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Déliberation - Delib 42 2015 MT
Déliberation - Delib 25 2015 MT
Déliberation - Delib 12 2015 MT
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12 2015 MT)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Outre-mer,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2015
DATEDE DELIBERATION N°12/MT/2015
CONVOCATION Projet TOUCAN II
15 juin 2015
1% Adjoint au Maire.
NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS :
CONSEILLERS
EN EXERCICE 19
PRESENTS 13
ABSENTS 06
QUORUM 10
PROCURATIONS 00
ABSENT :
ABSENTS EXCUSES :
L’AN DEUX MILLE QUINZE LE DIX NEUF JUIN À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABEAU
M. Patrick LABEAU, 1” Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
M. Brice SEPHO, 3°°° Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4°" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
Mme Rosaline CAMILLE, Conseillère
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
M. Donel DUCCE, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Mme Eléonore JOHANNNES, Conseillère
M. Patrick LECANTE, Maire
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Marlène MONTET, Conseillère
M. Christian PORTHOS, Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n° 12/MT/2015 TOUCAN II
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
15 JUIL. 2015
ARRIVÉE Page 1 sur 3
TransMIB À secs Délibération n°12/MT/2015
Projet TOUCAN II
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
La société EDF a réalisé une première opération dénommée TOUCAN 1 en cours d'exploitation sur la
parcelle de TDF (AX 248).
Celle-ci souhaite répondre à l’appel d’offres du 20 mai 2015 émanant de la Commission de Régulation de
lEnergie portant sur « la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité » à partir de
techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les
zones non interconnectées.
Le projet présenté par la société EDF EN consiste en l’installation d’une centrale photovoltaïque, nommée
TOUCAN 2, avec stockage, pour une puissance maximale de 5 Mégawatts.
Le Conseil Municipal, tout comme la première fois est invité à se prononcer sur le principe de l'installation
de cette ultime tranche étant entendu que la commune de Montsinéry-Tonnégrande est référencée comme
Territoire à Energie Positive par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie pour
ses actions en faveur du développement d'énergies vertes rentrant dans le dispositif du mix énergétique pour
concourir à l'augmentation de la production d'énergie électrique dans le département.
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Soutenir le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque de la société EDF EN Outre-Mer en
émettant un avis favorable de principe.
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à
signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport n° 13/MT/2015 de Monsieur le Maire portant soutien au projet TOUCAN II ;
Après avoir entendu les explications du Président de séance et délibéré ;
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
Délibération n° 12/MT/2015 TOUCAN II 15 JUIL. 2015 Page 2 sur 3
ARRIVÉE
Transmis À... DECIDE :
Article 1: EMET un avis favorable de principe au projet d’implantation d’une centrale
photovoltaïque (TOUCAN IT) de la société EDF EN Outre-Mer.
Article 2 : AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
dont POUR
13 prosurationte | 00
dont CONTRE
00 procuration(s) 55
dont ABSTENTION
00 procuration(s) 00
Le Maire, 7
Patrick LECANTE
Publication le: 1 7 dUIL. 2019
PREFECTURE DE LA GUYANE
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15 JUIL. 2015
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