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Arrêté - PERMANENT 2017 11 Sens de circulation rue Roger Salengro
Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - PERMANENT 2017 11 Sens de circulation rue Roger Salengro)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n° 2017-11
ARRETE PERMANENT DU MAIRE
INSTAURATION SENS UNIQUE RUE ROGER SALENGRO
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tout simplement 2 S—
ville-la-orand
La Maire de VILLE LA GRAND
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code de la Route ;
VU, les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière ;
VU, la configuration et l’étroitesse de la rue Roger Salengro ;
VU, l'approbation suite à la réunion de consultation avec les riverains de la rue Roger Salengro en date
du 14/01/17 portant sur la création d’un sens unique de circulation rue Roger Salengro :
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules dans les limites du territoire de la Commune ;
Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer un sens unique de circulation rue Roger Salengro dans le
sens rue Chablais Prolongée vers la rue de la République. Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens
opposé interdit, emprunteront les rues adjacentes ;
| ARRETE
ARTICLE 1
Dans l’agglomération de Ville-La-Grand, la rue Roger Salengro de par sa configuration et son
étroitesse nécessite d’instaurer un sens unique de circulation dans le sens rue du Chablais
Prolongée vers la rue de la République. Les véhicules susceptibles d’utiliser Le sens opposé interdit
emprunteront les rues adjacentes.
ARTICLE 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3
La présente mesure ne deviendra effectivement applicable que lorsque la signalisation réglementaire
prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière aura été mise en place par les
services techniques municipaux.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
074-217403054-20170214-2017-11-AR
Date de télétransmission : 21/02/2017
Date de réception préfecture : 21/02/2017 ARTICLE 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à l’article L 2122.29 Du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux
qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir le Tribunal Administratif d’un recours
contentieux dans un délai de deux mois à partir de l’accomplissement de la dernière des mesures
de publicité. Elles peuvent également saisir Le Maire ou Le Préfet d’un recours gracieux. Cette
démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(labsence de réponse dans un délai de quatre mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera affiché en Mairie publié sur Le site internet www.vle.fr et adressé :
Services de la ville (Pôle Technique Cadre de Vie — Pôle Tranquillité Publique) Gendarmerie
Nationale d'ANNEMASSE - Commissariat d'ANNEMASSE - Annemasse-Agglo (Service Eau,
Assainissement, OM) - Centre de Secours Principal - TP2A - Centre Hospitalier Alpes Léman Qui
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis en
Sous-Préfecture de SAINT JULIEN EN GENEVOIS
A VILLE-LA-GRAND, le 14/02/2017
La Maire,
Nadine JACQUIER
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