PINTO (arrivée à 19h25), Christophe POTIER, Elodie QUENNESSON, Sandrine SANTINI et Martin WIBAUX.

Absent avec pouvoir : Madame Marie-Geneviève CHARPENTIER, Monsieur Didier AOSMAN Madame Marie-Geneviève CHARPENTIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre HECQUET, Maire adjoint. Monsieur AOSMAN Didier donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre MARTINIE, Maire adjoint Absente excusée : Madame Corinne LEDOUX,

Monsieur HECQUET Jean-Pierre a été élu secrétaire.

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- Adoption du procès verbal de la dernière réunion

Après lecture, le procès verbal de la réunion du 2 mai 2014 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à enlever le point n°6 et ajouter 3 points à l'ordre du jour ( (n°1 remplacement des huisseries à l'école n°2 mise en place des TAP et n°3 subvention Comité des Fêtes)

I. – Élection des délégués et suppléants du conseil municipal à l'élection des sénateur (D/2014-28)

Monsieur le Maire après avoir rappelé aux conseillers l’arrêté préfectoral du 11 juin 2014 relatif à la nomination des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants appelés à participer à l’élection sénatoriale du 28 septembre 2014, fixée au 20 juin 2014 par décret n° 2014-532 du 26 mai 2014, a demandé aux conseillers qui se présentent à l'élection des délégués et invite le Conseil Municipal à procéder l'élection.

Se présentent MM Claude MADIOT, Jean-Pierre MARTINIE et Christophe POTIER

* élection des délégués

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………………………….. 13 A déduire : bulletins nuls énumérés (articles L.66 du Code Électoral) ……… 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés ………………………………. 13 Majorité absolue ……………………………………………………………… 7 ont obtenu

Monsieur Claude MADIOT 13 voix

Monsieur Jean-Pierre MARTINIE 13 voix

Monsieur Christophe POTIER 13 voix

Messieurs Claude MADIOT, Jean-Pierre MARTINIE et Christophe POTIER ayant obtenu la majorité absolue, ont été élus délégués au 1er tourIl a ensuite été procédé, dans les mêmes formes que pour l’élection des délégués, à l'élection des délégués suppléants

Se présentent MMmes Elodie QUENNESSON, Isabelle BROIGNIEZ et Sandrine SANTINI

* élection des suppléants

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvé dans l’urne …………………………………….. 13 A déduire : bulletins nuls énumérés (articles L.66 du Code Électoral) ……… 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés ……………………………….13 Majorité absolue ………………………………………………….…………. . 7 a obtenu :

Madame Isabelle BROIGNIEZ 13 voix

Madame Elodie QUENNESSON 13 voix

Madame Sandrine SANTINI 13 voix

Mesdames Isabelle BROIGNIEZ, Elodie QUENNESSON et Sandrine SANTINI ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées suppléantes.

II. – USEDA éclairage public : éradication de 31 ballons fluorescents (D/ 2014-29)

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition de prix de l'USEDA concernant l'éradication de 31 ballons fluorescents des rues du Chemins des Dames, Reims, la Biza, place des fêtes, Le coût total des travaux s'élève à 16 318,30 € HT

En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la Commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 7 343,24 € HT Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

 d'accepter la rénovation de l'éclairage public

 s'engage à verser à l'USEDA la contribution de 7 343,24 € HT

III. – USEDA remplacement mat accidenté RD 925 (D/ 2014-30)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de remplacement du mat accidenté (H006) sur la route de Vailly.

Le coût total des travaux s'élève à 1 686,15 € HT

En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la Commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 1 686,15 € HT Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

 d'accepter le remplacement du mât accidenté (H006)

 s'engage à verser à l'USEDA la contribution de 1 686,15 € HTIV. – USEDA remplacement spot vandalisé à l'église (D/ 2014-31)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de remplacement du spot de l'église vandalisé.

Le coût total des travaux s'élève à 886,37 € HT

En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la Commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 886,37 € HT

Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

 d'accepter le remplacement du point lumineux

 s'engage à verser à l'USEDA la contribution de 886,37 € HT

V. – USEDA enfouissement EP rue de la Biza (D/ 2014-32)

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l'USEDA envisage d'effectuer des travaux d'effacement des réseaux électrique, éclairage public et téléphonique "rue de la Biza". Le coût de l'opération calculée aux conditions économiques et fiscale de ce jour ressort à : 177 428,04 € HT et se répartit comme suit :

Réseau électrique (basse tension, Moyenne tension)

Matériel Eclairage Public 101 629,29 € HT Réseau Eclairage Public 24 576,18 € HT Armoire de commande 7 090,91 € HT Contrôle de conformité - € HT Réseau téléphonique - domaine public 27 280,58 € HT - domaine privé 11 399,88 € HT

