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Procès Verbal - 6hxid9fiaqchxny
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6hxid9fiaqchxny)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2013
L’an deux mil treize, le Lundi 24 juin, 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.
Date de la convocation : 18 juin 2013.
Présents : Mmes et Mrs Jacques MONGRELET, Jean-Pierre HECQUET, Nicole BOUYER, Isabelle BROIGNIEZ, Jean-Pierre MARTINIE, Mauricette MARX, Richard MOREAU et Christophe POTIER. Absent excusé avec pouvoir : Monsieur Sébastien CAUCHIE .
Monsieur Sébastien CAUCHIE donne pouvoir à Monsieur J. MONGRELET, Maire adjoint. Absents excusés : Mesdames Marie-Geneviève CHARPENTIER, Martine MARTIN et Messieurs Jean-Marc ALLART, Jean- Louis KOKANOSKY et Michel TRIART.
Madame Mauricette MARX a été élue secrétaire.
- Adoption du procès verbal de la dernière réunion
Après lecture, le procès verbal de la réunion du 9 avril 2013 est approuvé à l’unanimité.
I. – USEDA : adhésion commune de BOHAIN (D/2013-15)
Monsieur MADIOT, Maire informe le Conseil Municipal que la ville de BOHAIN a sollicité son adhésion à l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA). Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable de la part du Comité Syndical de l'USEDA en date du 28 novembre 2012.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire et avoir délibéré émet un avis favorable à la demande d'adhésion de la ville de BOHAIN.
II. – Cimetière : reprise de concession (D/2013-16)
Portant sur l'établissement de la liste des sépultures devant être reprises par la commune. Vu - les Procès verbaux de constatation d'abandon des sépultures effectuées les 22/07/2009 et 17/01/2013, dans le cimetière communal
Vu - la liste des sépultures définitivement constatées en état d'abandon
Vu - la possibilité pour la commune d'inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d'art ou d'histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre la charge de la remise en état
Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d'existence dont la dernière inhumation a plus de dix ans, qu'elles sont en état d'abandon
Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires ou leurs descendants ou successeurs
Article 1er :
Le Maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :
CARRE N°1 TOMBES N° 1-01, 2, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 17, 18, 20, 22, 23, 24, 28, 29, 33, 35, 38, 39, 44, 55, 56, 56-01, 57, 58, 60, 62, 64, 66, 71, 72-01, 73-01, 74.
CARRE N°2 TOMBES N° 3, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28-01, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 44, 47, 49. Page 2 sur 3
Article 2 :
Le Conseil Municipal par 9 voix POUR et 0 voix CONTRE décide d'inscrire au patrimoine communal les sépultures dont la liste suit
CARRE N° 1 TOMBES N° 8, 21, 25
CARRE N° 2 TOMBES N° 19, 28, 29
Article 3 :
Les sépultures inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune soit par une entreprise consultée.
Article 4:
Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans ces sépultures à dater de ce jour
Article 5 :
Le Maire est chargé de la présente délibération
III. – Ossuaire : choix emplacement
La Commune ayant achevé les procédures de reprises des concessions abandonnées, il convient de créer un ossuaire pour le dépôt des restes des personnes exhumées, selon les procédures appliquées dans ces cas.
Monsieur le Maire propose plusieurs solutions (le souterrain sous l'église, un ou plusieurs caveaux libérés, la création d'un ossuaire).
Le Conseil Municipal, après délibération, propose de demander un devis d'exhumation et de création d'ossuaire à la société ELABOR (qui nous a fait la procédure de reprise de concession) et à plusieurs entreprises de pompes funèbres pour 68 tombes.
IV. – Remplacement luminaires au lotissement La Tuilerie
Le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle proposition de devis de l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA) relative au remplacement des 8 mats d'éclairage public de la rue et l'impasse de la Tuilerie. Après correction le nouveau devis s'élève pour la part communale à 16 537,13 € contre 24 254, 95 € sur le précédent devis.
Le Conseil Municipal prend acte de ce nouveau devis et reporte sa décision au prochain Conseil Municipal
V. – Lettre parents d'élèves
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la lettre des représentants de parents d'élèves attirant son attention sur la surcharge des classes et leur demande d'ouverture d'une classe supplémentaire.
Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il a appuyé la demande et a transmis celle-ci à l'inspection académique.
VI. – Ecole : remise livres fin d'année
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la date et l'heure de la remise des livres à l'école (vendredi à 17 heures à l'école) et compte sur leur présence.
VII. – Réfection mur square "des violettes" (D/2013- 17)
Suite à la proposition de devis de la SARL LEBOURCQ, entreprise de maçonnerie générale, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a mandaté, cette entreprise fin mai, pour la construction du mur de séparation, des logements locatifs de l'OPAL, rue de Vouziers et du square Page 3 sur 3
communal rue Rochechouart, dans les mêmes matériaux que le mur de soutènement, en pierres et moellons récupérés sur le chantier. La construction a duré une semaine (du 3 au 7 juin). Le montant des travaux s'élève 2 782,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de mandater cette facture en dépenses d'investissement au compte 2115 (terrain bâti).
VIII – Questions diverses
1/- Fête du 14 juillet
Le dimanche 14 juillet la cérémonie au monument aux morts aura lieu à 11H. Cette année les manifestations pour la fête du 14 juillet, organisée par le comité des fête et la commune, sont concentrées sur une journée (dimanche 14 juillet).
Dès 14H30 sur la place des fêtes animations pour les enfants avec jeux de bois, château gonflable, maquilleuse sur visage, ...
Le repas républicain du midi est remplacé par la saucissonade en début de soirée 18H (offert aux gens de la commune), suivi de la retraite aux flambeaux à 21h 30H puis le tir du feux d'artifice à 23H.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45
Le Maire, La Secrétaire,
C. MADIOT M. MARX