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Déliberation - DCM 2024.014 Preemption de la Parcelle C 730
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024.014 Preemption de la Parcelle C 730)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Pusiéle (5 FEV. 202 _» ID : 034-213400633-20240126-DCM2024014-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 26 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-six janvier à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ;
M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Jean-Charles DESPLAN, Laurent COMBES, Sandrine MORENO, Cécile MOREAU, Gil GEORGERENS, Marilyne CHETRIT, Virginie SANCHEZ, Carole BLAZQUEZ, Robert CAVALLER, Nicolas CASTELLO, Elodie MARTINEZ, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Gilbert FEDELE, Christophe CANAC, Julien DELOBELLE, Danièle
NOISETTE, Nathalie LAUER
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Claude SIGNORET à Jean-Charles DESPLAN
Michel VIDAL à Christophe CANAC Nicole SAUSSOL à Laurent COMBES
Laetitia VIDOT LEVECQ à Sandrine MORENO
Marjorie LACROIX à Robert CAVALLER
( procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/014
Objet : Préemption de la parcelle C 730
Par Déclaration d'Intention d'Aliéner en date du 07 novembre 2023 ;
Messieurs Raphaël LABORIE et Christophe LABORIE nous ont informé de leur intention de vendre au prix de 1000,00 euros la parcelle cadastrée section C n° 730, d'une contenance de 640 m°, au lieu- dit "Le Causse", sises sur le territoire de notre commune ;
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024 s
passe 05 FEV 202 ID : 034-213400633-20249126-DCM2024014-DE
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 1982 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de Pézenas, dans laquelle est compris l’immeuble objet de la déclaration d'intention d’aliéner ;
Vu la décision du Département en date du 07 novembre 20923 de renoncer à l'exercice de son droit de
préemption ;
Vu l’article L215-7 du Code de l’Urbanisme par lequel la commune peut se substituer au département si celui-ci n'exerce pas son droit de préemption ;
Compte tenu de l'intérêt que présente cette parcelle, comme le montre le rapport exposé dans le cadre de la préservation, la protection et la valorisation des espaces naturels du Causse de Caux, il vous est proposé :
- de préempter ces parcelles au prix de 1 000 euros sur la base du rapport joint à la présente délibération;
- d'imputer la dépense au chapitre 21 article 2111;
- de dire que cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat en application des dispositions de l'article 1594-0 G du Code Général des Impôts ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
i Xe y Ge 7 AN
: éan-Charlies DESPLAN Laurent COMBES
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
rasée Q5 FEV. 202 VENIR ID : 034-213400633-20240126-DCM2024014-DE
Commune de CAUX
Rapport de présentation
Annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2024
PRESERVATION, PROTECTION ET VALORISATION DES ESPACES NATURELS DE LA
COMMUNE
Acquisition de la parcelle C 730
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Pubiéle {5 FEV, 2024 us ES DE MM
9 PRESENTATION DE LA COMMUNE ID : 034-213400633-20240126-DCM2024014-DE
1. Caractéristique démographique et localisation géographique
La commune de Caux, d’une superficie de 24,84 km carré est une petite commune du centre de l'Hérault, Située au
cœur des collines du Biterrois, la commune se caractérise par son activité viticole, activité marquant fortement son
paysage. Caux est une commune rurale peu dense (104.03 personnes par km carré) dotée d’un village assez isolé,
Même si la commune n’est pas traversée par des axes de communication majeurs, elle reste un territoire attractif.
En effet, étant à mi-chemin entre mer et montagne, la commune de Caux a une situation privilégiée à seulement 5
km de l'A7S.
2. Une ancienne cité médiévale attractive mais menacée par l’étalement urbain
Le village de Caux a une grande valeur patrimoniale. Bâti au milieu des vignes et perché sur un rocher, le Village
vigneron conserve son aspect médiéval. Ayant toujours connu une croissance démographique forte, le centre ancien
du village s’est peu à peu développé sur la plaine viticole, le long des axes de communication.
La commune de Caux est chargée d'histoire et renferme un patrimoine bâti intéressant avec ses domaines viticoles,
ses vieux moulins datant du XVII ème siècle, l'église et son clocher.
