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Déliberation - Delib 49 2014 MT
Déliberation - Delib 29 2014 MT
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 29 2014 MT)
Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014
DATEDE DELIBERATION N°29/2014/MT
SERRES Adhésion de la commune de Montsinéry-Tonnégrande 9 gr
19 septembre 2014 A P'ACC’DOM
L'AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT SIX SEPTEMBRE À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : M. Patrick LABEAU, 1” Adjoint CONSEILLERS Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe M. Brice SEPHO, 3°"° Adjoint
EN EXERCICE : 19 Mme Liliane DAUPHIN, 4° Adjointe PRESENTS :12 M. Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint ABSENTS « U7 Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère QUORUM :10 M. Vincent MAYEN, Conseiller PROCURATIONS : 03 Mme Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNNES, Conseillère
ABSENTS EXCUSES : M. Donel DUCCE, Conseiller
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Marlène MONTET, Conseillère
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
ABSENTS : M. Christian PORTHOS, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Brice SEPHO, 3°"° adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
Madame Eldha SAMEDI a donné procuration à Madame Rosaline CAMILLE-SIDIBE. Madame Isabelle AUBIN a donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU. Madame Marlène MONTET a donné procuration à Monsieur Brice SEPHO.
Délibération n° 29/2014/MT Adhésion ACC'DOM Page 1 sur 3 Délibération n°29/2014/MT
Adhésion de la commune de
Montsinéry-Tonnégrande à l'ACC’DOM
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Créée en 1991 sous la dénomination de « Association des Communes des DOM (ACDOM), l’association change de nom en 1999 pour devenir « Association des Communes d’Outre-mer » et en 2006 pour devenir « l’Association des Communes et Collectivités d’Outre-mer (ACCD’OM)».
Cette association regroupe aujourd’hui plus d’une centaine de communes de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Polynésie Française, de la Nouvelle Calédonie et de la Réunion.
L'objectif de l’association est de constituer un cadre permanent de réflexion, de proposition et d’actions sur les questions de développement économique, social, culturel et de protection de l’environnement spécifique aux communes et groupements de communes d’Outre-mer.
Le fonctionnement de 1 ACCD’OM dépend des cotisations de ses membres. Le calcul s’effectuant
correspondrait pour notre commune à 537,75 euros (2 131 habitants x 0,25 €).
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Approuver l’adhésion de la commune à l’Association des Communes et Collectivités d’Outre-mer.
- Fixer la date d’adhésion au 1° janvier 2014.
- Fixer les crédits nécessaires au budget 2014.
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport n°33/MT/2014 portant adhésion de la commune de Montsinéry-Tonnégrande à l’association des Communes et Collectivités d’Outre-mer ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré ;
Délibération n° 29/2014/MT Adhésion ACC’DOM Page 2 sur 3 DECIDE :
Article 1: APPROUVE l’adhésion de la commune à l’Association des Communes et Collectivités d’Outre-mer.
Article 2: FIXE la date d’adhésion au 1” janvier 2014.
Article 3: DECIDE de porter les crédits nécessaires au budget 2014.
Article 4: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
dont POUR
15 procuration(s) 03
dont CONTRE
00 procuration(s) | 00
ABSTENTION 00 aracuration(s | 00
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le : 0 9 CCI
+ 2014
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
0 3 OCT, 204
Délibération n° 29/2014/MT Adhésion ACC’DOM Page 3 sur 3