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Arrêté - PERMANENT 2017 09 Sens de circulation rue des Allobroges
Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - PERMANENT 2017 09 Sens de circulation rue des Allobroges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n° 2017-09
ARRETE PERMANENT DU MAIRE INSTAURATION SENS UNIQUE RUE DES ALLOBROGES
a) Ph Ph Ph Po) Pt Po) Ph Po) Ph Ch Ph Pt Ph Cd Cd Pod Ch Cd Ph Pod Cod
ville-la-orand tout simplemen Ge
La Maire de VILLE LA GRAND
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route ;
VU, les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière ;
VU, la configuration et l’étroitesse de la rue des Allobroges ;
VU, l'approbation suite à la réunion de consultation avec les riverains de la rue des Allobroges en date
du 14/01/17 portant sur la création d’un sens unique de circulation rue des Allobroges ;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune ;
Considérant que sur la rue des Allobroges située à côté de la rue du Sapin en sens unique de
circulation dans le sens rue Henri Dunant vers la rue des Tournelles, il est nécessaire d’instaurer
également un sens unique de la circulation sur la rue des Allobroges dans le sens rue des Tournelles
vers rue Henri Dunant. Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront les rues adjacentes ;
ARRETE
ARTICLE 1
Dans l’agglomération de Ville-La-Grand, la rue des Allobroges située à côté de la rue du Sapin en sens
unique de circulation dans le sens rue Henri Dunant vers la rue des Tournelles nécessite d'instaurer
également un sens unique de circulation sur la rue des Allobroges dans le sens rue des Tournelles
vers rue Henri Dunant. Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit emprunteront les rues adjacentes.
ARTICLE 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3
La présente mesure ne deviendra effectivement applicable que lorsque la signalisation réglementaire
prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière aura été mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
074-217403054-20170214-2017-09-AR
Date de télétransmission : 21/02/2017
Date de réception préfecture : 21/02/2017 ARTICLE 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à l’article
L 2122.29 Du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à partir de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité. Elles peuvent également saisir Le Maire ou Le Préfet d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera affiché en Mairie publié sur le site internet www.vle.fr et adressé :
Services de la ville (Pôle Technique Cadre de Vie — Pôle Tranquillité Publique) Gendarmerie Nationale d’ANNEMASSE - Commissariat d'ANNEMASSE - Annemasse-Agglo (Service Eau, Assainissement, OM) - Centre de Secours Principal - TP2A - Centre Hospitalier Alpes Léman Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis en Sous-Préfecture de SAINT JULIEN EN GENEVOIS
A VILLE-LA-GRAND, le 14/02/2017
La Maire,
Nadine JACQUIER
EL