Ce territoire légèrement vallonné et chargé d'histoire, fait aussi de la commune un site propice aux activités de plein
air. Caux est à ce jour traversée par quatre pistes de VTT gérées par les communautés d’agglomérations de Béziers
méditerranée et Hérault Méditerranée (figure 1).
Figure 1 : Répartition des pistes de VTT de la communauté de commune
Le village viticole de Caux à connu une première expansion urbaine dès le XIXème siècle avec le développement de
faubourgs riches en domaines viticoles.
Comptant aujourd’hui près de 2567 habitats, ls commune de Caux connait une expansion démographique
exponentielle depuis 1975. Ce point s'explique notamment par la proximité de la commune avec Pézenas. À
1
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Reçu en préfecture le 01/02/2024 u s
seulement 7 kms de cette dernière, Caux fait partie intégrante de l'aire d’attractil putéle D3 FEV. 2024 | ne | ID :034-213400633-20240126-DCM2024014-DE
d’ailleurs d’autant plus facilitée avec la proximité de l’A75. Caux s'expose ain: "
portail de consommation d'espaces NAF, évalue d’ailleurs à 23 hectares la superficie d'espaces nouvellement
artificialisée au profit de l'habitat entre 2011 et 2021 {Cerema, 5. d.).
3. Un patrimoine naturel et paysager remarquable,
3.1. Une qualité paysagère reconnue
La commune de Caux, très marquée par ses collines et sa plaîne viticole, renferme un intérêt paysager non
négligeable. Ce dernier est d’ailleurs valorisé par le dernier atlas des paysages du Languedoc Roussillon, classant le
territoire de Caux au sein 5 unité paysagère des collines viticoles du Bietenus et du Piscénois :
Carte d'analyse critique du paysage
Ateneon approche régionsle à ssapler ot dergiorpe” aux échenss locales
... Enjeux de protection Enjeux de | Enjoux de réhabäitab ou préservation valorisation | Î M
LÉ Rejes marge) (sont gorge, 72727
ZE. Partage Gui (ouf, pur.) Parpage de zone hurrécie Etpeenk ctural où Aus Pot noir{édgredetent Ioesis)
Figure 2 : Extrait de la cartographie de l'unité paysagère “Collines viticoles du biterrois et du Piscinois"
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Reçu en préfecture le 01/02/2024
puséte [5 FEV. 2024 ID : 034-213400633-20240126-DCM2024014-DE Comme le montre la figure 2, Caux s'expose à un enjeu de protection et de mai concerne surtout les secteurs du Clau de Pachou et de la carrière des Esclot village).
Ainsi, l’ensemble des communes incluses dans l'unité paysagère des collines viticoles du biterrois et du piscénols
s'expose aux enjeux suivants :
Tableau 1 : Récapitulatif des principaux enjeux paysagers sur la commune de Caux (Gouvernement, s. d)
ENJEUX DE PROTECTION ET DE ENJEUX DE VALORISATION ET DE ENJEUX DE REHABILITATION
PRESERVATION CREATION
+ Les sites bôtis : prise en compte Les puechs : gestion des espaces en Les entrées/sorties de villages, les
fine à l'occasion des extensions friches, plantation d'arbres signaux Fmites urbanisation
d'urbanisation : confortement des ou sithouettes, création et mise en nouvelle/espaces cultivés :
centralités, gestion économe de
l'espace ouvert à l'urbanisation
{densité}, préservation des plaines
réseaux de circulations douces,
mise en valeur de points de vue, ...
requalification par traftement des
clôtures, réduction de voiries,
plantations, traitement des abords
alentours, prise en compte des vues Les bords des cours d'eau : des caves coopératives, ... sur le village, lutte contre l'effet de recréation de ripisylves, d'épaisseur mitage protégée et gérée autour de l'eau, Les bords des cours d'eau dans les passage de circulations douces, ... villages remise en valeur paysagère et urbaine Caux a donc une forte responsabilité dans le maintien des caractéristiques paysagère du Languedoc-Roussillon. 3.2. Une richesse naturelle avérée sur le plan national et régional
Ce territoire vallonné renferme une biodiversité riche et variée reconnue à l'échelle nationale (figure 4). La
commune de Caux possède en effet une ZNIEFF (Zones Naturelles d'intérêt Écologique, Faunistique et Floristique) de
type |.