- câblage France-Télécom 5 001,20 € HT

En application des statuts de l'USEDA, le montant de la contribution financière de la Commune par rapport au coût total s'élève à 92 824,36 € HT

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité

 d'accepter le tracé et l'emplacement des sources lumineuses liés à l'enfouissement des réseau tel qu'il a été présenté,

 en cas d'abandon ou de modification du projet approuvé, l'étude réalisé sera remboursée à l'USEDA par la Commune

 s'engage à verser à l'USEDA, la contribution financière en application des statuts de l'USEDA

VI. – Remplacement des huisseries à l'école communale (D/ 2014-33)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, concernant le remplacement des huisseries (4 vitres et 2 portes fenêtres) endommagées de l'école communale (par le temps ou le vandalisme), les devis des entreprises MDP de Soissons et les Menuiseries Pévéciste (BIPA) de Vailly sur Aisne. Chaque devis propose une offre en ALU et une en PVC.PVC ALU

MDP 6 752,41 € TTC MDP 8 445,66 € TTC BIPA 5 255,00 € TTC BIPA 7 255,00 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 opte pour le remplacement des huisseries en PVC

 retient le devis de l'entreprise les Menuiseries Pévéciste de Vailly sur Aisne d'un montant de 5 255 €

 donne pouvoir à son Maire pour signer le devis et engager les travaux

VII. – Mise en place des Temps d'Aide au Périscolaire (D/ 2014-34)

19h25 arrivée de Marine PINTO

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal, concernant les nouveaux rythmes scolaires, le projet TAP proposé par les FRANCAS de l'Aisne.

Sur un effectif prévisionnel d'environ 70 enfants à la rentrée scolaire 2014/2015, le projet prévoit un effectif aux T.A.P. de 56 enfants (80% ).

Sur la base de cet effectif les FRANCAS prévoit :

BUDGET : 41 330 € soit 738€ /an /enfant.

dont * part pédagogique 20 720 € soit 370€ /an/enfant

* part salariale 16 075 € soit 287€ /an/enfant

- FRANCAS 11 610 €

- Commune 4 465 €

La commune peut prétendre à des aides (dues à la mise en place des rythmes scolaires et des T.A.P.) ou participations

AIDES : 10 332 €

État 50 € /enfant inscrit à l'école 90 € /enfant * 70 = 6 300 €

40 € /enfant inscrit à l'école (DSR)

CAF 0,50€/heure * 144 jours * 56 enf. prévus = 4 032 €

CHARGE COMMUNALE avant participation des parents : 26 533 € soit 474 € /an/enfant 41 300 - (6 300 - 4 032 - 4 465 [heures commune remboursées par FRANCAS]) = 26 533 €

Participation parents (prévision 40 enfants maximum): 2 520 €

commune 0,25 € *144j *30 enf. = 1 080 €

extérieurs 1,00 € *144j *10 enf. = 1 440 €

CHARGE COMMUNALE après participation des parents : 24 013 €

Ce qui représente environ 100 € de plus sur la taxe d'habitation /foyer fiscal communal ou 25 000€ d'investissement en moins par an.

Monsieur le Maire pose la question aux conseillers faut-il ou non mettre en place, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, les T.A.P. (Temps d'Aide au Périscolaire) ou simplement du périscolaires de 15h45 à 16h45.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas mettre en place les T.A.P. (Temps d'Aides au Périscolaire) mais du périscolaire.

VIII. – Subvention comité des fêtes (D/ 2014-35)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comité des fêtes continu. Le Conseil Municipal, après délibération, décide de verser au comité des fêtes une subvention de fonctionnement 3 000€ au titre de l'année 2014. Cette somme sera imputée sur la réserve subvention à l'article 6574.IX. – Questions diverses

1/ Subvention parlementaire travaux rue de Soissons

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre émanant du député KRABAL octroyant une subvention de 5 000 € pour les travaux de la rue de Soissons. Cependant, le dossier n'est pas parvenu au ministère de l'intérieur qui délivre les arrêtés de réserves parlementaires. Il est demandé à notre secrétaire de leur faire parvenir, avant le 30 juin, la copie du dossier envoyé en novembre 2012 au député.

2/ Vente terrain communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d'achat du terrain communal ZH 108 rue du Bac et demande si les conseillers seraient d'accord pour vendre une partie de ce terrain.

Après délibération, le Conseil Municipal, prend acte de cette demande et prendra sa décision, ultérieurement, après réflexion.

3/ Coupe et vente des peupliers

Le Maire informe le Conseil Municipal que les peupliers ont été plantés en 1998 ; Ils sont jugés bons à la coupe, aussi monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir à la période d'une éventuelle coupe, dans les deux prochaines années.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30

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Le Maire, Le Secrétaire,

C. MADIOT J. P. HECQUET