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Arrêté - Arrete 2020 121 Sens interdit Cret
Document publié le Dimanche 12 janvier 2020 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 121 Sens interdit Cret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
n°
2020-0121
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
LA CIRCULATION
RUE
DE
DEUX
MONTAGNES-
QUEBEC
(PARTIE
BASSE)
ET RUE
DU
SOLEIL
LEVANT
DU
LUNDI
AU
VENDREDI
ville-la-orand
de ve
me
à à
ve me me
ve ve
ve ve
ve
tout
simplement
À
Se
La
Maire
de
VILLE
LA GRAND
VU,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
- livre
| - 4ème
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
du
7/06/77
modifié
le 6/11/92
;
VU
les flux de
plus
en
plus
importants
de
circulation
en
transit
sur
l’axe
rue
des
Deux
Montagnes-
Québec
rue
du
Soleil
Levant
et
l'insécurité
grandissante
à cet
état
de
fait
;
VU
la
campagne
de
comptage
effectuée
entre
le
6
et
20
janvier
2020
comptabilisant
sur
les
créneaux
horaires
6h/10h
et 15h/20h
une
moyenne
de
2000
véhicules/jour
avec
une
vitesse
excessive
;
VU
l'approbation
suite
à la réunion
de consultation
avec
les
riverains
en
date
du
23/09/20
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
sens
unique
de
circulation
temporaire
du
lundi
au
vendredi
avec
horaires
;
VU,
l'intérêt
général
;
Considérant
que
le flux
de
2000
véhicules/jour
ne
permet
plus
d'assurer
la sécurité
des
usagers
au
vu
de
la configuration
de
la rue
du
Soleil
Levant
avec
le franchissement
du
pont
enjambant
Le
Foron
et le passage
sous
l’ouvrage
de
la SNCF
pour
rejoindre
la
rue
de
Deux
Montagnes-Québec
et
inversement
;
Considérant
qu’il appartient
au
Maire
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
dans
les
limites
de
sa
Commune
;
ARRETE
ARTICLE
1
Afin
de
réduire
le flux
de
circulation
dans
le hameau
de
Crêt,
une
modification
de
la circulation
du
lundi
au
vendredi
rue
des
Deux
Montagnes-Québec
et
rue
du
Soleil
Levant
sera
mise
en
place
et
applicable
à compter
du
16
novembre
2020.
ARTICLE
2
La
circulation
en
provenance
de
la zone
industrielle
et en
direction
du
hameau
de
Crêt
par
la rue
de
Deux
Montagnes-Québec
sera
interdite
du
lundi
au
vendredi
de
6h
à
10h.
Cette
interdiction
débute
depuis
la
sortie
de
la
zone
industrielle
juste
avant
la
descente
de
la
rue
de
Deux
Montagnes-Québec. La
circulation
en
provenance
de
la
RD15
Route
de
Juvigny
et en
direction
de
la
zone
industrielle
sera
interdite
par
la
rue
de
Deux
Montagnes-Québec
du
lundi
au
vendredi
de
15h
à
19h.
Cette
interdiction
débute
au
niveau
de
l’intersection
des
rues
du
Soleil
Levant
et Georges
Lanovaz.
Une
pré-signalisation
sera
implantée
rue
du
Soleil
Levant
et une
autre
rue
Georges
Lanovaz Arrêté
2020-0121
ARTICLE
3
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
des
services
techniques
de
la ville,
de
sécurité,
de
secours,
de
services
et de
la collecte
des
OM.
ARTICLE 4 La
signalisation
réglementaire
(panneau
B1}/(panonceau
de
distance)
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Ville
La Grand.
ARTICLE 5 Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
à savoir
une
amende
de
135
€ et 4 points
sur le permis
de
conduire
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de Ville-La-Grand
ARTICLE 7 Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
Pôle
Technique
Cadre
de Vie
Pôle
Tranquillité
Publique
Commissariat
Annemasse
Annemasse
Agglo
(Eau
Assainissement
OM)
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
en
Sous-Préfecture
de
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
A Ville-La-Grand,
le 5/11/2020
La
Maire,
Nadine
JACQUIER