Les ZNIEFF sont des inventaires nationaux qui permettent d'identifier et de décrire des secteurs à forts intérêts
écologiques, en vue de servir d'outil d'aide à la décision en termes de protection des espaces et/ou
d'aménagement(s) du territoire français. il est donc indispensable de tenir compte de ces zonages dans les politiques
d'aménagement territoriales.
Les ZNIEFF de type 1 renferment « des espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d'espèces,
d'associations d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional, Ce
sont les zones les plus remarquables du territoire ». {INPN - L'inventaire ZNIEFF, s. d.).
La ZNIEFF de type 1 « Plateau basaltique de Caux et de Nizas » :
La ZNIEFF « Plateau basaltique de Caux et de Nizas » couvre une surface d'un peu plus de 345 hectares entre les
villages de Nizas à l'est et de Caux à l'ouest. Elle se compose d’un long plateau formé par des coulées volcaniques et
traverse la commune de Caux du Nord au Sud par l'Ouest (figure 3). Ce paysage de « planèze » est typique et rare en
milieu méditerranéen. Le Plateau basaltique de Caux et de Nizas a une forte valeur patrimoniale qu’il convient de
3
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Publié le 95 FEV. 2074 tes protéger et de préserver dans le temps. Il abrite notamment des habitats rema ID : 034-213400633-20240126-DCM2024014-DE milieux propices au déploiement d’une activité pastorale raisonnée. La ZNIEFF
nombreuses essences végétales qu’elle renferme: l'alpiste à épis courts ou la renoncuie à fleur latérale.
{Conservatoire des espaces naturels du Languedoc-Roussillon, 2009)
Outre les espèces végétales, le site constitue une part du domaine vital de l'aigle Bonelli, oiseau rupestre protégé
faisant aujourd’hui Fobjet d’un plan d'action national (PNA).
Pr
& 0 03 sim
|
2nieft dx type Listes Lesaique de Our at de MExRS*
Figure 3 : Répartition des ZNIEFF sur le territoire communal
Toujours pour attester de l'intérêt national du territoire caussinard, 5 plans d’actians nationaux sont aujourd’hui en
vigueur. Ces derniers concernent la protection des espèces et groupes suivants :
- La Pie grièche à tête rousse
- L’aigle bonelli
Le lézard ocellé
- Les chiroptères
- Les odonates
La richesse écologique de Caux suscite aussi une reconnaissance régionale par le biais de la politique Trame verte et
bleue. En effet, plusieurs espaces de la commune ont été recensés au sein de corridors et de réservoirs de
biodiversité. Ces derniers sont inscrits dans le dernier Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) (figure 4). lis
concernent essentiellement des espaces boisés et des cultures pérennes.
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Publiéle {5 FEV, 2024
ID : 034-213400633-20240126-DCM2024014-DE
Légende : à €. Bésimètre des corridors érciogiques « Inventaire SRCE
LS% Psirsèire des nservolss de Diodiversiét - inventaire SRCE 0 #5 im
mn
Figure 4 : Inventaires des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques de Caux (données SRCE)
Le Centre de ressources Trame verte et bleue définit les réservoirs de blodiversité comme étant des « espaces dans
lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les
espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats
naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante » (Centre de ressources
Trame verte et bleue, s. d.). Ce sont des espaces qu’il convient de protéger en priorité. Quant aux corridors
écologiques, leur maintien est tout aussi important. Leur préservation et renforcement sont essentiels pour assurer
les connexions entre les différents réservoirs de biodiversité et assurer une liberté de circulation aux espèces. Ces
trames écologiques offrent aux espèces des conditions favorables à leurs déplacements et à l’accomplissement de
leur cycle de vie,
Le recensement de ces zones dans le schéma directeur témoigne donc de l'importance fonctionnelle de Caux. La
commune a une biodiversité riche et connectée au reste du territoire occitan. Caux se doit de protéger et de
préserver ces connexions dans le temps.
Outres ces derniers éléments, la commune de Caux a aussi une grande responsabilité en matière de protection de
ses zones humides (figure 5). Cela concerne notamment la Ripisylve du rau de Bayèle et ses affluents, ou encore la
Peyre, une zone humide élémentaire à l'échelle du bassin fleuve-Hérautt.
