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Déliberation - DCM 2024 045
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 045)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024 |
Publié le 26 JUIN 2024
ID : 034-213400633-20240514-DCM2024045-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 14 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi quatorze juin à dix-huit heures trente ;
Le Conseil Municipal dûment convoqué le dix juin deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Gil GEORGERENS, Bernard JAURION, Nathalie LAUER, Cécile MOREAU, Sandrine
MORENO, Danièle NOISETTE, Virginie SANCHEZ, Nicole SAUSSOL, Claude
SIGNORET, Michel VIDAL, Laetitia VIDOT-LEVECQ
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Gilbert FEDELE à Bernard JAURION
Thierry GERMAIN à Virginie SANCHEZ
Marjorie LACROIX à Robert CAVALLER
Elodie MARTINEZ à Nathalie LAUER
(4 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/045
Objet : Délibération relative à la délimitation d’une zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables
L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production
des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs tentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.
Le conseil municipal, Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfeciure le 18/06/2024
Publiée 7 6 JUIN 2024 '
ID : 034-213400633-20240614-DCM2024045-DE
- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d’accélération, consultables en mairie ou sur le site internet de la commune du 02 mai au 14 juin 2024, ayant fait l’objet d’une information en Conseil Municipal du 26 avril ;
- après consultation le 11 avril 2024 des organes délibérants de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée dont il est membre ;
- et après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées :
le conseil municipal décide à l’unanimité:
Article 1 :
- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à Particle 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération et dans les plans joints.
Article 2 :
- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique de la DDTM 34 et ampliation à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et à l’établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale du SCOT du Biterrois.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, = Le secrétaire de séance,
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Jean-Charles DESPLAN Laurent COMBES Envoyé en préfncture le 18/06/2024
Reçu en prétecture le 1806/2024
26 JUIN 207
10 : 034-213400833-202406 14-DCM2024048-DE
Publié le
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