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Procès Verbal - d2bs9o1r0p4vb9c
Document publié le Mardi 28 août 2012 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - d2bs9o1r0p4vb9c)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 28 août 2012
L’an deux mil douze, le Mardi 28 août, 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.
Date de la convocation : 13 août 2012.
Présents : Mmes et Mrs Jacques MONGRELET, Nicole BOUYER, Jean-Pierre HECQUET, Isabelle BROIGNIEZ Marie- Geneviève CHARPENTIER, Jean-Pierre MARTINIE, Mauricette MARX, Richard MOREAU, Christophe POTIER et Michel TRIART.
Absent excusé avec pouvoir : Monsieur Sébastien CAUCHIE.
Monsieur Sébastien CAUCHIE donne pouvoir à Monsieur Jacques MONGRELET, 1er adjoint. Absents : Mesdame Martine MARTIN et Messieurs Jean-Marc ALLART et Jean- Louis KOKANOSKY.
Monsieur Michel TRIART a été élu secrétaire.
- Adoption du procès verbal de la dernière réunion
Après lecture, le procès verbal de la réunion du 25 juin 2012 est approuvé à l’unanimité.
I. – CCVA intégration COURCELLES SUR VESLE (D/2012-23)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'arrêté préfectoral, daté du 9 juillet 2012, relatif au projet du nouveau périmètre de la Communauté de Communes du Val de l'Aisne (CCVA), intégrant la commune de COURCELLES-SUR-VESLE suite à la proposition du schéma départemental de coopération intercommunal. Les conseils municipaux des communes incluses dans ce périmètre sont invités à donner leur avis.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'intégration de la commune de COURCELLES SUR VESLES à la CCVA.
II. – CDDL : approbation programmation triennale 2012-2014 (D/2012-24)
Le comité de pilotage local, lors de sa réunion du 20 juin 2012, a validé la nouvelle programmation triennale 2012-2014 du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) du Territoire. Conformément aux modalités du dispositif, les communes membres de la Communauté de Communes ainsi que les syndicats intercommunaux sont invités à délibérer pour émettre un avis sur le dit contrat et ses annexes.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, émet un avis favorable à ce contrat de programmation triennale 2012-2014 du CDDL.
III. – Tarif restauration scolaire 2012 /2013 et nouveau mode de fonctionnement (D/2012-25)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis septembre 2011 la gestion de l'accueil périscolaire (matin, midi et soir) est confiée à l'association "Les FRANCAS de l'Aisne" et propose pour permettre aux parents de bénéficier des prestations CAF pour le temps d'accueil du midi, de séparer le temps de la cantine du temps de l'accueil périscolaire. Mise en place d'une tarification différenciée entre la cantine et la garderie, la commune gère la restauration scolaire et l'association "les FRANCAS de l'Aisne" gère le temps d'accueil périscolaire ( temps après le repas).
Cette année, la société API, prestataire des repas de cantine pour la commune n'augmente pas son prix du repas, celui-ci reste à 3,07€.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix du repas pour les enfants de l'école à 3,50€ et de maintenir le prix du repas pour les adultes qui souhaitent manger à 8,50€
Le Conseil Municipal, après délibération décide pour la rentrée scolaire 2012/2013 : Page 2 sur 3
de séparer le temps de la cantine du temps de l'accueil périscolaire
de fixer le tarif de la restauration scolaire à 3,50 €
de maintenir le prix du repas pour les adultes qui souhaitent manger à la cantine à 8,50 €.
IV – Création de poste d'adjoint technique 2è classe (D/2012-26)
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, II appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15/03/2011 Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'agent technique à temps complet afin d'effectuer le ménage dans les différents bâtiments communaux et principalement dans le groupe scolaire.
Le Maire propose à l'assemblée,
La création d'l emploi, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade d'Adjoint Technique 2è classe. L'agent sera rémunéré sur l'échelle afférente de la grille indiciaire Echelle 3 ; échelon 5 Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 17 septembre 2012
Filière : Technique
Emploi : adjoint technique
Cadre d'emplois : adjoint technique
Grade : Adjoint technique 2è classe - ancien effectif 6 - nouvel effectif 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64 ; article 6411
ADOPTE à l'unanimité des membres présents
V– Questions diverses
1/- Restauration scolaire : nouveau mode de règlement ( D/2012-27)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, suite à la modification du mode de fonctionnement du service de la restauration scolaire précédemment délibéré, un nouveau mode de paiement de celle-ci à compter de la rentrée de septembre 2012 : paiement par ticket repas. Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité, d'instaurer pour la restauration scolaire un nouveau mode de règlement
- vente de tickets repas
2/- Avenant régie recettes (D/2012-28)
Monsieur le Maire informe les conseillers que la vente de tickets repas pour la rentrée scolaire 2012-2013 nécessite de faire un avenant à la délibération du 05/11/2007 "création d'une régie de recettes" article 3.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, modifie l'article 3 de la délibération du 05/11/2007 en ajoutant un produit d'encaisse supplémentaire.
- " vente de tickets repas " au C/7067
3/- Manifestations de fin d'année Page 3 sur 3
Le Conseil Municipal maintient la date du repas des aînés le premier dimanche de décembre soit cette année le 2 décembre. La demande de devis auprès des différents traiteurs se fera à partir de la mi- septembre.
Concernant le noël des enfants, la date va dépendre des disponibilités des compagnies de spectacles que la commune va contacter (entre la semaine 50 et 51).
4/- Questions diverses
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal que certains terrains sont laissés à l'abandon et causent des nuisances. Le Conseil Municipal demande qu'on relance les propriétaires afin qu'ils nettoient leur terrain.
Le Conseil Municipal demande que soit remis en marche l'éclairage public à partir du 1er septembre au lieu du 1er octobre
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30
Le Maire, Le Secrétaire,
C. MADIOT M. TRIART