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Pubiéle (5 FEV. 2024 ES)
ID : 034-213400633-20240126-DCM2024014-DE
Légende :
A Zones humides avérées du fleuve Héraut & EI Zones humides potentielles du fleuve Hérautt
LS Zones humides élémentaires {à Peyre) CR Lkm
INSS Espnces fonctionnels des zones humides mer —
Figure 5 : Inventaire des zones humides
4. Caux, une commune soucieuse la protection réservation et la mise en_ valeur de son patrimoine
naturel et paysager.
> _Le plan local d'urbanisme {PLU) et le PADD du Biterrois :
Bien décidée à protéger ses espaces naturels et agricoles de l'urbanisation, la commune veille à intégrer dans sa
politique d'aménagement les éléments paysagers et naturels précédemment cités. Elle doit aussi tenir compte des
grands défis inscrits dans le PADD du Biterrois. À ce tître, Caux doit veiller à « préserver la qualité environnementale
du territoire biterrois » (défis N°6 du PADD). Cet axe de travail pousse entre autres la commune à :
- CONSERVER LA QUALITE DES PAYSAGES IDENTITAIRES DU BITERROIS
PROTEGER, VALORISER ET METTRE EN CONTINUITE LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES
o Etablir un maillage écologique du territoire mettant en relation les espaces urbains et les espaces
naturels
o Valoriser le paysage des espaces agricoles et reconstruire de nouveaux espaces naturels
o Conserver des coupures vertes entre les secteurs urbonisés
PRÉSERVER ET GERER DE FAÇON DURABLE ET ECONOME LA RESSOURCE EN EAU
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Er . 211 LIMITER L'IMPACT DE LA PRESENCE HUMAINE SUR LE MILIEU NATUREL ( MR
, a. D FEV. D ion
La commune s’attèle à répondre aux objectifs précédemment cités via son PLU (Plan local d'urbanisme) qui fera
prochainement l'objet d’une révision. Comme le montre la figure 6, très peu d'espaces sont aujourd'hui dédiés aux espaces
naturels. Ainsi, la commune de Caux veut aujourd’hui réviser la portée de ses zones N en considérant les
principaux enjeux environnementaux et paysagers présents sur son territoire.
Figure 6 : Zonages du plan local d'urbanisme de Caux
Ÿ La politique ENS et les acquisitions communales
La commune de Caux veut renforcer Ja protection et la valorisation de ses espaces naturels à forts enjeux écologiques
et paysagers. Elle veut ainsi répondre à cet objectif dual en opérant de la maîtrise foncière. À ce titre, la
commune de Caux a préciblé plusieurs secteurs sensibles pour faire l’objet d’une acquisition prioritaire au titre de la politique
ENS (espaces naturels sensibles). Cela concerne notamment le secteur du Causse, objet de la présente préemption (figure 7), le Clau du Pachou et la carrière des Esclots.
Les acquisitions communales sont orientées par les motivations suivantes :
ls protection, le maintien et le renforcement des corridors écologiques existants.
- la préservation de la mosaïque d’habitats {mosaïque qui tend à disparaître — Figure 7).
- la valorisation des espaces de nature, vecteur de sensibilisation à la protection de la biodiversité.
Le maintien de la qualité paysagère du territoire communal.
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pu (5 FEV. 204 WNER 1D : 034-213400633-20240126-DCM2024014-DE
Périmetre au
Causse (secteur
de la préemption)
Figure 7 : Phota aérienne de la commune de Caux
Cette maitrise du foncier est indispensable pour assurer une gestion cohérente des espaces naturels sensibles
communaux, le tout en y organisant un accueil raisonné du public.
1) Le secteur du Causse (secteur des biens acquis)
Périmètre du
secteur du Causse
Figure 8 : Périmètre de l'espace naturel sensible du Causse (périmètre établie à
l'analyse orthophoto)
partir des données du SRCE, du contour de la ZNIEFF et de
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Reçu en préfecture le 01/02/2024 de
passe Q5 FEV. 2074 DR ID : 034-213400633-20240126-DCM2024014-DE
Le secteur de la présente préemption concerne le Causse de Caux. Situé à l'Ouest du Village, le secteur présente des intérêts écologiques et paysagers forts (figure 8). Comme le montrent les figures 3,4,5, ce dernier renferme une
partie de la ZNIEFF de type | du Plateau basaltique de Caux (aussi associé à un réservoir de biodiversité du SRCE) et
plusieurs corridors écologiques.
Essentiellement agricole, le secteur de la préemption est propice au développement d'espèces protégées sur le plan
national. En effet, le Causse est recouvert par deux plans d’actions nationaux : l’un dédié à la protection du lézard
ocellé, l’autre à celle de la pie grièche à tête rousse.
Comme le montre la photo aérienne en figure 7, le Causse de Caux présente une diversité d’habitats. Bien
qu’essentiellement agricole, le secteur de la préemption renferme des linéaires boisés (rares sur le territoire
communal) qu'il convient de préserver. Ces derniers sont en effet essentiels aux déplacements de certaines espèces
remarquables et ordinaires. ils sont aussi de bons supports de vie.
Le secteur de la préemption présente également un enjeu fort de protection et de préservation de ses zones
humides et ripisylves (figure 5).
Avec son caractère « naturel », le secteur du Causse se heurte à plusieurs menaces pouvant altérer sa qualité
paysagère et sa biodiversité. Le site est fortement exposé aux feux, menace qui peut nuire aux secteurs arborés
(faiblement représentés): à la conservation de vieux arbres et donc d’habitats et de corridors écologiques
indispensables au bon déroulement du cycle de vie de certaines espèces animales. La beauté du paysage caussien
s’en retrouve ainsi affectée. (Conservatoire des espaces naturels du Languedoc-Roussillon, 2009)
Les milieux humides présents sur le secteur de la préemption peuvent être menacés par l’activité agricole :
comblements, drainages ou embroussaillement. (Conservatoire des espaces naturels du Languedoc-Roussillon, 2009)
Une gestion cohérente et raisonnée est donc Indispensable pour protéger la qualité environnementale et paysagère
du Causse de Caux. Cependant, ce point est aujourd’hui difficilement réalisable de par le fort morcellement
parcellaire dont fait l’objet le secteur de la préemption. Cela motive donc la commune de Caux à faire du secteur du
Causse, un site d'intervention foncière prioritaire au titre de la politique « Espaces naturels sensibles ».
Outre la nécessité de protéger et de préserver le Causse, la commune a une forte volonté de le valoriser auprès du
grand public.
Le Causse constitue une belle opportunité touristique avec ses possibilltés de randonnées pédestres, cyclables et
équestres. La figure 1, montre d’ailleurs que le secteur de la préemption est connecté à plusieurs pistes de VTT. Sa
topographie légèrement vallonée, permet aux promeneurs d'obtenir une vue dégagée sur une vaste plaine agricole.
Le secteur du Causse est ainsi propice aux activités en pleine nature, le potentiel de valorisation et de sensibilisation
aux enjeux environnementaux y est donc fort. C'est pour cette raison que la commune souhaite développer sur ce
secteur un parcours d'orientation qui permettra :
1) De sensibiliser la population (locaux, touristes et scolaires) aux enjeux de biodiversité du Causse
2) De faire connaître l’histoire de la commune {histoire viticole, valorisation du patrimoine bâti du village
médiévale).
Le parcours pourra ainsi répondre aux objectifs du PADD en assurant une connexion entre l’espace naturel du
Causse et le village. Le parcours d'orientation pourra être parcouru par les collégiens de Roujan dont le collège se
situe à seulement 10 min en voiture.
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Reçu en préfecture le 01/02/2024
puise Q5 FEV. 202 WEB Compte tenu de tous ces éléments, il est impérieux pour la commune d'opé ES a ee
maîtrise foncière. Cette action permettra de renforcer la protection de ce secteul 5
de milieux (et donc d’habitats) et de le valoriser auprès du grand public.
IH, PARCELLES OBJET DE l’ACQUISITION
1. Présentation et intérêt de la parcelle C 730
PARCELLE
c730
mme
FONTDE L'OUN
Figure 9 : Photo aérienne des parcelles objet de la préemption
La parcelle objet de la présente préemption forme une unité foncière de 640 m°. Comme le montre la figure 9, ces
dernières sont dotées d’un capital végétal interessant et constituent de ce fait une composante essentielle des
corridors écologiques du Causse de Caux.
Les espaces boisés du Causse sont en effet des secteurs privilégiés pour certaines espèces protégées au niveau
national comme la pie-grièche à tête rousse, une espèce emblématique des paysages agropastoraux. Dans l'intérêt
de cette espèce, il est crucial de préserver les espaces boisés du Causse (notamment les haies, buissons et arbres
isolés). (CEN Allier et al. s. d.) et ce d'autant plus que le territoire de Caux est à dominante agricole.
La parcelle C 730 a une certaine vulnérabilité de par sa proximité avec des espaces artificialisés, dédiés à des usages
résidentiels. Sans maîtrise foncière, les terrains s’exposent donc à un risque de déboisement.
10
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Reçu en préfecture ie 01/02/2024
pue Ü5 FEV 207, NE La mitoyenneté de l'unité foncière avec un ouvrage communal de captage del ID : 034-213400633-20240126-DCM2024014.DE puits-citerne associé à une source dénommée Font de l’Oun (figure 9} conforte aussT la légitimité de 13 commune à se positionner sur son acquisition.
En effet, un rapport hydrogéologique joint au présent rapport prouve qu’un ouvrage du même type, situé à une
trentaine de mètres de la source (parcelle C730) générerait un rabattement qui se propagerait au-delà de cette
dernière, sur une partie de son bassin d'alimentation. En fonction de son exploitation, cet ouvrage serait donc
susceptible d’affecter la productivité du captage de la source sur le long terme.
Cette préemption permet donc de protéger une ressource importante dans un contexte de raréfaction. Ce point de
collecte pourrait également être mis à disposition du SDIS 34 afin de faciliter leurs interventions.
ame Se ñ Figure 10 : Extrait du scan25 IGN L'acquisition de la parcelle s'inscrit donc dans la logique de valorisation et de protection paysagère déjà entreprise par la commune. Elle permettra la protection, la préservation et la valorisation des espaces naturels du Causse. 2. Aménagement et gestion futur La municipalité, dans sa politique d'aménagement de l’espace, veut préserver les terrains composants l'espace sensible du Causse de Caux. 1
Envoyé en préfecture le 01/02/2024 Reçu en préfecture le 01/02/2024 puiée (5 FEV. 204 En vertu de l'article L 113-8 du code de l'urbanisme, relatif à la description de la Te an dE DCR PANIQUE
de l'urbanisme - Légifrance, s. d.}, la commune veut acquérir le lot de parcelles
leur qualité environnemental, celle du secteur du Causse et assurer la sauvegarde de ses habitats naturels boisés.
3. Pri
C'est pour l'ensemble de ces raisons que la commune se doit d'acquérir la parcelle C 730 au prix de 1 000 €, soit 1,56
€/m? correspondant à la valeur vénale de ce type de terrain.
W. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Article L113-8—Code de l’urbanisme—Légifrance. {s. d.). Consulté 27 février 2023, à l'adresse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_Ic/LEGIARTI000031210321
CEN Allier, LPO Auvergnes-Rhône-Alpes, & LPO Limousin. {s. d.). LPO AuRA - Mallette p,dagogique pies-grisches.pdf.
Consulté 27 février 2023, à l'adresse https://www.Ipo.fr/media/read/21019/file/LPO%20AuURA%20-
%20MalletteH20p%E2%80%9Adagogique#20pies-gri%C5%A0ches. pdf
Centre de ressources Trame verte et bleue. (s. d.). Qu'est ce qu'un réservoir de biodiversité ? | Trame verte et bleue.
Consulté 14 février 2023, à l'adresse https://www.trameverteetbleue.fr/presentation-tvb/foire-aux-
questions/qu-est-ce-qu-reservoir-biodiversite
Cerema. {s. d.). ArcGIS Dashboards. Consulté 27 février 2023, à l'adresse
https://cartagene.cerema.fr/portal/apps/dashboards/9810991c73dd463191e84e7111a1b639
Conservatoire des espaces naturels du Languedoc-Roussillon. (2009). Plateau basaltique de Caux et de Nizas
{identifiant national : 910030371). https://inpn.mnhn.fr/docs/ZNIEFF/znieffpdf/910030371.pdf
Couderc, R. (s. d.). SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU BITERROIS.
Gouvernement. (s. d.). Af/as des paysages du Languedoc-Roussillon. Consulté 27 février 2023, à l'adresse
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